BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

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• Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 24/02484
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORMALU, Société Btsg, Sas Newmat
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 25/02046
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESOCITY, S.E.L.A.R.L.& Associés
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/05/2026, 2026001704
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, RESTOBIO ARRAS, LA PETITE REINE VERTE
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/05/2026, 2026001539
  Début du contentieux : 25/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ SOLUTIO
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/05/2026, 2026001250
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, RESTOBIO ARRAS
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• Cour d'appel de Dijon, 21/05/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KITCHEN ACADEMY, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, S.C. SYLPHIVER
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2026, 26DA00390
  Début du contentieux : 22/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des travailleurs solidaires, unitaires et démocratiques de la chimie (SUD Chimie), ARC France, ARC HOLDINGS, FHBX, Ministre du travail et des solidarités, État (Ministère du travail et des solidarités)
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• Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2026, 25/00081
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.MATERIAUX, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce d'Arras, 06/05/2026, 2026000945
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABBAYE DE
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/05/2026, 25/04340
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CACHE, Association LE MOUVEMENT DE LA RURALITE (LMR)
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Douai, 23/04/2026, 26/00048
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Douai, 23/04/2026, 26/00049
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAINAUT RECYCLAGE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/04/2026, 2026002266
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sté CJ DIFFUSION
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 22/00460
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES BROTTEAUX, FB PART DIEU, Société FBH, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 30/03/2026, 2026001428
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS
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• Tribunal judiciaire de Lille, 20/03/2026, 25/00381
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. ALPHA MJ
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Douai, 18/03/2026, 2025002832
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, MULTI LOISIRS DISTRIBUTION, MD INVESTISSEMENT
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 16/03/2026, 2026000405
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO-PRO-HABITAT, M.J.S PARTNERS
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 16/03/2026, 2025005034
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUD'HOMME LUCAS
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• Cour d'appel de Paris, 11/03/2026, 23/05322
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/02/2026, 24/01555
  Début du contentieux : 29/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALIBRACIER, AGS GEA DEUNEDIC DELEGATION AGS GEA DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 10/02/2026, 26/00007
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KITCHEN ACADEMY, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 04/02/2026, 2026L00082
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ODH, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Cour d'appel de Douai, 29/01/2026, 24/04691
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPPEN FRANCE, DSC SOFRA-BOUTIQUES, SELARL& Associés
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 19/01/2026, 25/00992
  Début du contentieux : 16/07/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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• Cour d'appel de Douai, 15/01/2026, 24/05615
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSPI GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE, M.J.S PARTNERS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 04/12/2025, 24/04711
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DSC SOFRA-BOUTIQUES, S.E.L.A.R.L.& Associes, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/12/2025, 2025006336
  Position : Défendeur
  Autres parties : C&J FRANCE DIFFUSION, SELARL PORTAY &
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• Cour d'appel de Douai, 20/11/2025, 25/00001
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ibisler Tekstil Sanayi Ve Dis Ticaret Anonim Sirketi, S.A.S. Diramode, FHBX, PIMKINVEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.362, 24-19.366, 24-19.367, 24-19.368, 24-19.370, 24-19.365, 24-19.362, 24-19.366, 24-19.367, 24-19.368, 24-19.370, 24-19.365, 24-19.362, 24-19.366, 24-19.367, 24-19.368, 24-19.370, 24-19.365, 24-19.362, 24-19.365, 24-19.368, 24-19.370
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE, M.J.S PARTNERS, UNEDIC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374, 24-19.373, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374, 24-19.373, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374, 24-19.373, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Polyclinique du, M.J.S PARTNERS, AGS-CGEA de
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Lille, 19/11/2025, 2025024592
  Début du contentieux : 16/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORCLOM
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• Tribunal de commerce de Douai, 19/11/2025, 2025003399
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, SELARL Yvon PERIN, SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE
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• Tribunal de commerce de Douai, 19/11/2025, 2025002833
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, STAR
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 14/11/2025, 2024L00146
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUMOUTIER AURELIEN, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 12/11/2025, 2025L00855
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRC TECHNIQUE, SCP ANGEL
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• Tribunal administratif de Lille, 05/11/2025, 2306009
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 05/11/2025, 2025L00937
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATECO PRO, SCP ANGELDUVAL
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-20.514, 23-20.514
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : APTEEUS, société BTSG²
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Douai, 22/10/2025, 2025003204
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, AIDADOMICILE 59
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• Tribunal de commerce de Douai, 22/10/2025, 2025003203
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, SELARL,,& ASSOCIES, SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR
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• Cour d'appel de Douai, 13/10/2025, 25/00037
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, AFP DEVELOPPEMENT, UNION MJ
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/10/2025, 2025L00652
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATECO PRO, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Tribunal de commerce de Lille, 07/10/2025, 2025019912
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société à responsabilité limitée Sàrl SETIS, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/10/2025, 24/00026
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. CDG (CLUB DE GYM)
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/09/2025, 24/00773
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, LES EPICURIENS 3, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/09/2025, 23-22.426
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANGELINI NORD, société BTSG², UNEDIC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/09/2025, 24-14.883
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARMONIA CONSULTANT, ARCANTE DEVELOPPEMENT, BTSG
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 12/09/2025, 2025L00370
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION, IMMO INVEST CONSEIL
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 12/09/2025, 2024L00083
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEFORE CAFE
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• Tribunal de commerce de Douai, 03/09/2025, 2025002163
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, MAISON DEMARLE
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2025, 25/01548
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DE LAGE LANDEN LEASING, L V CALCAIRE, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025019423
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL PERIN, DEWIZZ
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025016408
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, MEDAHI FRERES
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025016400
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, INVEST-COMPANY 59
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025016399
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDU-ACT, ELINA HOLDING, SCP BTSG
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2025, 25/00383
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L V CALCAIRE, DE LAGE LANDEN LEASING, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/09/2025, 2025004449
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENTLEMEN BARBIER INSTITUT
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• Cour d'appel de Douai, 01/08/2025, 25/00070
  Début du contentieux : 17/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DIRAMODE, PPP PROMOTION DU PRET A PORTER, Société IBISLER TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET ANONIM SIRKETI, FHBX, PIMKINVEST, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Lille, 25/07/2025, 2025017563
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEWIZZ
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• Tribunal de commerce de Lille, 25/07/2025, 2025016495
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PERIN, AFFINITY GLOBAL, AFFINITY GLOBAL ADVERSITING PRIVATE LIMITED
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• Tribunal de commerce de Lille, 23/07/2025, J2025000007
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTSNZ ET CIE, CIMAE, FRANCE BOISSONS, AB INBEV FRANCE
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• Tribunal de commerce de Lille, 23/07/2025, J2025000006
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS JEAN COUPEZ ET CIE, CAPHI
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017510
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, O2HUB, ANOTHERCORP., Sas JOURDAIN
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017399
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : WAVELY
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017378
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION MJ, Société par actions simplifiée Sas DIAGRAMS TECHNOLOGIES
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025016305
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG 2, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, SCI JPA, BNP PARIBAS, CIC NORD OUEST, JOURDAIN, ANOTHERCORP., SAS MEIWENTI, O2HUB, CAJOLIEN FINANCIERE ET GESTION, JJA, CP INTERNATIONAL
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025016301
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANOTHERCORP., SCP BTSG
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025016275
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRIMATIS, ANOTHERCORP., SCP BTSG 2, PMT AFFECTIVE, AC7 INVESTISSEMENTS
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025015778
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAVELY, CIC NORD OUEST, SARL CORTONA APPERT TROIS, UBY, DIGIGRAM DIGITAL, UNION MJ
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025015090
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAGRAMS TECHNOLOGIES, DV GROUP, D-LIS, UNION MJ
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017398
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, PRIMATIS, O2HUB, ANOTHERCORP.
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025012219
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, 6 D RESTAURATION
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• Tribunal de commerce de Lille, 21/07/2025, 2025017351
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIERS MEUNIER, SCP BTSG, SELARL&Commissaires de Justice Associés, SAS COREX
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/07/2025, 2025016437
  Position : Défendeur
  Autres parties : BL ENERGIES NORD, UNION MJ
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/07/2025, 2025011917
  Position : Défendeur
  Autres parties : BL ENERGIES NORD, DUTAKOTEK, BNP PARIBAS, UNION MJ
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/07/2025, 2025003545
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCT PHARMA
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 11/07/2025, 2025L00237
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DPG SALADS
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 11/07/2025, 2025L00235
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2025, 2025011818
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEWIZZ
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• Cour d'appel de Bourges, 03/07/2025, 25/00574
  Début du contentieux : 31/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE, CALIBRACIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 02/07/2025, 2025L00488
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRC TECHNIQUE, SCP ANGEL
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 01/07/2025, 24/01175
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTERCLOSE, SCP BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 30/06/2025, 2025003382
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AU PLAISIR DU GOUT, CGEA
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 27/06/2025, 2024L00274
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCA HOLD, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 27/06/2025, 2024L00273
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPC, GCA HOLD, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 27/06/2025, 2023L00024
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES EPICURIENS DU MARAIS, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 27/06/2025, 2023L00023
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES EPICURIENS 2, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 27/06/2025, 2023L00021
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES EPICURIENS, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 27/06/2025, 2024L00495
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DES ARMES DE CHAMPAGNE, SELARL EVOLUTION
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• Cour d'appel de Pau, 19/06/2025, 23/02192
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DSC SOFRA-BOUTIQUES, S.E.L.A.R.L. PERIN, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS (AGS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/06/2025, 24/01398
  Début du contentieux : 02/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SEDEV, Association UNEDIC AGS CGEA, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Lille, 17/06/2025, 2025011380
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION MJ, Société à responsabilité limitée Sàrl EURL
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• Tribunal de commerce de Lille, 17/06/2025, 2023012708
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : THE INNOVATION LOOP, SCP BTSG
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2025, 23/00645
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTERCLOSE, S.C.P. BTSG, ROMEO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Lille, 12/06/2025, 2025012220
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION MJ, FUNGFEED
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• Cour d'appel de Douai, 12/06/2025, 24/04691
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DSC SOFRA-BOUTIQUES, SELARL& Associes, HOPPEN FRANCE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 10/06/2025, J2025000005
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIXXBAIL, NORTH TRANSPORTS
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• Cour d'appel de Douai, 05/06/2025, 24/05615
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSPI GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE, M.J.S PARTNERS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Lille, 04/06/2025, 2025011454
  Début du contentieux : 01/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, Sàrl TRANSPORTS
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