XL CATLIN SERVICES SE

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• Tribunal judiciaire de Grasse, 14/02/2026, 24/06044
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Varl
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 22/06793
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TRANSPORT MARCEL DEPAIRE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société XL INSURANCE COMPANY SE (XLIC SE), GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société XL INSURANCE COMPANY Ltd, HDI GLOBAL SE, S.A. ALSTOM TRANSPORT SA, S.A.R.L. GEODIS DIVISION MESSAGERIES SERVICES - GDMS, GEODIS D&E RHONE-ALPES, XL INSURANCE COMPANY SE, Société AIG EUROPE SA, WESPECIALTY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Reims, 05/09/2025, 24/03411
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL P.T.N. STOCKAGE, ALLIANZ I.A.R.D., ACMT INDUSTRIE, GALIAN-SMABTP, ONDULINE FRANCE, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 23/08270
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2025, 25/00440
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune DE, SC DU BARRY, 2 MONTBAURON, AQUAVESC, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/04/2025, 22/10483
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence LA TRANSAT, SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GARCIA INGENIERIE, DEMCY, ALLIANZ I.A.R.D., ENERGEM', BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAGELAN, PITCH IMMO
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/02/2025, 22/05053
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DES SYNDICATS DE L'ILE O JARDINS, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAURI ERS, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCEROMARINS, DOMICIA IMMOBILIER, SEE AMARDEILH, AXA FRANCE IARD, A.M.A. BELIN PROMOTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (assureur DO), Compagnie d'assurance SMABTP, OTEIS, S.A.S.U. SPIE BULDING SOLUTIONS, Société XL CATLIN SERVICE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.C. BATIMENT A, S.C. BATIMENT C & D, S.C. BATIMENT E & F, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Paris, 13/02/2025, J2024000354
  Position : Demandeur
  Autres parties : COOPERL ARC ATLANTIQUE, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA XL RE SERVICES LTD, ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE, La Compagnie HYUNDAI MERCHANT MARINE CO LTD, Société de droit étranger HMM Co.Ltd, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 21/03549
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUABOULEVARD DE PARIS, CPAM de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 24-13.533
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51733
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LECQUES AQUANAUT, MGEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/04/2024, 22/04934
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA DR07 SAUTRON LIDL, La CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/01048
  Position : Demandeur
  Autres parties : FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Reims, 02/04/2024, 23/01831
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QUALITEC, ACMT INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, MONOPANEL SAS, GERALD GILLET, ONDULINE FRANCE, EURL P.T.N. STOCKAGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/03/2024, 24/00731
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 31/01/2024, 20/07911
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 16/02/2023, 21/03859
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : OCCAMIANTE, AIG EUROPE SA, Société SMH PRODUCTS LIMITED, SMH EQUIPEMENTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/01/2023, 21-20.801
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, NACARAT, GENERALI VIE, DELPHI ACOUSTIQUE ET INGENIERIE, Deseez Warwicker Partners DWP Building services Consultants, SOCOTEC CONSTRUCTION, Abeille IARD et Vie, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/12/2022, 21-16.683
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPR SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES, XL INSURANCE COMPANY SE, HDI GLOBAL SE, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Zurich Insurance Public Limited Company, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Generali assurances IARD, SGE VERALLIA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Gan Eurocourtage - Groupama Gan vie
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/12/2022, 21-16.682
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-GOBAIN ISOVER, Société Saint-Gobain Pam, SAINT-GOBAIN SEVA, EVERITE SA, Société XL Insurance Compagny SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, HDI GLOBAL SE, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société Zurich Insurance Public Limited Company, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Generali assurances IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société groupement de Gestion et d'assurances, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Gan Eurocourtage - Groupama Gan vie, Société Aviva assurance
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 23/11/2022, 461735
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicate 457, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine Claims, Dutch Marine Insurance, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, BALOISE BELGIUM NV, Syndicate 1209, Syndicate 1183, Grand port maritime de Marseille, MMA IARD, GENERALI IARD, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Amlin Insurance SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour de cassation, 26/10/2022, 21-14.147
  Début du contentieux : 11/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LANFRANCHI ENVIRONNEMENT, BOMAG FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00403
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Syndicate 457, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine Claims, Dutch Marine Insurance, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, BALOISE BELGIUM NV, Syndicate 1209, Syndicate 1183, Grand port maritime de Marseille, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Amlin Insurance SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
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• Cour de cassation, 16/02/2021, 19-82.084
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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