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Tribunal judiciaire de Nantes,
01/10/2026, 26/00895
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DUQUESNE BROSSARD, SCI DU COUR, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, ERGON PROVETEC, RED LUNA, S.A.M.C.V. MAF MUTUELLE ARCHITECTE FRANÇAIS, MP PHELIX FRERES, MAAF ASSURANCES SA, J.L.P. CONCEPT, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/11/2025, 25/01214
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EG.BAT-HOME, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MGE, SASU, 2V PLOMBERIE, KOLINS, TECH'ISO, CMES BAT, ACO AMENAGEMENTS CLOISONS OUVERTURES SARL, EIB, SASU, MIC INSURANCE COMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, SA, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE (Europe) LIMITED, SA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, SMABTP, Le Syndicat des copropriétaires de la résidenceà, ANCO, SARL, CMES, MENSUISEBIE GASSET, AS CARRELAGE, SARL, IRTG, SARL R2D2, SUD OUEST CONCEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/06/2025, 24/00881
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS OYAT, ANCO SARL, CMES, MENUISERIE GASSET, IRTG, SARL R2 D2, SUD OUEST CONCEPT, TECH'ISO, AMOGE, EIB, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, GALIAN-SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/02/2025, 24/00939
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de laà, DUN INVEST, OCEAN, S.A.R.L. PEGASE HOLDING, EG.BAT-HOME, TECH'ISO, MGE, EKIP', MENUISERIE GASSET, IRTG, ACO AMENAGEMENTS CLOISONS OUVERTURES SARL, AS CARRELAGE, COOP&BAT, SELAS GUERIN ET ASSOCIES, GUEULE DU BOIS, AC BOIS, MY METALLERIE, CIOMEI LEPOITTEVIN ARNAUD, CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE, CMES BAT, SUD TRAVAUX DU BATIMENT, AMOGE, 2V PLOMBERIE, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, EIB, WAKAM, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, SMABTP, QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA / NV, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/01/2025, 24/01856
Début du contentieux :
11/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OYAT, ANCO, CMES, MENUISERIE GASSET, AS CARRELAGE, IRTG, R2 D2, SUD OUEST CONCEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/07/2024, 23/02701
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, CLEMIUM OPERATIONS, ENTORIA, MAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/06/2024, 21/01002
Début du contentieux :
27/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/05/2024, 24/02803
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence OYAT, OYAT OCEAN, SARL PEGASE HOLDING, SAS OYAT, EG.BAT-HOME, TECH'ISO, SAS MGE, MENUISERIE GASSET, Entreprise unipersonnelle ABANOUJ NORDINE, IRTG, ACO AMENAGEMENTS CLOISONS OUVERTURES SARL, SARL AS CARRELAGE, SCOP à forme anonyme COOP & BAT, DUN INVEST, SARL CMES BAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
01/02/2024, 22/05800
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ANTHELIOS PATRIMOINE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/12/2023, 21/06628
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. EUPHROSYNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/02/2022, 21/04005
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC DUMEZ PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAS QUALICONSULT, SA SMA, CREBATI
Dispositif :
Infirmation partielle