QBE EUROPE

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• Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2600055
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MORMOIRON, FRANCE RENOVATION IMMO, Société publique locale Territoire Vaucluse, DEKRA INDUSTRIAL, SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 28/05/2026, 23/01199
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOIT POUR TOUS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2026, 25/02899
  Début du contentieux : 01/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 27/05/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2503583
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BRUGES, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), IDVERDE, MOONWALKLOCAL, DL AQUITAINE, ATELIER PAYSAGES GRAZIELLA BARSACQ, Alan Insurance Mutuelle, caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 26/05/2026, 26/00311
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA EST
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 22/05/2026, 22/00115
  Début du contentieux : 29/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEMEURES DU TERNOIS, SARL QUALI'TP 62, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/05/2026, 23/03187
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOONS, S.A.S.U. ACP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2026, 26/00244
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALITEL SOLUTIONS, ELEX FRANCE, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 26/00314
  Position : Défendeur
  Autres parties : LP PROMOTION BE, E.E.C. TRAVAUX, SAS STARBAT MIDI PYRENEES, Mutuelle AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCIETE ATE, AXA FRANCE IARD, DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT, S.A.S. SOCOTEC, TP D'OC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00246
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LBBA-ARCHITECTURE, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.L.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, NDS BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TIDL, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, B & G ARMATURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 25/01798
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABP, PERSPECTIVE HABITAT, MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, AB COUVERTURE, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, ETANCHEITE DU NORD, SMABTP, SA GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, SA SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL BI-BTP, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 26/00057
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aurillac, 20/05/2026, 26/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI GESTION, COIN D'AUBRAC, PRUD'HOMME LUCAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Cahors, 20/05/2026, 26/00030
  Début du contentieux : 01/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Laval, 20/05/2026, 26/00070
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, LLOY'S INSURANCE COMPAGNE, CARROS BATIMENT, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/06112
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, BREIZH BTP-CR, FONCIA SEINE OUEST, OS SARTROUVILLE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, ALLIANZ I.A.R.D., CHOUZENOUX ARCHITECTURE, ENTREPRISE LAFERTE, EMBREO IMMOBILIER, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA, AOC AIR OUEST CLIMATISATION
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/05/2026, 2402357
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Bernard, Société Sols Solutions, Compagnie d'assurances MIC Insurance Company, Société Groupe Bernard, MV AMENAGEMENT, Société ANATECH, Compagnie d'assurances QBE Europe, Compagnie d'assurances AREAS Dommages, GROUPE VINET, Compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, Brunet, Sols Solutions, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, AD HOC INGENIERIE MECANIQUE, ANATECH, AREAS DOMMAGES, TOURS CARRELAGES, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD Assurance Mutuelle, EUROMAF, Cailleau Bernard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Project Ingénierie, CEMEXA, BTP CONSULTANTS, Société Brunet, ACOUSTEX INGENIERIE, SARL CEBI 45, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00268
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IVRY CARMINEO, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, P.CE TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00116
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SCCV NACARAT EURATLANTIQUE, SASENTREPRISE, SA SMA SA, IDEX ENERGIES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/05/2026, 26/00094
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU THEAU
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 23/01583
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.P.B. AMELIORATION ET PROTECTION DU BATIMENT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/05/2026, 26/00103
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé SAINT ALBAN II, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/05/2026, 21/01303
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE MS-CONCEPT, APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 23/00808
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESLA, AXA FRANCE IARD, MAF, S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SARL ETBA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, SAS COBAT, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX, SAS EUROVIA, SARL COMPAGNIE GENERALEFAÇADE - COGEFA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 11/05/2026, 26/00039
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00097
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES, Société ARISTON FRANCE, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENIE TECH AZUR, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SCCV LE PARMELAN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DU PARMELAN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE RENAISSANCE, LMI HERMODORE INVESTISSEMENT, H.D. MAINTENANCE, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), Société CABINET, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société OSMO INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2300510
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DU LANDREAU, GANTHA, SAFIR DENTAIRE NORD OUEST, ENTREPRISE CHAUVIRE, AXA FRANCE IARD, Société Letort, Letort, Agence Gregoire Architecte, TECHNIQUES ET CHANTIERS, ACE, AREST, Arcane, BOUCHEREAU BATIMENT, CLAUDE, PLATRE ET BOIS DU MAINE, TREMELO, Perrin, Baticeram, DECORATION PEINTURE FORGEAU, Fauchet, CEME-MOREAU, Qualiconsult, SMABTP, GAN Assurances, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MIC INSURANCE COMPANY, SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 24/00371
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL JULIEN PAYEN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00369
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, ACTE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 05/05/2026, 26/00058
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV MAIF, SAS URETEK, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Foix, 05/05/2026, 21/00648
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES (AR-CO), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 05/05/2026, 26/00644
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HVTCEL, Commune COMMUNE DE, Syndicat SIDEN-SIAN (NOREADE), V2G MENUISERIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C.I.PARADIS, IDV LES INVESTISSEURS DU VIVIER, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCE ENERGIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tours, 05/05/2026, 25/20558
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/05/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : A TROIS, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 24/02611
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS DE L'ARTOIRE, MAISONS RVE, Société SMABTP
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 16/09001
  Position : Défendeur
  Autres parties : STUDIO D'ARCHITECTURE ORY ET ASSOCIES, MIC INSURANCE COMPANY, GALIAN-SMABTP, Mutuelle des Architectes Françaises, ROLPHI, MAAF ASSURANCES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ORY. ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIEL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2405021
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Vertical SEA, devenue Builders & Partners, MICHEL REMON & ASSOCIES, Acceo, AXA FRANCE IARD, L'Auxiliaire, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GBA & CO, QUALIT'R, DFD DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, DELORME CONCEPT TP, VERTICAL SEA, Builders & Partners, MAF, Antea, ALLIANZ I.A.R.D., AC ENVIRONNEMENT, HDI GLOBAL SE, OTE INGENIERIE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Bureau Veritas
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/06166
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Syndicat des copropriétaires, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, 06 ETANCHE SERVICES, S.A. SMA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 30/04/2026, 25/01496
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.R.L. ID RENOVATION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DUEST - GROUPAMAEST
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 24/05019
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Siemens Energy, IDEX VAR BIOMASSE (IVB), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 30/04/2026, 23/02642
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES LOGES RICHEMOND, QBE EUROPE SA/NV, LITHEK CONSEIL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 30/04/2026, 26/00039
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Reims, 30/04/2026, 25/02465
  Début du contentieux : 10/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE D ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé SDC du 7, 9 et 11 rue Léone LALIRE 51100 REIMS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 20/02528
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AQUA STUDIO, CONSTRUCTION FERNANDES, PROWESS, PLANETE PISCINES, AXA FRANCE IARD, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AC CONCEPT, MIC INSURANCE COMPANY, ACS SOLUTIONS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL ARNAUDO CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 25/02191
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, OSEOBOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/04/2026, 26/00076
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 26/00135
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI P4C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/04/2026, 25/00316
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Aurillac, 28/04/2026, 2026R00001
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEGELEC TOULOUSE, ARTELIA, ENERSOL NOUVELLES ENERGIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MATIERE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00068
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A7S INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nevers, 28/04/2026, 26/00027
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 23/11851
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXCEN, ETUDE MAUBE - NOTAIRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. SECIM), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. R2M), SMABTP (ass. DREAM DIMITRI), DREAM DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE, SMA (ass.), BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, SECIM, R2M
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/04/2026, 23/00976
  Début du contentieux : 10/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, DO-BAT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/04/2026, 25/00405, 25/02636
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. CEVENNES AMENAGEMENTS CONFORT, CLOS DES ARTS, STI, INVERNIZZI DANIEL, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES DE RHONE ALPES AUVERGNE, CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT, Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 21/04/2026, 26/00050
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, SCI DU CHAMP DU PONT, ETS BRAUER, Compagnie d'assurance HDI GLOBAL, S.A.S. BELFOR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. HAZAL, MACIF, HARUN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00183
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'IMMEUBLE "SIGNATURE", SERCLIM, SOCIÉTÉ MANUFACTURE MATERIAUX MODERNE M3, EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, S.A. SMA, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00359
  Début du contentieux : 07/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ETCM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, S.C.E.T. SOCIETE DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITE TOULOUSAINE, AREXIS FRERES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/10246
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, MODUO GROUPE, GALIAN-SMABTP, COLAS FRANCE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATISOL DALLAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TETRA ARCHITECTES, IMPACT AGENCEMENT, S.A.S.CEBTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/04/2026, 25/01707
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble immobilier " YNFLUENCES", L'AFUL, VESTA-SYSTEM, EGA E.G.A. (ELECTRICITE GENERALE APPLIQUEE), CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. ICADE, SA ENTREPRISE GENERALEGROSSE, S.A.S. ARTELIA, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SARL ILLIADE INGENIERIE, P S O INGENIERIE, GPM INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, SASU GENELEC, SELAS AJ UP, S.A.S. MENUISERIE, BATISERF INGENIERIE, SCHINDLER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL MENUISERIE CLEMENT, LES ATELIERS RAGOT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 25/01300
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. FONCIÈRE RU 01 2009, S.A. ALBINGIA, QUARTUS RESIDENTIEL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 25/00355
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SUD ETANCHEITE 82, SOGESSUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 16/04/2026, 24/01288
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES VIGNES, SCCV DES VIGNES, AXA FRANCE IARD, ATELIER ROMEO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SHIROGA, SMA SA, L'AUXILIAIRE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MAAF ASSURANCES SA, S.B.F. SBF ENERGIES, CALEX, CIME ETANCHEITE, ENTREPRISE DEMIRTAS, ISB, OLIVEIRA BTP, SUD EST PREVENTION, ALU CONCEPT HABITAT, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 16/04/2026, 25/00414, 26/00056
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, URETEK FRANCE, DISTRI-BAT SINISTRES, VEYRENC FRERES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50939
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S FASTE, PARE PLUIE ETANCHE, Société(anciennement ATOLE), M W SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., PRODITHERM, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société OTIS, BTP CONSULTANTS, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société AURIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S(CONSTRUCTION METALLIQUE), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, Société STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 25/01105
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, MEYER ENERGIES, MUC HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 25/01425
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, AEDIFICAREM, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 15/04/2026, 25/00464
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 25/00796
  Début du contentieux : 14/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 14/04/2026, 24/02013
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/04/2026, 23/04626
  Début du contentieux : 28/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, HAKAN ISOLATION, SARL LES TOITS DE FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, JM REVETEMENT, ARNAUD FACADE SARL, DENEUX SERVICE INSTALLATION, DELTA BOIS S A
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 14/04/2026, 25/01569
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARTENA BAT, BPCE IARD, CERTY'SOL, SMA SA, SARL BI-BTP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/07131
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIETE SOPREMA, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A. BUREAU D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L?INDUSTRIE MODERNE « BERIM », ARTBUILD ARCHITECTES, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, 4 M FRANCE, FB GROUPE FRANCE, ENTREPRISE FOUCHARD ET COMPAGNIE, S.A.-FRANCE NORMANDIE, AR-CO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STRUDAL, Mutuelle ABEILLE, SETI. INGENIERIE, Société TREMCO CPG NETHERLANDS B.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, JPR ARCHITECTURE, TERRELL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 26/00021
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PIERRE LITTORAL, AXA FRANCE IARD, T2T BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 25/09038
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, KOZ ARCHITECTES, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ARCHICREA NOISY LE GRAND, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/02480
  Position : Défendeur
  Autres parties : TDS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 10/04/2026, 26/00121
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2026, 25/01255
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLGUN, Syndic. de copro, SOGESSUR, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 10/04/2026, 26/00264
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE FINISTERE ASSURANCE, Société PACIFICA, SELARL PRAXIS, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-13.621, 24-13.621
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Foncière et immobilière de, BC.N, SMA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/01654
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, INNOVIA DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., FACILY BAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INNOVE ETANCHE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, 2R ISOLATION, ATHENA, ETUDE JP, CET INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 25/01725
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEH CORSE TEH FRANCE SAS., S.A.R.L. DB ARCHITECTURE ET EXPERTISE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 09/04/2026, 25/00433
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHENA, LABO FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/04/2026, 26/00035
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATEC, EMPREINTE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/04/2026, 26/00006
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIC ECO ENERGIE, PRO CONCEPT RENOVATION, E POLAT, FIDELIDADE, WAKAM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/03100
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LE W", TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ACTE IARD, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATELIER PEREZ/PRADO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , IE INTER ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 24/01257
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE 420 LES COMMERCES DE LA BASTIDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 03/04/2026, 25/00621
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAINE SOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/04877
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ROUGERIE, STEELEO, JCB CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. MENUISERIE AGENCEMENT MAX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, O2GAM, OMEGA ENERGIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A.S. 3C RENOVATION, AXA FRANCE IARD, BSA PACA, GENERALI IARD, GROUPAMA MEDITERRANEE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMA SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/04/2026, 25/00915
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BATIMG, ADONIS PISCINES, LB PISCINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 03/04/2026, 22/00102
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEP SERVICES 40
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/04/2026, 26/00152
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 02/04/2026, 26/00050
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/06391
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MAS PROVENCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GLTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2026, 25/02629
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDIC ONE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 26/00032
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.P.S.CHARPENTE, LE DRIVE SOLAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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