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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

ON TOWER FRANCE

834 309 676 · Active
Adresse : Immeuble Ardeko, 58 AVENUE EMILE ZOLA, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 19/12/2017
Dirigeants : Bertrand Thomas , Guiot Bertrand

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Informations juridiques de ON TOWER FRANCE

SIREN : 834 309 676
SIRET (siège) : 834 309 676 00031
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16834309676
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 02/01/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/01/2018)
Numéro RCS : 834 309 676 R.C.S. Nanterre
Capital social : 381 383 661,84 €

Extrait INPI

Activité de ON TOWER FRANCE

Activité principale déclarée : l'installation, la gestion et l'exploitation de réseaux de télécommunications nécessaires pour la prestation de services de télécommunications, en ce compris toutes prestations de services en matières de gestion et d'investissement.
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ON TOWER FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    834 309 676 00031
    Adresse : Immeuble Ardeko 58 AVENUE EMILE ZOLA 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 27/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    834 309 676 00023
    Adresse : 31-33 31 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS
    Date de création : 18/11/2019
    Date de clôture : 27/07/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    834 309 676 00015
    Adresse : 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 19/12/2017
    Date de clôture : 18/11/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ON TOWER FRANCE

Finances de ON TOWER FRANCE

Performance 2024 2023 2021 2018
Chiffre d'affaires (€) 251M 227M 186M
Marge brute (€) 256M 229M 186M
EBITDA - EBE (€) 130M 109M 95,7M -3,34K
Résultat d'exploitation (€) 51,9M 37,9M 53,3M -3,34K
Résultat net (€) 21,3M 19,9M 37,4M -2,23K
Croissance 2024 2023 2021 2018
Taux de croissance du CA (%) 10,8 12,1 7,2
Taux de marge brute (%) 102 101 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 51,8 48,3 51,6
Taux de marge opérationnelle (%) 20,6 16,7 28,7
Gestion BFR 2024 2023 2021 2018
BFR (€) -76,5M -89,6M -140M -970
BFR exploitation (€) -57,9M -108M -138M -3K
BFR hors exploitation (€) -18,6M 18,4M -2,54M 2,03K
BFR (j de CA) -111 -144 -276
BFR exploitation (j de CA) -84,1 -174 -271
BFR hors exploitation (j de CA) -27,1 29,6 -5
Délai de paiement clients (j) 29,7 13 13,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 273 383 631 335
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2021 2018
Capacité d'autofinancement (€) 109M 94,9M 79,8M -2,23K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 43,5 41,9 43
Fonds de roulement net global (€) -76,5M -89,6M -50,4M 6,27K
Couverture du BFR 1 1 0,4 -6,5
Trésorerie (€) 89,7M 7,24K
Dettes financières (€) 618M 386M 152M
Capacité de remboursement 5,6 4,1 0,8 3,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,2 0 -1,2
Autonomie financière (%) 71,4 78,6 85,7 67,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,7 3,5 0,6 2,2
Solvabilité 2024 2023 2021 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 203M 147M 3K
Liquidité générale 0,5 0,3 3,1
Couverture des dettes 4,7 6,9 37,2 0
Fonds propres (€) 2,16Mds 2,14Mds 2,09Mds 6,27K
Rentabilité 2024 2023 2021 2018
Marge nette (%) 8,5 8,8 20,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 1 0,9 1,8 -35,5
Rentabilité économique (%) 0,7 0,7 1,5 -24
Valeur ajoutée (€) 137M 115M 102M -3,27K
Valeur ajoutée / CA (%) 54,5 50,8 54,8
Structure d'activité 2024 2023 2021 2018
Effectif 56
Salaires et charges sociales (€) 4,74M 4,65M 4,49M
Salaires / CA (%) 1,9 2,1 2,4
Impôts et taxes (€) 1,92M 1,13M 1,5M 76
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ON TOWER FRANCE

  • Bertrand Thomas
    Président
    50 ans - 01/1976
    Depuis le 21/11/2023
  • Guiot Bertrand
    Directeur général
    53 ans - 07/1972
    Depuis le 16/05/2022
  • DELOITTE & ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Depuis le 02/01/2018
    • Anciens dirigeants
  • Cuvillier Vincent
    Ancien président
    42 ans - 06/1984
    Du 16/05/2022 au 30/10/2023
  • Lopez Alberto
    Ancien membre du conseil de surveillance
    61 ans - 10/1964
    Du 05/02/2020 au 16/05/2022
  • Reynaud Thomas
    Ancien membre du conseil de surveillance
    52 ans - 10/1973
    Du 05/02/2020 au 16/05/2022
  • Schwender Tobias
    Ancien membre du conseil de surveillance
    39 ans - 04/1987
    Du 05/02/2020 au 16/05/2022
  • Jaeger Nicolas
    Ancien membre du conseil de surveillance
    04/1978 - 01/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 05/02/2020 au 16/05/2022
  • Mestre Molins Alexandre
    Ancien membre du conseil de surveillance
    61 ans - 09/1964
    Du 05/02/2020 au 16/05/2022
  • Miralles José
    Ancien membre du conseil de surveillance
    57 ans - 06/1969
    Du 05/02/2020 au 16/05/2022
  • Lombardini Maxime
    Ancien président
    60 ans - 10/1965
    Du 08/08/2018 au 26/07/2019
  • Poidatz Cyril
    Ancien président
    65 ans - 05/1961
    Du 02/01/2018 au 08/08/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ON TOWER FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ON TOWER FRANCE

    • Document inconnu
    10/11/2023
    • Document inconnu
    10/11/2023
    • Document inconnu
    12/10/2023
    • Document inconnu
    04/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/05/2022
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    27/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Délégation de pouvoir
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Délégation de pouvoir
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/02/2020
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    18/11/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
    30/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    26/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    08/08/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    02/01/2018

Comptes annuels de ON TOWER FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 04/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/06/2025
  • Comptes sociaux 2021 30/04/2022
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/07/2018

Conformité de ON TOWER FRANCE

0 procédure collective
161 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ON TOWER FRANCE

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Procédures collectives de ON TOWER FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ON TOWER FRANCE

  • Tribunal administratif de Pau, 16/06/2026, 2601918, 2601916
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Anglet
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2026, 2609691
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MALAKOFF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 19/05/2026, 25/00232
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE GROUPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/05/2026, 2411459
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DES ULIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/05/2026, 2604892
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2026, 2500336
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT QUENTIN EN TOURMONT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 22/04/2026, 25/00686
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUDOVIC, VALOCIME
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2026, 2605402
    Début du contentieux : 28/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MALAKOFF
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2026, 2602940
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES, Préfète de l'Essonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2600895
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEVERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 18/03/2026, 2510989
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune de Saint-Omer
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/03/2026, 2301432
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/03/2026, 2601275
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTELIMAR
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/02/2026, 2507950
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTERRE
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/02/2026, 2302849
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 26/00104
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires duà, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/02/2026, 2601477
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Omer
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2601157
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AUBERVILLIERS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 25/55214
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ
    Dispositif : Ordonne la liquidation d'une astreinte
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  • Tribunal de commerce de Cusset, 10/02/2026, 2025003833
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 09/02/2026, 2518419
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Kremlin-Bicêtre
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2502586
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Le Revest-les-Eaux
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/01/2026, 2600687
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NICE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 29/01/2026, 2025F00844
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 29/01/2026, 2025F00843
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/01/2026, 2516803
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 08/01/2026, 2600049
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Melun
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2521244
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTERRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/12/2025, 2504520
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Le Revest les Eaux
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/11/2025, 2507838
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2025, 2300599
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE MEUDON
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/11/2025, 2501671
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAEN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2025, 24/02894
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALOCIME 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Roanne, 04/09/2025, 25/00121
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 04/09/2025, 2025F01882
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SEMISO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE SAINT OUEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/09/2025, 2025F00844
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/09/2025, 2025F00843
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/09/2025, 2403441
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MENTON
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/08/2025, 2504065
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RENNES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 31/07/2025, 2508354
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 28/07/2025, 2509392
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Arcueil
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/07/2025, 2511507
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTREUIL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2025, 2406916
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FREHEL
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2025, 2301643
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE COURBEVOIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2025, 2306954
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRES
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26/06/2025, 2025F00649
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2025, 25/00961
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE L'HOTEL PART DIEU, GRDF, ORANGE, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, TOTEM FRANCE, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, S.A.S. ENERGIEMETROPOLE (ELM), SCI LYON BLACKBEAR, Syndicat des copropriétaires de l'établissement RESIDHOTEL, PYXIS HOSPITALITY, S.A.S. SIRIUS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A.R.L. SILVIOARCHITECTURE, BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS, MAKE INGENIERIE, VENATHEC, BUREAU ALPES CONTROLES, VILLE DE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2025, 2105881
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2025, 21/02088
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, PRE PICKERING REAL ESTATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2025, 2304595
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/04/2025, 2307364
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune de Saint-Cloud
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/03/2025, 2407038
    Début du contentieux : 23/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Versailles, On Tower France-Darmigny Arnaud
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2025, 2404527
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/02/2025, 2312123
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANVES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2025, 2308763
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE WASQUEHAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2206328
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/57434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de forme coopérative des copropriétaires de l'immeuble sis, DIT "SDC 80 THEATRE", CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2306911
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NILVANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2204327
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Commune du Cannet
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2201739
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Commune du Cannet
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2025, 24/00599
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2024, 2200414
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE GRENOBLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/12/2024, 2200087
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Commune du Cannet
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/11/2024, 2206592
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Commune de Breuillet
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 15/11/2024, 23/01201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2010114
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2200882
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2024, 2103850
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/09/2024, 2103513
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/09/2024, 2313269
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOISY LE GRAND
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2203107
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEDOIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2203118
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEDOIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2024, 24/50505
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/07/2024, 2403593
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MENTON
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/07/2024, 2406294
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEJUIF
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2024, 2108402
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/07/2024, 2301211
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2024, 23/54437
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/07/2024, 2304492
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUEN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2024, 2401981
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Le Pradet
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/06/2024, 23/00840
    Début du contentieux : 06/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT, S.A. ORANGE, HIVORY, S.A. BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2104137
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/06/2024, 2106971
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/06/2024, 2106051
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/06/2024, 2103851
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE GRENOBLE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2024, 2405280
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2024, 2307806
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTOISE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/06/2024, 24/00625
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. L'EGLANTINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/06/2024, 2101758
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE BLOIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/06/2024, 2101757
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE BLOIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2024, 2302928
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/06/2024, 2101759
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE BLOIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2209551
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2209508
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2209507
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2024, 23/05551
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VILOGIA PRIMO, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société LM2C, S.A.R.L.U. DUFOUR BOIS, LES TOITS DE LA LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, L'ATELIER 127, S.C.S. OTIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE, FREE MOBILE, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2309276
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2024, 2402929
    Début du contentieux : 12/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2024, 2402930
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/03/2024, 2101091
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Commune du Pradet
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 58 Avenue Émile Zola Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20250113, annonce n°5308
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 58 Avenue Émile Zola Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20250113, annonce n°5307
  • MODIFICATION 14/11/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : On Tower France
    Adresse : 58 Avenue Émile Zola Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERTRAND Thomas, François-Marie, Antoine ; Directeur général : Guiot Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230219, annonce n°3181
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/10/2023
    Dénomination : ON TOWER FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ON TOWER FRANCE
    Société par actions simplifiée au capital de 381 383 661,84€
    Siège : 58 avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko - 92100 Boulogne Billancourt
    834 309 676 RCS Nanterre
    Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 20 octobre 2023, il a été nommé en qualité de président, en remplacement de M. Vincent Cuvillier, M. Thomas Bertrand demeurant 100 boulevard Pereire 75017 Paris à compter du 20/10/2023 et ce pour une durée indéterminée. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 18/05/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : On Tower France
    Adresse : 58 Avenue Émile Zola Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUVILLIER Vincent ; Directeur général : Guiot Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220097, annonce n°2669
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 58 Avenue Émile Zola Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20220086, annonce n°5171
  • IMMATRICULATION 29/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : On Tower France
    Adresse : 58 Avenue Émile Zola Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc A n°20210020, annonce n°1466
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    29/01/2021
    Dénomination : ON TOWER FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    ON TOWER FRANCE
    Société par actions simplifiée au capital de 381 383 661,84€
    Siège : 31-33 rue de La Baume 75008 Paris
    834 309 676 RCS Paris
    Aux termes du procès-verbal des décisions des associés en date du 27 juillet 2020, il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 58 avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko - 92100 Boulogne Billancourt. Président : M. Guiot Bertrand demeurant 31-33 rue de La Baume. L'article 4.1 des statuts a été modifié. Immatriculation sera faite au RCS de Nanterre et radiation au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : On Tower France
    Capital : 381 383 661,84 €
    Adresse : 31-33 rue de La Baume 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Schwender, Tobias ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Miralles, José Maria ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mestre Molins, Alexandre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lopez, Alberto ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Reynaud, Thomas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Jaeger, Nicolas
    Bodacc B n°20200032, annonce n°2216
  • MODIFICATION 08/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ILIAD 7
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 31-33 rue de La Baume 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190236, annonce n°2329
  • VENTE 05/11/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : FREE MOBILE
    Bodacc A n°20190213, annonce n°2410
  • MODIFICATION 06/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ILIAD 7
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Président partant : Lombardini, Maxime ; nomination du Président : Guiot, Bertrand
    Bodacc B n°20190150, annonce n°1755
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20190144, annonce n°10280
  • MODIFICATION 17/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ILIAD 7
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Poidatz, Cyril ; nomination du Président : Lombardini, Maxime
    Bodacc B n°20180155, annonce n°1965
  • CRÉATION 11/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ILIAD 7
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Activité : Étude réalisation maintenance exploitation gestion ou commercialisation de tous systèmes,équipements,réseaux ou services,dans le domaine des télécommunications,internet,informatique,télématique et communication, y compris installation et exploitation de réseaux de communication électroniques. Diffusion,édition, par tous moyens, de tous services,programmes, informations.Édition et fourniture de services téléphoniques
    Administration : Président : Poidatz, Cyril, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc A n°20180007, annonce n°612
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