LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00941
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, Société KM BATI, Société SMABTP, Société GAN ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE, Société ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI, SociétéARCHITECTURES, Société MAF, ARC PROJECT MANAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/05/2026, 19/06660
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLBOX GLOBAL, S.A.R.L. BRM, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2026, 25/01253
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHANTIER NAVAL DE VILAINE, GENERALI FRANCE, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Société de prestation nautiques (SPN), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GREEMENT IMPORT, XL INSURANCE COMPANY SE, Association française pour la coupe de l'america (AFCA)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/01194
  Début du contentieux : 06/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/00886
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, AXA FRANCE IARD, BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/05/2026, 25/01873
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, SYSTEM ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, DA CRUZ FERNANDES ET FILS, CLIMATHERM'INSTAL, JTLEC, SMA SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 24/09585
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONHAMS FRANCE SAS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2026, 25/05928
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Gan Assurances, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société AMTRUST INTERNATIONAL UND LTD
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/51612
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GROUPAMAVAL DE LOIRE, ENTORIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/06675
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble dit « LE POVERSY », MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TEKA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, PDA, SERALU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, SMED, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE GHIBAUDO, CERUTTI PLOMBERIE, A I PROJECT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELOREM, GABLE INSURANCE AG, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, MEDITERRANEE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2601093
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS PRIEZ ET FLAMENT, société Abeille IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE SA/NV, COMMUNE DE BORAN SUR OISE, société Abeille Assurances, société L'Atelier d'Architecture, DIATECHNIE, société BET ADAM, DEKRA INDUSTRIAL, société EFCB
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/07299
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune, Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTA PROMOTION, S.A. SMA, S.A.M SMABTP, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, E GET, SARL LMP CONSEILS, POUGET CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, SCYNA 4, I T C ENGINEERING, S.A.R.L LASA LABORATOIRE D'APPPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ROC SOL, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, K ENTREPRISE, 2R ISOLATION, LES ZELLES, S.A.S. TBI, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S OTIS, S.A.R.L. DECOBAT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.M MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2026, 25/05981
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l' immeuble EKOSPHERE, SMF SERVICES, ING MEDITERRANEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SOBAT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/07516
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/02256
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montauban, 07/05/2026, 26/00079
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 23/01529
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GROUPAMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/06429
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE-retrait de l'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 22/04480
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNEF, XL INSURANCE COMPANY SE, SA APAVE INTERNATIONAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OPPIDEA, SPIE FACILITIES, GENERALI IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 25/10679
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ARTELIA, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, Société CERP, S.A.S. GS CONSTRUCTION, BATISERF INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 25/08148
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES TRITONS, S.A.S.& AMBIANCES, BATISSEUR DU GOLFE, ENTORIA, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. PROTECT SA, DAZ'INVEST, S.A. ALBINGIA, 83 ETANCHEITE SARL, S.A.R.L. MSCLIMATISATION, CE ETANCHEITE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Poitiers, 05/05/2026, 25/01895
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des Architectes Français (MAF)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/08630
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD EST, INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE NV SA
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 23/12183
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY, SMABTP, MAF, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA APAVE INTERNATIONAL
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/05660
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, SMABTP, S.A. SMA, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 98 rue de Charonne à Paris (75011), S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, Société COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, Société d'Exploitation Réalisation de Chauffage, dénommée SERC, FINANCIERE ROUSSIERE, NEXIMMO 68, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SMABTP, Société ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, Société BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE (BTI), CABINET D ARCHITECTES JACQUES ET ERIC HAOUR
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/14378
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FREJUS LES COTEAUX DE L'ESTEREL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOCIETE RAPHAËLOISE DE BÂTIMENTS ET DE TRAVAUX PUB LICS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COLAS FRANCE, SMABTP, EXECO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT, SOL ESSAIS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/05914
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, GENERALI IARD, JR CONSTRUCTION, M.T.H. PISCINES, NOVA ZEMBLA, AVA HOLDING
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire du Mans, 30/04/2026, 24/01349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, INGERIF INGENIERIE REALISATION IMMOB FONCIERE
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Arras, 30/04/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. STS, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), BDS GENIE CLIMATIQUE, TDN TRAVAUX DU NORD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bastia, 29/04/2026, 26/00041
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMAM CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES, MONTMIRAIL, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "LE BALTHAZAR", C.P. PLOMBERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/04/2026, 22/01069
  Début du contentieux : 16/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COMPTOIRS DE L'ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, RESEAU FACADE SARL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/04/2026, 21/00030
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JOCO, ELSBERRY JORDAN, KONCEPTOR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 23/07885
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé « LES MERIDIENNES DE SAINT JEAN », ALLIANZ I.A.R.D., TECHNIC ETANCH', AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, ATELIER EMPREINTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 23/05055
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/01707
  Début du contentieux : 26/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société DELL', A.F.P. AUTOMATISMES FERMETURES DE PROVENCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CRC CLIMATISATION, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ALUECO, MAAF ASSURANCES, DUMAN, MIC INSURANCE COMPANY, EURL KAHVECI, S.A.M.M.I.E.E. SOCIETE ET AGENCE DE MATERIEL ET DE MAINTENANCE INCENDIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL SN SPIEE, Société SMABTP, WAKAM, STRADA ENROBE, UNI-CHAP, INGENIERIE 84, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Troyes, 28/04/2026, 24/02252
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 27/04/2026, 25/00145
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/04/2026, 25/01396
  Début du contentieux : 03/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE CONFORT SANITAIRE, ANILIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ORCHESTRA RENOVATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 23/04/2026, 25/00112
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Reims, 22/04/2026, 26/00085
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCEEGLISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV DE L'EGLISE, BDL ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 26/00027
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS VILLEGAS MENUISERIE PVC, 360°
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01058
  Début du contentieux : 10/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. COTE, METROPOLE EUROPEENNE DE, ALLIANZ I.A.R.D., SCI PROJECTIM HABITAT, RAMERY, SMABTP, PROFIL INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/04/2026, 26/03820
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, MSIG EUROPE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, WAKAM, FREYSSINET FRANCE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, GEORISK, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAPTB), CALIXTE MARGUET ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET PIERRE PERSON, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02577
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDME ENTRE DEUX MERS ELECTRICITE, MIC INSURANCE COMPANY, ACTE IARD, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 22/03364
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MALADIERES, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/08760
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ACTE IARD, Société CONCEVOIR BATIR MAINTENIR (CMB) anciennement S.A.S. DE RENOVATION ET MACONNERIE GENERALE (S.R.M.G.), Société FONDASOL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 16/04/2026, 24/02989
  Début du contentieux : 22/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HAUTS DE PICABRIER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00394
  Début du contentieux : 09/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, VILLAS SUD CREATION
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/08976
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), MGEN, SMABTP, APAVE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 25/01306
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. LA SOCIÉTÉ PAINDAVOINE PARMENTIER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, Société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MFGD MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES, Société NORD FRANCE COUVERTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SIPA MENUISERIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, HEXACTUS, KBANE, SIPOSE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/04/2026, 21/04669
  Début du contentieux : 09/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, SMB SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT, AGENCE TISSOT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 25/00456
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FLOSEAN BAITA, AXA FRANCE IARD, THOMAS POINTIERE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, PRESQU'ILE COUVERTURE, JM ETANCHEITE, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/07131
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE SOPREMA, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A. BUREAU D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L?INDUSTRIE MODERNE « BERIM », ARTBUILD ARCHITECTES, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, 4 M FRANCE, FB GROUPE FRANCE, ENTREPRISE FOUCHARD ET COMPAGNIE, S.A.-FRANCE NORMANDIE, AR-CO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STRUDAL, Mutuelle ABEILLE, SETI. INGENIERIE, Société TREMCO CPG NETHERLANDS B.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, JPR ARCHITECTURE, TERRELL
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 22/05985
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEUX AY BAT, ACS SOLUTIONS, A/10 ASSURDIX
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2026, 25/04577
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN SIDE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 25/01637
  Début du contentieux : 03/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/04/2026, 23/02896
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, A.L.L. RENOVATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/04/2026, 25/00442
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, DLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ANTEA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MONTMIRAIL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, GEISER INGENIERIE, BET CHADRIN FREDERIC, IMPULSION INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 07/04/2026, 2509264
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier du Val d'Ardèche - Privas, Berkshire Hathaway, AGSM, BEAH
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/03100
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LE W", TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ACTE IARD, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATELIER PEREZ/PRADO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , IE INTER ETANCHEITE, QBE EUROPE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 26/50858
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/04/2026, 24/04359
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JEGOBAT
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 07/04/2026, 25/01555
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, AJNE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA GRAND EST, CHRIS TERRASSEMENT, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, IDVERDE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 07/04/2026, 25/01557
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, Organisme CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA GRAND EST, CHRIS TERRASSEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AJNE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2026, 25/02099
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.INGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/03662
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LNC ALPHA PROMOTION, REAL SOL, AXA FRANCE IARD, S.A.S. AI PROJECT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/04877
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ROUGERIE, STEELEO, JCB CONSTRUCTION, S.A.R.L. MENUISERIE AGENCEMENT MAX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, O2GAM, OMEGA ENERGIES, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A.S. 3C RENOVATION, AXA FRANCE IARD, BSA PACA, GENERALI IARD, GROUPAMA MEDITERRANEE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMA SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/04/2026, 26/00267
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.A.M BTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 03/04/2026, 25/00363
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/01015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE, Syndicat des copropriétaires, S.A. SMA, S.A.S. LOGIK, QUALICONSULT SECURITE, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 25/05166
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, LAMY, SCI BEDOUES, BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/04/2026, 20/03520
  Début du contentieux : 10/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITEC SUD AGENCE COMMERC ET TECHN POUR L INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ECO FENETRE, MAAF ASSURANCES SA, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/08694
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CAP SUD, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S. GROUPE ELITE D & B, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. MEDITERRANEE, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 01/04/2026, 23/02058
  Début du contentieux : 24/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHARMACIE LE POTIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00215
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAHE HUBERT S.A.S., S.A. SMA SA, S.A.R.L. ACM, S.A.S. HD CONSTRUCTION, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), GALIAN-SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, BCP AIGUILLON RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, LES FACADIERS DU LITTORAL, SELARL FIDES, LE TEUFF ELECTRICITE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 31/03/2026, 25/00435
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. OPCO, GENERALI IARD, APAVE, CASTOR LAB' 74, ENTREPRISE GIBELLO, ATELIER PLEXUS, KP1, SIGSOL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, La MAF, S.A. SMA, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 25/01685
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle AREAS DOMMAGES, BAITA, S.A.R.L. LES BATISSEURS DE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 26/00254
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYMPATEAM, PRESTIGE & CLASSIC DESIGN SARL
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 26/00224
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, S.A. SMA, ICA INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, S.A.M.C.V. SMABTP, ACTE IARD, DP ARCHITECTURE, SOL ESSAIS, BET VRD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.M.C.V. MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 26/00223
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/05371
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, SAS BUREAU ALPES CONTROLES (BAC)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 31/03/2026, 25/00685
  Début du contentieux : 11/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, SociétéET FILS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2026, 25/11629
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SMABTP, SARL SHTP, Syndicat des copropriétaires DOMAINE SAINT,, Société MONEL SAM RESO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/02185
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGE-CONSEIL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 22/15389
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MFDM, CIFIP, CITYA IMMOBILIER PECORARI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 26/03/2026, 25/00950
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MENUISERIE GERARD MONVOISIN, THELEM ASSURANCES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, NATURE HABITAT 91 SERVICES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 26/03/2026, 23/00652
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SABLE DE MER, LE SYNDICAT DES COPORPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE,, BLIN ET MISERY, S.A.S. RAZEL-BEC REUNION
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/03/2026, 23/02095
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la Résidence «,», SAS TB INDUSTRIE venant aux droits de la SAS MONIN, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, FABRIX, AXA FRANCE IARD, SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ET PAYSAGES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MEN 85
  Dispositif : MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/50786
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEPRIF, Société BATITECH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 26/03/2026, 25/00657
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. SEMU MAGASIN D'EXPLOITATION DES MAGASINS UGO, QUADRA ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, S.C.I. JOKER, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE,VOLUME 4, S.A. OTIS, INSET INGENIERIE SPECIALISEE EQUIPE TECHNIQUES, S.A.S. LLOYD'S MONTMIRAIL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/03/2026, 23-23.015
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ETAMPES PLACE NOTRE DAME, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., société J.F Galliot - C. Vannier, société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société Gauthier-Sohm, AXA FRANCE IARD, société Nouvelle transports terrasssements Chartrains, MMA IARD, société JMT, TP. BAT 2000
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/03/2026, 24-11.738, 24-14.801, 24-11.738, 24-14.801, 24-11.738
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INTE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Christal
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 25/03/2026, 23/00731
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la,, S.A.M.C.V. MAF, S.C.P.,, CUSY, MARAVAL, SMABTP, SEG FAYAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2026, 23/08008
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/03/2026, 23/02866
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATABIAU SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/03/2026, 25/00480
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED (LTD) (CGICE), BARRES COQUET ARCHITECTES, AMSTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, LE QUIETUDE, G SUDEUROPE, AR-CO, G INFRASTRUCTURES CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice