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Tribunal judiciaire de Pontoise,
30/01/2026, 20/01173
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEFRANOUX & LEDUC, BPCE IARD, SCI DACHER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/10/2025, 25/00034
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC, CITYA RAMBOUILLET, TRIMATSFLO, CDN CREDIT DU NORD, EUROTITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
11/09/2025, 23/00364
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/07/2025, 24/01420
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., CAP HORN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/02/2025, 23/03603
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/02/2025, 22/05786
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA GENIEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/01/2025, 24/01399
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MCR METHODE CONCEPTION REALISATIONS, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QBE EUROPE, TECHTONIQUE, MAF, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DU PRUNAY, LES JARDINS CLEMENCEAU, GAN ASSURANCES, BAI (BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION), ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ETS BOUDARD SAS, ISOREXT, PARE PLUIE ETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
03/12/2024, 24/00118
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA RAMBOUILLET, SYNDICAT DE COPROP LES VERGERS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Chambéry,
14/05/2024, 21/01415
Début du contentieux :
12/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS, S.A.S. NEXITY LAMY, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, ALLO SYNDIC, REGIE GRAND GENEVE, S.A.R.L. LES EDELWEISS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
02/12/2021, 20/02032
Début du contentieux :
17/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
NASTELA
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Cour de cassation,
09/06/2017, 16-19.067
Début du contentieux :
27/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Cerf
Dispositif :
Cassation
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