BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES

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• Tribunal de commerce de Grenoble, 19/05/2026, 2026F00396
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO-TERRES, SELAS AJ UP
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00205
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITEVO SPV 1, ENERGIUS, MIC INSURANCE COMPANY, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, RENOVETHIQUE, EPSILON ENERGY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/05/2026, 24/04424
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 05/05/2026, 2026F00513
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 25/01027
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AV EUROPE, MARE NOSTRUM, APEX AJ, SELARL M.J.& Associés
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 25/03627
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMALON NOTAIRES ET ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 14/04/2026, 2026F00428
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDERIE GIROUD INDUSTRIE, ANASTA AURA
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 13/04/2026, 21/00471
  Début du contentieux : 31/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 02/04/2026, 22/00215
  Début du contentieux : 02/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2026, 25/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOVE CONCEPT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 10/03/2026, 2026F00016
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2026, 25/01689
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACELEC, ROUMEZI ET ASSOCIES, GO SPORT FRANCE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 22/01927
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, VHD WBG, ASDI ASSISTANCE DIRECTION
  Dispositif : Se dessaisit suite à une question de compétence - art. 82-1 du cpc -
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 26/02/2026, 20/02979
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SFMI GROUPE AVENIR, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/02/2026, 24/02147
  Début du contentieux : 01/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACTOFRANCE, ENTREPRISE BATTAGLINO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/02/2026, 25/01730
  Début du contentieux : 18/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PATRICK PAGNOUX, SELARL AJ& ASSOCIES, QUADRARCHI ALPES DU SUD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/02/2026, 24/03823
  Début du contentieux : 03/08/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 29/01/2026, 24/03940
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03867
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03885
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 25/02611
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SIRIUS 1453
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 25/03341
  Début du contentieux : 12/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRISPY-38
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03889
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21/11/2025, 2024F00585
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21/11/2025, 2024F00584
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21/11/2025, 2025F00502
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLAIR DE LORRAINE
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/11/2025, 2025F00231
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/11/2025, 2025F00374
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLMARD, SELARL KSG
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• Tribunal de commerce de Roanne, 23/10/2025, 2025P00084
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE D'AGUESSEAU
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 03/10/2025, 2025F00402
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TKLM SAS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 03/10/2025, 2025F00389
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ORIGINAL SARL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 03/10/2025, 2025F00324
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : REYNALDN'KO RESTAURATION
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 24/02587
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL HELP'CAR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 24/02588
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL HELP'CAR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/09/2025, 22/01126
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. BAMBOU, KERIA, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ANASTA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2301087
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE GRENOBLE, société STP
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/09/2025, 21/02675
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Roanne, 01/08/2025, 2025R00008
  Position : Demandeur
  Autres parties : BXL VILLEREST
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 22/07/2025, 2025F00973
  Position : Demandeur
  Autres parties : MLN RENOVATION
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• Tribunal de commerce de Chaumont, 07/07/2025, 2025000622
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00252
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAROMANN
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00185
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL KSG
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00133
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NFP SAS, SELARL KSG
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00011
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWEETS SKIN
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00012
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES WEBATELISTES
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2024F00587
  Début du contentieux : 31/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARGONNE VEGETAL DISTRIBUTION
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00205
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARMURERIESAS
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• Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2025, 24/01950
  Début du contentieux : 17/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTARES JURIS
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2025, 24/01480
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARVAL SERVICE LEASE, E-OUTSIDE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 03/07/2025, 25/00075
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/07/2025, 23/02797
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : JADOS INVEST, S.A. ETABLISSEMENT BLANC HENRI ET FILS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/07/2025, 23/03566
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DISTRICT DROME ARDÈCHE FOOTBALL, SIEMENS LEASE SERVICES, Société NANCEO, BUSINESS INTELLIGENCE GROUP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/06/2025, 2025F00215
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/06/2025, 2025F00212
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/06/2025, 2025F00211
  Début du contentieux : 19/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANS EXPRESS SARL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/06/2025, 2025F00083
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLET DAMIEN SAS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/06/2025, 2025F00082
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BKEYSPORT
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/06/2025, 2025F00081
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES FOURNEAUX CHAUPAIN
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/06/2025, 2025F00079
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MF BOIS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 06/06/2025, 2025F00190
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NFP SAS
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 06/06/2025, 2025F00162
  Début du contentieux : 25/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES BLEUETS SARL
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• Cour d'appel de Riom, 21/05/2025, 23/00551
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité Départemental Olympique et Sportif du Puy de Dôme (CDOS), OLINN FINANCE, SARL Business Intelligence Group
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 21/05/2025, 23/00347
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRENKE LOCATION, Comité Départemental Olympique et Sportif du Puy de Dôme (CDOS), SARL Business Intelligence Group
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 20/05/2025, 2025F00170
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLM SARL, & Associés - Mandataires judiciaires
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16/05/2025, 2024F00551
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : & Associés - Mandataires judiciaires
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16/05/2025, 2024F00546
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.T.B.H.
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16/05/2025, 2024F00545
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOGENT
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16/05/2025, 2023J00025
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE EPIC, SAS LE REGAL FERMIER, & Associés - Mandataires judiciaires SELARL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16/05/2025, 2023J00026
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE EPIC, La SAS LE REGAL FERMIER, SAS LE REGAL FERMIER
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16/05/2025, 2024F00515
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 15/05/2025, 24/05059
  Début du contentieux : 19/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROCUREURE GÉNÉRALE PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 07/05/2025, 2025F00656
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARBRERIE FUNERAIRE DU GRESIVAUDAN, SELAS AJ UP
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 25/04/2025, 2024F00483
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MASSEE
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 25/04/2025, 2024F00140
  Début du contentieux : 19/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANS EXPRESS SARL
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• Cour d'appel de Dijon, 22/04/2025, 24/01124
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/04/2025, 24/04197
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Lyon, 10/04/2025, 24/00153
  Début du contentieux : 09/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMENAGEMENT FONCIER CREATION, CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 10/04/2025, 24/00154
  Début du contentieux : 09/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMENAGEMENT FONCIER CREATION, CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 01/04/2025, 2025F00070
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPES RENOVATION PORTES ET FENETRES, SELARL& Associés - Mandataires judiciaires, SARL ALPES RENOVATIONET FENETRES
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/03/2025, 2023F00346
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BERTHELOT & Associés
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/03/2025, 2023J00046
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEOS - CONSOR, & Associés - Mandataires judiciaires SELARL
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• Cour d'appel de Lyon, 23/01/2025, 23/07252
  Début du contentieux : 20/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/01/2025, 23/01976
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLINN BUSINESS SOLUTIONS, SELARL FRANCOIS GASS NOTAIRE ET PATRIMOINE, SELAS AJ UP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 17/01/2025, 2024F00596
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : RYLKO HOLDING DEVELOPPEMENT
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 17/01/2025, 2024F00569
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEDEL SARL
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 17/01/2025, 2024F00566
  Position : Demandeur
  Autres parties : FITGYM STUDIO
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 17/01/2025, 2024F00597
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BERTHELOT & Associés, MPB MECANIQUE DE PRECISION DU BARROIS, MECANIQUE DE PRECISION DU
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 17/01/2025, 2024F00495
  Position : Demandeur
  Autres parties : & Associés - Mandataires judiciaires
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• Cour d'appel de Lyon, 09/01/2025, 24/01750
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2024, 24/01323
  Début du contentieux : 23/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 17/12/2024, 23/02442
  Position : Défendeur
  Autres parties : JK PROMOTION, S.C.I. PLEIN SOLEIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2024, 23/06644
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITE VILLETTE, LGE PARK PARIS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 07/11/2024, 24/00133
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : NETTELO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 22/10/2024, 23/00071
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS AJ UP, SELARL FRANCOIS GASS NOTAIRE ET PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 17/10/2024, 24/01560
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/10/2024, 23/03566
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIEMENS LEASE SERVICES, SOCIÉTÉ NANCEO, ASSOCIATION DISTRICT DROME ARDECHE FOOTBALL
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/10/2024, 24/01192
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TEC - TEC, AM INVEST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/10/2024, 23/05246
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDUSTRIE BETON DU FOREZ IBF, THOMAS SOGRAMA MATERIAUX, KPMG IRLANDE, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/10/2024, 23/05246
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KPMG IRLANDE, INDUSTRIE BETON DU FOREZ IBF, L'AUXILIAIRE, THOMAS SOGRAMA MATERIAUX
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Lyon, 17/09/2024, 24/00877
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FELDER KG, F&S CAMBIUM
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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