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Tribunal de commerce de Compiègne,
12/05/2026, 2025F00229
Position :
Défendeur
Autres parties :
JCDECAUX FRANCE
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Tribunal de commerce de Compiègne,
14/04/2026, 2025F00075
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS
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Tribunal de commerce de Compiègne,
24/02/2026, 2024F00208
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
,,, Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération,, Institution,N°. 509, qui prend la suite des opérations d,'Retraite,et de,,,
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Cour d'appel d'Amiens,
21/10/2025, 25/01123
Début du contentieux :
31/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. IRIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/05/2025, 2024051430
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEASECOM
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2025, 24/10626
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
18/11/2021, 21/01435
Début du contentieux :
05/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
10/06/2021, 21/00136
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet