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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026
Adresse : 14 BOULEVARD DE LA PAIX, 56000 VANNES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 13/04/2018
Dirigeant : Scelles Virginie

Voir les statuts

Informations juridiques de CLEOVAL

SIREN : 838 968 279
SIRET (siège) : 838 968 279 00011
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR65838968279
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VANNES , le 18/04/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/04/2018)
Numéro RCS : 838 968 279 R.C.S. Vannes
Capital social : 10 000,00 €

Activité de CLEOVAL

Activité principale déclarée : Exercice libéral de la profession de mandataire judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CLEOVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    838 968 279 00011
    Adresse : 14 BOULEVARD DE LA PAIX 56000 VANNES
    Date de création : 13/04/2018

Etablissements de l'entreprise CLEOVAL

Finances de CLEOVAL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2018
Résultat net (€) 202K
Gestion BFR 2018
BFR (€) 310K
BFR exploitation (€) 699K
BFR hors exploitation (€) -390K
Autonomie financière 2018
Fonds de roulement net global (€) 379K
Couverture du BFR 1,2
Trésorerie (€) 69,4K
Dettes financières (€) 185K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5
Autonomie financière (%) 25,3
Solvabilité 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 627K
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 0,2
Fonds propres (€) 212K

Dirigeants et représentants de CLEOVAL

Entreprises dirigées par CLEOVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEOVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CLEOVAL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Nomination de président
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Nomination de président
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/02/2021
    • Rapport du commissaire à la transformation
    19/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Constatation de la cession de parts sociales intervenues ce jour au profit de Mme Virginie SCELLES
      • Constatation de la cession de parts sociales intervenues ce jour au profit de Mme Virginie SCELLES
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Agrément de la cession de parts - Nomination d'une co-gérante
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de la cession de parts - Nomination d'une co-gérante
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sous conditions suspensives par Mr Raymond DUPONT au profit de Mme Virginie SCELLES
      • Cession de parts sous conditions suspensives par Mr Raymond DUPONT au profit de Mme Virginie SCELLES
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Constatation de la cession de parts sociales, sous conditions suspensives, au profit de Mme Virginie SCELLES - Modification corrélative de l'article 7 des statuts, sous conditions suspensives
      • Constatation de la cession de parts sociales, sous conditions suspensives, au profit de Mme Virginie SCELLES - Modification corrélative de l'article 7 des statuts, sous conditions suspensives
    • Statuts mis à jour
      • sous conditions suspensives à la suite des décisions extraordinaires du 22/11/2018
      • sous conditions suspensives à la suite des décisions extraordinaires du 22/11/2018
    27/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Report de la date de clôture du premier exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    18/04/2018

Comptes annuels de CLEOVAL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 08/11/2019

Procédures collectives de CLEOVAL

  • Autre procédure collective Depuis le 20/09/2022
    Avis de dépôt 20/09/2022
    Bodacc A n°20220186/1506 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de CLEOVAL

  • Cour d'appel de Rennes, 23/07/2026, 25/01284
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GALLO & ASSOCIE, PRO SOL CARRELAGE 56, A.E.S ENVIRONNEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LEX MJ, OCEANE CONSTRUCTIONS, MAISONS CBI
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 15/07/2026, 25/00007
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOSYNERGIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003052
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : YOBO
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003228
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003459
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026002146
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTI-ELEC
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026002781
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRE SOL
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003319
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEZ MARRAINE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003454
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/07/2026, 26/00876
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, PROMOCEAN, S.E.L.A.R.L. SAJ, OBJECTIF CONSTRUCTION 77
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 25/06/2026, 26/00220
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BIO REPUBLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/06/2026, 25/05269
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026002732
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES FACADIERS BRETONS
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026003325
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.M.S. SOLS
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026001603
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYBERVIN
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026000264
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELEONORE DECORATION FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026000183
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, HEREL
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026002522
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 18/06/2026, 25/00307
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUGURI ALIMENTARI
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/06/2026, 26/02716
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/06/2026, 26/02717
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIZZA L'OCEANE, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/06/2026, 24/06527
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE, CAPPEX
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 10/06/2026, 2026002423
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, IB RENOV 56
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 10/06/2026, 2026003021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARTAUD-ORIO
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 10/06/2026, 2026002396
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, BREIZH MARBRERIE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 10/06/2026, 2025004187
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDM
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 26/01690
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURATION
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 03/06/2026, 2026002731
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA P'TITE ETA PAYSANNE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 03/06/2026, 2026002729
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUVERTURE BERTIN
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 28/05/2026, 25/00383
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002809
    Début du contentieux : 08/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL STERENN
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002774
    Position : Demandeur
    Autres parties : BALADE AU MARCHE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002761
    Position : Demandeur
    Autres parties : BABC BRETAGNE ATLANTIQUE BUSINESS CLUB
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002760
    Position : Demandeur
    Autres parties : BABT BRETAGNE ATLANTIQUE BUSINESS TIME
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002573
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, CHEZ MARRAINE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002485
    Début du contentieux : 27/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSCIO TECHNOLOGIES, AJ ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002143
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MT PERFORMANCE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002141
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER M K E
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002131
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : K ROUGE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002129
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : GF GLASSFIVE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2026002122
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 27/05/2026, 2025004034
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JORDAN LOISIRS
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 19/05/2026, 26/00093
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS IMMINVEST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.G.E. SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 15/05/2026, 2023001933
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERCULIS
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 13/05/2026, 2026002095
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEN AR GALL, SARL BBI
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 13/05/2026, 2026002094
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLEINE MESURE, SARL BBI, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2025003866
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2026002534
    Position : Demandeur
    Autres parties : THEORELLE IMMOBILIER, CABEXA
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2026002494
    Position : Demandeur
    Autres parties : URGENCES MEDICALES 56
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2026002394
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2026001777
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJC
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2026000912
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOLIERO GERAUD
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2025004031
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2025003761
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALORE, Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/05/2026, 2026001598
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIECES SERVICES GRUES
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 04/05/2026, 07/00018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Clôture pour extinction du passif
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 30/04/2026, 26/00082
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEVALLEZ RESTAURATION
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 30/04/2026, 26/00008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 22/02625
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LMJ, PELLETANT EURL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 25/01998
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 28/04/2026, 26/00067
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/04/2026, 2026002206
    Position : Demandeur
    Autres parties : HLB
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/04/2026, 2026001521
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FACADIERS BRETONS
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/04/2026, 2026001520
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAHE OUTDOORS FRANCE, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/04/2026, 2026000260
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEZ MARRAINE
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/04/2026, 26/01801
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI D'ORIENT
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/04/2026, 26/01850
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, PROMOCEAN, S.E.L.A.R.L. SAJ, OBJECTIF CONSTRUCTION 77
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 09/04/2026, 25/00408
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 09/04/2026, 21/00919
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATREGE ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LOTI OUEST ATLANTIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2026002173
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOSAM
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2026000973
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.A. PREPARATION
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2025004028
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2025004029
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEN AR GALL, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2025004026
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLEINE MESURE, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2026002095
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEN AR GALL, SARL BBI, SELAS AJIRE, Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/04/2026, 2026002094
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLEINE MESURE, SARL BBI, SELAS AJIRE
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 07/04/2026, 24/01305
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUBVANNES, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU 17 RUE JOSEPH LE BRIX-2 RUE DE LA BOUCHERIE, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 25/03396
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, ITS TRAVAUX SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, S.A.S. SMT, SELAS BODELET - LONG, ABI STRUCTURE, AREST, SCI SALTEL-CONLEAU, FABRIC METAL - L M O, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCT RONCO, ALRE-BOBINAGE, S.A. ALLIANZ ASSURANCES IARD
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 02/04/2026, 26/00063
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société THELEM ASSURANCES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 02/04/2026, 26/00053
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RODOLPHE&CO COIFFURE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026001950
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : VANNES SUD MACONNERIE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026001829
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALS GROUPE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026000888
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, OPTI-ELEC
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026000883
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : IB RENOV 56
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2025003370
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TSM
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026000907
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA P'TITE ETA PAYSANNE, Ministère Public, LOXAM
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026001686
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, LE PALAIS DU BENGALE, SELAS ASTREE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026001814
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER M K E
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/03/2026, 2026001796
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOLUX
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 17/03/2026, 25/00424
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOLIE QUIBERONNAISE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BATI TAK, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, I ARCHITECTES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 17/03/2026, 2026001811
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 17/03/2026, 2026001810
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE CIC OUEST
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 11/03/2026, 2026001615
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 11/03/2026, 2026001494
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IMMOSYNERGIE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 02/03/2026, 2026001647
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/02/2026, 2026001474
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS ANDRIANO
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 25/02/2026, 2026000910
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIECES SERVICES GRUES, SELAS AJIRE
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/02/2026, 25/02968
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUDION, PASCAL COSTE COIFFURE, S.E.L.A.S. AJIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 11/02/2026, 2026000889
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYPENAUTIC, SELARL& Associés
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/02/2026, 25/01974
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOCEAN, CREDIT MUTUEL FACTORING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de CLEOVAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2022
    RCS de Vannes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal judiciaire de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. N° RG : 19/00035
    Bodacc A n°20220186, annonce n°1506
  • MODIFICATION 02/03/2021
    RCS de Vannes
    Dénomination : CLEOVAL
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : SCELLES Virginie, Charlotte, Joséphine
    Bodacc B n°20210042, annonce n°1306
  • MODIFICATION 29/11/2019
    RCS de Vannes
    Dénomination : RAYMOND DUPONT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : DUPONT Raymond, Emile, Jean, Marie ; Gérant : SCELLES Virginie, Charlotte, Joséphine
    Bodacc B n°20190230, annonce n°405
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2019
    RCS de Vannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 boulevard de la Paix 56000 Vannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190218, annonce n°4604
  • MODIFICATION 03/08/2018
    RCS de Vannes
    Dénomination : RAYMOND DUPONT
    Description : Mise en activité de la société
    Bodacc B n°20180146, annonce n°1331
  • CRÉATION 20/04/2018
    RCS de Vannes
    Dénomination : RAYMOND DUPONT
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 14 boulevard de la Paix 56000 Vannes
    Administration : Gérant : DUPONT Raymond, Emile, Jean, Marie
    Bodacc A n°20180077, annonce n°548

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 BOULEVARD DE LA PAIX
56000 VANNES

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  • MICHEL JOEL (327 029 062) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLEOVAL et MICHEL JOEL de la relation : Actionnariat

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