TOKIO MARINE EUROPE S.A.

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00212
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, ENGENERING GESTION TRAVAUX MAISONS INDIV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 07/05/2026, 26/00517
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERNEY-CARRON
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2026, 24/00001
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFITER SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT, EMALAND TRANSPORTS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 22/18384
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TD SYNNEX FRANCE, JEP, GENERALI IARD, NAPOLY - TRANS, INTERLINES, PL3 LOGISTIQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 23/03/2026, 24/01685
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSPIEREN, MEL MAISON EN LIGNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 25-16.871
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEMEURES OCCITANES, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 12/03/2026, 25/00115
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société WARTA INSURANCE CY, Compagnie AP MOLLER -A/S
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 12/03/2026, 24/01304
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEHO CIE DE GESTION HOTELIERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 11/03/2026, 25/00381
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 09/03/2026, 2026000145
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, SMA, WARTA INSURANCE, TRANSPORTS
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• Cour d'appel d'Amiens, 05/03/2026, 23/02967
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JLS TRANSPORTES INTERNACIONAIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S. BY LI / VY, Société SALVAT LOGISTICA SA
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 05/03/2026, 24/01500
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE POLE ASSURANCE COURTAGE, DEMENAGEMENTS HUBERT FRAISSEIX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 04/03/2026, 25/00448
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, Association REIMS PARAPENTE, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 05/02/2026, 21/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERBEA FRANCE, La Compagnie ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2026, 25/01206
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, TRANSCAUSSE, TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS, CARRIER TRANSICOLD FRANCE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Périgueux, 20/01/2026, 22/01695
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. PROTECT, ALIENOR PROMOTION, S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS,, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 15/01/2026, 21/02363
  Début du contentieux : 24/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 13/01/2026, 25/01305
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GROUPE, ASTEREN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/01/2026, 23/00466
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SETEC, Société ANDALUCIA TRANSPORTES - VAT LOGISTICA SL, MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2025, 24/15187
  Début du contentieux : 02/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DFPP SARL
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal de commerce de Nantes, 18/12/2025, 2024009839
  Position : Demandeur
  Autres parties : HYDROMOBIL BY STPH, NTL FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2025, 25/00496
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 24/05441
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 18/00134
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BERTHELOT, VERSPIEREN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 04/12/2025, 24/03235
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 22/06231
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PULITA, CPAM DES HAUTS DE SEINE, MNFCT PREVENTION MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PREVENTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2025, 20/01475
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TH - IV TOURNELLE - HENRI IV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 18/11/2025, 24/07543
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, Société COSCO SHIPPING LINES CO LTD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Marseille, 14/11/2025, 2024F00059
  Position : Demandeur
  Autres parties : WARTA INSURANCE CY S.A, VERSICHERUNGSKAMMER BAYERN, SV SPARKASSEN VERSICHERUNG GEBAUDEVERSICHERUNG AG, LA BALOISE BELGIUM NV, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CMA CGM
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• Cour d'appel de Lyon, 29/10/2025, 22/02011
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/10/2025, 23/01152
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CTVL C T VAL DE LOIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 09/10/2025, 23-20.872
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON, Les Rocailles
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Paris, 09/10/2025, 2024022292
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAFRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 01/10/2025, 25/03246
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHENKER FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.ROAD LOGISTIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, AID SERVICE TRANSPORTS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 24/14305
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERING, Société de droit italien SOCIETE GUCCIO GUCCI SPA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, Société de droit anglais COR SE EUROPE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/09/2025, 24/00587
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DISMA INTERNATIONAL (AZURA GROUP), CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SAS CINABRE, ERGO FRANCE (Vericherung Aktengesellschaft), MESPA TRANSPORT INTERNATIONAL SARL, MATRA HACHETTE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2025, 24/04136
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANS GOUS INTERNATIONAL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PEZZOTTA SAUL, Société HELVETIA COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 22/12149
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, RMGB
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 24/07/2025, 23/01382
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERNEY-CARRON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 01/07/2025, 2023F01926
  Position : Demandeur
  Autres parties : PYRENEX, GEODIS FF FRANCE, AKM SOLUTIONS
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 24/02643
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 20/07871
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, SELARL BERTHELOT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 19/06/2025, 25-13.050
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE, CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE, SPW TRANS, BAYERN LPB BY AUTOSPHERE
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 19/06/2025, 23/01207
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/06/2025, 24/02601
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AEROCLUB DU DAUPHINE, G.I.E. LA REUNION AERIENNE GIE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 10/06/2025, 2024001225
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE, XL INSURANCE COMPANY SE, SAS DUCOURNAU TRANSPORT
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• Tribunal de commerce de Marseille, 30/05/2025, 2024F00691
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MEDIACO TRANSIT, CMA CGM
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• Cour de cassation, 28/05/2025, 23-22.565
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHATEAU LABROU, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 24/02549
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEAUMARLY, SATEC SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal de commerce d'Auch, 20/05/2025, 2025000479
  Position : Défendeur
  Autres parties : GERSYCOOP (COAGR), CHUBB EUROPEAN GROUP SE, TRANSPORTS PETROLIERS ET LOGISTIQUE, DYNEFF, AIG EUROPE, GERSYCOOP
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 20/05/2025, 24/01521
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. FRAGRANCE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES, Société CD2F ADN CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Orléans, 20/05/2025, 22/02832
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSPIEREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 15/05/2025, 2024F00278
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAKITA FRANCE SAS, SDEN, TOKIO MARINE EUROPE SA SOCIETE DE DROIT ETRANGER
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 15/05/2025, 2024F00277
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAKITA FRANCE SAS, SDEN, MARINE EUROPE SA SOCIETE DE DROIT ETRANGER
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 22/06471
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES (IME), Société d'assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MONNAIE DE, MCF MUTUELLE CENTRALE FINANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/06284
  Début du contentieux : 07/06/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Metz, 03/04/2025, 23/00337
  Début du contentieux : 11/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS PROMAFI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal de commerce du Havre, 28/03/2025, 2024J00117
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, SOCIETE NATIONALE SNCF, AXA XL INSURANCE COMPANY SE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MS AMLIN INSURANCE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CONNEX AFRICA RDC SARL
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, J2025000179
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIFA SOLAR FRANCE, EUROPEAN FRET DISTRIBUTION SERVICE - REGIONS, SOCIETE BERFIN YUSUF TRANS Srl, SOCIETE DE DROIT ETRANGER SRL BERFIN YUSUF TRANS, SG SOCIETE GENERALE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2023017176
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DEPALOR, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/03/2025, 19/00696
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERBEA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/03/2025, 22/08682
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRASSERIE DU PILAT, ALPTIS ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2025, 24/05719
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MJ ALPES, S.A. Swislife Prévoyance et Santé, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 05/03/2025, 22/06503
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPNS SAPIENS GROUP, ATELIER DE FAMILLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 25/02/2025, J2023000012
  Position : Demandeur
  Autres parties : VETIR, DACHSER FRANCE, MELES INSURANCE A/S, ARES INTERNATIONAL TRANSPORT - ARES ULUSLARARASI NAKLIYAT VE DIS TICARET LTS STI
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/02/2025, 24/03950
  Début du contentieux : 29/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - SMABTP, SO CO MI AME DES BASTIDES - SOCOMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Versailles, 12/02/2025, 23/00419
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE, BAYERN LPB BY AUTOSPHERE, CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE, SPW TRANS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Paris, 12/02/2025, 2024046422
  Position : Demandeur
  Autres parties : P&O FERRYMASTERS LIMITED, SOCIETE de droit roumain BARRIER Srl
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• Tribunal de commerce de Paris, 29/01/2025, J2023000408
  Position : Demandeur
  Autres parties : BALGUERIE, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Versailles, 28/01/2025, 24/06100
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 14/01/2025, 24/07001
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 19/12/2024, 22/06307
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.ROAD LOGISTIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCHENKER FRANCE, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, AID SERVICE TRANSPORTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/12/2024, 23/02967
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAVI, JLS TRANSPORTES INTERNACIONAIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société SALVAT LOGISTICA SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/12/2024, 24/00950
  Début du contentieux : 10/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TC HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 24/03122
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, PAF CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2024, 21/04265
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES CONSTRUCTIONS, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2024, 24/09971
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CD2F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/11/2024, 18/03304
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, DEMEURES RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/11/2024, 24/02873
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, Design Construction, Thelem Assurances, MIC INSURANCE COMPANY, Groupama Rhones Alpes Auvergne, MAAF ASSURANCES, Guillo, NMB BAT, Apic, A-P-M-H ARTISAN PROFESSIONNEL DE LA MAINTENANCE DE L'HABITAT, Ber'Elec, Smabtp, GOUTT ALU SERVICES, EURL LE GRAND LUD - ESPACES VERTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAISONS.COM, EFE CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 10/10/2024, 22-22.692, 23-10.541
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Benoit & associés, SCI CHATEAU LABROU, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/10/2024, 23/01868
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIO TERR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 16/12381
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SERVICONFOR, Société SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NOVEBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/09/2024, 22/05926
  Début du contentieux : 21/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S DISMA INTERNTIONAL (AZURA GROUP), CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CINABRE, ERGO VERSICHERUNGAKTIENGESELLSCHAFT, ACCIONA LOGISTICATRASMEDITERRANEA CARGO S.A.U, TRASMEDITERRANEA CARGO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/09/2024, 23/01028
  Position : Défendeur
  Autres parties : HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, DEVABATIMENT, VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 22-24.871, 23-10.105, 23-10.965
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE DIOGO FERNANDES, ASTEREN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 21/05110
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOVIXA, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/08/2024, 19/05965
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNR DIAG IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 31/07/2024, 24/00299
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 18/07/2024, 21/10840
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, DHL FREIGHT (NETHERLANDS) BV, Société BATIM TRANSPORT MIEDZYNARODOWYI I SPEDYCJA SP J, Société NIKON EUROPE B.V, Société DHL SUPPLY CHAIN (NETHERLANDS) B.V
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2024, 23/08355
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, GROUPE DIOGO FERNANDES, AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2024, 23/08717
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. MS AMLIN INSURANCE SE, Société ARGO GLOBAL, Société ALLIED WORLD ANSSURANCE CY EUROPE, Société BARBICAN INSURANCE, PRO NATURA, Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2024, 23/09646
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 22/10416
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, ALLIANZ I.A.R.D., SA MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2024, 21/08227
  Début du contentieux : 22/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BTSG2, S.A.R.L. MI CONSTRUCTION, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/03/2024, 22/03405
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Versailles, 26/02/2024, 23/04775
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPE DIOGO FERNANDES, S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/02/2024, 23/01351
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/02/2024, 23/07996
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLU LES DEMEURES D'OCCITANIE POITOU CHARENTES ET AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2024, 19/03068
  Début du contentieux : 27/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL MAISONS BOIS, EKIP', LAN EDERRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 21/03700
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, HDI GLOBAL SE, GROUPE SEB MOULINEX G S M, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, TRANS-BEN, TRANSPORTS BREGER ET CIE, BOS BREGER ORGANISATION SERVICES, MSIG EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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