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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026
Adresse : 22 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 25/07/2018
Dirigeants : Natta Jerome , BELMUDES Laure

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Informations juridiques de SETOM

SIREN : 842 404 659
SIRET (siège) : 842 404 659 00026
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR45842404659
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 29/05/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/05/2019)
Numéro RCS : 842 404 659 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SETOM

Activité principale déclarée : Exploitation du services public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SETOM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    842 404 659 00026
    Adresse : 22 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE
    Date de création : 24/04/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    842 404 659 00083
    Adresse : 118 CHEMIN DE FENOUILLET 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    842 404 659 00091
    Adresse : 1 CHEMIN DE VIGNALIS 31130 FLOURENS
    Date de création : 20/04/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    842 404 659 00075
    Adresse : 60 CHE COTES PECH DAVID 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    842 404 659 00067
    Adresse : RN 20 ROUTE D'ESPAGNE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/03/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    842 404 659 00059
    Adresse : 87 AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    842 404 659 00042
    Adresse : 3 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    842 404 659 00034
    Adresse : 6 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 30/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    842 404 659 00018
    Adresse : 30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 25/07/2018
    Date de clôture : 24/04/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Etablissements de l'entreprise SETOM

Finances de SETOM

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 93,4M 75,5M 73,4M 70,8M
Marge brute (€) 124M 99,5M 91,6M 85,3M
EBITDA - EBE (€) -5,13M -6,81M -4,47M -2,79M
Résultat d'exploitation (€) -708K -3M -2,58M -649K
Résultat net (€) -1,76M -3,71M -3,33M -1,31M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 23,6 2,9 3,7 7,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,6 22,1
Taux de marge brute (%) 132 132 125 121
Taux de marge d'EBITDA (%) -5,5 -9 -6,1 -3,9
Taux de marge opérationnelle (%) -0,8 -4 -3,5 -0,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -23,7M -26,2M -5,96M -2,27M
BFR exploitation (€) -636K 36,5M 35,2M 36,8M
BFR hors exploitation (€) -23,1M -62,6M -41,2M -39,1M
BFR (j de CA) -92,8 -127 -29,6 -11,7
BFR exploitation (j de CA) -2,5 176 175 190
BFR hors exploitation (j de CA) -90,3 -303 -205 -202
Délai de paiement clients (j) 151 273 260 280
Délai de paiement fournisseurs (j) 142 80,6 73,5 81,4
Ratio des stocks / CA (j) 10,2 16,9 13,9 12,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,37M -588K -500K 324K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,5 -0,8 -0,7 0,5
Fonds de roulement net global (€) -23,7M -26,2M -5,96M -2,27M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 0
Dettes financières (€) 51,4M 28,6M 31,6M 20,1M
Capacité de remboursement 21,7 -48,6 -63,1 62,1
Ratio d'endettement (Gearing) -3,9 -2,5 -4 -4,5
Autonomie financière (%) -8,6 -9,8 -7,1 -4,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10 -4,2 -7,1 -7,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 109M 91,9M 81,8M 82M
Liquidité générale 0,8 0,8 1 1
Couverture des dettes 1,4 1,8 1,1 1
Fonds propres (€) -13,3M -11,5M -7,82M -4,49M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1,9 -4,9 -4,5 -1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,3 32,1 42,6 29,2
Rentabilité économique (%) -1,1 -3,1 -3 -1,3
Valeur ajoutée (€) 18,5M 12,7M 13,6M 13,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 19,8 16,8 18,5 19,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 200 193 199
Salaires et charges sociales (€) 11,5M 11,1M 11,2M 10,9M
Salaires / CA (%) 12,3 14,8 15,3 15,4
Impôts et taxes (€) 754K 707K 789K 1,21M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SETOM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SETOM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SETOM

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/05/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    09/07/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/02/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes
    21/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    20/10/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    01/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
    29/05/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s)
      • Nomination de président directeur général
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    17/09/2018

Comptes annuels de SETOM

  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/05/2019
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Conformité de SETOM

0 procédure collective
11 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SETOM

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SETOM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SETOM

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00356
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM MIDI-PYRENEES, Syndicat mixte TISSEO VOYAGEURS SMTCAT, GRDF, ENEDIS, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALEMETROPOLE, COMMUNE DE, TANDEM ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, CODEXE, EGIS BATIMENTS SUD, BTP CONSULTANTS, S.A.S. CITYFAST, ASTEO, SYNDICAT MIXTE TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/01/2026, 25/01459
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/09/2025, 25/00074
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/07/2025, 25/01008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SOCIÉTÉ GHPAEROPORT, ETAT FRANCAIS, SOLER IDE, GEOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, SUD ARCHITECTES, VILLE DE, SAS D2PC COMMUNICATIONS SARL, ENEDIS, ORANGE, ICADE EMGP ICADE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CENTREDA, CENTREDA 3, EPARGNE FONCIERE, CICOBAIL, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, GENEFIM, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), CAPGEMINI FRANCE, RCF ROCKWELL COLLINS FRANCE, GA ENTREPRISE, ASTEO, GRDF, SPL RIN RESEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMERIQUES, NATIOCREDIMURS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2025, 23/00684
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2025, 23/00686
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/01/2025, 24/00258
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/01/2025, 24/00184
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/01/2025, 24/05688
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/12/2024, 23/01379
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/11/2024, 23/01543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de SETOM

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 5 22 avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse
    Bodacc C n°20250127, annonce n°3766
  • MODIFICATION 15/05/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 22 avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Klasinski, Jan ; modification du Président du conseil d'administration Administrateur Natta, Jerome ; modification du Président du conseil d'administration Klasinski, Jan ; nomination du Directeur général : Estrade, nom d'usage : Belmudes, Laure Géraldine
    Bodacc B n°20250093, annonce n°536
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 22 Avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse cedex 5
    Bodacc C n°20240139, annonce n°3405
  • MODIFICATION 19/11/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORDAGE Pierre nom d'usage : BORDAGE devient administrateur. VAZQUEZ Laetitia nom d'usage : GARCIA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230223, annonce n°590
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMBERT Jean-Marie nom d'usage : LAMBERT n'est plus administrateur. ASCIONE Romain nom d'usage : ASCIONE devient administrateur
    Bodacc B n°20230148, annonce n°819
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 22 Avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse cedex 5
    Bodacc C n°20230143, annonce n°5769
  • MODIFICATION 04/05/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COUZINET Patrick nom d'usage : COUZINET n'est plus président du conseil d'administration. KLASINSKI Jan nom d'usage : KLASINSKI devient président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20230087, annonce n°295
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BIZIEN Gilbert nom d'usage : BIZIEN n'est plus administrateur. KLASINSKI Jan nom d'usage : KLASINSKI devient administrateur
    Bodacc B n°20230025, annonce n°660
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 22 Avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse cedex 5
    Bodacc C n°20220136, annonce n°5442
  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SASSUS Serge nom d'usage : SASSUS n'est plus président du conseil d'administration. COUZINET Patrick nom d'usage : COUZINET devient président du conseil d'administration. COUZINET Patrick nom d'usage : COUZINET devient administrateur. SASSUS Serge nom d'usage : SASSUS n'est plus administrateur. RIBAUTE Pierre nom d'usage : RIBAUTE n'est plus administrateur. LAMBERT Jean-Marie nom d'usage : LAMBERT devient administrateur
    Bodacc B n°20220069, annonce n°878
  • MODIFICATION 07/10/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VAN HEEMS Frédéric nom d'usage : VAN HEEMS n'est plus administrateur. DINGHEM Séverine nom d'usage : DINGHEM n'est plus administrateur. LAPICHE Géraldine nom d'usage : SENEMAUD devient administrateur. RIBAUTE Pierre nom d'usage : RIBAUTE devient administrateur
    Bodacc B n°20210196, annonce n°1177
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 22 Avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse cedex 5
    Bodacc C n°20210161, annonce n°5375
  • MODIFICATION 04/10/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BENOIT-MARQUIE Florence nom d'usage : BENOIT-MARQUIE devient administrateur. HURSTEL Jean-François nom d'usage : HURSTEL devient administrateur. VAZQUEZ Laetitia nom d'usage : GARCIA devient administrateur. MARTIN Marcel nom d'usage : MARTIN devient administrateur. TISSOT Nicolas nom d'usage : TISSOT devient administrateur
    Bodacc B n°20200193, annonce n°433
  • MODIFICATION 04/10/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NATTA Jérome nom d'usage : NATTA devient directeur général. SARLAT Olivier nom d'usage : SARLAT n'est plus directeur général. DELEPLANQUE Sandrine nom d'usage : SASSUS n'est plus administrateur. NATTA Jérome nom d'usage : NATTA n'est plus administrateur. DINGHEM Séverine nom d'usage : DINGHEM devient administrateur
    Bodacc B n°20200193, annonce n°432
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 22 Avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse cedex 5
    Bodacc C n°20200147, annonce n°3300
  • MODIFICATION 07/07/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190129, annonce n°387
  • IMMATRICULATION 04/06/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SETOM
    Adresse : 22 Avenue Marcel Dassault 31506 Toulouse cedex 5
    Bodacc A n°20190106, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20190097, annonce n°5994
  • CRÉATION 23/09/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 3
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
    Activité : tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes Gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres.
    Administration : Président Directeur général Administrateur : GRUNBERG Olivier ; Administrateur : GRUAU Raphaël ; Administrateur : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc A n°20180181, annonce n°1051

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