ASSOCIATION DES ETUDIANTS SANITAIRE SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE D'OLLIOULES DITE BUREAU DES ETUDIANTS D'OLLIOULES B.E.O

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 26/03754
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association FLUFFY, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SociétéARCHITECTES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CMBS, S.A. SNEE ENTREPRISE, BORNEO, FILMATEC, ALLIANZ I.A.R.D., IDVERDE, S.A.S. SOCIETE D'INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ELECTRICITE C HAUFFAGE TUYAUTERIES (SIPECT), ATELIERS DAVID, Société ZURICH INSURANCE PLC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 09/07/2026, 26/00604
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2412370
  Début du contentieux : 15/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2412459
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-13.903, 24-13.903
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Médecins sans frontière (MSF), ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Association française contre les myopathies - AFM Téléthon, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Comité français pour le fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef), Association France Alzheimer, CNP ASSURANCES, Association Secours catholique, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Groupement d'intérêt économique (GIE) Afer, Médecins sans frontière (MSF), France Alzheimer, Croix-rouge française, Secours catholique, GIE AFER
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 28/04/2026, 2412774
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2026, 25/08582
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAVET
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 23/00293
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/11/2025, 23-22.110, 23-22.110
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat CGT CRF IDF
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 23/10/2025, 24/00678
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2025, 24-11.472, 24-11.472
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 23/09/2025, 24/01372
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 31/07/2025, 24/00589
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 11/07/2025, 24/00405
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 22/04019
  Début du contentieux : 16/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 12/06/2025, 2206287
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FORBACH
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/05/2025, 19/04470
  Début du contentieux : 14/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SANDROLINI ARCHITECTE, ZEHNDER GROUP FRANCE, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, SEDAS ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCI DOME DE BOULOGNE, RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A., SCAB MAF CONSEIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ, SEDAS - SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SANITAIRES, MMA IARD, La Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QLIMATE, SMABTP, SMA SA
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 23/05124
  Début du contentieux : 26/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bastia, 14/05/2025, 24/00050
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/04/2025, 24-21.322
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 25/03/2025, 2500629
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental de l'Essonne
  Dispositif : TA Versailles
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rouen, 27/02/2025, 23/03294
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Croix Rouge Française
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 24/01716
  Début du contentieux : 14/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOME DE BOULOGNE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ICADE PROMOTION LOGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 21/11/2024, 23/02242
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 21/11/2024, 23/02241
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/11/2024, 24/01290
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AGENCE DE GESTION IMMOBILIERE DU SALIN (AGIS), S.A.R.L. LES TROIS SOEURS, GENERALI IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence sis, SMACL ASSURANCES SA, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 23/06615
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 23/06609
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2024, 24/04136
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 21/04005
  Début du contentieux : 29/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2024, 2203622
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2024, 2203828
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2024, 2203058
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 11/04/2024, 2400746
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2024, 21/08482
  Début du contentieux : 20/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2400579
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public foncier d'Alsace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 19/01/2024, 20/07093
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2024, 22/14346
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 20/01223
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 08/12/2023, 22/02711
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rouen, 28/11/2023, 23/03297
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement SSIAD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/11/2023, 21/12225
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 26/10/2023, 23/04970
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 19/10/2023, 22/01056
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 21/09/2023, 21/03254
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 13/06/2023, 21/01209
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 24/05/2023, 22/00167
  Début du contentieux : 16/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/04/2023, 21-20.697, 21-20.698, 21-20.699, 21-20.700, 21-20.701, 21-20.702, 21-20.703, 21-20.704
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2023, 21/02593
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/02/2023, 21-24.313
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 08/12/2022, 21/01975
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 23/11/2022, 21/00852
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 07/09/2022, 19/03598
  Début du contentieux : 19/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 21/06199
  Début du contentieux : 01/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/06/2022, 19/19336
  Début du contentieux : 29/08/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DES MARAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 10/05/2022, 19/03490
  Début du contentieux : 06/08/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 14/12/2021, 21/01937
  Début du contentieux : 26/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 28/09/2021, 18/03672
  Début du contentieux : 12/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/09/2021, 17/13396
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 10/02/2021, 19-18.575
  Début du contentieux : 27/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 18/02/2020, 16/01356
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 29/08/2019, 16/02093
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 29/08/2019, 16/02092
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2019, 16/05203
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 10/04/2019, 18-11.419
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/03/2019, 17/06389
  Début du contentieux : 27/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2019, 16/22321
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 29/01/2019, 17/01390
  Début du contentieux : 08/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 08/11/2017, 16-15.584
  Début du contentieux : 26/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 24/03/2017, 15/03113
  Début du contentieux : 16/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 09/03/2017, 15/12336
  Début du contentieux : 07/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 19/10/2016, 15-25.438
  Début du contentieux : 15/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-20.658
  Début du contentieux : 20/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 09/09/2015, 14/02927
  Début du contentieux : 21/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL & HABITAT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2015, 13/00579
  Début du contentieux : 26/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 27/06/2014, 13/03411
  Début du contentieux : 20/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 27/06/2014, 13/03414
  Début du contentieux : 20/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 27/06/2014, 13/03413
  Début du contentieux : 20/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle