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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2026, 26/52816
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA RCS, S.C.I. AMELI
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/07/2026, 26/52041
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAPITAL PIERRE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/06/2026, 26/54551
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. KEREN
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 26/52004
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LEHARGUI A MICHELOU (LAM)
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 26/52043
Position :
Défendeur
Autres parties :
WORLD INVEST ZOHAR WIZ
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 26/52005
Position :
Défendeur
Autres parties :
WORLD INVEST 2J WI2J
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 26/52732
Début du contentieux :
24/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MAB INVEST
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2026, 26/51542
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 26/50916
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SGA RESIPARIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2026, 26/51483
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL GUILHOT MOULIN VERT
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2026, 26/51074
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/04/2026, 26/00226
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 26/80474
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRIFFATON ET MONTREUIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2026, 25/13102
Position :
Défendeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/03/2026, 25/57768
Position :
Défendeur
Dispositif :
Homologue l'accord des parties
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2026, 25/57380
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2026, 25/57381
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal administratif de Paris,
10/11/2025, 2315383
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/07/2025, 25/53922
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2025, 25/04149
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIEN EN FAMILLE, VILLE DE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2025, 25/50923
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MAB INVEST
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal administratif de Paris,
24/06/2025, 2308564
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/04/2025, 25/00096
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIPARCOM GIP
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2025, 25/50045
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET IVANCICH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI VIVAVAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/11/2024, 24/56628
Position :
Défendeur
Autres parties :
SGA RESIPARIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2024, 24/80892
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Ville de, BIEN EN FAMILLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/07/2024, 23/57075
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VIVAVAL, CABINET IVANCICH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Paris,
22/01/2024, 2214087
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
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Tribunal administratif de Paris,
20/12/2023, 2214123
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Paris,
20/07/2023, 23/08077
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE, BIEN EN FAMILLE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal administratif de Versailles,
17/04/2023, 2103921
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Paris,
01/02/2023, 2213739
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Non-lieu
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Cour de cassation,
26/01/2022, 21-40.026
Début du contentieux :
29/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIEN EN FAMILLE, Personne anonymisée 1, Ville de
Dispositif :
QPC autres
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