| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
| SIREN : | 840 600 100 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 840 600 100 00019 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 23/04/2018 |
| Identifiant association : | W922012495 |
Activité de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
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Adresse : 2 T RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 23/04/2018
Etablissements de l'entreprise AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Dirigeants et représentants de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
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Récepissé de création
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Récepissé de création
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
Comptes annuels de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Alertes de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/00758Début du contentieux : 09/10/2025Position : DemandeurAutres parties : ENGIEDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 24/09074Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/02/2026, 23/00898Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2025, 25/00306Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 22/10/2025, 25/01646Début du contentieux : 14/05/2025Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/07/2025, 24/06761Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2025, 25/01123Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2025, 23/09554Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PARAMEDEMDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 24/08373Début du contentieux : 04/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/12/2024, 23/03052Début du contentieux : 20/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 20/12444Position : DemandeurAutres parties : PHILIPPE HOTTINGUER GESTION - GROUPE PHILIPPE HOTTINGUERDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 23/04672Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 23/07853Début du contentieux : 18/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 22/12004Position : DemandeurAutres parties : PHARMACIE DU TROCADERODispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 23/09927Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 22/11733Position : DemandeurAutres parties : S.E.L.A.R.L. ROCHERON-OURYDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 19/02/2024, 21/04098Début du contentieux : 05/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 23/58456Position : DemandeurAutres parties : La S.A.R.L. OROCOEURDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2024, 20/05982Position : DemandeurAutres parties : THILE SARLDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/03/2023, 22-20.951Début du contentieux : 21/03/2019Position : DéfendeurDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 15/12/2022, 21/01561Début du contentieux : 07/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DES YVELINES, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 19/10973Début du contentieux : 21/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/09/2018, 17PA01821Début du contentieux : 23/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministère d'État, ministre de la transition écologique et solidaireLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
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CRÉATION 23/04/2018Préfecture de Hauts-de-SeineJoafe n°20180017, annonce n°1686Dénomination : AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC"Adresse : 2ter, rue du Château, 92200 Neuilly-sur-SeineActivité : conserver et renforcer les liens d'amitié et de solidarité qui unissent les anciens administrateurs de la CARAC ; organiser des rencontres de nature culturelle ou touristique permettant des échanges entre ses membres ; assister et conseiller ses membres en vue de trouver une solution à leurs problèmes particuliers
Cartographie de AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC""
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - CARAC "L'AMICARAC"" ?
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