BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/06/2026, J2024000019
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEASECOM, BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, AMELIORA
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 24/03655
  Début du contentieux : 17/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : IBSE INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., SINTEGRA, ENTREPRISE 26, L'AUXILIAIRE, AVENIR AMENAGEMENTS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 25/00721
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 25/01291
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, VALLON FAURE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 25/01444
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALLON FAURE, HAFELE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 25/00199
  Début du contentieux : 23/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Valence, 02/06/2026, 26/00194
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.D.R
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2026, 25/01040
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCH
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2026, 24/04192
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 26/05/2026, 2026R00105
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORBITAL 2.0
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 19/05/2026, 2026F00396
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO-TERRES, SELAS AJ UP, Ministère public
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 19/05/2026, 2026F00628
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS KERALPAIN
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00205
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITEVO SPV 1, ENERGIUS, MIC INSURANCE COMPANY, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, RENOVETHIQUE, EPSILON ENERGY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/05/2026, 24/04424
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 06/05/2026, 2026F00576
  Position : Demandeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, EMI BUREAUTIQUE, Le comptable public responsable du Pôle recouvrement spécialisé de l'Isère
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 05/05/2026, 2026F00513
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 25/01027
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AV EUROPE, MARE NOSTRUM, APEX AJ, SELARL M.J.& Associés
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 25/03627
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMALON NOTAIRES ET ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 14/04/2026, 2026F00428
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDERIE GIROUD INDUSTRIE, ANASTA AURA
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 14/04/2026, 2025F02680
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE TORES
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 13/04/2026, 21/00471
  Début du contentieux : 31/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 02/04/2026, 22/00215
  Début du contentieux : 02/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2026, 25/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOVE CONCEPT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 10/03/2026, 2026F00016
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2026, 25/01689
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACELEC, ROUMEZI ET ASSOCIES, GO SPORT FRANCE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 22/01927
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, VHD WBG, ASDI ASSISTANCE DIRECTION
  Dispositif : Se dessaisit suite à une question de compétence - art. 82-1 du cpc -
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 26/02/2026, 20/02979
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SFMI GROUPE AVENIR, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/02/2026, 24/02147
  Début du contentieux : 01/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACTOFRANCE, ENTREPRISE BATTAGLINO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/02/2026, 25/01730
  Début du contentieux : 18/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PATRICK PAGNOUX, SELARL AJ& ASSOCIES, QUADRARCHI ALPES DU SUD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/02/2026, 24/03823
  Début du contentieux : 03/08/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 29/01/2026, 24/03940
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03867
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03885
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 25/02611
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SIRIUS 1453
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 25/03341
  Début du contentieux : 12/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRISPY-38
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03889
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21/11/2025, 2024F00585
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21/11/2025, 2024F00584
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21/11/2025, 2025F00502
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLAIR DE LORRAINE
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/11/2025, 2025F00231
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/11/2025, 2025F00374
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLMARD, SELARL KSG
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• Tribunal de commerce de Roanne, 23/10/2025, 2025P00084
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE D'AGUESSEAU
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 03/10/2025, 2025F00402
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TKLM SAS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 03/10/2025, 2025F00389
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ORIGINAL SARL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 03/10/2025, 2025F00324
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : REYNALDN'KO RESTAURATION
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 24/02587
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL HELP'CAR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 24/02588
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL HELP'CAR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/09/2025, 22/01126
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. BAMBOU, KERIA, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ANASTA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 19/09/2025, 2025F00181
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 19/09/2025, 2025F00178
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LORRAINE VSP REVIGNY
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 19/09/2025, 2024F00437
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 19/09/2025, 2025F00323
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 19/09/2025, 2024F00429
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LE RELAIS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 19/09/2025, 2023J00038
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, SARLCONSTRUCTION
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 16/09/2025, 2025F01111
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSR 38
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 16/09/2025, 2025F01107
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARAGE AUTO PERFECT
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 16/09/2025, 2025F00561
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00288
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CHEVRERIE DE MAIA, Ministère public
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00276
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MIE MADO
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00273
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JES'MENS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00221
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.T.B.H. SAS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00219
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00197
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, BEDEL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00196
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEDEL SARL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00169
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.C.E CONSULTING (ETUDES-CONSEIL-EXPERTISE CONSULTING)
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00065
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : C'AUTREMENT CHEZ CELINE
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00063
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIDS & ALL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00061
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU MFD SAS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00060
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise en Difficulté
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2025F00057
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMIRCAN SAS, Entreprise en Difficulté
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2024F00413
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2024F00410
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2024F00409
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 05/09/2025, 2024F00408
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fredco SAS
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2301087
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE GRENOBLE, société STP
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/09/2025, 21/02675
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 02/09/2025, 2025F00864
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 27/08/2025, 2025F01650
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2C PARTENAIRES, KUBAZA
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 11/08/2025, 2025F00293
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIA SAS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 08/08/2025, 2025F00298
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 08/08/2025, 2025F00297
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 05/08/2025, 2025F00964
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEW HOME CONCEPTION
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 05/08/2025, 2025F01498
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Chambre des Notaires du département du siège du débiteur, ALPES RENOVATION PORTES ET FENETRES
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• Tribunal de commerce de Roanne, 01/08/2025, 2025R00008
  Position : Demandeur
  Autres parties : BXL VILLEREST
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• Tribunal de commerce de Roanne, 30/07/2025, 2025L00034
  Début du contentieux : 19/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL& Associés - Mandataires Judiciaires, LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 30/07/2025, 2025F01495
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2C PARTENAIRES, DOMAINE MAYOUSSIER
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 29/07/2025, 2025F00234
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 25/07/2025, 2025F00180
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAG-ECO SARL, & Associés - Mandataires judiciaires
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 23/07/2025, 2025F00972
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL ANASTA, Tribunal de commerce de Grenoble, ID PARTNER, AET TECHNOLOGIES, BRASERO, YOTTA CAPITAL PARTNERS
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 23/07/2025, 2025F01490
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALPES AUTOMOBILES
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 22/07/2025, 2025F00936
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASS PVNUM, SELARL AJ& ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 22/07/2025, 2025F00071
  Position : Demandeur
  Autres parties : EVIMA
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 22/07/2025, 2025F00973
  Position : Demandeur
  Autres parties : MLN RENOVATION, SELARL& Associés - Mandataires judiciaires
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 15/07/2025, 2025F01012
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 15/07/2025, 2025F00072
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GYMETRICS FRANCE
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 09/07/2025, 2025F01340
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAQ ANCIENNES AU QUOTIDIEN
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 08/07/2025, 2025F00022
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Chaumont, 07/07/2025, 2025000622
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ASSURANCE DE L'HABITAT
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00252
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAROMANN
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00185
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL KSG, Entreprise en Difficulté, BERTHELOT & Associés
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