BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 06/07/2026, 2026004085
  Position : Demandeur
  Autres parties : DARDOP
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• Tribunal de commerce d'Arras, 01/07/2026, 2026003514
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA, EURAMETHA
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/06/2026, 26/00929
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/06/2026, 22/11052
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMARTFR, SELARL& ASSOCIES, ETABLISSEMENT PUBLIC POLE EMPLOI
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 29/06/2026, 2026002310
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECO PRO HABITAT, M.J.S PARTNERS
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 29/06/2026, 2026002581
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUAI 70
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• Cour d'appel de Douai, 25/06/2026, 25/03639
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Alpha MJ, MULTI LOISIRS DISTRIBUTION, HERLIN DISTRIBUTION - HERLINDIS, HYMER LOISIRS SARL FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 25/06/2026, 24/05555
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LESSONIA, Entreprise Générali Cesxa, Entreprise Czech Lubricants Logistics Ltd, SociétéFrance, Ajilnk-Cabooter ' de Chanaud
  Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2026, 25/00406
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING C.L., KITCHEN ACADEMY, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 17/06/2026, 2026L00501
  Début du contentieux : 13/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL S.D.P AUTO, SCP ANGEL
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/06/2026, 2026002770
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMSI
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• Tribunal de commerce de Lille, 15/06/2026, 2026014359
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, CLINIQUE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE CLEMENCEAU
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• Cour d'appel de Douai, 11/06/2026, 24/05704
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSPI GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE, M.J.S PARTNERS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Etablissement Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 09/06/2026, 2026L00126
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELEC PROGRESS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 05/06/2026, 2026002936
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ALSWAGA
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• Tribunal de commerce d'Arras, 03/06/2026, 2026001771
  Début du contentieux : 01/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ SOLUTIO, PHARMACIE VOITURIER
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• Tribunal de commerce de Lille, 03/06/2026, J2026000032
  Début du contentieux : 02/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOREZIENNE - M.F.L.S., FRANCE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCP BTSG, STM
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/06/2026, 2025006427
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRE DOMINIQUE WERY, AGS
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• Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 24/02484
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORMALU, Société Btsg, Sas Newmat
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 25/02046
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESOCITY, S.E.L.A.R.L.& Associés
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/05/2026, 2026001704
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, RESTOBIO ARRAS, LA PETITE REINE VERTE, SAS RESTOBIO
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/05/2026, 2026001539
  Début du contentieux : 25/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ SOLUTIO, LAMBLIN
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/05/2026, 2026001250
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, RESTOBIO ARRAS, SAS RESTOBIO
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• Cour d'appel de Dijon, 21/05/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KITCHEN ACADEMY, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, S.C. SYLPHIVER
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2026, 26DA00390
  Début du contentieux : 22/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des travailleurs solidaires, unitaires et démocratiques de la chimie (SUD Chimie), ARC France, ARC HOLDINGS, FHBX, Ministre du travail et des solidarités, État (Ministère du travail et des solidarités)
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• Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2026, 25/00081
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.MATERIAUX, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce d'Arras, 06/05/2026, 2026000945
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABBAYE DE, ABBAYE DE BELVAL
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/05/2026, 25/04340
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CACHE, Association LE MOUVEMENT DE LA RURALITE (LMR)
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 28/04/2026, 2025P00184
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF PICARDIE, SELARL EVOLUTION, TONKI
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 27/04/2026, 2026002702
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUAI 70, SEBL CONSULTING, E D M O T E X S A R L
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• Cour d'appel de Douai, 23/04/2026, 26/00048
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Douai, 23/04/2026, 26/00049
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAINAUT RECYCLAGE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 15/04/2026, 2026L00081
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, FRC TECHNIQUE
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/04/2026, 2026002266
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sté CJ DIFFUSION, Ministère Public, CJ DIFFUSION
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 22/00460
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES BROTTEAUX, FB PART DIEU, Société FBH, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 30/03/2026, 2026001428
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 25/03/2026, 2026001344
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE A2TI, MJ SOLUTIO, LAMBLIN
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• Tribunal judiciaire de Lille, 20/03/2026, 25/00381
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. ALPHA MJ
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Douai, 18/03/2026, 2025002832
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, MULTI LOISIRS DISTRIBUTION, MD INVESTISSEMENT
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 16/03/2026, 2026000405
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO-PRO-HABITAT, M.J.S PARTNERS
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 16/03/2026, 2025005034
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUD'HOMME LUCAS
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• Cour d'appel de Paris, 11/03/2026, 23/05322
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/02/2026, 24/01555
  Début du contentieux : 29/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALIBRACIER, AGS GEA DEUNEDIC DELEGATION AGS GEA DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 10/02/2026, 26/00007
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KITCHEN ACADEMY, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 04/02/2026, 2026L00082
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ODH, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Cour d'appel de Douai, 29/01/2026, 24/04691
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPPEN FRANCE, DSC SOFRA-BOUTIQUES, SELARL& Associés
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 19/01/2026, 25/00992
  Début du contentieux : 16/07/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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• Cour d'appel de Douai, 15/01/2026, 24/05615
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSPI GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE, M.J.S PARTNERS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 04/12/2025, 24/04711
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DSC SOFRA-BOUTIQUES, S.E.L.A.R.L.& Associes, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/12/2025, 2025006336
  Position : Défendeur
  Autres parties : C&J FRANCE DIFFUSION, SELARL PORTAY &
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• Cour d'appel de Douai, 20/11/2025, 25/00001
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ibisler Tekstil Sanayi Ve Dis Ticaret Anonim Sirketi, S.A.S. Diramode, FHBX, PIMKINVEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.362, 24-19.366, 24-19.367, 24-19.368, 24-19.370, 24-19.365, 24-19.362, 24-19.366, 24-19.367, 24-19.368, 24-19.370, 24-19.365, 24-19.362, 24-19.366, 24-19.367, 24-19.368, 24-19.370, 24-19.365, 24-19.362, 24-19.365, 24-19.368, 24-19.370
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE, M.J.S PARTNERS, UNEDIC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374, 24-19.373, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374, 24-19.373, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374, 24-19.373, 24-19.363, 24-19.364, 24-19.369, 24-19.371, 24-19.372, 24-19.374
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Polyclinique du, M.J.S PARTNERS, AGS-CGEA de
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Lille, 19/11/2025, 2025024592
  Début du contentieux : 16/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORCLOM
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• Tribunal de commerce de Douai, 19/11/2025, 2025003399
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, SELARL Yvon PERIN, SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE
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• Tribunal de commerce de Douai, 19/11/2025, 2025002833
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, STAR
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 14/11/2025, 2024L00146
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUMOUTIER AURELIEN, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 12/11/2025, 2025L00855
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRC TECHNIQUE, SCP ANGEL
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• Tribunal administratif de Lille, 05/11/2025, 2306009
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 05/11/2025, 2025L00937
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATECO PRO, SCP ANGELDUVAL
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-20.514, 23-20.514
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : APTEEUS, société BTSG²
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Douai, 22/10/2025, 2025003204
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, AIDADOMICILE 59
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• Tribunal de commerce de Douai, 22/10/2025, 2025003203
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, SELARL,,& ASSOCIES, SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR
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• Cour d'appel de Douai, 13/10/2025, 25/00037
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, AFP DEVELOPPEMENT, UNION MJ
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 10/10/2025, 2024L00448
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION, Ministère Public, SARL ACHILLE MEESSEMAN
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 10/10/2025, 2025L00469
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION, PHARMACIE REGNIER
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 10/10/2025, 2025L00428
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/10/2025, 2025L00652
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATECO PRO, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Tribunal de commerce de Lille, 07/10/2025, 2025019912
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société à responsabilité limitée Sàrl SETIS, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/10/2025, 24/00026
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. CDG (CLUB DE GYM)
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal de commerce de Lille, 06/10/2025, 2025022999
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION MJ, PORTAY & WATTEBLED COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, LOGIC@L CONSEILS
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• Tribunal de commerce de Lille, 01/10/2025, 2025022475
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BE PAPER, PAPER ET BOARD ORGANISATION, WIZPAPER, MERCIER CPJ, SELARL RM&A, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal de commerce de Lille, 01/10/2025, 2024022510
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALDUNES INDUSTRIES, EUROPLASMA, C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), SCP BTSG, MG-VALDUNES
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• Tribunal de commerce de Lille, 01/10/2025, 2025022476
  Position : Demandeur
  Autres parties : BE PAPER, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal de commerce de Douai, 01/10/2025, 2025002533
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADES AGES ET DEPENDANCES EN SERENITE, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/09/2025, 24/00773
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, LES EPICURIENS 3, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/09/2025, 23-22.426
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANGELINI NORD, société BTSG², UNEDIC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/09/2025, 24-14.883
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARMONIA CONSULTANT, ARCANTE DEVELOPPEMENT, BTSG
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Lille, 15/09/2025, 2025020573
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, MECTIS HDF
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 12/09/2025, 2025L00370
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION, IMMO INVEST CONSEIL
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 12/09/2025, 2024L00083
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEFORE CAFE
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• Tribunal de commerce de Douai, 03/09/2025, 2025002163
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, MAISON DEMARLE
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2025, 25/01548
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : L V CALCAIRE, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, DE LAGE LANDEN LEASING
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025019423
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL PERIN, DEWIZZ
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025016408
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, MEDAHI FRERES
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025016400
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, INVEST-COMPANY 59
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025016399
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDU-ACT, ELINA HOLDING, SCP BTSG
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2025, 25/00383
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L V CALCAIRE, DE LAGE LANDEN LEASING, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/09/2025, 2025004449
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENTLEMEN BARBIER INSTITUT
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• Cour d'appel de Douai, 01/08/2025, 25/00070
  Début du contentieux : 17/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DIRAMODE, PPP PROMOTION DU PRET A PORTER, Société IBISLER TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET ANONIM SIRKETI, FHBX, PIMKINVEST, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Lille, 25/07/2025, 2025017563
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEWIZZ
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• Tribunal de commerce de Lille, 25/07/2025, 2025016495
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PERIN, AFFINITY GLOBAL, AFFINITY GLOBAL ADVERSITING PRIVATE LIMITED
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• Tribunal de commerce de Lille, 23/07/2025, J2025000007
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTSNZ ET CIE, CIMAE, FRANCE BOISSONS, AB INBEV FRANCE
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• Tribunal de commerce de Lille, 23/07/2025, J2025000006
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS JEAN COUPEZ ET CIE, CAPHI
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017510
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, O2HUB, ANOTHERCORP., Sas JOURDAIN
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017399
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : WAVELY
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017378
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION MJ, Société par actions simplifiée Sas DIAGRAMS TECHNOLOGIES
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025016305
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG 2, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, SCI JPA, BNP PARIBAS, CIC NORD OUEST, JOURDAIN, ANOTHERCORP., SAS MEIWENTI, O2HUB, CAJOLIEN FINANCIERE ET GESTION, JJA, CP INTERNATIONAL
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025016301
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANOTHERCORP., SCP BTSG
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025016275
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRIMATIS, ANOTHERCORP., SCP BTSG 2, PMT AFFECTIVE, AC7 INVESTISSEMENTS
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