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• Autre procédure collective Depuis le 20/09/2022
  Avis de dépôt 20/09/2022

  Bodacc A n°20220186/1506 Dépôt de l'état des créances

• Tribunal judiciaire de Lorient, 19/05/2026, 26/00093
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS IMMINVEST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.G.E. SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2025003866
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 30/04/2026, 26/00082
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEVALLEZ RESTAURATION
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 30/04/2026, 26/00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 22/02625
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LMJ, PELLETANT EURL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 25/01998
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 28/04/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 10/04/2026, 26/01801
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI D'ORIENT
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Rennes, 10/04/2026, 26/01850
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, PROMOCEAN, S.E.L.A.R.L. SAJ, OBJECTIF CONSTRUCTION 77
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/04/2026, 25/00408
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 09/04/2026, 21/00919
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATREGE ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LOTI OUEST ATLANTIQUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2026002173
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOSAM
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• Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2026000973
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.A. PREPARATION
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 07/04/2026, 24/01305
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUBVANNES, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU 17 RUE JOSEPH LE BRIX-2 RUE DE LA BOUCHERIE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 25/03396
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, ITS TRAVAUX SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, S.A.S. SMT, SELAS BODELET - LONG, ABI STRUCTURE, AREST, SCI SALTEL-CONLEAU, FABRIC METAL - L M O, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCT RONCO, ALRE-BOBINAGE, S.A. ALLIANZ ASSURANCES IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 02/04/2026, 26/00063
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 02/04/2026, 26/00053
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RODOLPHE&CO COIFFURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026001950
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : VANNES SUD MACONNERIE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026001829
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALS GROUPE
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 17/03/2026, 25/00424
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOLIE QUIBERONNAISE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BATI TAK, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, I ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/03/2026, 2026001615
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/03/2026, 2026001494
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL IMMOSYNERGIE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 02/03/2026, 2026001647
  Début du contentieux : 21/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 25/02/2026, 2026001474
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS ANDRIANO
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• Tribunal de commerce de Vannes, 25/02/2026, 2026000910
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIECES SERVICES GRUES, SELAS AJIRE
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• Cour d'appel de Rennes, 17/02/2026, 25/02968
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUDION, PASCAL COSTE COIFFURE, S.E.L.A.S. AJIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/02/2026, 2026000889
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYPENAUTIC, SELARL& Associés
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• Cour d'appel de Rennes, 10/02/2026, 25/01974
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOCEAN, CREDIT MUTUEL FACTORING
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 10/02/2026, 25/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 05/02/2026, 25/00468
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BIO REPUBLIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 29/01/2026, 25/03580
  Position : Défendeur
  Autres parties : IP3, SCCV LES HAUTES SAVARIERES, SAJ, PROMOCEAN INVEST 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 27/01/2026, 25/00525
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSCIENTIA, FERCHAUD INGENIERIE, VIBRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Vannes, 21/01/2026, 2025004000
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANDRE STEVANT, SELAS AJIRE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 21/01/2026, 2026000458
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE DU CH'VEU
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• Tribunal de commerce de Vannes, 21/01/2026, 2026000412
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIGNATURE FRANCE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 21/01/2026, 2026000309
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES NUANCES DE COLIBRI
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• Cour d'appel de Rennes, 20/01/2026, 25/04229
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LN LYA NAUTIC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/01/2026, 25/00905
  Début du contentieux : 07/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGISA OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE, Monsieur, M.A.F, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.E.L.A.R.L. TCA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Rennes, 15/01/2026, 25/02592
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Vannes, 07/01/2026, 2025004223
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELECTION VIANDE DISTRIBUTION, SELARL& Associés
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• Conseil d'État, 19/12/2025, 495294
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Vannes, 19/12/2025, 2025001148
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PSG LOC, SELAS AJIRE, KERN BRETAGNE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 17/12/2025, 2025001544
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 16/12/2025, 25/05396
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BENJAMIN ASSET CLUB, URSSAF DE BRETAGNE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 09/12/2025, 25/01939
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREATHERM
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 03/12/2025, 24/00135
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RUPELMON, WOODZ PROMOTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Vannes, 03/12/2025, 2025003322
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PASSIONNEMENT VIANDES
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• Tribunal de commerce de Chartres, 02/12/2025, 2025J00135, 2025J00080
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUFOIX ENTREPRISE, SELARL SAJ
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• Tribunal de commerce de Vannes, 19/11/2025, 2025001346
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOMMY'S CUSTOMS
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• Cour d'appel de Rennes, 13/11/2025, 25/04750
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RP SOURCING, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TJ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 13/11/2025, 25/04753
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RP SOLUTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 06/11/2025, 25/00328
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PEGASE, THE PATTERN
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Rennes, 04/11/2025, 25/02795
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT FER 1, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 04/11/2025, 25/02797
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT FER 3, L'agent comptable responsable du pôle de recouvrement spécialise représentant la direction départementale des finances publiques du Morbihan (DDFIP), MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 04/11/2025, 25/02796
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT FER 2, L'agent comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé représentant la direction départementale des finances publiques du Morbihan, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Vannes, 22/10/2025, 2025003387
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Vannes, 22/10/2025, 2025002821
  Début du contentieux : 27/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VISION BAT
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• Tribunal de commerce de Vannes, 22/10/2025, 2025002820
  Début du contentieux : 27/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSCIO TECHNOLOGIES
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• Cour d'appel de Rennes, 21/10/2025, 25/03195
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PETRELS, JFPS, BANQUE CIC OUEST
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Rennes, 14/10/2025, 24/06527
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPPEX, PSI POOL SERVICE IMMOBILIER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 14/10/2025, 25/00164
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.E.A. LA MIELLERIE D'ALRE, S.A.R.L. CONSTRUIRE DEMAIN, AXA FRANCE IARD, JMV RINGER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SARL LE MEDEC TP, GAN ASSURANCES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Vannes, 10/10/2025, 2025001907
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES LE POULFANC, BULDI
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• Tribunal de commerce de Vannes, 10/10/2025, 2025001910
  Début du contentieux : 27/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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• Tribunal de commerce de Vannes, 10/10/2025, 2025001906
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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• Tribunal de commerce de Vannes, 10/10/2025, 2023002171
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING DES ANGES, BRETAGNE AMENAGEMENT
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/10/2025, 25/00294
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 30/09/2025, 25/00714
  Début du contentieux : 12/04/1989
  Position : Demandeur
  Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/09/2025, 25/00243
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RODOLPHE&CO COIFFURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EES - MB EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Vannes, 24/09/2025, 2025001780
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Vannes, 24/09/2025, 2025001778
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Vannes, 24/09/2025, 2025001777
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PASSIONNEMENT VIANDES
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• Tribunal de commerce de Vannes, 12/09/2025, 2024001851
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIROITERIE DU BLAVET, WOODZ GROUPE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 10/09/2025, 2025003161
  Début du contentieux : 25/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE DU LANDY
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• Tribunal de commerce de Vannes, 10/09/2025, 2025002948
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 5 HABITATS
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 04/09/2025, 25/00228
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/05915
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AXA FRANCE IARD, Société SPRO, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, Société BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, Société SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROCESS SOL, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société ROGER&DELATTRE, Société SAND, Société D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI FRANCE, Société GTI, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Rennes, 02/09/2025, 22/02626
  Début du contentieux : 10/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMHOTEL, SCP,,,Notaires associés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/53332
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, S.A.S. ACIERS TRANSFORMATION SERVICES - ATS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance QBE EUROPE, HEMERY-HERVIEUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, Société SMABTP, S.A.S. AGENCE, Société MAF, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, PROCESS SOL, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société SAND, SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI IARD, Société GTIE, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, Société GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.ET ASSOCIES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE, Société MIRAMAR SAS, S.A. SMA, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Vannes, 27/08/2025, 2025001915
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECM ETABLISSEMENT
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• Tribunal de commerce de Vannes, 27/08/2025, 2025001914
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRESQU'ILE PLOMB ELEC
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• Tribunal de commerce de Vannes, 27/08/2025, 2025001596
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABONAPP
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 18/08/2025, 23/00712
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRECO PRODUCTIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal de commerce de Vannes, 23/07/2025, 2025001736
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BILINGUE RECRUTEMENT
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• Tribunal de commerce de Vannes, 23/07/2025, 2025001365
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/07/2025, 2025001511
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/07/2025, 2025001510
  Début du contentieux : 02/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/07/2025, 2025001509
  Début du contentieux : 14/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, FRACAMALI
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/07/2025, 2025001507
  Début du contentieux : 02/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/07/2025, 2025001505
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/07/2025, 2025001504
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, FRACAMALI
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• Tribunal de commerce de Vannes, 11/07/2025, 2025001503
  Début du contentieux : 22/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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• Cour d'appel de Rennes, 10/07/2025, 25/01377
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AM.ES.CO, JR3
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Vannes, 09/07/2025, 2025001592
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AKB CONSTRUCTION
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• Tribunal de commerce de Vannes, 09/07/2025, 2025001633
  Début du contentieux : 10/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPM LA PASSERELLE MONTESSORI
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• Tribunal de commerce de Vannes, 09/07/2025, 2025001386
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENCE FREDERIC GLATIGNY
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• Tribunal de commerce de Vannes, 09/07/2025, 2025001620
  Début du contentieux : 10/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BATH DISCOUNT
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• Tribunal de commerce de Vannes, 09/07/2025, 2025001587
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : META-FERRAILLE CONSTRUCTION
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• Tribunal de commerce de Vannes, 09/07/2025, 2025001632
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP HYDROGENE
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• Tribunal de commerce de Vannes, 25/06/2025, 2025001380
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/06/2025, 24/00354
  Position : Défendeur
  Autres parties : WOODZ GROUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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