FERALLIER (ATOLE MONTLUCON - FERALLIER - ATOLE MONTLUCON)

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ACP F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, SMABTP, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, EURO TERRE, OGIC, QBE EUROPE, MOX, BTP CONSULTANTS, HARDEL LE BIHAN SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, AXA FRANCE IARD, E.C.M, ETF, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07674
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. SDC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S. OTIS, CHAPES COUTINHO, SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, Société SCCVBLUM LOT A2, S.A. BJF, S.A.S. MINCO, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. ORBIS, AMOPRIM, S.A.S. JMF, T.L.S TOULESOLS, S.A.S.PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. ATELIER D?ARCHIECTURE BRENAC ?& ASSOCIE, NOR-ELECTRIQUE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/12426
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARBANEL, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TEC HNOLOGIES), ARCORA, S.A.S. ARTELIA, OUEST ALU, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, S.A.S.& ASSOCIES, S.A.M.C.V. CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), S.E.L.A.R.L. AJRS, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 24/10871
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, FOSTER & PARTNERS LIMITED, MAF, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, TERRELL GROUP, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE (IOSIS BATIMENTS), ALLIANZ I.A.R.D., EGIS CONCEPT (IOSIS CONCEPT ELIOTH OPENERGY), AVEL ACOUSTIQUE, LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, PERMASTEELISA FRANCE SAS, GAMMA INDUSTRIES, IDF PLATRERIE, AUGAGNEUR- PMG, GENERALI IARD, RIDORET MENUISERIE (AMG BOIS CMTB- AOCM MENUISERIE -SER), FRANCE-SOLS, ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE, CODITEM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/54968
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES CHAPELON, OUEST ALU, S.C.S. OTIS, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), MRG MODERN RESTAURATION GESTION, FRANCE-SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, BALAS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECHNOLOGIES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 24/52439
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société OTIS, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. JMF, T.L.S TOULESOLS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, CHAPES COUTINHO, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, AMOPRIM, S.A.S. BJF, S.A.S. MINCO, NOR-ELECTRIQUE, S.A.S. TIB ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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