SOCOTEC CONSTRUCTION

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/05/2026, 24/03681
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BREZILLON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 26/00121
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, 3 MDV, L'AUXILIAIRE, MARCHAND SAS, AXA FRANCE IARD, PRESTIGELEC45, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2026, 25/04373
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, Syndicat des Copropriétaires, ACTE IARD, AXE METAL, ALLIANZ I.A.R.D., DECOLLETAGE MOREL
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2026, 2203730
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU FINISTERE, Atelier de l'Ile, ARMOR ECONOMIE, HOLDING SOCOTEC, ENTREPRISE BIHANNIC, Britton
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nancy, 20/05/2026, 2503204
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public foncier de Grand-Est (EPFGE), N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, Sigma, COMMUNE DE CONTREXEVILLE, DEPARTEMENT DES VOSGES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 25-10.134, 25-10.134
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2026, 2205780
  Début du contentieux : 02/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD Résidences Mareva, BODELET - LONG, ROLLAND
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/05/2026, 23/03802
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CBE, ERDO-BAT, FHBX, S.A.S.U. L'ATELIER, BUREAU D'ETUDES BISSERIER STRUCTURE, SARL RNS FACADES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00001
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA, CICO PROMOTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ET ASSOCIES, COVEA RE, TECHNICOUPE, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S.U. DHA, AXA FRANCE IARD, S.A. MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 25/01895, 25/02034
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.IMMOBILIER, S.C.S. OTIS, AIA ARCHITECTES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. ENTREPRISE GENERALEGROSSE, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, LENOIR METALLERIE, S.A.S. MENUISERIE, S.A.S.ENERGIE & SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 12/05/2026, 25/01572
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ATLAS FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, DEL MEDICO VANDAELE ARCHITECTES, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SMABTP, S.A.R.L. CELM, MOQUETTES ET REVETEMENTS, SA DARDENNE PEINTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. CARRELAGES ET REVETEMENTS DU CALAISIS (C.R.C.), ARCADIS ESG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 21/03043
  Début du contentieux : 17/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CALICEO SAINT HERBLAIN, CALICEO SAINT HERBLAIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, BETEM INGENIERIE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES REPRÉSENTÉ S PAR LA SOCIÉTÉ LLOYD'S FRANCE SAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08874
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative INTER ETANCHEITE, S.A. SMA COURTAGE, A.A. ALU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. AA CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/02364
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONCOLOGIE 78, GENERALI IARD, GIE RAMSAY SANTE, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, AXA FRANCE IARD, SARL JOLIVET ARCHITECTURE, SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CD CONSEIL, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51841
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET JOURNE, NOMAD CONSEIL, ARCHICREA DP, GEOFIT, BATISS, ARTELIA CONSULTING, METROPOLIS INMOBILIARIAS Y RESTAURANCIONES SL, HIGHCO SHOPPER, ESMOD, IFOCAP INSTIT FORMAT CADRES PAYSANS, CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, AFER IMMO, CABINET CORRAZE, SEVAIA, CGI FABRICE SAULAIS CABINET FABRICE SAULAIS, DP.R, BARATTE ET A, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, MIDI MINUIT HOLDING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/01162
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AFFINE DESIGN-ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CHAHAN, S.A.S. ARTELIA, S.A.R.L. DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL ECO), Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Société LES MARBRERIES DE LA SEINE (MLS), SEL-TECH, SICIS FRANCE, GENERALI IARD, KEMPER SYSTEM, Société LITOKOL, HDI GLOBAL SE, ALLIANZ I.A.R.D., ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 26/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE LA, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, JACQUET & ASSOCIES ARCHITECTES, SO GRE BAT, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00384
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE UH ARCHITECTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00362
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, LA GASCHERIE, SERVICE VOIRIE, MOTEC INGENIERIE, SUD VRD, EBEN ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51860
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du bâtiment POLLUX, ZEBRANDCO, S.A. SOCIETE D ECONOMIE MIXTESEINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOFTAIR, S.A. ALBINGIA, CHAPELEC, CSANDCO CONTRACT SERVICES AND CO, SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 24-15.726, 24-15.726
  Début du contentieux : 17/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Dijon, 06/05/2026, 2502196
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, EURL Clea, ARCHITECTURE PATRICK MAUGER, CAP INGELEC , SAS Lucigny Tahlouet et associés, MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME, LABEYRIE & ASSOCIES, CL DESIGN, HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES, SAS Cogit-Gogis, DUFRAIGNE, SCP BTSG, AXA FRANCE IARD, SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT, ETABLISSEMENTS LUCENET, EURL Guillot, SARL PATRICK MINNAERT, CEME, ACE SAS ROCHE, ALLIANZ I.A.R.D., SAS Ginger BTP, Commune de Château-Chinon
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 21/05629
  Début du contentieux : 28/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 boulevard de l'hôpital à Paris (75005), S.A.S.U. COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION (C2R), SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DURAND INGENIERIE BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00120
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LEMINIMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, BPCE ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SOCIETE BERNARD MOREAU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/05/2026, 23/00113
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON, DALLES DU MIDI, ECHAFACADES, SARL ERES, GHEZZI MENUISERIE SAS, ING MEDITERRANEE, VALETTE OLIVIER, SAS SNEP, S.G.A, SKB, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, FERRER SUD, LES ZELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, DP CARRE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/52869
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SOCIETE V&P GREEN, PROGEXIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SA SMA, S.A.R.L. RESITEC, SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LEADING CLAIM SOLUTIONS (LCS) EXPERTISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 23/04613
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Commune de, LE FOUR A CHAUX, A.BE.SOL, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, CROZEL TP SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bastia, 29/04/2026, 22/00024
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, CORIN, S.A.S. CAMA, CEPAC FONCIERE, S.A.S. CORIN ASSET MANGEMENT, MERCIALYS PARTICIPATIONS, T.E.C. TRAVAUX ETANCHEITE CORSE, S.A. SMA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d?instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 28/04/2026, 24/01392
  Début du contentieux : 04/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copropriété, S.E.L.A.R.L. LGA, S O . G E D D A, URBAIN ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00225
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCI RHONE, Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MATTE, COURTEIX BATIMENT, GA GENIE ACOUSTIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00200
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHITECTURE, FHBX, ARKEXE, SUD EST BATIMENT CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, KR ELEC, 2020
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 26/01599
  Début du contentieux : 09/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ALLEE DES BEAUSSIERS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MÉDITERRANÉE (EIM), Société SMABTP, S.C.P. BR ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BGB ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, ACCAIR AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SOTRAP), SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/01201
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA COUR DE GONTIER, LES MELIES, BOSC ARCHITECTES, ENTREPRISE MARIANI, FONDASOL, INGENIERIE 84
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/02525
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, PITCH IMMO, SCCVGRAND ANGLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndicat des Copropriétaires de la, SMA EDF & CO, compagnie, SEG FAYAT, SAS DUPUY FRERES, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (), GENERALI FRANCE, ELITE D & B
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/04/2026, 26/00155
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD ALPES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "L'ANTHONY", ONNIX SAS, BETREC IG, SEYNOBER, COMMUNE D', BPCE LEASE IMMO, LI2C, RODA ARCHITECTE, EQUATERRE SARL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/00969
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, XL INSURANCE COMPANY SE, BUILDERS AND PARTNERS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMABTP, SAS BET INGENIERIE METROLOGIE SERVICES (IMS), INGETUDES ENERGIES, ECRD ENTREPRISE CANALISATIONS RESEAUX DIVERS, S.A. SMA, GENERALI IARD, CLAIRE DE NACRE, SARL DAVID PAYSAGES, SARL ANCRAGE, ELM CONSTRUCTION, GROUPAMA D'OC, SARL DA SILVA ET CIE SE DES ETS DA SILVA, SA ABEILLE IARD (anciennement SA AVIVA ASSURANCES), BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES, AXA FRANCE IARD, SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, MMA IARD, SARL GMAXX (MAXWELL'S CONSTRUCTION), MAAF ASSURANCES, PLAKECO, REVETEMENTS DURET SOLS, ATLANTIC REVETEMENTS BORDEAUX, C2B GARONNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), INGEPRO, SAS ALIOS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/04/2026, 25/02214
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO NOVAREA, SEM SOCIETE EST METROPOLES, ART & FACT ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C.T.P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CBIM, ALLIANZ I.A.R.D., B27-AI, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 24LY02252
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'aménagement et de construction de la Savoie (OPAC Savoie), TEKHNE, TOITS ET CHARPENTES DOMENGET, CABINET DENIZOU, Société STO
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• Tribunal judiciaire de Reims, 22/04/2026, 26/00085
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCEEGLISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV DE L'EGLISE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BDL ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Reims, 22/04/2026, 25/00550
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMI II SARL, Société SMABTP, Société LES ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société LA MUTUELLE LES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ENTREPRISE, S.A.S. EGO BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, S.A.S. PROJET BAT, SODEBA SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES, S.A.S. SAS AWO ARCHITECTURE WHISPERS ANS OASIS CTES, Société S.A.R.L.U BET ARNOULD, S.A.S. GABELLA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 25/01769
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CHASSELAY 19, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, EG SOL REGION LYONNAISE, SMABTP, S.A. SMA, DUNES INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, S.A.S. FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/10246
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, MODUO GROUPE, GALIAN-SMABTP, COLAS FRANCE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATISOL DALLAGES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TETRA ARCHITECTES, IMPACT AGENCEMENT, S.A.S.CEBTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51510
  Position : Défendeur
  Autres parties : IGIS FRANCE, Syndicat des copropriétaires du, AXIONE, LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA), ORANGE, INGEROP, EAU DE, BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES, DALKIA ELECTROTECHNICS, AURIS, ARCORA, CIELIS, ARTELIA, VILLE DE, IMOPTEL, GRDF, SFR, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COMPLETEL, KANSO DEVELOPPEMENT, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 17/04/2026, 23/01151
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PANIERE, SDC LA BARONNE, S.A.R.L. AB2C, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KEOPS INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2307538
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDESM SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CET INGENIERIE, VERDOIA, BCn, ATE SARL, BW SARL - Atelier d'architecture Barbara Dumont, COVERBAC
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 22/02143
  Début du contentieux : 28/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, SOGECLI, ALPHA ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, LE SANITAIRE FRANCAIS, AXA FRANCE ASSURANCE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 22/10363
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, ETTA E.T.B.A., SIETRA PROVENCE, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S.ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société LLOYD'S ASSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/15174
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SMABTP, RIDORET MENUISERIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 21/09246
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société JTB, KONE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. PFM, RECMA, S.G.E.C.F., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MARIGNAN BATIGNOLLES, S.A.R.L. TECH ALU, Société ZEHNDER GROUPE FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, BARBANEL, COUVREX, Société ENERGIE CLIM
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/00857
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/58853
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, Société S.A.R.L. GMI, Société S.A. ALLIANZ IARD EUROCOURTAGE, JML ENTREPRISE, CISCO BATIMENT, Société Mutuelle des Architectes Français - M.A.F, JLL INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, MPO FENETRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/04/2026, 23/01878
  Début du contentieux : 29/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TANUDE, SCCV L'ARCHANGE, SMA SA, FAYAT FONDATIONS, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, CABINET LIAUTARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2302322
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AR-C BUREAU D'ETUDES, CASTEL ET FROMAGET, BEC CONSTRUCTION PROVENCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51023
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société AFER IMMO, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS, Le Syndicat des copropriétaires duà, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société par actions simplifiée à associé unique S.A.D.E.I, PINAULT ET GAPAIX, , DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51369
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle, Syndicat des copropriétaires du, SOLFONDATION, CABINET FLF, Société MAUD CAUBET ARCHITECTES (ATELIER), SOCIETE V&P GREEN, Eau de, Société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE Solutions), Ville de, Société IMMOCHEN, SCI KOMS, DP.R, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/01479
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MARSEILLE CHABERT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, MARCIANO ARCHITECTURE, BSA PACA, HD CONSTRUCTION, SMED, PORALU MENUISERIES, SARL SISEK
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/06470
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, GOMART REALISATION, ALLIANZ I.A.R.D., K&+ ARCHITECTURE GLOBALE, MAF, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SI NET SARL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 07/04/2026, 25/00383
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "", S.A.R.L. ALINEA, S.A. ALBINGIA, SAS SEBA (STRUCTURES EN BETON ARME), S.A. SMA, EHB CONSTRUCTIONS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, JMP ENDUIT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/04/2026, 25/01758
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PARNASSE, MMA IARD, Société ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMAC, S.A.S. SMAC, société SMABTP, Mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), S.A. LA SMABTP, assureur des sociétés SOTRAME et SMAC ACIEROID, S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société SOCOTEC, SMAC, S.A. D'UN ÉTAT-MEMBRE DE LA C.E. LLOYD'S INSURANCE COMP ANY, S.A. MAF, assureur de Monsieur, S.A.S. DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION, S.A. SMA, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 03/04/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION3, LOPEZ & J, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/04/2026, 26/00810
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS, FRANCILIANE, Syndicat des copropriétaires SISA, COMMUNE DE VILLE D AVRAY, VALEE SUD GRAND, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, Société RTE, Société GRANDSEINE OUEST, Société ORANGE, ROC SOL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SEVESC, SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Société NICOLAS LAISNE ARCHITECTE, Société A M A PROPRIETE, IMOPTEL, GRDF, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société RATP, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, Société SFR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/06596
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre AQUA VIVA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Société MEDITERRANEE CONSTRUCTION SAS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. AI PROJECT, BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/04/2026, 23/05930
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA SOURCE, SCI DU CONFLUENT, ICADE PROMOTION, ALBINGIA, ATELIER PEREZ/PRADO, LES MANDATAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, DSP DECO SERVICE PEINTURE, EURL P.E.I.M ETANCHEITE, INDIGO BATIMENT
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/08150
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, ABRIBAT SUD, S.A.S. PRO & IMMO, S.A.S. ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2026, 25/02593
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), K ENTREPRISE, Société ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, PGD BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 01/04/2026, 25/00168
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCABOIS, ALLIANZ I.A.R.D., BEJEAN, DIGINUM, FRANC COMTOISE DE CONFORT, JURA CIB, L'AUXILIAIRE, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50859
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, E.P.I.C. L'EAU DE, Syndicat des copropriétaires du, (SERVICE JURIDIQUE), ORANGE, ENEDIS, UR-ARCHITECTURE URBANISME, ANA INGENIERIE, MAKE INGENIERIE, ETUDES ET SYNERGIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00382
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, S.N.C. GAITE PARKINGS, ESPACE EXPANSION, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES E&S, CHUBB FRANCE, DBH, D B S, DECIMALE, EIFFAGE CONSTRUCTION PROJETS MUTUALISES, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, SOCIETE EPLS, FRANCE-SOLS, GESOP GROUP, S.A.S. GREPI RCS, GRF, INEO TERTIAIRE IDF, INFLUENCE METAAL, ITS TRAVAUX SPECIAUX, LES ATELIERS DE REIMS, LUSO PLAQUE & PLATRE, S.C.S. OTIS, SPIE PARTESIA, SAGIMECA NEW CO, SINGH ISOLATION, SMILAIR MGW, VULCAIN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, INEX BET, A.E.C., AIRESS, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, ART BATIMENT, AUSTRAL
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00215
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAHE HUBERT S.A.S., S.A. SMA SA, S.A.R.L. ACM, S.A.S. HD CONSTRUCTION, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, BCP AIGUILLON RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES FACADIERS DU LITTORAL, SELARL FIDES, LE TEUFF ELECTRICITE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 22/00379
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AMTRUST International Underwriters LTD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/03/2026, 25/04254
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2026, 25MA01315
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Antibes Juan-les-Pins, Société Sofid, Société TP Spada
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 30/03/2026, 25/00367
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROY IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, FRISOMAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 24/14678
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIDL, AXA FRANCE IARD, SARL ARISOY FRERES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BC.N, SOGEA SUD BATIMENT, IPF 13
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 26/03/2026, 23-23.015
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ETAMPES PLACE NOTRE DAME, ALLIANZ I.A.R.D., société J.F Galliot - C. Vannier, société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société Gauthier-Sohm, AXA FRANCE IARD, société Nouvelle transports terrasssements Chartrains, MMA IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, société JMT, TP. BAT 2000
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• Cour de cassation, 26/03/2026, 24-17.202, 24-17.202
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPPCI UGC, UGC CINE CITE, AXA FRANCE IARD, FAYAT BATIMENT, société SMAC, société SMA, société Cergy-Pontoise SE aménagement, Mutuelle des architectes français (MAF), société Bureau d'études Belzunce, A.C.A. ATELIER CATTANI ARCHITECTES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 25/03/2026, 24/00619
  Début du contentieux : 15/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALL-IN-ONE CONTRACTANT GENERAL, S.E.L.A.R.L. EKIP, LES HAUTS DE ROCHEVILLE, QBE EUROPE SA/NV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2026, 2301987
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, SARL Dominique Coulon et associés (Coulon Architecture), BATISERF INGENIERIE, SARL Bet B, Ville de Rennes
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 24/03/2026, 25/00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : B&H IMMO, LA CLOSERIE DE L'ALIVU, AXA FRANCE IARD, V E P, GAN ASSURANCES, PEREZ BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SINETIC STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS, SMA SA, VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 25/02347
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORAMO, PROMOGIM GROUPE SAS, MARBEL-BREIZ 56, MMA IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SMABTP, SOCIÉTÉ D'ÉTANCHÉITÉ DE L'OUEST(SEO) SASU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ANCRAGE, AXA FRANCE IARD, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, ENTREPRISE LE BOURHIS, ENTREPRISE M. SARTHOU, GBS GEOBRETAGNESUD
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/13096
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, DULIPECC, CO-ORDO, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHETYPE BECT, S.E.L.A.R.L.-PECOU, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, LES MACONS PARISIENS, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, M.N.P. VACHER ET ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/03/2026, 25/00432
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLES ET VILLAGES CREATIONS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'EFANLE, COMMUNE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES SOEURETTES, S.A.R.L. CROC BLANC, ENEDIS, S.A.R.L. IMOGEO, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'ETALE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 26/50777
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES, SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL, POUGET CONSULTANTS, Ville de,prise en la personne de son,en exercice, ENEDIS, INSTRUCTA, Société FRAICHEUR DE, PARIS, ORANGE, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT, ICF LA SABLIERE SA D, COORDIUM, TVK, ENVIROPOL-CONSEIL, BELVAL & PARQUET ARCHITECTES, EVP INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2026, 24/04221
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOYNET ENERGIE, SCCV DES HALLES, DAUPHINE ISOLATION 31, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, OTCE MIDI-PYRENEES OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPORTING IMMOBILIER, FLINT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/03/2026, 25/02021
  Début du contentieux : 28/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle des Architectes Francais (MAF), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/03/2026, 21/09107
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COTEAUX SELECTION, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOURNY GESTION, IMMOBILIERE MARENGO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SAS ENTREPRISE, ACTE IARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Expertise
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2026, 24LY02451
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat de Saône-et-Loire (Opac Saône-et-Loire), LACATON & VASSAL ARCHITECTES, Société Jacques Gandin, DBTP DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, HARTMANN & CHARLIER MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MP associés, Société MJ Synergie, Société La Solution, Société Etancheo, PROJET ALU
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• Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2026, 2502196
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, ARCHITECTURE PATRICK MAUGER, CAP INGELEC , SAS Lucigny Tahlouet & associés, MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME, LABEYRIE & ASSOCIES, CL DESIGN, HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES, SAS Cogit-Gogis, DUFRAIGNE, Société BTSG, AXA FRANCE IARD, SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT, ETABLISSEMENTS LUCENET, EURL Guillot, SARL PATRICK MINNAERT, Société CEME, ACE SAS ROCHE, ALLIANZ I.A.R.D., Société Ginger BTP, Commune de Château-Chinon
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 26/00012
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, DALKIA, S.A.S. ACCEO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 17/03/2026, 25/00249
  Position : Défendeur
  Autres parties : GINKGOS IMMO, VILLAS GINKGOS - BONNE FONTAINE, DOGEFA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FONCIA VENDEE CENTRAL IMMOBILIER, CCY INVESTISSEMENTS, LE LOREC COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, SCCV BONNE FONTAINE SENIORS, GCA INGENIERIE, S.A.R.L. LBLC INGENIERIE, S.A.R.L. SIRE, S.A.S. SMAC, MMA IARD, Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BGCV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 24/13789
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES TERRASSES DE FIGUEROLLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Reims, 17/03/2026, 21/01385
  Début du contentieux : 25/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.ASSOCIE, SMA SA, Société SMABTP, HGB, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, SOREM SOCIETE REMOISE DE MAINTENANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, FRANKI FONDATION, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/03/2026, 26/00016
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDMP-ARA, GALIAN-SMABTP, EDETEC ESCOLIER DIRECTION DE L'EXECUTION DE TRAVAUX ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, SMA SA, GEORGE V INGENIERIE, CORNILLON ELECTRICITE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 26/00244
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE LAUNAY RHONE ALPES, S.C.I. DU LAC, JACQUET & ASSOCIES ARCHITECTES, La METROPOLE DE,
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 17/03/2026, 18/02219
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE, JD CHARPENTE COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ABEILLE IARD ( anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), AXA FRANCE IARD, Syndicat de copropriétaires de l'mmeuble, CONSMAR SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. FRANCE DEVELOPPEMENT D'OUVRAGE CONSTRUCTION MEDITERRANNEENNE, SMA SA, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, SUD CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 17/03/2026, 25/00295
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAANAIA, ALLIANZ I.A.R.D., ORMA ARCHITETTURA, IGC, BET STRUCTURES BETON ARME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 16/03/2026, 26/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD ALPES, SEYNOBER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEEUBLE, Société LI2C, COMMUNE D,', BPCE LEASE IMMO, RODA ARCHITECTE, S.A.S. EQUATERRE, ONNIX SAS, BETREC IG
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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