AXA FRANCE PARTICIPATIONS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 20/12860
  Début du contentieux : 04/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, GENERALI IARD, ENTREPRISE, SMA, AGENCE FRANC, BTP CONSULTANTS, MMA IARD, BET CONCEPT - ELEC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EEP ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE, DOCAPOSTE BPO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 26/03020
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIDORET MENUISERIE, Société d'Economie Mixte (SEM) PARIS COMMERCES anciennement dénommée SEMAEST, BTP CONSULTANTS, GENERALI IARD, SICRA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, SNC CLAUDE BERNARD A PARIS 19E, Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, aujourd'hui dénommée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndicat de copropriétaires 128 à 132 boulevard Macdonald 75019 Paris (Bâtiment C1), MMA IARD, Société ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY, MSIG INSURANCE EUROPE AG, QBE EUROPE SA/NV, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, LCM LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 24/03586
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIMORA, SDC IMMEUBLE 12 RUE MATHIS 75019 PARIS, CASALUX HOME DESIGN, ADC
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/12860
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS EXPLOITATION, GENERALI IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur BET CONCEPT ELEC, S.A.S. R SYSTEM prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SCP BTSG, BET CONCEPT - ELEC, DELTA FROID, BTP CONSULTANTS, AGENCE FRANC, S.A.M.C.V. SMA ES-QUALITES D'ASSUREUR DE EEP, S.A. MMA IARD assureur de la société BET CONCEPT ELEC, S.A. MMA IARD assureur BET CONCEPT ELEC, S.A. SMA, en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE DEMOUSELLE, ENTREPRISE DEMOUSELLE, S.A.M.C.V. MAF MAF ès-qualités d'assureur de la Société AGENCE FRANC, S.A. MMA IARD assureur du BET CONCEPT ELEC, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS assureur de la société BTP CONSULTANTS, MGEN, S.A. SMA SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 21/05629
  Début du contentieux : 28/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 boulevard de l'hôpital à Paris (75005), SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS, S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION (C2R), SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DURAND INGENIERIE BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 20/04600
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ENIA ARCHITECTES, EGIS CONSEIL, CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SOGEA NORD OUEST, ASTEN, EGIS, S.A. GAN ASSURANCES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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