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• Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2616970
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, EGIS CONSEIL, LESENR, RISK CONTROL, Société de l'histoire du protestantisme français, Syndicat des copropriétaires du 31, rue Saint-Guillaume, Syndicat des copropriétaires du 21, rue Saint-Guillaume, Syndicat des copropriétaires du 60, rue des Saints-Pères, SCI Guillaume, SCI hôtel 21 Saint-Guillaume, SCI Sous les toits, BRIERE VALIGNY, SCI de location Maison madame, SCI TOURNADE, VADONC, AHE, SCI Saints Pères, SCI DAMASCUS, Indivision J, Dalkia electrotevnics, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Orange, EAU DE PARIS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., IMOPTEL, SFR FIBRE SAS, SFR, Completel, COLT TECHNOLOGY SERVICES, NEXLOOP FRANCE, Axione, CIELIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, INDIVISION K Z, A&W INDIVISION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2610250
  Position : Demandeur
  Autres parties : Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB), direction régionale des finances publiques d'Île-de-France
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/00020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT D'ETUDES VELIB' METROPOLE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 13/03/2026, 2534199
  Position : Défendeur
  Autres parties : Vélib'Métropole
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2300323
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Ville de Paris, Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole (SMAVM), SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société Bouygues Energies et services, AXIMUM
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50104
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE BISCORNET, LIGHTHOUSE 1789, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SFR, Société COMPLETEL, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Société LUMEN, JCDECAUX FRANCE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société CIELIS, AXIONE, ILIAD, IMOPTEL, IELO-LIAZO SERVICES, GRDF, Société FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Société SRP, VILLE DE, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIESUD-EST, INDIGO PARK, RIVAT ARCHITECTE, SCAU, QUATORZE MANAGEMENT DE L'EXECUTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 25/56589
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE, VPX, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ALTICE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, EAU DE, établissement public à caractère industriel et commercial, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE(SEVESC), VILLE DE, Direction de la propreté de l'eau - Section de l'Assainissement, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, Direction de la Voirie et des Déplacements, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), VILLE D', prise en la personne de son Maire en exercice, VILLE DE, prise en la personne de son Maire en exercice, JCDECAUX FRANCE, BOUYGUES TELECOM, ESPACE EXPANSION, BUREAU VERITAS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, VPBIM, SOCIETE V&P GREEN, INEX BET, S.A.S. ALLIANCE ECONOMIE, LAND'ACT, GINGER CEBTP, ORANGE, VERIZON FRANCE, IMOPTEL, ILIAD, S.A.S COMPLETEL SAS, AXIONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55309
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PROGRAM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, GRDF, Commune VILLE DE, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SCI PAIX LLG7, VERIZON FRANCE, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable AR-C BUREAU D'ETUDES, BUILDERS AND PARTNERS, FASHION STUDIO EM, YM ARCHITECTURE, BNP - BNP PARIBAS, S.A.S. QUALICONSULT, LBA M O V V E O, S.A.S. ARTELIA, ALTAREA ENTREPRISE, G.V.INGENIERIE, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.S. LA PEPINIERE, SCI PAIX LLG9, SCI PAIX LLG358, AXIONE, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SCI THELEM VICTOR HUGO, Société BOUYGUES TELECOM, CLIMESPACE, COLT TECHNOLOGY SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 13/05/2025, 2307728
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, Société Microsol, Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), Syndicat des copropriétaires du 10, rue Saulnier, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier, Société Fallumat, Syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, SCI DU 29 RUE DE TREVISE, Société Trévise 31, Syndicat des copropriétaires du 33, rue de Trévise, Syndicat des copropriétaires du 35, 35b, et 37, rue de Trévise, GRDF, Société Cielis, SFR FIBRE SAS, Société Axione, Société française de radiotéléphonie SFR, Société Completel, EAU DE PARIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, BUREAU MICHEL BANCON, Société Etudes et coordination du bâtiment (ECB ingénierie), Société Geolia, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL MACONNERIE CACHADA, ENEDIS, Société Orange, Société réseau de transport d'électricité (RTE), CMI CLE MILLET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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• Tribunal administratif de Montreuil, 28/01/2025, 2413089
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public territorial Plaine Commune, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, PLAINE COMMUNE ENERGIE, Régie autonome des transports parisiens, SFR, SFR FIBRE SAS, Véolia Eau, Axione Cityfast, Bouygues Telecom Fibre, Iliad Service Dict, IMOPTEL, NEXLOOP FRANCE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ASL Les Deux Fontaines, SEML Saint-Denis Commerces, J and J, Genefim, OFQJ OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE, OPALINE D'ATOUT, SC le Postillon, copropriété du Parking, BASILIQUE COMMERCE, SCI Brasil, IMMOBILIERE CARREFOUR, copropriétaires du 1 rue Albert Walter, Plaine Commune Habitat, COMMUNE DE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56936
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL SAINT HONORE, TUILERIES FINANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, GRDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AXIONE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, COLT DATA CENTRE SERVICE France, EAU DE, ORANGE, PRIZZ ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE - SFR, SFR FIBRE SAS, VILLE DE, PYRAMID DEVELOPMENT MANAGEMENT, REALSENSE, DVVD ARCHITECTES, LAURENT MAUGOUST ARCHITECTURE, GEC IGREC INGENIERIE, SCI 223 RUE SAINT-HONORE, ENEDIS, COMPLETEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/56127
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALLIANZ ARC DE SEINE, DELPHA CONSEIL, VILLE DE, S.A.S. CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, FAYAT BATIMENT, SSI CONSULT, INTERFACE STUDIO, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, Société META, AEDIS INGENIERIE, Société AXCE SECURITE, BETEM ILE DE FRANCE, S.A.S. D'ARCHITECTURE SK & ASSOCIES, Société SOPIC sous l'enseigne GEMO, Société SOC D'ETUDE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'AMENAGEMENT PARISIENNE, JCDECAUX FRANCE, VERIZON FRANCE, Société ORANGE, Société GRT GAZ, GRDF, Société EVESA, CITELUM, Société IMOPTEL sous l'enseigne commercial AXIANS FIBRE IDF, ALTICE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etabissement public EAU DE, ENEDIS, ASSOCIATION AFUL, SNCF RESEAU, BTP CONSULTANTS, Société ARP ASTRANCE (Architecture Realisation Programmation - Astrance-Gondwana), SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/56498
  Position : Défendeur
  Autres parties : MESSINE PARTICIPATIONS, THE TRAVELLERS SA, S.A.S.U. NEOM, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, AXIONE, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. FRAÎCHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, 23-25 MARIGNAN SAS, S.A.S. CIELIS, DVVD ARCHITECTES, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VILLE DE, GRDF, SAS 22 MARIGNAN, IMOPTEL, S.A.S. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENT LOCATIONS, ENEDIS, S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/55912
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATIM UNIVERSITE SCI, SOIN IMM, INTERFACE STUDIO, AXIONE, BTP CONSULTANTS, EAU DE, NEOS CONSEIL, GRDF - DIEM, JARDIN PERCHE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, CONEXDATA, DALKIA ELECTROTECHNICS, JCDECAUX FRANCE, ORANGE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, CYLE UP, CIELIS, VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORT PARISIENS, EGIS BATIMENT ILE DE FRANCE, EGIS CONCEPT (IOSIS CONCEPT ELIOTH), JONES LANG LASALLE, MDS CONSULTING, CSD & ASSOCIES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, GEOLIA, GTIE TELECOMS, SFR FIBRE SAS, SCYNA 4, ORY. ARCHITECTURE, N'CO CONSEIL, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 02/05/2024, 2213078
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte Autolib' velib' métropole, ENEDIS, Ville de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/59163
  Position : Défendeur
  Autres parties : PINAULT COLLECTION, S.A.S. BASALT, VILLE DE, ELOGIE - SIEMP, ORANGE, S.A.S. EVESA, AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. JDECAUX FRANCE, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, S.A.S. SOGELINK, SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB' METROPOLE, OTEIS PARTNERS, NINEY ET MARCA ARCHITECTES, OTEIS, ARGENIUM, E.P.I.C. EAU DE, RISK CONTROL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, S.A.S. CIELIS, S.A.S.U. IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. COMPLETEL SAS, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 20/06/2023, 2307728
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, syndicat des copropriétaires du 29, rue de Trévise, SCI TREVISE 31, ENEDIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, société Axione, société française de radiotéléphonie SFR, société Completel, EAU DE PARIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, SNCF RESEAU, société Orange, société Cielis, société RTE réseau de transport d'électricité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 08/08/2022, 2211068
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RATP, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF Réseau, Société IDF Novedis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Evesa, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société JC Decaux, GRDF, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, IMOPTEL, EAU DE PARIS, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Edeis, ALTO INGENIERIE, Société AE75 alliance économie, Société Qualiconsult, Ville de Paris, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, SNCF Gares et connexions, EFFIA STATIONNEMENT, CITELIUM, ENEDIS, Société GTIE telecom, XPFIBRE, Société Complétel, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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