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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 23/02185
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE(CPAM DE), AXA FRANCE IARD, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ETUDES ET SYNERGIES, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, S.A.R.L. ATELIER V.PLET ARCHITECTURE
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58635
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 23/02185
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER V.PLET ARCHITECTURE, PECOU, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, ETUDES ET SYNERGIES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2025, 25/53926
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROOSEVELT, NGE BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 24/58251
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYON ECHAFAUDAGE, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55535
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D ANNEPONT, CFC DECO, BOTEMO, SMECA SOC MECANIQUE DE CONFECTION ANDUZIENNE, S.A.S. BARAL, S.A.R.L. APSI, S.A.S. ALMA, CR BAT, S.A.R.L. DATA, EURO DIGITEL, S.A.S. EUROTERRE, Société SIGNATURE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SEC (SCIAGES ET CURAGES), S.A.S. SAVERBAT, S.A.R.L. RPB93, LPPC LES PRESTIGIEUX PIERREUX CORREIA, LD PLOMB, CHOUX TOITURE, S.A.S.U. SAN BAT, S.A.S. DGM ARCHITECTES, HELYCOSOL, S.A.S. SOCIETE ANDRE, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, S.A.R.L. KLM, NEWSOL, S.A.S. ORBIS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, S.A.R.L. SOCIETE PRS, PROS RENOV, VERRE ET METAL, RE-GROUPE, S.A.R.L. ARPEGE, S.A.S. FOURCADE SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55533
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SAVERBAT, CR BAT, CFC DECO, BOTEMO, S.A.R.L. KLM, S.A.R.L. DATA, S.A.S. BARAL, VERRE ET METAL, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, SMECA SOC MECANIQUE DE CONFECTION ANDUZIENNE, Société SIGNATURE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SEC (SCIAGES ET CURAGES), EURO DIGITEL, S.A.R.L. RPB93, S.A.S. ALMA, S.A.R.L. SOCIETE PRS, PROS RENOV, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, S.A.S. ORBIS, NEWSOL, S.A.S. FOURCADE SA, S.A.R.L. APSI, RE-GROUPE, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. ARPEGE, EUROTERRE ENVIRONNEMENT, HELYCOSOL, S.A.S. CNL BATIMENT, ETABLISSEMENTS ANDRE ROUX SA, S.A.S. DGM ARCHITECTES, ORONA ILE DE FRANCE, CHOUX TOITURE, S.A.S.U. SAN BAT, LPPC LES PRESTIGIEUX PIERREUX CORREIA, LD PLOMB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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