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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/06/2026, 26/00957
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE DE GESTION
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06918
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, SOCIETES DE TRAVAUX ETUDES COORDINATION ET ENVIRONNEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHIDD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/05/2026, 24/07145
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGRO TRAVAUX, FIDELIDADEDE, RMT CONSTRUCTIONS, NOIR ETANCHEITE, SPM, BESSON CONSTRUCTION, TRANSAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 23/16366
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, BUEY CLIMATIQUE, SOCIETE DE MACONNERIE GENERALE 26
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 28/04/2026, 24/02252
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/04/2026, 23/02896
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, A.L.L. RENOVATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/03/2026, 21/00837
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/03/2026, 21/01931
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, MAAF ASSURANCES SA, Société POUL SCHMITH KAMMERADVOKATEN, Société AMSTRUT INTERNATIONAL UNDERWRITTERS, S.A.R.L. 3 AG ARCHITECTURE, S.E.L.A.R.L. HIROU ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE MONSIEUR,,, Société ALPHA INSURANCE ACTUELLEMENT CO EUROPEAN INSURANCE SERVICES
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/03/2026, 21/02852
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Rennes, 09/03/2026, 2400749
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIMEO CONSTRUCTION, SEPCA, Abeille IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/02/2026, 22/04868
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. AXA XL, XL INSURANCE COMPANY SE, CIFFREO ET BONA, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. SMAC, INGECO, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ANNE LEVY ARCHITECTURE - DESIGN - URBANISME, M&A NICOLAS MAGNAN ARCHITECTES ASSOCIES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 23/00144
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE/SA, S.A. L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, DAUPHINE MENUISERIE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2026, 25/00522
  Début du contentieux : 07/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, LIGN'HABITAT, LLOYD'S FRANCE SAS, SOTIM 35
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/01757
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GARDEN
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2025, 24/08607
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MAF, SARL 3JL, MAAF ASSURANCES, SMABTP, S.A. SMA SA, TEOPOLITUB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS QUALICONSULT, SGB CONSTRUCTION AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, ISOLTOP, SARL ST BAT, 2GM, Y A C INGENIERIE, CLIM'ELEC, SELARL ATHENA, QBE EUROPE SA/NV, SCP SILVESTRI
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 23/12948
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle SMABTP Assureur de la Sté CONSTRUCTION, GENERALI IARD, LUMIA, AST AZUR SOLUTIONS THERMIQUES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Colmar, 10/12/2025, 25/00149
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEAZLEY INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, POLY-TOITURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 22/07919
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 21/11948
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, CABINET ESPEL-CARRICART, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, ENTREPRISE LABEQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 21/00837
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, SCAB MAF CONSEIL, ID INVEST, KIMU ARCHITECTURE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 23/13359
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORS EST (GROUPAMA NORD EST), SOBECA RHONE ALPES, IMHOFF, SFCA SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, ENTREPRISE FRANCIOLI, S.A.R.L. MYOTTE, SARL RPPI
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2025, 21/03968
  Début du contentieux : 08/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurance L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, GAN ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2025, 21/07412
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SMABTP, APCC ET COMPAGNIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 23/08232
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/01331
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, S.A.S. SYSTYME WOLF, ALLIANZ I.A.R.D., DEGREMONT FRANCE, S.A.S. ARTELIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MARES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 01/09/2025, 22/02517
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/08/2025, 25/01507
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY (BE), ENTORIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Limoges, 22/07/2025, 2201665
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Établissements Marcel Coudre, ETABLISSEMENTS A. BREDECHE, SMABTP
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 23/08004
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, Société SMA SA, Société MAAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tours, 03/07/2025, 23/02649
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, ACS SOLUTIONS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2025, 2202280
  Position : Défendeur
  Autres parties : T A H OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2025, 2203423
  Position : Demandeur
  Autres parties : Terres d'Armor Habitat, TECHNIC ETANCHEITE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 21/05967
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ, ENTREPRISE PLAC A LI, Société S.M.A.B.T.P
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/06/2025, 23/00387
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Société AU TEMPS DES CERISES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 22/00520
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SUD'ETANCH, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 23/04800
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, FONCIERE DE LA MARNE, L'IDP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 20/05/2025, 25/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nancy, 06/05/2025, 2201290
  Début du contentieux : 24/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEFEVRE ET ASSOCIES, C.A.M BTP
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/05/2025, 21/00088
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, ACTALENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/04/2025, 22/14335
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIBELYA, AXYME, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, M&M INDUSTRIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 25/04175
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, BUEY CLIMATIQUE, SOCIETE DE MACONNERIE GENERALE 26, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/06474
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : EFC PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2025, 21/05313
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de la Résidence1, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15114
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, BRES + MARIOLLE ET ASSOCIES, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 29/04/2025, 24/00464
  Début du contentieux : 27/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires Résidence, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2025, 21/11948
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET ESPEL-CARRICART, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, ENTREPRISE LABEQUE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2025, 22/03899
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEORGES LOUBERY SAS, SOCOTEC CONSTRUCTION, KIMU ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ZINC ADOUR, DISFEB DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE BATIMENT, S.A. SMA SA, ENTREPRISE LABEQUE, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 23/16276
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 21/07412
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SMABTP, APCC ET COMPAGNIE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 25/03/2025, 20/00702
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GCBAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/03/2025, 22/01247
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 21/02950
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING SOCOTEC, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, Syndic. des copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 21/01068
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. GRAND TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Compagnie d'assurance MAF, TANGRAM ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 23/04245
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BATI 91, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, BPCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 07/03/2025, 24/00660
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2021052941
  Début du contentieux : 02/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, SARL A-TOUT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/03/2025, 23/00773
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LA MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE, CPAM du Finistère, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, L'EQUITE S A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/02/2025, 2021044063
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, SMA SA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/02/2025, 2021044063
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, SMA SA
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 20/12272
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. NTM PVC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 15/01/2025, 2024F00634
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL CIBE, AXA FRANCE IARD, ACTIF FACADE, MAAF ASSURANCES SA, BIEBER PVC, SA SMA, SAEEE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15/01/2025, 2024F00634
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL CIBE, AXA FRANCE IARD, ACTIF FACADE, MAAF ASSURANCES SA, BIEBER PVC, SA SMA, SAEEE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 20/00537
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, JPS CONTROLE, BATIBAT, V.D.S. CHARPENTE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, SCAB MAF CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 21/11948
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMABTP, ENTREPRISE LABEQUE, AQUISOLS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, LAFFITE FRERES, SAPPARRART FRERES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 23/02067
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, ANTONIOTTI, S.A.S. VO2, S.A.R.L. EMA, APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 23/00165
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/09799
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, EITM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/12/2024, 24/01667
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE '', L'AUXILIAIRE, SARL SOFERNIM, MAAF ASSURANCES SA, ETUDE BALINCOURT, POGGIA PROVENCE, GROUPE ISOREAL INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARCHITECTURE BERNARD NANTOIS, ETANCHE +, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 23/12948
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle SMABTP Assureur de la Sté CONSTRUCTION MORINI, AST AZUR SOLUTIONS THERMIQUES, LUMIA, GENERALI IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/13912
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESTEVES FRERES SA, Société QUALICONSULT, SMAC, THELEM ASSURANCES, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société GENERALI ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/06475
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ACTE IARD, CONSTRUCTIONS GRAILLE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, LES COULEURS DU SUD, SUD ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/11/2024, 22/05155
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, AJCL BATIMENT, SAGENA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/11/2024, 24/01133
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, S.A.S. SAB ETANCHEITE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 22/07919
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 22/10975
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/11/2024, 24/00569
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. HABITATMÉDITERRANÉE, SCCV ACIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/05378
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALU RENNAIS, AXA FRANCE IARD, Société AQUATECH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 24/00688
  Position : Demandeur
  Autres parties : PANA CONSTRUCTION, S.A. SMA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 20/05801
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, S.A.R.L. VOLLONO, PROTECH ETANCHEITE 83
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 02/10/2024, 21/12787
  Début du contentieux : 02/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 21/09287
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 19/03346
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICATE 1886 LLOYD'S DE LONDRES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.N.C. SOCIETE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU METRO (SOTEM), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA NV, SELARL ML CONSEILS, STTE, S.A. MAAF, S.A.S.U. PROCLIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES, TSB ALVES, GREEN HOUSE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SW2A SANS WOLF ET ASSOCIES ARCHITECTURE, MAF, S.A.R.L. BATIMENT ET TECHNIQUE, C TEK, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 22/08661
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ID INVEST, APAVE SUDEUROPE, Société AQUISOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, KIMU ARCHITECTURE, S.A.R.L. SANICLIM, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 20/05185
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 21/03884
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 22/11270
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Société TRADI CARRELLAGES ASSOCIES, Société ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE NOUVELLE FAUTHOUX, Société MAF, PATRICK AROTCHAREN, LABASTERE 64, COLAS FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 21/05163
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 21/05967
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ, ENTREPRISE PLAC A LI, Compagnie d'assurance MAF, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D., Société S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 23/01105
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2024, 22/01312
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 21/05231
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP assureur de la société TERRASSEMENTS CORSES TERRACO, Société TERRASSEMENTS CORSE TERRACO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 20/12269
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SOCOTEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 22/11605
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEOTERRIA, Compagnie d'assurance AR-CO société AR-CO, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, PROMED, EREME ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 22/08077
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 23/04263
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, SEGONZAC SAS, SCAB MAF CONSEIL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA REP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 21/13978
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, S.A.S. XANADU exerçant sous l'enseigne LIPSTICK + XANADU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CHAZAL, Société GENERALI ASSURANCES IARD, COMPTOIR DES REVETEMENTS, MMA IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 21/09469
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, CARRELEURS MIDI PYRENEES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 12/03/2024, 24/00023
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEULE, CH2 TECHNICONTROL SARL, MUTUELLE EUROMAF, SOCIETE ESTUAIRE CONSULTANT SAS, S.C.I. FREDERIC, LA SARL CS ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2024, 23/08004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMA SA, Société MAAF, SA SMABTP
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2024, 23/00540
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE LIMITED EDITION, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY VENANT AUX DROITS DES SO USCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CLIMOTELEC, STE DEVICTOR IMMOBILIER, FINANCIERE KIN, S.A.R.L. L'ETANCHEITE MARSEILLAISE, SA QBE EUROPE SA / NV, S.A. AXA FRANCE, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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