AIG EUROPE SA

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/04332
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/02702
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 24/11032
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 24-10.952, 24-10.952
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, BTSG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/07103
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 06/05/2026, 2025027131
  Début du contentieux : 06/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M CAPITAL PARTNERS
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• Tribunal de commerce de Meaux, 05/05/2026, J2025000030
  Position : Demandeur
  Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SMA SA, TALOG SOLUTIONS, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/04/2026, 24/10315
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 23/04/2026, 2022F00230
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, GEODIS FF FRANCE, C.I.E. CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS, AFFRETEMENT R.M.A EXPRESS INTL
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/04/2026, 25/02717
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SAS HÔTEL
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2026, 24/06688
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 24/00625
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 07/04/2026, 25/01452
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 01/04/2026, 24-17.785, 24-17.785
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ACTIMEAT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 25/02764
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/03/2026, 24/01119
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 24-15.387, 24-15.387
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOXAM, Mutuelle Henner, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 10/03/2026, 25/00581
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Société SEOLIS DEUX SEVRES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Briey, 05/03/2026, 2025J00040
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DHL FREIGHT HANNOVER GmbH, TRANS, TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI WARTA SPOLKA AKCYJNA, DHL FREIGHT FRANCE SAS
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• Cour d'appel de Douai, 26/02/2026, 25/00948
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, SA CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), MSIG EUROPE, NEXANS FRANCE, MSIG EUROPE, anciennement dénommée MS AMLIN INSURANCE SE
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 12/02/2026, 26/00003
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 25/00778
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BECKER INDUSTRIE S.A.S., ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/02/2026, 24/11320
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/02/2026, 22/00293
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, LIME, LA REGION SUD, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/01/2026, 25/02334
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSPIEREN, AG2R PREVOYANCE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2026, 22/08470
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Limoges, 22/01/2026, 24/00804
  Début du contentieux : 29/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.E.C.E.N., Société SOLEIL ET HABITAT, ELEC SOL'AIR, Société AMG, ESPACE CONFORT MAISON, HDI GLOBAL SE, Société ALLIANZ BENELUX N.V, Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GMBH, HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société COMPAGNIE HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, MAAF ASSURANCES SA, PROSOLAIR, Société ARKENSOL, ACTEVERT, A.C.S. ENERGIE SOLAIRE, ABONNEAU MORANGE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 22/01/2026, 24/00778
  Début du contentieux : 19/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, A.C.S. ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, B.E.C.E.N., CHARRIER FRERES, EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA, HELIOS ENERGY, PROSOLAIR, ACTEVERT, Société ALLIANZ BENELUX N.V, Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIC GMBH, HDI GLOBAL SE, Société TUV RHEINDLAND LGA PRODUCTS GMBH
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 20/01/2026, 25/02613
  Position : Défendeur
  Autres parties : RD TPM RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, CPAM DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 23/08093
  Position : Défendeur
  Autres parties : AHTH ALWAYS HAPPY TO HELP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 24/02179
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 24/02241
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2026, 24/13560
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/12/2025, 25/01434
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ISERE (RCT)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.514, 24-15.514
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.530, 24-15.530
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, société Mandataires judiciaires associés MJA
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.515, 24-15.515
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.513, 24-15.513
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.512, 24-15.512
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, Mandataires judiciaires associés MJA
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.533, 24-15.533
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV, société Mandataires judiciaires associés MJA
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• Tribunal judiciaire de Narbonne, 16/12/2025, 25/00465
  Position : Défendeur
  Autres parties : KEOLIS AUDE, Caisse CPAM de l'Aude
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/12/2025, 25/02189
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 22/04670
  Position : Défendeur
  Autres parties : NIKE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 24-10.952, 24-10.952
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, BTSG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/11/2025, 25/00283
  Début du contentieux : 04/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDEM, SOGEA SUD BATIMENT, A2C CONTROLE, AC ENVIRONNEMENT, TPF.I TPF INGENIERIE
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Gap, 03/11/2025, 23/00295
  Début du contentieux : 29/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES, MUTUELLE ALLIANZ IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 24/10/2025, 25/00475
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA COTE D'OPALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Créteil, 22/10/2025, 2025R00435
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE
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• Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 23/06934
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : U G C, UGC CINE CITE, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, LES ECRANS DE ROUBAIX, Société UGC BELGIUM, Société FONCIERE IMAGE BELGIQUE, Société UGC VLAANDEREN, ALBINGIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/10/2025, 24/03311
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/10/2025, 24/03351
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES YVELINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 09/10/2025, 22/03526
  Début du contentieux : 23/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 07/10/2025, 24/01016
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, CEETRUS FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, HORNOY ARCHITECTES, ACTION FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 22/08273
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, BUGISY
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dax, 03/10/2025, 24/00246
  Début du contentieux : 03/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 25/09/2025, 22/04819
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCE (MFA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/09/2025, 23/00064
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'HERAULT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 23/02734
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 22/05294
  Début du contentieux : 09/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBLEX FRANCE, BOUYGUES TELECOM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/09/2025, 24/14102
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AFFRANCHIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 24/07/2025, 24/17755
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES, CAISSSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/07/2025, 2025R00001
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARIER TP, SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8, ZIEGLER FRANCE SA, SETCARGO INTERNATIONAL, DISTRI CASH ACCESSOIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 03/07/2025, 25/00068
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRIGO TRANSPORTS 53, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 01/07/2025, 25/01361
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Poitiers, 24/06/2025, 23/01691
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ BENELUX N.V, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 24/06/2025, 23/01692
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GmbH, Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/06/2025, 24/00709
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KEOLIS NORMANDIE SEINE, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L EURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/06/2025, 23/01410
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Pau, 17/06/2025, 24/00183
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSDEV SUD OUEST, AIG MANAGEMENT FRANCE SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 05/06/2025, 2025004273
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00485
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/05/2025, 22/04865
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 20/05/2025, 22/02705
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. ETUDE, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, SOLAIRE DEPOT, ALLIANZ BENELUX N.V, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2025, 21/11879
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KACIUS, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 15/05/2025, 24/00714
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune D'AIGUES VIVES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 22/18401
  Début du contentieux : 25/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPCAR FRANCE, SECURITIFLEET, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/05/2025, 23-19.376
  Début du contentieux : 15/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/05/2025, 24/02407
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/05/2025, 25/00221
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 20/01345
  Position : Défendeur
  Autres parties : R B I RAFAEL IMMOBILIER, S.A.R.L. ATELIER D' ARCHITECTURE E NEBOUT, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, MAINTENANCE THERMIQUE, ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, HOLDING SOCOTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRUDELI, ENERSOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SANITHERMIC, S.A.S. SAS E2S, SEMAGEC, TECSOL, EURL CHIRBATE, CONERGY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/04/2025, 24/00109
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/04/2025, 24/13404
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 03/04/2025, 24-13.795
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXIMA CONCEPT, XL INSURANCE COMPANY SE, HEWLETT-PACKARD FRANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ENIA ARCHITECTES, BPCE BAIL, FTIMMO H, ORANGE, ATMI ASSISTANCE TECHNIQUE ET MONTAGE INDUSTRIEL, la société ST2B, la société Gan assurances, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société Egis bâtiments Ile-de-France, société ST2B, société Gan assurances
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• Tribunal de commerce de Paris, 28/03/2025, 2023030414
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOLEIL DU, OLINDA
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 24/13421
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BHK ADVISOR LIMITED, STANHOPE CAPITAL LLP, BHM CAPITAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/03/2025, 22-24.196
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Kostal Industrie Elektrik GmbH, HDI GLOBAL SE, Société Allianz Benelux NV, Société EARL de la Grange, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 21/07474
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, CAPELLE, REXEL FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 23/04135
  Début du contentieux : 21/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 23-10.692
  Début du contentieux : 16/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANTEPERDRIX PHOTOVOLTAIQUE, Société Allianz Benelux NV, MAAF ASSURANCES SA, Société Rousset, LES VIGNERONS DE SAINT MARC-CANTEPERDRIX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 23-13.320
  Début du contentieux : 03/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERISE TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Allianz Benelux NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Paris, 12/02/2025, 2024007512
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINORGA, SA SULZER CHEMTECH AG, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 23/01/2025, 24/01177
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Rennes, 22/01/2025, 22/02164
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/01/2025, 2024017064
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SPB
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• Cour d'appel de Bourges, 20/12/2024, 24/00845
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DED'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/12/2024, 22/01394
  Début du contentieux : 27/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Compagnie d'assurance AXA, MAAF ASSURANCES SA, Société SCHEUTEN SOLAR HOLDING, Société ALRACK BV, Société ALLIANZ BENELUX NV, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/12/2024, 22/00576
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE COURTIERS CONSEILS UNIS ALIQUEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Lyon, 27/11/2024, 19/06006
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MACIFILIA, Société ALLIANZ BENELUX N.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 26/11/2024, 22/02339
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BASSE NORMANDIE, BPCE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/11/2024, 22/02627
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE MAIF, SAPIAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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