LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 25/57851
  Début du contentieux : 27/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBC CONSULTING BUSINESS CORPORATION, MAAF ASSURANCES SA, RPC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMAVAL DE LOIRE, BTP CONSULTANTS, LPVRD, ANATECH, TC BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEZE FRANCE, & FILS, MP AGENCEMENT, J.M.C, ART TEC BATIMENT, CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 09/07/2026, 26-11.036
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint Joseph, Beazley Solutions International Limited
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/07/2026, 26/00003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NOT'ILLHUS, AXA FRANCE IARD, TERRANERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, POLYTHERM, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.A.R.L. INFORMATION ET DISTRIBUTION DE MATERIELS POUR LES ENERGIES NOUVELLES (IDEN-OTEC)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53509
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société S.A. SMA, Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT « CRB », TEAM SBG FRANCE TRANSPORTS, Société S.A.S. HK, SOBATIM, GENERALI IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), AGENCE D'ARCHITECTURE A3+, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, CONTROLES & COORDINATIONS, SFP ISOBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/07/2026, 23/04058
  Début du contentieux : 02/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, BUREAU ESPACE PROVENCE, MIDI SOLEIL FACADES, ALLIANZ I.A.R.D., VALDEYRON MATERIAUX, IDEE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/07/2026, 26/00596
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, VALLOIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/12935
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE MESTRES FRERES, SOLS & TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE THEPAUT-COLIN, MARTINS ET FILS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 16/09192
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S FRANCE SAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SMA SA, Compagnie SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 06/07/2026, 26/00201
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : B2C BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIROITERIE DE CHARTREUSE, L'AUXILIAIRE, CJ BAT 74
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 06/07/2026, 26/00351
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.SAM, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES BOURGOGNE (COREIS), CABINET BATITEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ENTREPRISE TASSERIE-KLEIN, La SMA S.A, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00260
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDINAL PROMOTION venant aux droits de la SNC SANTEVALORISATION, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE BRESSE BUGEY, SDSE (STANIS DECO SOL ETANCHEITE), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2026, 25/02143
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, PC PC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2026, 22/01605
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL REZOXIMO, MMA IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 23/08111
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'HÔTEL DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, PI-R-PHI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/07/2026, 24/02978
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LES, S.A.R.L. AS CARRELAGE SARL, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2026, 25/07612
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SA GAN ASSURANCES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'INTENDANT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, GENERALI IARD, ETANDEX, SA ALLIANZ, SARL MEDI-PEINTURE, PSO SARL PEINTURE DU SUD OUEST, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, HEMERY ARNAUD, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SASU GCC (GENIE CIVIL CONSTRUCTION), IDB ACOUSTIQUE, SA NOALIS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPE, MOON SAFARI, SAS ECO, SAS VIVALTO, DERICHEBOURG ENERGIE, SUD OUEST ENERGIES, SASCONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/07/2026, 25/05256
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCD 34, MONTMIRAIL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2026, 22NC02187
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHERARDI CONSTRUCTION, Groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, Edeis, Hydrogéotechnique Est, Artelia, EIFFAGE ROUTE NORD EST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CEGELEC ALSACE, SOMAH, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 24/55012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence O3, SOCIETE V&P GREEN, SERALU, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, ANTECIME, ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ENTREPRISE PETIT, S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/06/2026, 26/00414
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBEL FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCH BUILDING ENGINERING, BATI CL, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ELLIT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, B3P MANAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Dijon, 30/06/2026, 26/00021
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2026, 26/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, EEGC, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BAZZI, Société SMABTP, CORESI, CLCT ARCHITECTES, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMC, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2213957
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Société Gamba (ex-SERDB), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA Courtage, MAAF Assurance, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, MMA Ard Assurance Mutuelle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLET AGENCEMENTS, Abibat Services, ABCP-ABS, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, Chauvire, HERVE THERMIQUE, SARL CANDECO, Mariotte, ARTBAT SYSTEM, ATLANTIQUE OUVERTURES, SEARL Blanc MJ-O, Douillard, Ballet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL YANNICK THEBAULT, AREA ETUDES NANTES, SERTCO
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 25/09224
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SCI Immocom, SCCV ROSTAND ALIZES, MMA IARD, Société Appart'city, GENERALI IARD, 7 CONCEPT, L'AUXILIAIRE-VIE, TEMPEOL, AXA FRANCE IARD, Société Flipo, Société Partnear, ALLIANZ I.A.R.D., DENIS, TAQUET CLOISONS, SMABTP, SMA SA, Sociétépeinture agencements, SARL D'ARCHITECTURE ARCHICAP, MAF, Société Acieco, Société SRBC, HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BRIAND CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, Société SL PRO SARL, VOYAGES SERVICES PLUS, Société SFL, Société DEF, SARL BT QUALIT, SOCIETE SN ACIECO, ASCENSUS RENOVATION, GME ETANCHE, ALUFER, 2JDN, SCI Colbert, FO IMMOBILIER, SARL Freedom, GARAGE DU PORT DE L'ILON, SCCVI Rostand Alizés, Société CGS, PREDIMMO, Société AP IMMOBILIER, Société GRAVE RANDOUX
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 25/01439
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCC PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS MCC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SA ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 19/09318
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Sportive du Cercle du Bois de Boulogne, S.A.R.L. CBB SERVICES, S.A.S.CONSTRUCTION, SMABTP, SARL BEDOC, S.A.MENUISERIE, BATIMOB, LUSO PLAQUE & PLATRE, BATISTIL SPCI-95, COTAFOR, S.A.R.L. BBS, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DB COUVERTURE, S.A. VERRE & METAL, S.A. SMA, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAURATION, S.A.S. HEPER COORDINATION INGENIERIE, S.A.R.L. INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, INGERCO, Société SCP D'ARCHITECTURE BAPST, Société BET RCA -CULHE ASSOCIES, SYSTAL, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE, S.A. HERVOUET
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/06/2026, 26/00406
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES AMENIERS, PROTECT, BUREAU D'ETUDES ALBERT BUCHHOLZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/06/2026, 26/00573
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2026, 25/01620
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALICEO, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HUBERT ARCHITECTURE, BETEM INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., BEC BATIMENTS ETUDES & CONSEILS, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, DECOSOL, GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROGER RENARD ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. CMB, SOPREMA, MAAF ASSURANCES, SOCIETE DEBEZY, SOPREMA ENTREPRISES, EKIP, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD ACQUITAINE
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Douai, 25/06/2026, 25/03483
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence lede la cense, SAS Menuiseries d'Artois, La société SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, SA GAN Assurances, MARIGNAN RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE MAUBOUSSIN DUMEZ ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP), SAS SMAC, SA SMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 23/11381
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, NS NORSUD, SUD GROUPE, ROLLANDD'ETUDES - RBE, L'AUXILIAIRE, SUD ARCHITECTES, COLAS NORD EST, COUVREST, MAF, S.A. EUROMAF, SMABTP, ARTELIA CONSULTING, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/00759
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, BSA PACA, TECHNIC AZUR, MAAF ASSURANCES, S.A. GENERALI, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), QBE EUROPE SA/, SEPROCI ETUDES PROMOTION COORDINATION INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRAVAUX DU MIDI (anciennement DUMEZ MEDITERRANEE TRAVAUX DU MIDI PROVENCE), SOCIETE MODERNE D'AGENCEMENT ET DE DECORATION, GPS GESTION PRODUCTION ET SERVICES, SMABTP, E.2.J.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/06/2026, 26/00578
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMABTP, DP ARCHITECTURE, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, S.A. SMA, ICA INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, S.A.M.C.V. SMABTP, ACTE IARD, SOL ESSAIS, BET VRD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.M.C.V. MAF
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2519608
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, ARCHITECTURE STUDIO, BTP CONSULTANTS, Eco Cites, TESS ATELIER D'INGENIERIE
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 22/06/2026, 20/01091
  Début du contentieux : 05/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LES ROSIERS, EBM ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SMABTP, SOCIETE MALEINGE, TREMOLO, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER TRITON, AXA FRANCE IARD, AREST DISTRIBUTION, S.A.R.L. MORINIERES FRERES, S.A.R.L. ATELIER BOIS ET PASSION anciennement dénommée ESNA ULT BARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/11553
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, VDSTP, ORY. ARCHITECTURE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/00925
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AYRIKAN, LES TOITURES DE L'EST, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES CONSTRUCTIONS L.D. SARL, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BOUCHEREZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/06/2026, 24/08179
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 26/80378
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 26/80374
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/06/2026, 26/00556
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ABELA ASSURANCES, SOLUTIONS LTD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/06/2026, 26/00132
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 22/06745
  Position : Défendeur
  Autres parties : SQUADRA INGENIERIE, RAS ARCHITECTES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE, TELLITECH, ACTE IARD, AW ELECTRICITE, MAAF ASSURANCES SA, ALLIADE HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. SOFIBAT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/06/2026, 25/00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE, BERCYTEL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, S.A.S. VERRE & METAL, AXA FRANCE IARD, NER NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, RODIN BAT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, T.L.S TOULESOLS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, C R P, S.A.R.L. ATELIER BW, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ETS, BAT I E SERVICE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SAREP - SOCIETE D'AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEITE PEINTURE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ADAM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 20/02334
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA, S.A. SMA, COMPTOIR DES REVETEMENTS, COEG COORDINATION ETUDES GENERALES, APAVE SUDEUROPE, 69 TRAVAUX, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, NET SOL EXPANSION, S.A.S.U. FRAGOLA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. B.E.T, S.A.R.L. EVERYM² DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance, AssociationRHONE (anciennement RESILOGIS), URBAN'SPIRIT-CHRISTOPHE KOHLER ARCHITECTE, Association LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE, GC2E GROUPE CERTIFICAT ECONOMIE ENERGIE, SCI DE LA CORDIERE DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/06/2026, 26/04661
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DUET DU, S.A. CABINET, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, compagnie d'assurance SMABTP, ISO SYSTEMES, S.A.S. B27 - CODIBAT, société MAF, AAVP ARCHITECTURE, BERTIM FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15/06/2026, 2021009806
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VENTABREN, AFP ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, ZURICH INSURANCE PLC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SEPROCI - SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET D'INGENIERIE, SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INTERNATIONAL LIMITED, AXA FRANCE IARD, E2J, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 12/06/2026, 26/00083
  Début du contentieux : 14/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2600721
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, AXA FRANCE IARD, AGENCE RAYSSAC, APAVE, SAS Montmirail, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SMABTP, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, SARL Calder, MMA IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Lyon, 11/06/2026, 25/03392
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS BY STEPHANE MILLET
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/52434
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, S.A.S.IMMO, ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, FABRIX, GENERALI IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/06/2026, 21/02163
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires GRAND CANAL, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S DE, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, HOLDING SOCOTEC, AGENCE DU CASINO GESTION, LOGIBAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 09/06/2026, 26/00254
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYMPATEAM, Société LLOYD'S CANOPIUS MANAGING AGENCY, AXA FRANCE IARD, S.A. LLOY'DS INSURANCE COMPANY, PRESTIGE & CLASSIC DESIGN SARL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 23/04357
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTELIA, S.A. MUTUELLE DESFRANCAIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 22/09753
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFERIC 2, GROUPE OPTION, FDS CORPUS, AMDF ATELIER DE METALLERIE DEU ET FORGENEUF, La compagnie ALLIANZ ès qualité d'assureur « Dommages ouvrage », ETABLISSEMENTS MARIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, P.V.2.C., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La compagnie QBE recherchée en sa qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION suivant police n°100001, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 26/52255
  Début du contentieux : 19/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, La Société BTP CONSULTANTS, S.A.S, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DESNEUX T.P., LA COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE, la société SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT (ci-après SFB), La SMABTP, VAMC, M2B ENGINEERING, POSTO29, ROC SOL, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Dax, 05/06/2026, 25/01217
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI LOUSTAUNAU, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, I.G.C.S. INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE ET SANITAIRE, GENERALI IARD, ZINC ADOUR, FERALU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S FRANCE SAS, BERTRAND SN, SARL ALLIANCE PRO CARRELAGE, SAT ETANCHEITE SOCIETE D APPLICATIONS DES TECHNIQUES D ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CO.DI.TRA, SAPPARRART ET FILS, AXA FRANCE IARD, LAPIX BATIMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/06/2026, 25/05278
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAFRAN IMMOBILIER
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 04/06/2026, 26/00108
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOMETAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.M. QBE EUROPEAN SERVICES, S.A.R.L. LE LUHERN, MMA IARD, S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JH CONSTRUCTIONS, BAT'ETANCH, QBE EUROPE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 25/05405
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE, SG SOCIETE GENERALE, FED RENOVATION, KOKOUNA INTERIORS, MIC INSURANCE COMPANY, PRECIDIAG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/04372
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DEGLA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, TWENTY ONE INGENIERIE, DECOBAT, SMABTP, SC EDITION, ATMOSPH'AIR, GEMMJ, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, CLIMAT BAINS, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, ZURICH ASSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02040
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PROTECT, AXA FRANCE IARD, CIMCO, VILLARD BATIMENT, MTC MOREL TOIT COMPLET, MV TOITURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02242
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER DE, BATECA EXPERTISE, BATECA INGENIERIE, EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXAIARD, MIC INSURANCE COMPANY, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, Société SMABTP, SELARL AJ PARTENAIRES, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 26/00313
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, APAVE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 21/04062
  Début du contentieux : 13/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/51957
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BTP CONSULANTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/01808
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, TECHNI ARCHITECTURE, Société QBE EUROPE SA / NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AR.TE.BA, P.E.R. INGENIERIE, GSE - GESTION DES SYSTEMES ELECTRIQUES, VISEA COUTURIER, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/02661
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LA MAF, Société SMABTP, LA SMA SA, CONSEIL ETUDES TRAVAUX, BL BOURBON LUMIERE, FLASH ALU
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/05/2026, 26/01891
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, DACOS ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, CERQUAL, COGEDIM PROVENCE, S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. SMA, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, AREAS DOMMAGES, EXECO 13, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. SUD THERMIQUE, E.U.R.L. ISOTOP, S.A. QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, S.A.S. BEYAZTAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. DEVAUX, S.D.C. DE L'IMMEUBLE, A.S.L. ASL ESPRIT CALANQUES, SISE SERVICES ET IMMOBILIER DU SUD-EST, CO2 CONSEIL COMMERCE, ACTE IARD, ARCHIPOLE SUD, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PLAKYBAT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/01532
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.IARD, AQUISOLS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/10170
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, ENTREPRISE YAVUZ, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/05/2026, 25/00253
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. LES ATLANTES
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/05/2026, 25/01269
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DLC CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI), SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.A.R.L. BATEC, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAN ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Montpellier, 28/05/2026, 20/02218
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, AXA FRANCE IARD, DA CONSTRUCTION, S.A.R.L.ELECTRICITE GENERALE, S.A. GENERALI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/05/2026, 25/02512
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/05/2026, 26/00430
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUNO ROLLET ARCHITECTE, SASUINGENIERIE, WOR INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 26/00217
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXIS, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, S.A.S. ETABLISSEMENTS, S.A.S. NORSUD, AXA FRANCE IARD, AAGROUP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/05/2026, 26/00294
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUNO ROLLET ARCHITECTE, WOR INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/05/2026, 26/00295
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUNO ROLLET ARCHITECTE, SASUINGENIERIE, WOR INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/05/2026, 26/00431
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUNO ROLLET ARCHITECTE, WOR INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/05/2026, 26/00329
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUNO ROLLET ARCHITECTE, SASUINGENIERIE, WOR INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00941
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, Société KM BATI, Société SMABTP, Société GAN ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE, Société ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI, SociétéARCHITECTURES, Société MAF, ARC PROJECT MANAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/05/2026, 19/06660
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLBOX GLOBAL, S.A.R.L. BRM, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2026, 25/01253
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/13902
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CETE APAVE APAVE ALSACIENNE SAS, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, APAVE, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA LEBRETON ET ASSOCIES, S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, BATI MOS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 21/05/2026, 25/01843
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHANTIER NAVAL DE VILAINE, GENERALI FRANCE, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Société de prestation nautiques (SPN), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GREEMENT IMPORT, XL INSURANCE COMPANY SE, Association française pour la coupe de l'america (AFCA)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/01194
  Début du contentieux : 06/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/00886
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, AXA FRANCE IARD, BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/05/2026, 25/01873
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, SYSTEM ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, DA CRUZ FERNANDES ET FILS, CLIMATHERM'INSTAL, JTLEC, SMA SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 24/09585
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONHAMS FRANCE SAS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Rodez, 19/05/2026, 2026000786
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00111
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2026, 25/05928
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Gan Assurances, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société AMTRUST INTERNATIONAL UND LTD
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/51612
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GROUPAMAVAL DE LOIRE, ENTORIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/06675
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble dit « LE POVERSY », MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TEKA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, PDA, SERALU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, SMED, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE GHIBAUDO, CERUTTI PLOMBERIE, A I PROJECT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELOREM, GABLE INSURANCE AG, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, MEDITERRANEE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2601093
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS PRIEZ ET FLAMENT, société Abeille IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE SA/NV, COMMUNE DE BORAN SUR OISE, société Abeille Assurances, société L'Atelier d'Architecture, DIATECHNIE, société BET ADAM, DEKRA INDUSTRIAL, société EFCB, Abeille IARD, L'Atelier d'Architecture
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2026, 23MA02719
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS), Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
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