QBE EUROPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire d'Alès, 15/07/2026, 24/01446
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE NATURELLE DU BRUEL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53489
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, D'ARCHITECTURE MESARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BEBA, S.A. MAAF, ENFANTS RICHES DEPRIMES LLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bastia, 09/07/2026, 25/00351
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVASION +
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/07/2026, 26/00128
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERCI BRETAGNE ETUDE REALIS CONSTR INDIV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lisieux, 09/07/2026, 26/00233
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2026, 2401532
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt public Bretagne Santé Logistique, GROUPE VINET, AIA ARCHITECTES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Sol Étoile, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, BRETAGNE SUD ISOLATION, Société Generali Assurances IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/50399
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERKRUG ETANCHEITE, PARIS TERRASSE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53476
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ASCA PRO BAT, GMF ASSURANCES, MATERA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 26/00622
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PH DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. D D S G, MAAF ASSURANCES SA, SOICIETE MAF - MUTUELLEFRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/07/2026, 25/01417
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARL.AN.DO SARL, PACTE SARL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 07/07/2026, 26/00098
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAPADOPOULO PHYSIO, KINEOCEAN, KINE-OCEAN, S.C.M. KINE RESSOURCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00525
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU BT 'ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00518
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPT, AXA FRANCE IARD, SEBB SOCIETE D'ETANCHEITE ET BATIMENT BORDELAISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Laval, 06/07/2026, 24/00253
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HSH IMMOBILIER, SELARL PRAXIS, &ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 25/02093
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, FRANCE CONCEPT AMENAGEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETICA, FLASH TRAVAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2026, 25/07612
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SA GAN ASSURANCES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'INTENDANT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, GENERALI IARD, ETANDEX, SA ALLIANZ, SARL MEDI-PEINTURE, PSO SARL PEINTURE DU SUD OUEST, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, HEMERY ARNAUD, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SASU GCC (GENIE CIVIL CONSTRUCTION), IDB ACOUSTIQUE, SA NOALIS, LLOYD'S FRANCE SAS, MOON SAFARI, SAS ECO, SAS VIVALTO, DERICHEBOURG ENERGIE, SUD OUEST ENERGIES, SASCONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2026, 25/00166
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MH G
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Dijon, 02/07/2026, 2025002113
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE ARMAND ROUSSEAU, AGECLIM APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE, ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES, ENR'CO CONSEILS INNOVATION & FORMATIONS, SIEMENS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 02/07/2026, 26/00049
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, DIRECT CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/06/2026, 26/00414
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBEL FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCH BUILDING ENGINERING, BATI CL, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ELLIT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, B3P MANAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 26/00104
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BBE, MAAF ASSURANCES SA, MDF PLOMBERIE, FP ELEC, SARL JLD, CARNEIRO MACONNERIE, MMA IARD, EDIEUX EXPERTISE, SA ALBINGIA, EIF L'ETUDE IMMOBILIERE ET FONCIERE, SARL PH DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 25/01307
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTBOIS SERVICES, ETUDES EAU ENVIRONNEMENT GEOLOGIE GEOTECHNIQUE SOL STRUCTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, GENERALI IARD, ARCHITEKTA, MUTUELLE BRESSE BUGEY, I C T INGENIERIE DE CONSEILS TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARCHI CONCEPT 06
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 30/06/2026, 18/01588
  Début du contentieux : 25/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de lasiseà, NATURE DECOR, 4R SOLUTIONS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 30/06/2026, 26/00098
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. R.G. ENTREPRISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 29/06/2026, 24/12468
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00850
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00278
  Début du contentieux : 26/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AROBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00678
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, INGECOBAT BORDEAUX, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. BRETTE PAYSAGES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00667
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, INGECOBAT BORDEAUX, S.D.C.IMAGIN'
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 26/00901, 26/00822
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUET, Société SMABTP, ECM, ETANCHEITE RATIONNELLE, ESC BATIMENT, INGEMA, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SMA, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, REFERENCES, B.W. ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAILYS, FBCC, ROISSY T P, & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 26/01459
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CORINO BTP, SAS KALIA, SMA, SARL PEINTURE 3000, GENERALI IARD, SAS DSA MEDITERRANEE, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SARL ACPI, METALUMINE, SARL PECS - PLOMBERIE ELECTRICITE, ESPACS E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE), L'AUXILIAIRE, S.A.S. SERPE, SCCV AMARYLLIS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommé ALLURE 12EME, BSA PACA, BET CERETTI
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 25/05523
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SMA, LA SMABTP, S.A.S.MENUISERIES, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, METALUMINE, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, CORINO BTP, SAS KALIA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, DSA PACA, AXA FRANCE IARD, SARL ACPI, MAAF ASSURANCES SA, CERA SOL, PECS -PLOMBERIE ELECTRICITE, E.2.J, ESPACS E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE), L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, BET CERRETTI, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. "COPROPRIETE ALLURE 12ÈME"
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2026, 26/01434
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BV SAINT AUBIN, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, NG INGENIEUR CONSEIL, E.U.R.L. FACILITIES MANAGEMENT ( KLEVA )
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 25/01216
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESTAIR, AXA FRANCE IARD, SCHINDLER, LES MACONS PARISIENS, CARDONNEL INGENIERIE, SOC ANTONA ET COFI, CPS CLIMATISATION PLOMBERIE SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 25/06/2026, 25/03263
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILIOS CONFORT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 25/06/2026, 26/00259
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SDSE, L'AUXILIAIRE, VALLON PAYSAGE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 25/06/2026, 23/05051
  Début du contentieux : 29/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DU 1 ET 2 PLACE WASHINGTON, S.D.C. DE LA RESIDENCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALBINGIA, BOREALE DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. CABINET, MMA IARD, BOISSEAU BATIMENT, PEZZO INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Carpentras, 24/06/2026, 26/00129
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE ARNOLDI 84
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 23/06/2026, 25/03078
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOME GROUP CONSEILS, ERCAN TP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00583
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : F E P INVESTISSEMENTS, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COLDEFY ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, S.A. LLYODS INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/06/2026, 26/00226
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/06/2026, 26/00105
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE, AMOBAT, GALIAN-SMABTP, MAF, M S BUILDING, CA2P, CRBS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 23/06/2026, 15/01977
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE POUR L'HABITAT BFCA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Limoges, 19/06/2026, 26/00280
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOFI 21
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 19/06/2026, 25/02207
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAYSAGE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/06/2026, 26/00529
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANJOU RAVALEMENT MACONNERIE, CMCS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/06/2026, 26/00367
  Début du contentieux : 26/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MANGEANT ENERGIES, MMA IARD, ALDES, EXTINCTEURS NANTAIS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 26/00090
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. ATELIER, SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GUIBOUD ETABLISSEMENTS, PF ETANCHEITE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAREAL, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SASU PRO MENUISERIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MENUISERIE ANZALONE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/06/2026, 26/01706
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : V.P.I., SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 16/06/2026, 25/01898
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 16/06/2026, 24/01408
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Avignon, 15/06/2026, 26/00213
  Position : Défendeur
  Autres parties : VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, SYSTEME WOLF, S.A.S. FREYSSINNET FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, PREFATECH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 15/06/2026, 26/00790
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/06/2026, 25/04556
  Position : Défendeur
  Autres parties : T-D-R TRAVAUX-DESIGN-RENOVATION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00262
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DA SILVA ET COMPAGNIE, MOBI +
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00736
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 12/06/2026, 22/01216
  Début du contentieux : 08/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEXAOM, DEGRUGILLIER FREDERIC, HAZBAT, S.A.S LANDRU, S.A.R.L. PRO ELEC, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 11/06/2026, 26/00147
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMOBAT INGENIERIE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/06/2026, 26/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, GENERALI FRANCE, DIMITRI BROSSET, VOLUMETAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/06/2026, 26/00244
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dax, 10/06/2026, 17/01557
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, COLAS FRANCE, GROUPAMA D'OC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, INGESOL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 24/03957
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00261
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 25/01784
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée «», SC LA JAVELOTTE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, GROUPE INVEST, NGE FONDATIONS, ENTARO, SOGECEB ALPES, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, LOPEZ & J, AQUIMETAL, CENOV', DP2A, ENTHALPIE, BFR LITTORAL, LE GUA BATI, EPCGBAT, S.A.S. GREEN TP, SARL LEFORT FRERES ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, Mutuelle des Architectes Français (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 26/00717
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dax, 05/06/2026, 25/00757
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUEST CHAUFFAGE GEOTHERMIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 04/06/2026, 24/01578
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFERBAT, SOLS ET BAINS DE LA DUNE, GENERALI IARD, EKIP', AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 24/06470
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vannes, 04/06/2026, 26/00108
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOMETAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.M. QBE EUROPEAN SERVICES, S.A.R.L. LE LUHERN, MMA IARD, S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JH CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BAT'ETANCH, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Draguignan, 04/06/2026, 2026002542
  Début du contentieux : 06/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBASOLAR, URBA 54, VOLTEC SOLAR, SWISS RE INTERNATIONAL, EPC SOLAIRE, SIKA FRANCE, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., JP HOME +, JP HOME, AXA FRANCE IARD
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Draguignan, 03/06/2026, 2026002272
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUC 7, CASTEL ET FROMAGET, ARCHITECTURE CLAUDE PONZO, BILTO TP, SARL MONDIALFEU, SMA, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2600055
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MORMOIRON, FRANCE RENOVATION IMMO, Société publique locale Territoire Vaucluse, DEKRA INDUSTRIAL, SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 02/06/2026, 26/00271
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE duà
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ACP F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, SMABTP, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, EURO TERRE, OGIC, MOX, BTP CONSULTANTS, HARDEL LE BIHAN SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, FERALLIER, AXA FRANCE IARD, E.C.M, ETF, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 26/00091
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, E.U.R.L. STI, MT2 MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ARVERNOISE DE CONSTRUCTION, 2CEL, ALPHA BTP NORD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GALIAN-SMABTP, S.D.C. DE LA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/06/2026, 26/00145
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, MANTIS, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, KARACA FRERES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 26/00358
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Entreprise(EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE A2LL ETAN CHEITE)
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 02/06/2026, 2026006110
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE ALLARD CONSTRUCTIONS, L'EXCELLENCE DU SUD
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 25/13749
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/05/2026, 26/00163
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETEanciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES, JLS CONSTRUCTION RENOVATION, MAAF ASSURANCES SA, M CONSTRUCTION DURABLE, S.A.R.L. SOCIETE SODIPA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 28/05/2026, 23/01199
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOIT POUR TOUS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2026, 25/02899
  Début du contentieux : 01/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béthune, 27/05/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2503583
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BRUGES, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), IDVERDE, MOONWALKLOCAL, DL AQUITAINE, ATELIER PAYSAGES GRAZIELLA BARSACQ, Alan Insurance Mutuelle, caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nancy, 26/05/2026, 26/00311
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA EST
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Arras, 22/05/2026, 22/00115
  Début du contentieux : 29/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEMEURES DU TERNOIS, SARL QUALI'TP 62, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/05/2026, 23/03187
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOONS, S.A.S.U. ACP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2026, 26/00244
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALITEL SOLUTIONS, ELEX FRANCE, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 26/00314
  Position : Défendeur
  Autres parties : LP PROMOTION BE, E.E.C. TRAVAUX, SAS STARBAT MIDI PYRENEES, Mutuelle AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCIETE ATE, AXA FRANCE IARD, DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT, S.A.S. SOCOTEC, TP D'OC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00246
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LBBA-ARCHITECTURE, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.L.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, NDS BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TIDL, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, B & G ARMATURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 25/01798
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABP, PERSPECTIVE HABITAT, MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, AB COUVERTURE, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, ETANCHEITE DU NORD, SMABTP, SA GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, SA SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL BI-BTP, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 26/00057
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21/05/2026, 25/00449
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP ARCHITECTURE CATHERINE&PIERRE ROSIER, STAFS, ATN CONSTRUCTION, DACOBOIS, MIC INSURANCE COMPANY, B. ALU MENUISERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aurillac, 20/05/2026, 26/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI GESTION, COIN D'AUBRAC, PRUD'HOMME LUCAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Cahors, 20/05/2026, 26/00030
  Début du contentieux : 01/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Laval, 20/05/2026, 26/00070
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, LLOY'S INSURANCE COMPAGNE, CARROS BATIMENT, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/06112
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, BREIZH BTP-CR, FONCIA SEINE OUEST, OS SARTROUVILLE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, ALLIANZ I.A.R.D., CHOUZENOUX ARCHITECTURE, ENTREPRISE LAFERTE, EMBREO IMMOBILIER, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA, AOC AIR OUEST CLIMATISATION
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 19/05/2026, 2402357
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, SARL CEBI 45, ACOUSTEX INGENIERIE, Société Brunet, BTP CONSULTANTS, AD HOC INGENIERIE MECANIQUE, Société Sols Solutions, Compagnie d'assurances MIC Insurance Company, Société Groupe Bernard, MV AMENAGEMENT, Société ANATECH, Compagnie d'assurances QBE Europe, Compagnie d'assurances AREAS Dommages, GROUPE VINET, Compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, Brunet, Sols Solutions, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, Groupe Bernard, ANATECH, AREAS DOMMAGES, TOURS CARRELAGES, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD Assurance Mutuelle, EUROMAF, Cailleau Bernard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Project Ingénierie, CEMEXA
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice