QBE EUROPE

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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/08/2026, 26/00097
  Début du contentieux : 26/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREXO SAS, AXA FRANCE IARD, URETEK FRANCE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal administratif de Bastia, 03/08/2026, 2600732
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SARI SOLENZARA, ECR ETUDE CONCEPTION REALISATION, SAM TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, NOVA NAUTIC, MAAF ASSURANCES SA, SAS Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, ROCCA E TERRA, TRAVAUX MARITIMES INTERNATIONAUX, Groupama Méditerranée, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE INSULAIRE PETROLIERE, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, SAS Terrassements Corse Terraco
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• Cour d'appel de Colmar, 31/07/2026, 24/00179
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EDEN DIAMANT, NEW GEST, ARPEN ARCHITECTURE-PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, MAISONS EDEN, S.A.R.L.SOUS L'ENSEIGNE, S.A.S.& ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 31/07/2026, 24/00304
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 30/07/2026, 24/00768
  Début du contentieux : 08/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE 3 C, VYV3 SUD EST, SAS JBM, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Agen, 29/07/2026, 25/00276
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ETS DEVES FRERES, SARL M.C.E SUD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2026, 26/53842
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ ARTEXIA, PHARMABOIS, C'BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Nancy, 27/07/2026, 2025008634
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GREEN ENVIRONNEMENT
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 24/07/2026, 26/00398
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 22/07/2026, 26/00150
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SMA SA, L.R.J.S. CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/07/2026, 26/00358
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BATIPRO 91, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00726
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL MAISONS CAR ET VER, REFLEXEAU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 21/07/2026, 26/00071
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Cusset, 21/07/2026, 2026000538
  Position : Défendeur
  Autres parties : CS 21.09-3, EES - INFRA RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES, SMA COURTAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, PRADECON CONSTRUCOES METALICAS
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/07/2026, 25/05231
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.&ANTOINE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00442
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ETANCHEUR GARDOIS, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 17/07/2026, 26/00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : THELEM ASSURANCES, ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, JOUAULT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/07/2026, 26/00342
  Début du contentieux : 01/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., KAEFER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00194
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI-LAND, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SASU HOTEL, SCCVLOT B, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ESPAXIA, ICOFLUIDES INGENIERIE, SASU M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, VENTILATION PRO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, BITP, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société SMA SA, SAS JMF, SASU ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES - AVLS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société R.B.M.S.P.A. - RBM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS - SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/07/2026, 26/00193
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Caen, 16/07/2026, 26/00408
  Début du contentieux : 12/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : VS EXPANSION, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. AS HABITAT, S.A.S. COUVRE TOIT, WAKAM, RAVALEMENT NET, SA SMA SA, SD ETANCHEITE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 15/07/2026, 24/01446
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE NATURELLE DU BRUEL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00362
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, C O A C.O.A, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/07/2026, 24/00758
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53489
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, D'ARCHITECTURE MESARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BEBA, S.A. MAAF, ENFANTS RICHES DEPRIMES LLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 09/07/2026, 25/00351
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVASION +
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/07/2026, 26/00128
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERCI BRETAGNE ETUDE REALIS CONSTR INDIV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 09/07/2026, 26/00233
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 26/02383
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 26/02155
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA, Société BLM, GALIAN-SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, ABA 13
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Riom, 08/07/2026, 24/01131
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALLIANZ DEUTSCHLAND AG, YAMAICHI ELECTRONICS DEUTSCHLAND GMBH, PRODUCTION ENERGETIQUE DE LA PLAINE DE SINHALAC, GENERALI IARD, AIG EUROPE SA, FREE POWER, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2026, 2401532
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt public Bretagne Santé Logistique, GROUPE VINET, AIA ARCHITECTES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Sol Étoile, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, BRETAGNE SUD ISOLATION, Société Generali Assurances IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/50399
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERKRUG ETANCHEITE, PARIS TERRASSE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53476
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ASCA PRO BAT, GMF ASSURANCES, MATERA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 26/00622
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PH DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. D D S G, MAAF ASSURANCES SA, SOICIETE MAF - MUTUELLEFRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/07/2026, 25/01417
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARL.AN.DO SARL, PACTE SARL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 07/07/2026, 26/00098
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAPADOPOULO PHYSIO, KINEOCEAN, KINE-OCEAN, S.C.M. KINE RESSOURCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00525
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU BT 'ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00518
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPT, AXA FRANCE IARD, SEBB SOCIETE D'ETANCHEITE ET BATIMENT BORDELAISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Laval, 06/07/2026, 24/00253
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HSH IMMOBILIER, SELARL PRAXIS, &ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 25/02093
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, FRANCE CONCEPT AMENAGEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETICA, FLASH TRAVAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2026, 25/07612
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SA GAN ASSURANCES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'INTENDANT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, GENERALI IARD, ETANDEX, SA ALLIANZ, SARL MEDI-PEINTURE, PSO SARL PEINTURE DU SUD OUEST, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, HEMERY ARNAUD, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SASU GCC (GENIE CIVIL CONSTRUCTION), IDB ACOUSTIQUE, SA NOALIS, LLOYD'S FRANCE SAS, MOON SAFARI, SAS ECO, SAS VIVALTO, DERICHEBOURG ENERGIE, SUD OUEST ENERGIES, SASCONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2026, 25/00166
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MH G
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Dijon, 02/07/2026, 2025002113
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE ARMAND ROUSSEAU, AGECLIM APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE, ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES, ENR'CO CONSEILS INNOVATION & FORMATIONS, SIEMENS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 02/07/2026, 26/00049
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, DIRECT CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/06/2026, 26/00414
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBEL FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCH BUILDING ENGINERING, BATI CL, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ELLIT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, B3P MANAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 26/00104
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BBE, MAAF ASSURANCES SA, MDF PLOMBERIE, FP ELEC, SARL JLD, CARNEIRO MACONNERIE, MMA IARD, EDIEUX EXPERTISE, SA ALBINGIA, EIF L'ETUDE IMMOBILIERE ET FONCIERE, SARL PH DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 25/01307
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTBOIS SERVICES, ETUDES EAU ENVIRONNEMENT GEOLOGIE GEOTECHNIQUE SOL STRUCTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, GENERALI IARD, ARCHITEKTA, MUTUELLE BRESSE BUGEY, I C T INGENIERIE DE CONSEILS TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARCHI CONCEPT 06
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 30/06/2026, 18/01588
  Début du contentieux : 25/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de lasiseà, NATURE DECOR, 4R SOLUTIONS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 30/06/2026, 26/00098
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. R.G. ENTREPRISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/06/2026, 24/12468
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00850
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00278
  Début du contentieux : 26/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AROBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00678
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, INGECOBAT BORDEAUX, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. BRETTE PAYSAGES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00667
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, INGECOBAT BORDEAUX, S.D.C.IMAGIN'
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 26/00901, 26/00822
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUET, Société SMABTP, ECM, ETANCHEITE RATIONNELLE, ESC BATIMENT, INGEMA, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SMA, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, REFERENCES, B.W. ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAILYS, FBCC, ROISSY T P, & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/06/2026, 21/03934
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT 4444 DES LLOYD'S DE LONDRES, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE, Société CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT 4444 DES LLOYD'S DE, S.A.R.L. TECHNIQUE ET COORDINATION, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA, S.A.R.L. DL BATIMENT, S.A.S. FERMETURE R MAGIER, ATELIER CARDOSO ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, PEL, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PI-R-PHI, S.A.S. AC2I, LIFTEAM, S.A.R.L. CONCEPTSSTRUCTURE, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, ETB ANTONELLI
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 26/01459
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CORINO BTP, SAS KALIA, SMA, SARL PEINTURE 3000, GENERALI IARD, SAS DSA MEDITERRANEE, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SARL ACPI, METALUMINE, SARL PECS - PLOMBERIE ELECTRICITE, ESPACS E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE), L'AUXILIAIRE, S.A.S. SERPE, SCCV AMARYLLIS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommé ALLURE 12EME, BSA PACA, BET CERETTI
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 25/05523
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SMA, LA SMABTP, S.A.S.MENUISERIES, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, METALUMINE, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, CORINO BTP, SAS KALIA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, DSA PACA, AXA FRANCE IARD, SARL ACPI, MAAF ASSURANCES SA, CERA SOL, PECS -PLOMBERIE ELECTRICITE, E.2.J, ESPACS E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE), L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, BET CERRETTI, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. "COPROPRIETE ALLURE 12ÈME"
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2026, 26/01434
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BV SAINT AUBIN, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, NG INGENIEUR CONSEIL, E.U.R.L. FACILITIES MANAGEMENT ( KLEVA )
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 25/06/2026, 26/00259
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SDSE, L'AUXILIAIRE, VALLON PAYSAGE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 25/06/2026, 23/05051
  Début du contentieux : 29/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DU 1 ET 2 PLACE WASHINGTON, S.D.C. DE LA RESIDENCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALBINGIA, BOREALE DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. CABINET, MMA IARD, BOISSEAU BATIMENT, PEZZO INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 25/01216
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESTAIR, AXA FRANCE IARD, SCHINDLER, LES MACONS PARISIENS, CARDONNEL INGENIERIE, SOC ANTONA ET COFI, CPS CLIMATISATION PLOMBERIE SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 25/06/2026, 25/03263
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILIOS CONFORT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 24/06/2026, 26/00129
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE ARNOLDI 84
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 23/06/2026, 15/01977
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, IMMOBILIERE POUR L'HABITAT BFCA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/06/2026, 25/03078
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOME GROUP CONSEILS, ERCAN TP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00583
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : F E P INVESTISSEMENTS, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COLDEFY ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, S.A. LLYODS INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/06/2026, 26/00226
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/06/2026, 26/00105
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE, AMOBAT, GALIAN-SMABTP, MAF, M S BUILDING, CA2P, CRBS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 19/06/2026, 26/00280
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOFI 21
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 19/06/2026, 25/02207
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAYSAGE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/06/2026, 26/00529
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANJOU RAVALEMENT MACONNERIE, CMCS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/06/2026, 26/00367
  Début du contentieux : 26/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MANGEANT ENERGIES, MMA IARD, ALDES, EXTINCTEURS NANTAIS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 26/00090
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. ATELIER, SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GUIBOUD ETABLISSEMENTS, PF ETANCHEITE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAREAL, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SASU PRO MENUISERIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MENUISERIE ANZALONE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/06/2026, 26/01706
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : V.P.I., SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/06/2026, 25/01898
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Reims, 16/06/2026, 24/01408
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 15/06/2026, 26/00213
  Position : Défendeur
  Autres parties : VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, SYSTEME WOLF, S.A.S. FREYSSINNET FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, PREFATECH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 15/06/2026, 26/00790
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/06/2026, 25/04556
  Position : Défendeur
  Autres parties : T-D-R TRAVAUX-DESIGN-RENOVATION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00262
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DA SILVA ET COMPAGNIE, MOBI +
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00736
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 12/06/2026, 22/01216
  Début du contentieux : 08/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEXAOM, DEGRUGILLIER FREDERIC, HAZBAT, S.A.S LANDRU, S.A.R.L. PRO ELEC, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 11/06/2026, 26/00147
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMOBAT INGENIERIE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/06/2026, 26/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, GENERALI FRANCE, DIMITRI BROSSET, VOLUMETAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/06/2026, 26/00244
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Dax, 10/06/2026, 17/01557
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, COLAS FRANCE, GROUPAMA D'OC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, INGESOL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 24/03957
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00261
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 25/01784
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée «», SC LA JAVELOTTE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, GROUPE INVEST, NGE FONDATIONS, ENTARO, SOGECEB ALPES, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, LOPEZ & J, AQUIMETAL, CENOV', DP2A, ENTHALPIE, BFR LITTORAL, LE GUA BATI, EPCGBAT, S.A.S. GREEN TP, SARL LEFORT FRERES ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, Mutuelle des Architectes Français (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 26/00717
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dax, 05/06/2026, 25/00757
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUEST CHAUFFAGE GEOTHERMIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/06/2026, 24/01578
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFERBAT, SOLS ET BAINS DE LA DUNE, GENERALI IARD, EKIP', AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 24/06470
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 04/06/2026, 26/00108
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOMETAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.M. QBE EUROPEAN SERVICES, S.A.R.L. LE LUHERN, MMA IARD, S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JH CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BAT'ETANCH, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 04/06/2026, 2026002542
  Début du contentieux : 06/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBASOLAR, URBA 54, VOLTEC SOLAR, SWISS RE INTERNATIONAL, EPC SOLAIRE, SIKA FRANCE, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., JP HOME +, JP HOME, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 03/06/2026, 2026002272
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUC 7, CASTEL ET FROMAGET, ARCHITECTURE CLAUDE PONZO, BILTO TP, SARL MONDIALFEU, SMA, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2600055
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MORMOIRON, FRANCE RENOVATION IMMO, Société publique locale Territoire Vaucluse, DEKRA INDUSTRIAL, SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/06/2026, 26/00271
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE duà
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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