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Mise à jour RCS : le 06/11/2026 Mise à jour RNE : le 06/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

CLEOVAL

838 968 279 · Active
Adresse : 14 BOULEVARD DE LA PAIX, 56000 VANNES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 13/04/2018
Dirigeant : SCELLES Virginie

Voir les statuts

Informations juridiques de CLEOVAL

SIREN : 838 968 279
SIRET (siège) : 838 968 279 00011
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR65838968279
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VANNES , le 18/04/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/04/2018)
Numéro RCS : 838 968 279 R.C.S. Vannes
Capital social : 10 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de CLEOVAL

Activité principale déclarée : Exercice libéral de la profession de mandataire judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2027
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Etablissements de l'entreprise CLEOVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    838 968 279 00011
    Adresse : 14 BOULEVARD DE LA PAIX 56000 VANNES
    Date de création : 13/04/2018

Etablissements de l'entreprise CLEOVAL

Finances de CLEOVAL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2018
Résultat net (€) 202K
Gestion BFR 2018
BFR (€) 310K
BFR exploitation (€) 699K
BFR hors exploitation (€) -390K
Autonomie financière 2018
Fonds de roulement net global (€) 379K
Couverture du BFR 1,2
Trésorerie (€) 69,4K
Dettes financières (€) 185K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5
Autonomie financière (%) 25,3
Solvabilité 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 627K
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 0,2
Fonds propres (€) 212K

Dirigeants et représentants de CLEOVAL

Entreprises dirigées par CLEOVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEOVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CLEOVAL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Nomination de président
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Nomination de président
      • Ancienne : SELARL - Nouvelle : SELAS
      • Ancienne : RAYMOND DUPONT - Nouvelle : CLEOVAL
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/02/2021
    • Rapport du commissaire à la transformation
    19/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Constatation de la cession de parts sociales intervenues ce jour au profit de Mme Virginie SCELLES
      • Constatation de la cession de parts sociales intervenues ce jour au profit de Mme Virginie SCELLES
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
      • Cession de parts par Mr Raymond DUPONT à Mme Virginie SCELLES
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Agrément de la cession de parts - Nomination d'une co-gérante
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de la cession de parts - Nomination d'une co-gérante
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sous conditions suspensives par Mr Raymond DUPONT au profit de Mme Virginie SCELLES
      • Cession de parts sous conditions suspensives par Mr Raymond DUPONT au profit de Mme Virginie SCELLES
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Constatation de la cession de parts sociales, sous conditions suspensives, au profit de Mme Virginie SCELLES - Modification corrélative de l'article 7 des statuts, sous conditions suspensives
      • Constatation de la cession de parts sociales, sous conditions suspensives, au profit de Mme Virginie SCELLES - Modification corrélative de l'article 7 des statuts, sous conditions suspensives
    • Statuts mis à jour
      • sous conditions suspensives à la suite des décisions extraordinaires du 22/11/2018
      • sous conditions suspensives à la suite des décisions extraordinaires du 22/11/2018
    27/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Report de la date de clôture du premier exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    18/04/2018

Comptes annuels de CLEOVAL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 08/11/2019
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Conformité de CLEOVAL

0 procédure collective
373 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CLEOVAL

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Procédures collectives de CLEOVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLEOVAL

  • Cour de cassation, 22/10/2026, 26-14.676
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conscientia, FERCHAUD INGENIERIE, VIBRE
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004738
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENOU Laurie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004836
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER FAIT MAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004806
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ALAMAISON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004897
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL AJ ASSOCIES, SOVAPEIC
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004825
    Position : Demandeur
    Autres parties : URBAN CUT
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004892
    Début du contentieux : 07/10/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : NC2K
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004703
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAEI LAE INGENIERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004913
    Début du contentieux : 22/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, JADE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004697
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARFANG CORPORATE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004758
    Début du contentieux : 26/08/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004733
    Position : Demandeur
    Autres parties : LBQC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004214
    Début du contentieux : 26/08/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEGATYS
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026004950
    Début du contentieux : 22/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TSM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026002532
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026002572
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL& Associés, Ministère Public, SANDDY
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026002525
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : HLB
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 21/10/2026, 2026002523
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : OCEANS CONNECTES
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 07/10/2026, 2026004239
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 07/10/2026, 2026003777
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 07/10/2026, 2026004623
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL KESSANGE
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/10/2026, 24/04407
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN BREVELAY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003697
    Début du contentieux : 22/07/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003703
    Début du contentieux : 22/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, TSM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003701
    Début du contentieux : 22/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : STORAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003709
    Début du contentieux : 22/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACONCAGUA
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026004596
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF'RA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026004613
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER M K E
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003071
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMO CREATION 56
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003064
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, JORDAN LOISIRS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003707
    Début du contentieux : 22/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, BATIEV
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003935
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : K ROUGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 23/09/2026, 2026003073
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 20/04610
    Début du contentieux : 09/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. JOLI MAI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, SNEE, MIANI CARRELAGES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/09/2026, 25/00935
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. RP SOLUTIONS, SOLMUR, PPLA, ACMA, S.A.S. MCI, SELARLET ASSOCIES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/09/2026, 23/01103
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : RP SOLUTIONS, PPLA, ACMA, S.A.S. MCI, SELARLET ASSOCIES, SOLMUR DISTRIBUTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 09/09/2026, 2026001614
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PSG LOC, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 09/09/2026, 2026004202
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIJOUXPRIVES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 09/09/2026, 2026003539
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTI-ELEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 09/09/2026, 2026003781
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PASSIONNEMENT VIANDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 09/09/2026, 2026002789
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, MJC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 25/00119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, A&D 56, S.A.R.L. MAHE ELEC - LES MORDUS D'ELEC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. ALBINGIA, GAN ASSURANCES, ENTRE TERRE ET CIEL COUVERTURE FUMISTERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. ANDROMEDE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003690
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRE SOL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003936
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOLFE TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003662
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPTOIR KERLYS PEINTURE VANNES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003686
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MT PERFORMANCE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003612
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATURE ENERGIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026004008
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026004112
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAURENT PLAUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026004179
    Position : Demandeur
    Autres parties : GO SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003384
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BP PEINTURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026004191
    Position : Demandeur
    Autres parties : A2P
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003607
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : GF GLASSFIVE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/08/2026, 2026003610
    Position : Demandeur
    Autres parties : MES MAINTENANCE ENTRETIEN SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/08/2026, 2026004045
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, PASSION NAUTIC CLUB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 06/08/2026, 2026004044
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/07/2026, 26/02388
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 23/07/2026, 25/01284
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS CBI, OCEANE CONSTRUCTIONS, LEX MJ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.E.S ENVIRONNEMENT, PRO SOL CARRELAGE 56, LE GALLO & ASSOCIE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003306
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : B1, HOLDING MICH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026000914
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003321
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BREIZH MARBRERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026002172
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEZ MARRAINE, SCIET FILS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003571
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPLASH-IN AVIATION
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026000265
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF DE BRETAGNE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003278
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL& Associés, PREFA OUEST
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003281
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOLFE TELECOM
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003256
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDL SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026001518
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRE MALAUDENT
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003040
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER FAIT MAIN
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003074
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, K ROUGE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003587
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003265
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUZZ TATTOO
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026002570
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PETIT FER 2
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026002568
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS AJIRE, TAHE OUTDOORS FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026000918
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : O SAVEURS DE PENERF - L'ECHO COTIER
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003312
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL& Associés, Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003584
    Position : Demandeur
    Autres parties : SRBC
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 22/07/2026, 2026003585
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIMAAN
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 15/07/2026, 25/00007
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOSYNERGIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003052
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : YOBO
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003228
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003459
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026002146
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTI-ELEC
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026002781
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRE SOL
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003319
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEZ MARRAINE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003454
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 08/07/2026, 2026003451
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENDRILLON RH
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/07/2026, 26/00876
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, PROMOCEAN, S.E.L.A.R.L. SAJ, OBJECTIF CONSTRUCTION 77
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 25/06/2026, 26/00220
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BIO REPUBLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/06/2026, 25/05269
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026002732
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES FACADIERS BRETONS
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026003325
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.M.S. SOLS
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026001603
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYBERVIN
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026000264
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELEONORE DECORATION FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026000183
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, HEREL
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 24/06/2026, 2026002522
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 18/06/2026, 25/00307
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUGURI ALIMENTARI
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/06/2026, 26/02716
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/06/2026, 26/02717
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIZZA L'OCEANE, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/06/2026, 24/06527
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE, CAPPEX
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • MODIFICATION 02/03/2021
    RCS de Vannes
    Dénomination : CLEOVAL
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : SCELLES Virginie, Charlotte, Joséphine
    Bodacc B n°20210042, annonce n°1306
  • MODIFICATION 29/11/2019
    RCS de Vannes
    Dénomination : RAYMOND DUPONT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : DUPONT Raymond, Emile, Jean, Marie ; Gérant : SCELLES Virginie, Charlotte, Joséphine
    Bodacc B n°20190230, annonce n°405
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2019
    RCS de Vannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 boulevard de la Paix 56000 Vannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190218, annonce n°4604
  • MODIFICATION 03/08/2018
    RCS de Vannes
    Dénomination : RAYMOND DUPONT
    Description : Mise en activité de la société
    Bodacc B n°20180146, annonce n°1331
  • CRÉATION 20/04/2018
    RCS de Vannes
    Dénomination : RAYMOND DUPONT
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 14 boulevard de la Paix 56000 Vannes
    Administration : Gérant : DUPONT Raymond, Emile, Jean, Marie
    Bodacc A n°20180077, annonce n°548

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  • MICHEL JOEL (327 029 062) Cité 1 fois en 2021
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