MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Informations juridiques de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

SIREN :	834 189 896
SIRET (siège) :	834 189 896 00014
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR61834189896
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 24/05/2017
Identifiant association :	W691092974

Activité de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Objet de l'association :	Accueillir, orienter les personnes étrangères (LGBTI +) dans leurs démarches d'accès au droit de séjour et au droit d'asile français, création d'espaces de dialogues pour ces mêmes personnes
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

• Établissement

  En activité

  834 189 896 00014
  Adresse : 19 RUE DES CAPUCINS 69001 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/05/2017

Etablissements de l'entreprise MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Finances de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Dirigeants et représentants de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

• • Récépissé de modification

  20/07/2020
• • Procès verbal

  20/07/2020
• • Liste dirigeants

  20/07/2020
• • Récepissé de création

  30/05/2017
• • Liste dirigeants

  30/05/2017
• • Statuts

  30/05/2017
• • Procès verbal

  30/05/2017

Comptes annuels de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

• Conseil d'État, 19/09/2025, 497816
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association des avocats Elena France, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, DOM'ASILE, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Avocats pour la défense des droits des étrangers, FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, Comité inter-mouvements auprès des évacués (La Cimade), SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, DROITS ICI ET LA-BAS, Coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s, Union syndicale solidaires, Premier ministre
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

• CRÉATION 24/05/2017

  Préfecture de Rhône
  Dénomination : MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

  Adresse : 19, rue des Capucins, 69001 Lyon

  Activité : accueillir, orienter les personnes étrangères (LGBTI +) dans leurs démarches d'accès au droit de séjour et au droit d'asile français, création d'espaces de dialogues pour ces mêmes personnes
  Joafe n°20170022, annonce n°839

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Cartographie de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

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Comment contacter MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 RUE DES CAPUCINS 69001 LYON

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

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Biens immobiliers de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

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Appels d'offres gagnés par MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE

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