QBE EUROPE

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• Cour d'appel de Rennes, 15/10/2026, 26/00035
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DPH
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 15/10/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.ET ASSOCIEES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Argentan, 15/10/2026, 26/00054
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RAVAL - ISO - PRO, AXYME, MIB FRANCE - MOLITOR INTERNATIONAL BENEFITS, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2026, 24/07176
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 67 rue d'Endoume 13007 MARSEILLE, RLL IMMO, PROTECT, MPSED, C I C CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 15/10/2026, 26/00168
  Position : Défendeur
  Autres parties : HIPPOCAMPE, P&F CTT Père&Fils Construction Tous Travaux, MIC INSURANCE COMPANY, VSD PEINTURE, BPCE IARD
  Dispositif : Délibéré prorogé
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• Cour d'appel de Paris, 14/10/2026, 23/11091
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HERTAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 14/10/2026, 26/02904
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, LORD CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY, Wakam
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2026, 25/04299
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, ICADE PROMOTION, ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS DE VIC, SMA SA, CARRELEURS MIDI PYRENEES, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, E.T.S, Bureau Veritas Construction, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TROISEL, AXA FRANCE IARD, GE. INFRA, Spie batignolles H.P.B, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Dax, 14/10/2026, 24/01480
  Position : Défendeur
  Autres parties : TPA, MIC INSURANCE COMPANY, TRADITION ET PATRIMOINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/10/2026, 26/02002
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAS E BUILDING, Fidelidade Companhia de Seguros S.A., ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, CHAPES CARRELAGES BRISENO, IMPA ART, SOCOMED
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/10/2026, 26/00294
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.PISCINES NORD EST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 12/10/2026, 20/03855
  Début du contentieux : 03/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, D-COUVERTURE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 26/01594
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.ETANCHEITE, S.C. SCCV OCEANIS anciennement dénommée SCCV AVANT-GARDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EMBELL'FACADE, GALIAN-SMABTP, Bureau Veritas Services France, AXA FRANCE IARD, M.B - MORBIHANNAISE DE BATIMENT, LME ELECTRICITE, S.P.R.O. SOCIETE DE PEINTURES ET REVETEMENTS DE L'OUEST, E.U.R.L. L.M.P PLOMBERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 09/10/2026, 26/00131
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2026, 26/00686
  Position : Défendeur
  Autres parties : IP3, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL Frédéric Blanc - MJO - Mandataires Judiciaires, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GETIN, MJuris, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 26/54473
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, FORET ENTREPRISE, MULTISPE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 08/10/2026, 26/00392
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RESIDENCE, MIC INSURANCE COMPANY, QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, ARCHICREA, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, Mutuelle LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 08/10/2026, 26/00139
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 08/10/2026, 25/00564
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CAMCA ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA Centre Manche Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche, SARL C.D. SOLS, PIGEON BOIS 72
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Limoges, 07/10/2026, 25/00533
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 07/10/2026, 2026R00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Le Grand Port Maritime de, SNEF, SUD MOTEURS ATLANTIQUE, LD FROID, SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON (Actemium), PRUDENCE CREOLE, PIRIOU REUNION
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 07/10/2026, 26/00214
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGE-CO STRUCTURE, DASILVA CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, A-B IMMOBILIER, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 07/10/2026, 26/00010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, PACIFICA, GENERATION VERTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 26/00374
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLA P, I.D.K.Y., 3 M DALLAGES, PROMAZUR, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 26/00391
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 26/00390
  Position : Défendeur
  Autres parties : YAFI, ARECOME AIX RENOVATION COUVERTURE MAINTENANCE ETANCHEITE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal de commerce de Cusset, 06/10/2026, 2025003883
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURO-POL
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• Tribunal judiciaire de Laval, 05/10/2026, 25/00518
  Début du contentieux : 01/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/10/2026, 24/00774
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSO, DECORATION ET SERVICE NAKHIL, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Dax, 02/10/2026, 25/01101
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHI-CONCEPT-COORDINATION, MAF Conseil, WILLY PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EUSKALDUN FINITIONS, S.E.L.A.S.ET ASSOCIEES, MAAF ASSURANCES SA, MENISOL , GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2026, 25/04364
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIV' R FAIRE VIVRE SON ENVIRONNEMENT, MINEKIV, LUNIMAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2026, 25/01268
  Début du contentieux : 27/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, MMA IARD, MOREAU PASCAL, SERO SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES, Société AR-CO (Société Coopérative pour l'Assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle Architectes-Coopératives), COGECLIM ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, FACEA, ALTIVER, S.A.S. BARCQUES CHARPENTE, S.A.S. HALIL CONSTRUCION, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, PARISOL ET FLOCAGE, KRAFT ARCHITECTES, S.A.S. PIERRE, RTE RHONE TEXTILE EFFILOCHAGE, TVMC INDUSTRIE, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITACTES FRANCAIS (M.A.F.), SEMOFI, JPS CONTROLE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 30/09/2026, 26/00152
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, A.P.M.E
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/09/2026, 26/00539
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON DE LA PREVENTION, PREVY - PREVENTION & SANTE AU TRAVAIL, TENERGIE DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 29/09/2026, 26/00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : YE - TAR 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 29/09/2026, 26/00664
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.A.T.P. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, CPAM VAL DE MARNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/09/2026, 25/02681
  Début du contentieux : 24/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Socotec Construction, ENTREPRISE POUGAT SAS, S.A.S.ARCHITECTES, AIA Ingénierie, S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/09/2026, 2413545
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, APAVE SUDEUROPE, société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, ASTEN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, société Présents, société SMA SA, AXA FRANCE IARD, société Generali, société Lloyds Insurance company SA, XL INSURANCE COMPANY SE, LES COMPAGNONS DU BARROUX, société MMA, société CBCM Métal, sarl Rogier, société MAF PRO, société Techni chaud froid, ALLIANZ I.A.R.D., société Bureau architecture méditerranée (BAM), société MAAF, société Sceno, société Oteis Bet, HL BTP ETANCHE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 26/01734
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle DES ARCHITECTES DE FRANCE, BA CONSTRUCTIONS, Société JLE, PROTECT
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 25/09/2026, 26/00164
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/09/2026, 26/00202
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLIVET DISTRIBUTION, ATELIER REC, DREUX CONSULTANTS, DESMOINAUX, ENVELIA, ALBINGIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 2 CZI COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 24/09/2026, 24/02735
  Début du contentieux : 25/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LECHTANSKI JEAN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/09/2026, 23/00456
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAMATHO, HEMOTECH, HEMA.T MEDICAL, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. MACHADO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ARCAT, CFM EURL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/09/2026, 26/00161
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : THELEM ASSURANCES, IC49, Assurances
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Caen, 23/09/2026, 26/03446
  Début du contentieux : 21/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGLAE APRIL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/09/2026, 25/01845
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 22/09/2026, 26/00164, RG 26/164, RG 26/284
  Début du contentieux : 21/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAUGRENARD, ERRE STUDIO, AC STRUCTURE OUEST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 22/09/2026, 25/00534
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. RESIDENCE DES BELLEVILLE- ALP HOTEL, S.A.S. ALP HOTEL, Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AR-CO, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, S.A.S.U. LEGENDRE RHONES-ALPES (GSB), ARCHIPELAGO ARCHITECTS, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S, QBE EUROPE SA/NV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/06440
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance HDI GLOBAL, Société MMAASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA, BACCHETTI ET FILS, SMAC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ENERGIE, Compagnie d'assurance SMABTP, EXPLORATIONS ARCHITECTURE, APC ARVE CHABLAIS, EQUATEUR, AMOME CONSEILS, Mutuelle AUXILIAIRE, CARRETTA GROS OEUVRE, AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTP, Compagnie d'assurance MAF, AIA Management de Projets, S.A. EUROMAF, DEKRA Industrial, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, MSIG Insurance Europe AG, AIA Ingénierie
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 21/09/2026, 26/00371
  Début du contentieux : 25/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 18/09/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, GALLET CASANOVA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A. ERGO VERSIECHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PROPOSE MENUISERIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 18/09/2026, 26/00016
  Début du contentieux : 09/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COLOMBE ASSURANCES, S.C.I. SCI LES MARRONNIERS, OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT EN ILE DE FRANCE, O.T.C.E. GROUPE, Société ESSENCE ORDINAIRE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, REKO, S.A.S. WCMI-SOPEDOL, S.A. ALLIANZ, Commune COMMUNE DE, GINGER CEBTP, GINGER DELEO, LAVIRA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Tours, 18/09/2026, 24/05110
  Début du contentieux : 03/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIVIS, REPARTIM
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 17/09/2026, 26-12.522
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 17/09/2026, 18/00065
  Début du contentieux : 03/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AME'RIC, AXA FRANCE IARD, TOKHEIM SERVICES FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/09/2026, 26/03787
  Début du contentieux : 11/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NOUVEAU PALACE, PRES D ARENES, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHITECTURES FRANCIS SOLER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, URBAT PROMOTION, Société BUREAU VERITAS, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/09/2026, 21/00934
  Début du contentieux : 20/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, SMA SA, KAUFMAN & BROAD SUD OUEST, ESPACE ALUMINIUM, QUALICONSULT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 15/09/2026, 26/02062
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, R.T.S. RENOVATION TERTIAIRE SERVICE, ECO SMART FRANCE, S.A. SMA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 15/09/2026, 26/00088
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VOGLANS SONNAZ, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETABLISSEMENTS RIBEAUD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ADI CARRELAGES, THELEM ASSURANCES, DECOMBE METALLERIE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/09/2026, 26/00373
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA, GAN ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, FRAMONT, E.2.J.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/09/2026, 26/00422
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, ETANCHEURS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 15/09/2026, 26/00270
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/09/2026, 26/00420
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EDEN, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/09/2026, 26/00327
  Début du contentieux : 03/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société MAF - Mutuelle des Architectes Français, SMA, Société SMABTP, Syndicat de copropriété de l'IMMEUBLE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, S.C.I. EUGENE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 24/04867
  Début du contentieux : 15/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Compagnie d'assurance MAF, AIG EUROPE SA, Intact Insurance, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 11/09/2026, 23/00210
  Début du contentieux : 04/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 10/09/2026, 23/00927
  Début du contentieux : 10/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DC2I, AXA FRANCE IARD, SUD EST PREVENTION, SCCV COTE BOURG, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, SARL CJTP, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/09/2026, 26/00691
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2026, 23/02064
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GASCOGNE PAPIER, XL INSURANCE COMPANY SE, JOHN COCKERILL PROSERPOL, E'NERGYS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 10/09/2026, 24/00671
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ASCAUDIT ENERGIES ET FLUIDES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS, HOTEL LA CHAPELLE, S.A. GENEFIM
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2026, 26/00034
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, IDE DE PROJET, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, KEOPS INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A.E.I ETANCHEITE, ESTIENNE CONSTRUCTION, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, MBE MENUISERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/09/2026, 26/00475
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAPOCORP, CABINET DENTAIRE LES ANGLES, PROTECT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, BATI PRO, H2O FLUIDES ENERGIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/09/2026, 26/00268
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE PISCINES COMPOSITES, MCR PISCINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Sedan, 08/09/2026, 2023001951
  Position : Défendeur
  Autres parties : METHA DE BEAUSEJOUR, METHALAC, Compagnie MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/09/2026, 23/11851
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "", SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE, EXCEN MARSEILLE, PHILIPPE JOURDENEAUD - JEAN JACQUES ROUVIER, ETUDE MAUBE - NOTAIRES, DREAM DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SECIM, Sté R2M, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société R2M, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Tours, 08/09/2026, 26/20007
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.ET ASSOCIES, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, JHTB CONSTRUCTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SAM MUTUELLE DEASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/09/2026, 26/00974
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. CHOISY TROENES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, POINT CONTROLES, SAGA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SODETEL, SOLENG, TERRASSE INDUSTRIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACOUSTICONTROL, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 07/09/2026, 26/00374
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AB PATRIMOINE, APC ETANCH', MACONNERIE GENERALE DES SAVOIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2026, 2413150
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest, ALLIANZ I.A.R.D., Mazet et Associés, Setec Bâtiment, SMA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CIBETANCHE, Construction Ossature Bois, SMABTP, TECHNOSTOR-LJM, MIC INSURANCE COMPANY, CEGELEC LOIRE OCEAN, COLLET OLIVIER, Arcalia, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESME SOLUTIONS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2026, 26/00201
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES, SARL LE CHENE VERT, SQUIBAN, GUYOT ENVIRONNEMENT BREST, MAITREA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NEODYME, Société POLZENITH GMBH & CO. KG
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/09/2026, 26/00658
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 02/09/2026, 26/00312
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELONI INVEST, ITGC ETANCHEITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/09/2026, J2026000505
  Début du contentieux : 23/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TERRELL, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES, MARC MIMRAM INGENIERIE, ARTELIA, ATELIER TOTEM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, BP FRANCE, SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC)
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/09/2026, 26/00272
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACE RHONE ALPES, JMF, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2026, 25/06440
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance HDI GLOBAL, DAUPHINE DALLAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MITHIEUX TP, SARL BACCHETTI ET FILS, LA SOCIÉTÉ SMAC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.ENERGIE, Compagnie d'assurance SMABTP, EXPLORATIONS ARCHITECTURE, APC ARVE CHABLAIS, EQUATERRE, AMOME CONSEILS, Mutuelle AUXILIAIRE, CARRETTA GROS OEUVRE, AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTP, Compagnie d'assurance MAF, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, GINGER CEBTP, S.A. MSIG INSURANCE EUROPE, AIA INGENIERIE
  Dispositif : Délibéré prorogé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/08/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PREMIUM CONSULTING SERVICE, NOVARISKS, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION EN TRETIEN, S.A.S. MARELEC, S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. DOCKS DU VOLVESTRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle AREAS DOMMAGES, NG INGENIEUR CONSEIL, S.A.R.L. DECLIC, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, F.A.P CONSTRUCTION, S.C.I. SPHINX, S.E.L.A.S. EGIDE, AXA FRANCE IARD, BELLADONNA, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEET, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, S.C.I. AKUMAL, COMMUNE DE, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE - Service régional de l'archéologie, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute Garonne, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. GAN ASSURANCES, EMETT, S.A.S. INGEBAT, S.A.S. LA SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET LOCATION (STTL), S.C.I. SMM CAPITOL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 26/00715
  Position : Défendeur
  Autres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 26/01015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, STDH, APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 31/08/2026, 26/00030
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.B.L.P. PAYS BASQUE LANDES PISCINES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 31/08/2026, 26/00170
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 23/02448
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, BATIMENT CONSTRUCTION DE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MIC INSURANCE COMPANY, TOP SERVICES PLOMBERIE 01
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/03068, RG 25/03068
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. ARS ACHITECTES URBANISMES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA SA, S.A.S.U. NOUVELLE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, GUILLET PRODUCTION, S.E.L.A.S. OCMJ, SOCIETE MALEINGE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, DOUILLARD, ASSISTANCE ETANCHEITE, GIRARD HERVOUET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 24/01902
  Début du contentieux : 16/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUARTUS RESIDENTIEL, S.D.C. DE L'IMMEUBLESIS(), DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DBH4 DEMATHIEU BARD HOLDING 4, CAISSE SYND ASSURANCE MUTUELLE, ANVOLIA 44, ALUVAIR, SAMARCH', PHYTOLAB, EDEIS INGENIERIE, ATELIER GRETHER, VINCEN CORNU ARCHITECTURE, CETRAC, Mutuelle CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), GENERALI IARD, SA DEGANO, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RIDORET MENUISERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SCHINDLER, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, S.A. ALLlANZ IARD, Compagnie d'assurance BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/08/2026, 25/00302
  Début du contentieux : 20/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, URETEK FRANCE, FONDASOL
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Metz, 25/08/2026, 25/00237
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, EST IMMO, AXA FRANCE IARD, ONKOL CONSTRUCTION, HL ETANCHEITE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 25/08/2026, 26/00091
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOPALBAT, MAAF ASSURANCE SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Saintes, 24/08/2026, 2025R00038
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEATONNEAUX, S.A.S.U SOL RESINE CONCEPT
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 21/08/2026, 26/00364
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 20/08/2026, 26/00129
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé DOMAINE DU PETIT PRINCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ESTEVE CONSTRUCTION, ESA2G, SMA SA, TEI T.E.I. TOITURE-ETANCH-ISOLAT-BARDAGE, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 20/08/2026, 26/00048
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOUS 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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