Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/03/2026, 26/00184
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF, ALPHA CONTROLE, AXIONE, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Société SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION (SOREC), BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, UNICA FRANCE, Etablissement public VALLEE SUD, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET SAINT(SEVESC), Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat de copropriétaires du, BOUYGUES TELECOM, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG PLESSIS, Société SCCVC2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
19/11/2025, 2024F01252
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
30/06/2023, 2301285
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, Commune de Chatillon, ARCHI 5 PROD, Société Mebi Moyens d'Études pour le Batiment Et l'Industrie, ACOUSTB, Société Infra Services, Société Grdf - Agence Travaux Tiers Idf, Société Enedis Dr W, Société Orange - U1 - Ui Hauts de Seine, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SFR FIBRE SAS, COVAGE INFRA, Communauté d'Agglomération Sud de Seine Valle Sud Grand Paris, ASPER CHATILLON SCI, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, Société Mathis, Société des Eaux de Versailles Et de Saint Cloud - Sevesc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Extension
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