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Tribunal judiciaire de Nanterre,
27/05/2026, 26/00168
Début du contentieux :
24/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC HYDRA, MINISTERE DE L'INTERIEUR, KANOPIA, COSECANTE, S.A.S. S.D.G..E, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 26/52236
Début du contentieux :
03/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA FONCIERE SIMA, Société VOLTAIRE 81, LM3-C, PINARD INGENIERIE, Société DCT, Société SMTP, ENTREPRISE FIRODI, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 26/00168
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC ORION, LAMY, CITYA IMMOBILIER, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, HOME IN TIME, LA DIRECTION DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU DPT DU VAL DE MARNE, SAS QUALI-MAITRISE, BTP CONSULTANTS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 25, 25 BIS et 25 TER RUE DU GENERAL LECLERC - 94350 VILLIERS SUR MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETARIES DE L'IMMEUBLE SIS 40 RUE DU GENERAL LECLERC - 94350 VILLIERS SUR MARNE, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, CCC ARCHITECTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/05/2026, 26/01009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'Aménagement et de Développement deset du Département du VAL-DE-MARNE (SADEV94), SociétéFRANCE, Société GEOLIA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Syndicat des copropriétaires du, pris en la personne de son Syndic de copropriété en exercice, la Société ATRIUM GESTION, Société VILLE DE, ASSOCIATION D'AGENTS DE DROIT LOCAL - AGENTS FRANCAIS DE L'ETAT RECRUTES A L'ETRANGER, PARIS HABITAT-OPH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
06/05/2026, 26/00047
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, RIVAT ARCHITECTE, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, BTP CONSULTANTS, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CHAPES COUTINHO, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, MAUGES ESCALIERS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/05/2026, 26/00188
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHENNEVIERES LIBERATION - IDF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QUALICONSULT SECURITE, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, L'AUXILIAIRE BTP, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/04/2026, 26/00452
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC IP1R, COMMUNE DE, DIRECTION DESILE DE FRANCE - DIRIF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société CDB, ATELIERS 115 ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, Syndicat des Copropriétaires "", S.C.I. AKOPIAN IMMOBILIER, Société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR", SFR FIBRE SAS, SociétéINFRASTRUCTURE, Société des Eaux deet de(SEVESC), Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, FRANCILIANE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
22/04/2026, 2526982
Début du contentieux :
29/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Société SPIE Batignolles Ile-de-France, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, NP2F, ATELIER FLORENT CLIER, Delomenie, BOST INGENIERIE, Espace temps, GAMMA CONCEPTION, Envisol, R-USE, ATEVE INGENIERIE, APAVE PARISIENNE, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 26/51167
Début du contentieux :
12/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SISA, LAMALLE INGENIERIE, Société AMODEV, RISK CONTROL, Commune VILLE DE, GRDF, ORANGE, Société AG CONSTRUCTION, Société ELLA, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société SCCVBOYER, EPIC EAU DE, ENEDIS-D, EPIC RATP, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUA, LA FONDATION DE MADAME, AAVP ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 26/51025
Début du contentieux :
28/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.R.L.FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, Société L'AUXILIAIRE, Société PINAULT &, CAP STRUCTURES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/03/2026, 25/01662
Début du contentieux :
14/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2026, 25/53843
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, EURO TERRE, D.D.O. CONSTRUCTIONS, GALIAN-SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, ATELIERARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/03/2026, 26/00335
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLICHY FOUR B SMALL, S.A.R.L. CAP SECURITE, S.A.S.ENERGIE VERTE, LS WORK, SNCF RESEAU, GRDF, CAP CONTROLE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
24/02/2026, 25/01242
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC HYDRA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀ(95), EBSG, S.C.I. KOW INVEST, DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE, SUEZ EAU FRANCE, S.A. ENEDIS DE PUTEAUX, ORANGE, COMMUNE DE, SOL POL, BTP CONSULTANTS, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/02/2026, 26/00256
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES 107 IMPRESSIONISTES, Syndicat des Copropriétaires de la residence, Syndicat des Copropriétaires de l'immeubleA, SANS RESERVE, S.A.S QUALICONSULT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A.S SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIENS, S.A ENTREPRISE(CITEOS), SEINE OUEST ASSAINISSEMENT, C 2 I CHOBER IMMO INVEST, Syndicat Mixte Communal HYDREAULYS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALSEINE, VILLE DE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/02/2026, 25/02023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN ILE DE FRANCE, FRANCILIANE, BTP CONSULTANTS, ORANGE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, RATP HABITAT, VILLE DE, ATELIER JFA, SOLPOL, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ENEDIS, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/02/2026, 25/02200
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCILIANE, PLAINE COMMUNE ENERGIE, RIVREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, SOLER IDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, VILLE D', BTP CONSULTANTS, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ORANGE, ENEDIS, VILLE DE, GRDF, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, AXIONE, Commune D', ARC EN CIEL, ANTIN RESIDENCES SA HLM, HU & XIE, SCI DE L'ERABLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
04/02/2026, 25/01064
Début du contentieux :
29/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.C.A UNIMAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
21/01/2026, 25/01119
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV DEUIL CHATEAU, S.A.S.ARCHITECTURE, S.C.I. KAKI, ASSOCIATION DIOCESAINE DE, Commune de, Communauté d'agglomérations - PLAINE VALLEE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, GRDF, ENEDIS, ORANGE, FRANCILIANE, EXEPROD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
06/01/2026, 25/01202
Début du contentieux :
28/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAIN BEL TILLION, DEMO TERRE, BT FRANCE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/12/2025, 25/01222
Début du contentieux :
23/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/12/2025, 25/01441
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, KAUFMAN & BROAD HOMES, FRANCILIANE, BEBT BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES, A M E ASSOCIATION DES MUSULMANS D ELANCOURT, COMMUNE D', GRDF, NATRAN, SUEZ EAU FRANCE, TDF T D F, COGELUM IDF, S.R.2P, ENEDIS, ORANGE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/12/2025, 25/00938
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV BEAUPARC, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence, ENEDIS, ORANGE, GRDF, FRANCILIANE, E.P.I.C. OPAC VAL D'OISE HABITAT (VAL D'OISE HABITAT), SCI BTF, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, EDYS CONSTRUCTION, GRIMAUD FONDATIONS, ROISSY T P, GPR INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, GEOLIA, Ville de, Organisme Département du VAL D'OISE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Melun,
07/11/2025, 25/00378
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF, FRANCILIANE, Société S.T.P.E.E, CABINET MARMAGNE, Commune D', Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, Société D'URBANISME DE PAYSAGE ET D'ARCHITECTURE DURABLE "SUP D'AD", INGE PLUS, ALPHA CONTROLE, ORANGE, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/11/2025, 25/55858
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SALINI IMMOBILIER, FACE ILE DE FRANCE, FACE ALU, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), L'AUXILIAIRE, BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE, ETANCHEITE ALTERNATIVES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, La compagnie ACTE IARD, S.A.R.L. ORIGAM, La compagnie GROUPAMAVAL DE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., La compagnie SMABTP, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, La société QUALICONSULT, La sociétéTRAVAUX, SUD TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOGESOL SOCIETE GENERALE DE SOL INDUSTRIEL, MCN-BAT, S.A.S.U. NORSUD, I.F.S ISOLATION FLOCAGE SERVICES, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI (SEE SEPUI), QBE EUROPE, S.A.S. EGI, S.A.R.L. AXIOME ARCHITECTURE, S.A.R.L. unipersonnelle DS CONSTRUCTION, SMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
29/10/2025, 2526982
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, NP2F, ATELIER FLORENT CLIER, société Delomenie, BOST INGENIERIE, société Espace temps, GAMMA CONCEPTION, société Envisol, R-USE, ATEVE INGENIERIE, APAVE PARISIENNE, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/10/2025, 25/00896
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHI DS, COMMUNE DU, BRETAGNE, PALISE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/10/2025, 25/00988
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV FOCH 78, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, Communauté Urbaine GrandSeine & Oise, SOLPOL, Ville d', POSTO29, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, ORANGE, GRDF
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2025, 25/55240
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, VDSTP, SA AXA FRANCE IARD, ASSUREUR DE VDSTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SOLPOL, SA AXA FRANCE IARD, ASSUREUR DE SOLPOL, Syndicat des copropriétaires du, S.A.R.L. VADEM, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. UBF, SMA COURTAGE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/10/2025, 25/01822
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISpris en la personne de son syndic FONCIA, SACR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VILLE d', DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, E.P.I.C. RATP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
09/09/2025, 25/00782
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. SASU LES LILAS, S.A. ENEDIS-DRIDFE-DT-DICT, SOCIETE NATIONALE SNCF, SDC REDISENCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), AXA FRANCE IARD, FRANCILIANE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Mutuelle MSA ILE DE FRANCE, Commune VILLE D', S.A. GRDF DEM IDF EST VLR, S.A. ORANGE IDF, S.A. SFR XP FIBRE, S.A.S. ALCYONE ARCHITECTE, ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN, STEM CONSULTANTS, S.A.S. SOCOTEC, PRUNEVIEILLE, SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
29/07/2025, 25/00611
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAVIGNY CHAMBERLIN, GRDF, ORANGE, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP), Etablissement public territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé SIS, Commune de, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, S.A.S.U. ATPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
10/07/2025, 25/00549
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALFORTVILLE CENTRE-GARE, MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, ANY BAT, BIOSS, INGEBAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
09/07/2025, 25/00461
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV PMP LECLERC, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. ST2F TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
07/07/2025, 24/05303
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV- AV CHAMPAGNE - IDF, DEMO TERRE, INGENIUM STRUCTURES, Société LA COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ABEILLE IA, S.A. MMA IARD et Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU (SFDE), Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société L'AUXILIAIRE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE, SOCIÉTÉ RN 34, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire d'Évry,
27/06/2025, 25/00592
Position :
Défendeur
Autres parties :
SW1, S.A.S. HUSH ARCHITECTES, APAVE, Mairie de, Société SNCF - direction immobilière Ile de France - pôle prospective et urbanisme - groupe connaissance et conservation du patrimoine, GHU- Psychiatrie et Neurosciences
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2025, 25/53104
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, S.D.C, S.A.S. CRITAI (CUISINORME), AGENCE / DPA, URBAN ACT, S.A.S. MAYA, MAKE INGENIERIE, DROUHIN-SSI-CONCEPT, S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS (GROUPE VERTICAL SEA), LAMOUREUX ACOUSTICS, S.A.S. ALP INGENIERIE, SDC, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S. CONSEIL EN INGENIERIE DES STRUCTURES DIAGONOSTIC E T EXPERTISE DES OUVRAGES - CISDEO, ENGIE, Association STRATEXIO, ASSOCIATION MEDEF MAYOTTE, Association HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, Association EDS ENTREPRISE ET DROIT SOCIAL, Association FRANCE INDUSTRIE, Association MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, Association MEDEF INTERNATIONAL, S.A.S. EDITIONS ET SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS, VILLE DE, ENEDIS, ORANGE, S.C.P.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - SFR, GRDF, ZAYO FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. ARCH, S.A.S. E@3 GROUP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
03/06/2025, 25/00415
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACRA -STUDIO, S.A.R.L.OMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES, Commune de, ENEDIS, E.P.I.C. RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP), CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, KUZU CONCEPT, S.A.S. QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
16/05/2025, 25/00337
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. à conseil d'administration SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE, Communauté d'agglomération CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, S.A.S. SAUR NIDFN, Syndicat mixte fermé SIARCE, SD INGENIERIE, ALEATEC, S.A. à directoire LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, S.A. à conseil d'administration SA HLM PIERRES ET LUMIERES, POSTO29, Commune de, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES D'ILE DE FRANCE, GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, S.A. à conseil de direction ORANGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
30/04/2025, 25/00006
Position :
Défendeur
Autres parties :
INEO HAUTS DE FRANCE, INEO RESEAUX NORD EST, OPAL OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, LE BATIMENT ASSOCIE, MENARD, GILBERT EMMANUEL, LG BATI, AYDIN MUSA, JFE CONCEPT, SA SORETHERM PICARDIE, ENTREPRISE VALENTIN MIGUEL, ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN, A.A MEREAU JC, CAR-ISOFACADE, COPPENS, DESCHAMPS PERE & FILS, SN TELECOISE, URBAN CONSTRUCTION, ST QUENTIN-RUE COCTEAU-IDF, SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BERTON JESSY, EIFFAGE ROUTE NORD EST, GOREZ TRAVAUX PUBLICS, ATENA PAYSAGE (AMENAGEMENT TRAVAUX ENTRETIEN NATURE ARCHITECTURE PAYSAGE), INSPIRATION TRAVAUX, BOTEMO, COTE JARDIN, DEMOLAF, OTIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU CONS STRUCT, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, INFRA SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire d'Évry,
22/04/2025, 25/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
SW1, S.A.S. HUSH ARCHITECTES, APAVE, Commune de, Société SNCF - direction immobilière Ile de France - pôle prospective et urbanisme - groupe connaissance et conservation du patrimoine, GHUPSYCHIATRIE ET NEURO
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Meaux,
16/04/2025, 25/00140
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S.U. IDEE, FERMATIC CONCEPT, S.C.S. OTIS, SMABTP, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AGENCITY PROMOTION, SCCV CO-WORKING VAL D'EUROPE, AGENCE D'ARCHITECTURE AMELIE BRUDIEUX, SA ABEILLE ASSURANCES, S.A. MCR METHODE CONCEPTION REALISATION, AGRONERGY, OKOFEN FRANCE, COUTIVERTURE, S.A.S. ROCFACADE IDF, ALU PVC LUSITANIEN, S.A.R.L. IDEAL ETANCHEITE, S.A.S. SPCR, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. DTBA, AXA FRANCE IARD, HOME INGENIERIE, S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS - ROC CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
11/04/2025, 25/00210
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. à capital variable LEGENDRE IMMOBILIER, S.A. à conseil d'administration ORANGE, Etablissement public national à caractère administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, S.A. à conseil d'administration SNCF RESEAU, Administration publique, service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (DRIEAT) D'ILE DE FRANCE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), Association FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SFR FIBRE SAS, S.A. à conseil d'administration SOCIETE EAUX VERSAILLES-ST CLOUD (SEVESC), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), Syndicat mixte fermé AQUAVESC, Ville de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, IMOPTEL, CONEXDATA, SIPARTECH, Société d'assurances mutuelles SMABTP, ORY. ARCHITECTURE, SOLPOL, BTP CONSULTANTS, PREVELIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, FRANCILIANE, S.A. à conseil d'administration GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, BALLY MJ
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
01/04/2025, 25/00261
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CARRE D'OR, AFI URBATYS, VILLE DE VINCENNES, ENEDIS, SOCIETE LAPOSTOLLE SARL, SDC 45 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES, FONCIA PARIS EST, Entreprise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/03/2025, 25/00071
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLAND VERNOUILLET DOUMER, PROMOTION IMMOBILIERE, NATRAN, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, ORANGE, ADG SOCIETE D'ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, SUEZ, SUEZ EAU FRANCE, FONCIA VBDS, Commune DE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
18/03/2025, 24/02717
Position :
Défendeur
Autres parties :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Etablissement public ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, Syndicat des copropriétaires du, Commune de, Société GROUPE 63, SOLPOL, NATRAN, SOCIETE NATIONALE SNCF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Versailles,
13/03/2025, 2501055
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, 1001 VIES HABITAT, Syndicat des copropriétaires Mantes Les Explorateurs, QUATRO ARCHITECTURE, Société Qualiconsult, QUALICONSULT SECURITE, Société Génétin, Société AGD, Société Yvelin Express, TEAM RESEAUX, HELIO ENERGIE, VERT LIMOUSIN, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMACL ASSURANCES, Société Orange, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Société SMA, Société Abeille IARD et Santé
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire d'Évry,
07/03/2025, 25/00009
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC PEGASE, AKME INGENIERIE, RC ENVIRONNEMENT, MOMSA CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/02/2025, 25/00002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV 72 LE BOURBLANC, COMMUNE DE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, GRDF, ORANGE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SFR FIBRE SAS, SAUR, S.A.C.S. INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2025, 25/50278
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PASSAGE SAINT-MANDE, PREFECTURE DE POLICE, DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC, LA VILLE DE, MAIRIE DU, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EAU DE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, GREEN CITY IMMOBILIER, S.A.S.INVEST GESTION, SAS SAINT MANDE NIGER, ATELIERS 234, S.A.S.U QUALICONSULT, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
18/02/2025, 24/01877
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI IE068 TOURCOING, S.A. SMA SA, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, S.A.S.U. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), S.A.R.L. GEOMECA, ENTREPRISE VITSE, INCLUSOL, SAS QUALICONSULT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 24/58758
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. UL RENOV, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, La Ville deDirection de la voirie et des déplacements, Section Territoriale de Voirie (STV) Nord-Ouest, La Ville deen sa Direction de la propreté et de l'eau, Section de l'Assainissement de, EPIC Eau de, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, ORANGE, SARL ESPACES DES TEMPS LIBRES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. AB Environnement, S.A.S. UBC Ingénierie (Uhalde Bois Construction Ingénieri e), Société OPCI RAISE IMMOBILIER 1, Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
12/02/2025, 24/00591
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommée, M&H INGENIERIE, TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.R.L. SOMAG, S.A.R.L. SCEIB, R S D, ORONA ILE DE FRANCE, FERMATIC CONCEPT, MENUISERIES ELVA, B BATI, ARENA METAL IDF, ARCELEC, SAS AERAUFLUID, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, ROC SOL, RIO G, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PIERRES & CONCEPTIONS, MJN ENTREPRISE GENERALE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. IE CONSEIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA GAN ASSURANCES, SAS E.N.G, S.A.S. COTEC COORDONATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCE S), QBE EUROPE, SOCIETE L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ISOLATIONS CONSEILS, GROUPAMAVAL DE LOIRE CRAMAVAL DE LOIRE, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. P.P.M, C.B.G.O. CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE, S.A.S. (QUALICONSULT) QUALIDIVERSIFICATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES, S.A.S. ALCENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/01/2025, 24/01563
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV PAVILLONVILLE, ROISSY T P, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE, GRDF, EIXA, ORANGE, TDF T D F, EES - GD EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, Commune de, BTP CONSULTANTS, TN LOCATION, VMJ BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/01/2025, 25/00087
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RESIDENCE FRANCO SUISSE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, L'AUXILIAIRE BTP, BTP CONSULTANTS, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME, S.A.R.L. SILENE, QBE EUROPE, AJRS DISTRIB OI, S.A.R.L. ML CONSEILS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2025, 24/01591
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 25 RUE DE VARENNE - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, BTP CONSULTANTS, ADS ATELIER DE STRUCTURE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE PARIS EST MARNE & BOIS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ENEDIS, SCI ANCIENNE POSTE, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, APACASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS CARITATIVES SANITAIRES ET SOCIALES SUR LA VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES ET SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/12/2024, 24/57606
Début du contentieux :
08/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, BERNARDO CONSULTING, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOLER IDE, SARL BEDOC, S.A.R.L. M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.A.S.STRUCTURES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, ENEDIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRDF, 2R ISOLATION, B&G COUVERTURE, S.A.R.L. VEIGA, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, STEM CONSULTANTS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S.ARCHITECTURE, EPC DEMOSTEN, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, LA VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/12/2024, 24/01444
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - 47/59 RUE JEAN JAURES, J.P.M. IMMOBILIERE, GESTION IMMOBILIERE SAINT MAUR, Établissement Public Territorial PARIS EST MARNE & BOIS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, ENEDIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/12/2024, 24/01514
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 48 AVENUE DU BAC - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, ADS ATELIER DE STRUCTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOLPOL, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/12/2024, 24/01086
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ATLAND AIC NOZAY, BOUVIER & ASSOCIES, S.E.L.A.S. SALIN ARCHITERCTURE, V2B, S.A.S. BTP CONSULTANT, ALTITUDE INFRA, S.A. à directoire ENEDIS, GRDF, S.A. à conseil d'administration SUEZ, Commune de, IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
05/12/2024, 24/02509
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/12/2024, 24/02252
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, L'AUXILIAIRE BTP, BTP CONSULTANTS, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME, S.A.R.L. SILENE, QBE EUROPE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2024, 24/01046
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A. SMA EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SAS QUALICONSULT, S.A.S. QUALICONSULT, L'AUXILIAIRE EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A. QBE EUROPE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ MAILYS CONCEPT, ROISSY T P, MAILYS CONCEPT, SMABTP ÈS QUALITÉ D'ASSURANCE DE LA SOCIÉTÉ ROISSY TP, GREEN CITY IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/11/2024, 24/01502
Début du contentieux :
05/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV 13 FOURQUEUX, ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL YVELINES/HAUTS DE SEINE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE, CMFCO, UNIMAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE (DIRIF), AR-CO, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/08/2024, 24/00606
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. d'HLM PIERRES ET LUMIERES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SIVOA SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL, Syndicat des copropriétaires duet, Syndicat des copropriétaires du, ATELIER A2D ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. QUALICONSULT, CAPET INGENIERIE, Commune de, GRDF, ORANGE, ENEDIS, B & A INFRA-STRUCTURES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/08/2024, 24/01023
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN ILE DE FRANCE, LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ARCHITECTONIA, BTP CONSULTANTS, ECOBA, Commune VILLE DE, COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (GPSEO), DEPARTEMENT DES YVELINES, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/06/2024, 24/00526
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC PEGASE, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble situéà, La commune de, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, J.S INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, GRDF, La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 23/59659
Début du contentieux :
16/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. PITCH IMMO, SARL MGAU MICHEL GUTHMANN & ASSOCIES, GRDF, Société ALPES CONTROL, ORANGE, Etablissement public territorial GRAND PARIS GRAND EST, Commune de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SAS LEGENDRE IMMOBILIER, TEKHNE INGENIERIE, CPM INGENIERIE, Société EUROBAT, SOCAREN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/03/2024, 24/00186
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
STOURM SAINT ARNOULT, AB PILOTAGE & INGENIERIE, SEMOFI, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/03/2024, 24/00093
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN ILE DE FRANCE, LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ARCHITECTONIA, BTP CONSULTANTS, ECOBA, LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (GPSEO), LE DÉPARTEMENT DES YVELINES, ENEDIS, LA VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/02/2024, 23/01775
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOLOC, MTNV TETRAGRAMME, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER LEDA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE, LHOTELLIER BATIMENT, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2024, 23/59399
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANASTASIA, Société B2MC, Société LA COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY, ROC SOL, COGEDIM PARIS METROPOLE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, Société EURO TERRE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI FR, D.D.O. CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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