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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2026, 26/51473
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. METALLERIE DU VALOIS 7, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.S. INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.M.C. BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ETF, YVELINES PLATRERIE, SOVIDES, SPERY, S.A.S. ADAM, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, RELIEF - T.P., Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance LA SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
11/03/2026, 25/01064
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SDC IMMEUBLE PISSARO Syndicat des copropriétaires, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS, FL METAL, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, BTP CONSULTANTS, K ENTREPRISE, UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT, ROC FACADE IDF, JMF, ORONA ILE DE FRANCE, ALPHA I.S.I.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/02/2026, 25/03092
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ AIR, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, CO-ORDO, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, CAP SAMBP, S.C. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. MONTS ET
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/05/2025, 24/02487
Position :
Défendeur
Autres parties :
SociétéILE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, S.A.S. LA SOCIÉTÉ SMA, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ GROUPAMAVAL DE LOIRE, DFT, Société ALLIANZ, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ORVEA, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, Société OTIS, FERMATIC CONCEPT, S.A.S. LA SOCIÉTÉ UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (U E B), NE 95 NORD ETANCHEITE 95, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, DONABAT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, B3A ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
19/12/2024, 22/03781
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SDP ENGINEERING, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GP ETANCHEITE, S.A.R.L. EUROBAT, S.A.S. RICHEZ ASSOCIES, AMOPRIM, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, RB BAT, MAUGES ESCALIERS, ORONA ILE DE FRANCE, VERT LIMOUSIN, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, EUROGYPSE, OSSABOIS, S.A.R.L. P.P.M, Syndicat des copropriétaires de la résidence WOOD SIDE, MMA IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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