LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 26/01594
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.ETANCHEITE, S.C. SCCV OCEANIS anciennement dénommée SCCV AVANT-GARDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EMBELL'FACADE, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, Bureau Veritas Services France, AXA FRANCE IARD, M.B - MORBIHANNAISE DE BATIMENT, LME ELECTRICITE, S.P.R.O. SOCIETE DE PEINTURES ET REVETEMENTS DE L'OUEST, E.U.R.L. L.M.P PLOMBERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/10/2026, 2026059744
  Début du contentieux : 08/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS DREYFUS COMPANY SUISSE SA, LOUIS DREYFUS COMPANY UKRAINE, LOUIS DREYFUS COMPANY B.V, Garex Groupement d'Assurances de Risques Exceptionnels, GENERALI IARD, HELVETIA ASSURANCES SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SIAT- Societa Italiana Assicurazioni E Riassicurazion p.A, Fidelis Insurance Ireland DAC, Talbot Syndicate, Navium Marine Limited, Fidelis MGU, Hamilton Syndicate, Apollo Syndicate, Lancashire Syndicate, MS Amlin Syndicate, Ocean Underwriting Consortium, COGEAS COMPAGNIE DE GESTION ET D'ASSURANCES
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 08/10/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE "GRAVE-DUBOIS", MAAF ASSURANCES SA, ARP Accompagnement-Restauration-Patrimoine
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/10/2026, 26/00365
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS GAFFE, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2026, 26/01135
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTECT SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 25/01737
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PORT DE BOUC LIBERTE, APAVE SUDEUROPE SAS, ARD INGENIERIE, SOL ESSAIS, SMA SA, POGGIA PROVENCE, L'AUXILIAIRE, CCM CHARPENTE COUVERTURE MEDITERRANEE, GAN ASSURANCES, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D., T.D.S TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE, ACTE I.A.R.D., GROSFILLEX SAS, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, GPR, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, MATTOUT ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, DACOS ENTREPRISE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, SGTP SUD SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS SUD, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/10/2026, 26/00483
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 06/10/2026, 26/00262
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE THELEM ASSURANCES, SOCIETE NOCA anciennement dénommée SARL MENHIR, SOCIETE INSURANCE LLOYD'S OF LONDON, ACTE I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2026, 21/14119
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, CHARPENTE, GALIAN-SMABTP, SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, MYBIMJOB, SOCIETE V & P, GREEN, Socotec Construction, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 01/10/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITAINE SERVICES, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/09/2026, 20/06069
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. FACADES SUD EST, MIC ASSURANCE (anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY), MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 26/04493
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, C.G.F. LA COMPAGNIE DES GARAGES DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, AYRIKAN
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 26/00847
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARACA FRERES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/09/2026, 26/00756
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ACS SOLUTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 29/09/2026, 26/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL PACA MACONNERIE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 26/00984
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER DE, Société QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/09/2026, 26/01490
  Début du contentieux : 09/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.PERE ET FILS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 28/09/2026, 21/01014
  Début du contentieux : 23/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -, MAISONS LANGUEDOCIENNES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 26/01453
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, FACADE PRO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 22/13252
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 23/13019
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MARTI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L.& CIE IMMOBILIER (SELESTIM), HARMONIE PEINTURE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 25/04215
  Début du contentieux : 22/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGIC, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ELOREM, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYNERGISUD, AMB ATELIER MODERNE DU BATIMENT, SMA SA, MTMS, BMV ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A. ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, STEELEO, GENERALI IARD, MMA IARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EXE CONCEPT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/53861
  Position : Défendeur
  Autres parties : B27-BIGS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 22/11387
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIAGE, MMA IARD, EURL P.E.I.M ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 21/15040
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SELAFA MJA, FARCOT ADB, LLOYD'S FRANCE SAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 24/09/2026, 2417866
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sorbonne Université, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, OTEIS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BTP CONSULTANTS, Goyer, XL INSURANCE COMPANY SE, société SMA SA, SOCIETE V&P GREEN, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Abeille Iard
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/09/2026, 26/01930
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MONNET SEVE SA, E.R.C.B. ETUDES ET RECHERCHE EN CONSTRUCTION BOIS, GOLFE INGENIERIE, ITB INNOVATION TOIT ET BOIS, KARL EMBRY, MGEN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMC FLUIDES, CLIM 06, ETABLISSEMENT GALLIN & FILS, MAAF ASSURANCES, ALEXANDRE MAUCLET ARCHITECTE DPLG
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2026, 23/02256
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 22/09/2026, 26/00051
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 05 RUE DES POMMIERS 57700 HAYANGE, NERO INVEST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/06684
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHLAURENT SAS, SMA SA, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 24/04392
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/09/2026, 26/00673
  Début du contentieux : 21/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, A.S.L. COTE CAMPAGNE, SCI PROJECTIM HABITAT, S.A.S. RAMERY TP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MORETTI, METROPOLE EUROPEENNE DE, PROFIL INGENIERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 22/09/2026, 26/00356
  Début du contentieux : 23/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SALINES - LA BAULE - PDLL, EP & ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, ASTEN, INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, TRAVAUX PUBLICS GAUTIER R, S.A. THELEM ASSURANCES, CSK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2026, 2616003
  Début du contentieux : 17/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, Société Apave, Lloyd's of London, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/10014
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SPGI SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES, SMABTP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL MCH BUILDING ENGINEERING, Les Souscripteurs du LLOYD'S de, LLOYD'S FRANCE SAS, S & H INGENIERIE, COTAFOR, AXA FRANCE IARD, A-B-S AKLI BATI-SERVICES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. BCPE IARD, DECO GAD, TEKHNE INGENIERIE, S.A. SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 23/06122
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 17/09/2026, 23/05063
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du château, AP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, Mutuelle des Architectes Français (MAF), AEDIFIS CONTROL TECHNIC, AXA FRANCE IARD, IMMO'ZEL, MAAF ASSURANCES SA, SARL Bâtiment et Travaux Publics
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00871
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SIRIUS CONCEPT (À L'ENSEIGNE CLIM SERVICE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMABTP, CPI CONSEIL PLUS-INGENIERIE, Société BUREAU VERITAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00569
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MS PROMOTION, VINIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00137
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE D'EDEN, S.C.I. DE LA RAMPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/09/2026, 26/00380
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRUET INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 24/08372
  Position : Demandeur
  Autres parties : SO.BE.BAT, AXA FRANCE IARD, G.F.P.C.C FRANCHI AND CO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OYHMABURU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 25/01655
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IARD, La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), COMPAGNIE ALLIANZ IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/09/2026, 24/04652
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/09/2026, 25/02061
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, JDS CONSTRUCTION, QUALICONSULT SECURITE, L'AUXILIAIRE, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/09/2026, 22/03499
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE LYONNAISE D'INVESTISSEMENT FONCIER, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PUGET SAINT-NICOLAS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCPBORGIAMOLON ET ASSOCIES, TOURNY GESTION, LAMY EXPERTISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 15/09/2026, 26/00183
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.P. COMMERCIALISATION, SIMOES ET FILS, GAN ASSURANCES, GOKER TECHNIQUE FILS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/09/2026, 26/01235
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FABRE DE MARIEN, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VERDI BATIMENT SUD OUEST, I.G. CONCEPT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/09/2026, 26/00580
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. DIAGONALE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 14/09/2026, 25/00120
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AIRE DU BOIS, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 26/00355
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, ALBINGIA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE, GROUPAMA D'OC, ARC & FACT, S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT, TERREFORT, TAVERNITI, BERNADBEROY INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11/09/2026, 25/00082
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SCCV GRAND SUD, THALES INGENIERIE, TOQUET IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/09/2026, 24/01070
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. INGEMO, S.C.P. B.T.S.G, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, Compagnie ALPHA INSURANCE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 24/09528
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, BECCAMEL BUREAU D ETUDES, GENERALI IARD, S.M.A.C.V. MAF, POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, GAN ASSURANCES, S.A. QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/09562
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINE GESTION VEDRINES, WAKAM, GROUPAMA D'OC, MATERA, Syndicat des copropriétaires duà
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 10/09/2026, 26/00125
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOC0310, MONTMIRAIL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/09/2026, 17/00686
  Début du contentieux : 08/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC PITCH IMMO anciennement dénommée PITCH PROMOTION, S.D.C, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Pitch Immo, LCR ARCHITECTES, BETEM INGENIERIE, MOREIRA - ESPARBIE, S.A. ALLIANZ, LLOYD'S FRANCE SAS, APAVE SUD EUROPE, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, bâtiments C et D, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, bâtiment E, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, bâtiments F, G et H, Compagnie d'assurances SMABTP, ECAD, S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIE ET DE CAUTION, S.E.L.A.S. EGIDE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnies d'assurances MAF, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Société Sol, Société MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, Société SMABTP, Société Abeille Iard et santé, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société MAF, APAVE SUDEUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 10/09/2026, 25/03767
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTMIRAIL, STE BELFIUS INSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 10/09/2026, 26/00485
  Début du contentieux : 23/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/09/2026, 21/05563
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. KAIROS 2, S.A.S. APAVE, S.A.S. BE SEFAB, ING CONSULT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INFRA LOC, AXA FRANCE IARD, AZUR BOIS SERVICES TRANSPORTS, GENERALI IARD, GEOTECHNIQUE SUD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 24/10000
  Position : Demandeur
  Autres parties : R.V.F.AGENCEMENTS R.V.FACADES, La société L'AUXILIAIRE, société d'assurance mutuelle
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 10/09/2026, 24/01269
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LIPA&, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/09/2026, 26/00483
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2026, 25/01729
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée, XL INSURANCE COMPANY SE, RESIDENCE DE PORT DIENVILLE, SELARL D'ARCHITECTURE ASSA, CM AMENAGEMENTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, RP CONSTRUCTION, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, MIGMA, MAISON PEYTAVI, GONNET ISOLATION SN, TEC.LM, L'AUXILIAIRE, MSI ASSURANCES ET REASSURANCES, E.T.I.K, ENTORIA, CIM PORRAZ BOIS ET PVC, FRECHET HERVE, MMM MARMONIER MENUISIER MODELEUR, ENTREPRISE DEVILLE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, CONSTRUCTIONS METALLIQUE PARIS, SERRURERIE DU LAC, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CPMI CONSEIL PARTENAIR MAINTENANCE INDUSTRIEL, EGBF, CATM, ART, CEBEA, APAVE SUD EUROPE, AXA FRANCE IARD, L.E MENUISIER, EURL MP ETANCH, TOP BARDAGES, PAUL BROCHIER, ALPES PPF, ALPES CHAUDRONNERIE - METALLERIE - SERRURERIE - ACMS, EXCEL FRERES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2026, 2602968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AXA FRANCE IARD, DALKIA, EKHOS, ARTELIA CONSULTING, SPL VIATERRA, Société Abeille Iard et Santé, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, Société Albingia
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/04855
  Position : Demandeur
  Autres parties : HUGUES TOURNIER, MGEN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 26/10438
  Début du contentieux : 01/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN, TRIBU, LOISON, INEX BET, S.A.R.L. COSILLIGNTING DESIGN, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, AXA FRANCE IARD, S.A. LES SOUSCRIPTEURSLLOYD'S DE LONDRES, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, MSIG EUROPE, SMABTP, S.A. SMA SA, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 08/09/2026, 22/00504
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GP INVEST, SOPREMA ENTREPRISES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, UNISCOP, Société SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 19/07481
  Début du contentieux : 25/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. ROBINSON ARCHITECTES ASSOCIES désormais dénommée SCP ROBINSON ET ROBINSON ARCHITECTES, MAF, BUREAU GIMBERT COMY ARCHITECTURE & DESIGN anciennement dénommée BUREAU D'ETUDE HUGUES D'ACHON, INGE CONSULT, S.A. MONEGASQUE MATEMONA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DUET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. SMA, TRIVERIO CONSTRUCTION, Société AXA FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, B.T.S.G., STS COTE D'AZUR SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D AZUR, EES - CLEVIA EST EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, Compagnie d'assurance XL INSURANCE (anciennement AXA CORPORATE SOLUTIONS), Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MARBRERIE AZUREENNE, ICEGEM, SociétéSUD EUROPE, Société ARKEOS, CRYSTAL, Société ETABLISSEMENT, PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO, Société ID SPA, Société SOL SOLUTION, Société SMABTP, JOSENIO, MAPEI FRANCE, Société AREAS ASSURANCE, ELECTRO-THERMIQUE, Société ETABLISSEMENTS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/09/2026, 26/02952
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCIETE V&P GREEN, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. L'AUXILIAIRE, GRIESSER FRANCE SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. C2L, S.A.AR&CO INSURANCE (anciennement ARCHITECTES - COOPERATIVE (AR-CO)), E.U.R.L.CONSTRUCTION, S.A.S.U.EXPLOITATION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SEPTI CLIM, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03377
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, AQUISOLS, SMABTP, S.A.S. ID INVEST, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société KIMU ARCHITECTURE ancienne dénomination société LA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03370
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KIMU ARCHITECTURE, AQUISOLS, SMABTP, S.A.S. ID INVEST, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 25/13489
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES, SEPTI CLIM, PARALU, S.A.S. C2L CABINET BOTTURI LOUDES, SMABTP, SOCIETE V&P GREEN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AR-CO, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/09/2026, 20/01210
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MODE ALU, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SARL C.E.E. SARL CARDOSO ENDUITS EXTERIEURS, S.A.R.L. AFONSO, MAAF ASSURANCES, GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/09/2026, 19/00335
  Début du contentieux : 20/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 24-18.791, 25-12.415, 24-18.791, 25-12.415, 24-18.791, 24-18.791, 25-12.415
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Conception structures Pineau (CSP), QBE Syndicate 1886 des Lloyd's, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP, SMA, ENTREPRISE BOURDARIOS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 03/09/2026, 26/01402
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2026, 23/01989
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ESTEVES ENERGIE 2.0
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2026, 26/00760
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROC SOL, ROISSY T P, S.A.I. - SOCIETE AMIENOISE D'IMPERMEABILISATION, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SARL SMC RAVALEMENT, AXA FRANCE IARD, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AB ENVIRONNEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A26 BLM, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., AES-BET, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 02/09/2026, 25/09093
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTORIA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/09/2026, 25/04531
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.I.E. GIEVIES, S.A. HLM LOGIS FAMILIAL, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL, GE-2E, ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, PROVENCE PROMOTION, SARL LES PARCS DU GABRON, S.C.I. BELLA VISTA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 24/00461
  Début du contentieux : 12/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAUX ET CIMENTSSAINT HILAIRE, RESEAU CHAPE, ISERSOLS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, VITALE CARRELAGE, L & L ARCHITECTURE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/09/2026, 24/12842
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, RM MANDATAIRES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/09/2026, 25/01903
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Etablissement public FRANCE TRAVAIL, Société REY SA, LAVOISIER ID, Société W LIFE, MMA IARD, LCA LAIDI & ASSOCIES LIES LAIDI SARL D'ARCHITECTURE, S.A.R.L. CLEMATIS, ECHO ACOUSTIQUE, S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PARTENAIRES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 25/00451
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Privas, 31/08/2026, 25/00427
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AGERON &, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, B.I.C BAT BUREAU D'INGENIERIE ET DE CONSEIL EN BATIMENT, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL FROMENT ENTREPRISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 23/02448
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, BATIMENT CONSTRUCTION DE FRANCE, MIC INSURANCE COMPANY, TOP SERVICES PLOMBERIE 01, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/08/2026, 23/00078
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RÉSIDENCE, CREATIVE SARL D'ARCHITECTURE, BRIT INSURANCE SERVICES LIMITED, S.A.R.L. AMILEX, S.C.C.V RÉSIDENCE, Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, Entreprise RUN ALU, REUNION PROMOTION, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/08/2026, 22/04563
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANTUS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 26/00764
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE ALZUA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/08/2026, 23/02240
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES AMENAGEMENTS DU SUD, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/08/2026, 26/00485
  Début du contentieux : 01/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, MEM CONSTRUCTION, KIRMAZ MUSA, PEC PRO ENERGIES CONFORT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, DUBOIS ISOLATION, EURO CARRELAGES, Compagnie d'assurance GABLE INSURANCE A.G, Compagnie d'assurance MAAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TOUT POUR TOIT, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 25/08/2026, 26/00159
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., C.A.M BTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/08/2026, 2503769
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Arpajon-sur-Cère, SARL A. Cance, SMABTP, SACAN SOCIETE AURILLACOISE DE COUVERTURE ALTAYRAC NUMITOR, SARL Morpho Architecture, Société Montmirail, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, SMA SA, Compagnie d'assurance Generali
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/08/2026, 2105754
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Société Travaux du Midi, SOCIETE CIVILE HOLDING MEOZZI, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société APAVE, ALUMINIUM INDUSTRIE MEOZZI, Société SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/08/2026, 25/00021
  Début du contentieux : 01/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LIANE DE FEU, BMC BOURBON MOBILIER COLLECTIVITES, ALPHA INSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/08/2026, 25/00020
  Début du contentieux : 10/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LIANE DE FEU, BMC BOURBON MOBILIER COLLECTIVITES, ALPHA INSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 20/08/2026, 25/00300
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/08/2026, 26/00455
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTJOSE ET FILS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE PORTAL VINCENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 17/08/2026, 2604978
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GRANS, Qualiconsult, SIGMA ACOUSTIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE D'ARCHITECTURE LAURENT DUPORT, NICOLAS CREGUT, AXA FRANCE IARD, CHAPES INVEST, GENERALI IARD, Société Geotec, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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