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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

PRIZZ INFRASTRUCTURE

844 193 482 · Active
Adresse : ZONE ARTISANALE, RUE DU CHANT DES OISEAUX, 80800 FOUILLOY
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/11/2018
Dirigeant : INFRA-CORP

Informations juridiques de PRIZZ INFRASTRUCTURE

SIREN : 844 193 482
SIRET (siège) : 844 193 482 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR86844193482
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AMIENS , le 09/02/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/02/2021)
Numéro RCS : 844 193 482 R.C.S. Amiens
Capital social : 1 531 000,00 €

Activité de PRIZZ INFRASTRUCTURE

Activité principale déclarée : L'exploitation, la conception, la réalisation et la maintenance par sous-traitance et le commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit, l'exploitation, l'entretien, la gestion, la supervision, l'administration des réseaux de télécommunications pour le comptes de clients ou d'opérateurs
Code NAF ou APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Domaine d’activité : Services d'information
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PRIZZ INFRASTRUCTURE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PRIZZ INFRASTRUCTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    844 193 482 00024
    Adresse : ZONE ARTISANALE RUE DU CHANT DES OISEAUX 80800 FOUILLOY
    Date de création : 15/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    844 193 482 00016
    Adresse : 35 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
    Date de création : 23/11/2018
    Date de clôture : 15/01/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PRIZZ INFRASTRUCTURE

Finances de PRIZZ INFRASTRUCTURE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,63M 3,3M 2,97M 2,55M
Marge brute (€) 3,69M 3,3M 2,98M 2,55M
EBITDA - EBE (€) 1,76M 1,71M 1,73M 1,55M
Résultat d'exploitation (€) 613K 601K 809K 752K
Résultat net (€) 122K 156K 351K 410K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 9,9 11,4 16,4 3
Taux de marge brute (%) 102 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 48,5 51,7 58,4 60,9
Taux de marge opérationnelle (%) 16,9 18,2 27,3 29,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -1,57M -1,69M -761K -251K
BFR exploitation (€) 332K -853K 58,1K -471K
BFR hors exploitation (€) -1,9M -839K -820K 220K
BFR (j de CA) -158 -187 -93,6 -35,9
BFR exploitation (j de CA) 33,3 -94,2 7,2 -67,4
BFR hors exploitation (j de CA) -191 -92,7 -101 31,5
Délai de paiement clients (j) 79,1 115 103 46,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 89,2 434 231 294
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,34M 1,26M 3,7M 2,02M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 36,9 38,2 125 79,1
Fonds de roulement net global (€) -1,26M -1,38M 145K 1,62M
Couverture du BFR 0,8 0,8 -0,2 -6,5
Trésorerie (€) 249K 302K 899K 1,87M
Dettes financières (€) 10,5M 6,41M 6,61M 3,92M
Capacité de remboursement 7,6 4,8 1,5 1
Ratio d'endettement (Gearing) 5,5 2,9 2,5 0,9
Autonomie financière (%) 12,5 14,1 16,1 22,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 5,8 3,6 3,3 1,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 770K
Liquidité générale 1,7
Couverture des dettes 1,3 2,1 2,1 3,7
Fonds propres (€) 1,87M 2,08M 2,26M 2,25M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3,4 4,7 11,8 16,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,5 7,5 15,5 18,2
Rentabilité économique (%) 0,8 1,1 2,5 4,1
Valeur ajoutée (€) 1,77M 1,71M 1,74M 1,56M
Valeur ajoutée / CA (%) 48,7 51,8 58,5 61,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 4,58K 1,91K 2,22K 5,19K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PRIZZ INFRASTRUCTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRIZZ INFRASTRUCTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PRIZZ INFRASTRUCTURE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/06/2025
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    09/02/2021
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    13/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    17/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    24/06/2019
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Apport
    • Statuts mis à jour
    29/05/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/12/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Statuts constitutifs
    27/11/2018

Comptes annuels de PRIZZ INFRASTRUCTURE

  • Comptes sociaux 2025 25/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/01/2021

Alertes de PRIZZ INFRASTRUCTURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PRIZZ INFRASTRUCTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PRIZZ INFRASTRUCTURE

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2026, 26/00453
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SCI SAFA, BOUYGUES TELECOM, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIGIQUES, DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, Commune D', DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, EQUATOR, PLAINE COMMUNE, ENEDIS, ORANGE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 25/06/2026, 26/00706
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'OREE DES CHENES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 60 BIS AVENUE DE LA DAME BLANCHE, DESRUE IMMOBILIER, KPY-COORDINATION, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, CIELIS, SFR FIBRE SAS, GRDF, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ENEDIS, ATTYASSE MICHEL, LA VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, ORANGE, MAIRIE DE VINCENNES, SOCOTEC CONSTRUCTION, LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, PARSONS & WHITTEMORE IMMOBILIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2026, 26/00752
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, FRANCILIANE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SARVILEP, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, ENEDIS, GRDF, LA COMMUNE D', ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, ORANGE, VEOLIA EAU FRANCILIANE, SFR FIBRE SAS, Le SIAAP-SAR (EAUX USÉES OU ASSAINISSEMENT), LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, EIFFAGE SERVICES, B 52, EODD INGENIEURS CONSEILS, C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES, EVP INGENIERIE, STUDIO MATHIEU LUCAS, BTP CONSULTANTS, EXELL SECURITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 26/02293
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALWAYS ON
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 26/52886
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEMBLY, SCI MALESHERBES, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, MUGO PAYSAGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL CAP HORN SOLUTIONS, CASSO & ASSOCIES, SOC EXPERT COMPT CHENY GIVRY, CALQ, MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING, ENEDIS, GRDF, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IMOPTEL, ORANGE, COMPLETEL SAS, FRAÎCHEUR DE, SFR FIBRE SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, IMODAM, INNOVATION FLUIDES, ETABLISSEMENTS PINEL, SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, TESLA FRANCE, LM3-C, EAU DE, C ET E INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES C. LE BIHAN, CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO RESIDENTIEL, Syndicat des Copropriétaires duetà, GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D'EXECUTION, NATRAN, ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ, ILIAD, EST ENSEMBLE, RELIER ARCHITECTURE, ORANGE, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, DÉPARTEMENT DE SEINE, SEQUANO AMENAGEMENT, COMMUNE DE, FLEX PARK, BET CHOULET, FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, 2IDF, ARMONI, ACME PAYSAGE, PREVENTEC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00247
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, GRDF, ORANGE, FRANCILIANE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, GROUPE JOEL NISSOU, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, Etablissement GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SEMOFI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, ENEDIS, IELO-LIAZO SERVICES, SIPARTECH
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 26/00305
    Position : Défendeur
    Autres parties : DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR), OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, COMPLETEL, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE, AGA ANDREA GUAZZIERI ARCHITECTE, EVP INGENIERIE, INEX BET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ESPB ETUDE SECURITE ET PILOTAGE DU BATIMENT, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires duà, EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE, SCI RESID'INVEST
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), EIFFAGE GENIE CIVIL, OTV, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENEDIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FREE MOBILE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2026, 25/03101
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SFR FIBRE SAS, TEKHNE INGENIERIE, S.A. SFR, Commune COMMUNE DE, ENEDIS, BTP CONSULTANTS, ORANGE, Syndicat VALLEE SUD GRAND, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, Société AGIR POUR, GRDF, S.C. FONCIERE RU 01/2012, ASB ARCHITECTURES, AXIONE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 26/00232
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERIGE, SICRA ILE DE FRANCE, KANSO DEVELOPPEMENT, BUILDERS AND PARTNERS, Syndicat des Copropriétaires de la Parcelle AH, Ville de, Conseil Départemental de la Seine-Saint Denis, ENEDIS, QUADRI FIORE ARCHITECTE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, EAU DE PARIS, EST ENSEMBLE, TERABILIS ET DEVELOPPEMENT, MAZET & ASSOCIES, AB ENVIRONNEMENT, SECC INGENIERIE, CCI CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, OASIIS GRAND EST OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE GRAND EST, ACCOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LM3 - C, GE - CO, QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2600523
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMOPTEL, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, établissement public territorial Plaine Commune, ARELION FRANCE, société Orange, société SFR, SFR FIBRE SAS, Régie autonome des transports parisiens, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VERIZON FRANCE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, VEOLIA, GRDF, SIPARTECH, société Lumen, société Ielo-Lizao services, NEXLOOP FRANCE, EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE PARIS CITE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre régional des œuvres universitaires et scolaires, SNCF RESEAU, ASCAGNE AJ, société Covivio, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ACOUSTB, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MICHEL REMON & ASSOCIES, société WSP France, société Ingerop, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE SERVICES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/02177
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIGERE HABITAT, FRANCILIANE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, APAVE PARISIENNE, PRUNEVIEILLE, STRETTO, GRDF, SNCF VOYAGEURS, NATRAN, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, VILLE DE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «», ILE-DE-FRANCE MOBILITES, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, GINGER DELEO, ORANGE, BUREAU ALPES CONTROLES, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, DEGOUY SPS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01547
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES, SEM 92 CITALLIOS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ATELIER DE L'ILE BERNARD CAVALIE PAYSAGISTES, COATCH PRODUCTIONS, SMG TP, VILLE DE L'HAY-LES-ROSES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, GRDF, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, AXIONE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COGELUM IDF, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, NORTEC INGENIERIE, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND, SEMOFI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01746
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 BIS RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MARRONNIERS SIS 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, SCI DU 3 RUE PIERRE SEMARD, ORANGE, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ILIAD, AGEC SAINTE THERESE, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, ENEDIS, SNCF GARES & CONNEXIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58756
    Position : Défendeur
    Autres parties : REAL FR HAUSSMANN SAS, ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, COJEAN, PRIZZ TELECOM, PHARMACIE HAUSSMANN OPERA, VILLE DE, STUDIO FA, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, STUDIO FAHRENHEIT, EPC DEMOSTEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, COMPLETEL, GRDF, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CIELIS, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), GTIE TELECOMS, JCDECAUX FRANCE, ILIAD, ARTELIA, SOMETE (SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING), PROJEX, CEEF - CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, C.C.I.C. CONCEPTION-INGENIERIE-CONSEIL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58512
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PRONY BUREAUX, VILLE DE, ORFEO DEVELOPPEMENT, BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, RIVAT ARCHITECTE, ATELIER MASSE, R H CONSULT, GREENAFFAIR, BMF MANAGEMENT, ATYS ENGINEERING, INGEPREV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, TERABILIS, INTERFACE CONSEIL, LAMOUREUX ACOUSTICS, BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, GRDF, ENEDIS, GTIE TELECOMS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), JCDECAUX FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CIELIS, CRISTALIS LAFFITTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01636
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, TVK, CLC CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS, GEC IGREC INGENIERIE, ATM, ON, ENEDIS, GRDF, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, Ville de FONTENAY SOUS BOIS, AXIONE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, NEXLOOP FRANCE, ORANGE, COMPLETEL SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GROUPE 3F, SOCIETE GENERALE, AUCHAN HYPERMARCHE, SCI DU VAL DE FONTENAY, ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE FONTENAYSIENNE - ACMF, PRIZZ INFRASTRUCTURE RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 2536554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Paris Habitat OPH, GRDF, ENEDIS, Orange, Axione, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Cielis, Dalkia Eletrotechnics, SFR FIBRE SAS, Dalkia Electrotechnic, EAU DE PARIS, IMOPTEL, RATP Infrastructures, Ville de Paris, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, GTM Bâtiment, Apave Infrastructure et Construction France, Alpha Contrôle
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01659
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, DALKIA, IMMOBILIERE 3F, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, COMMUNE DE CACHAN, ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, NZI ARCHITECTES ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ALTIA, LAND'ACT, EXCELIA GROUP, SOCACHAL, FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE), GRDF, COGELUM IDF, ENEDIS, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRE - CROUS, AXIONE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, IMOPTEL, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, FRANCILIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57987
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE, ASSEMBLAGE INGENIERIE, ETUDES ET AUTOMATES, CCVH CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT, SCOP BET DELOMENIE, P2M ENVIRONNEMENT, CAP CONTROLE, RENFOR CONSEIL, S.A.S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, NEXUS EUROPE, Ville de, EPIC EAU DE, GRDF, S.A., GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, ENEDIS, S.A, ORANGE, S.A, CIELIS, S.A.S, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SNCF RESEAU (INTRAPOLE-EST), Syndicat des copropriétaires du, ELOGIE-SIEMP, S.A, Ville de(DLH SADI), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ATELIERS MATHIEU LAPORTE, JEREMY GALVAN ARCHITECTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/58193
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIM COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU, S.A.S.15 VOUILLE, SEFI-INTRAFOR, FRANKI FONDATION, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, ENEDIS, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), ORANGE, SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE FIBRE, S.A.S. COMPLETEL SAS, IELO-LIAZO SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, VILLE DE-DIRECTION DE LA PROPRETE DE L'EAU, AJI KYO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01603
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, AJRCONSEILS, KAP-ETUDES, GEOLIA, STBAT, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCILIANE, Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine- Bièvre, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, COGELUM IDF, IELO-LIAZO GROUP, IMMOBILIERE 3F, VILLE DE L'HAY LES ROSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE AMENAGEMENT, EIFFAGE IMMOBILIER, ILIADE INGENIERIE, GROUPE GAMBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SLG PAYSAGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/01/2026, 25/02804
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SOCIÉTÉOUEST, RONCIERE - BUCAILLE - LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du, COMMUNE DE, LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES & SERVICE, ENEDIS, GRDF, FRANCILIANE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, FREE RESEAU, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, CODIBAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GRANDSEINE OUEST, Société HYDROLIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/12/2025, 25/01311
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAIMV, S.C.I. BIFAX, VEOLIA FRANCILIANE, ORANGE, RTE, GRDF, ENEDIS, COMMUNE d', M2H.ATELIER, CURIAL IMMOBILIERE, URBAINE DE TRAVAUX, SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, COMMUNAUTE DE COMMUNE Plaine Commune, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, SDC DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/57051
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPARFI, VILLE DE, BOUYGUES TELECOM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SFR FIBRE SAS, GRDF, Société par Actions Simplifiée PRO LOGIS, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IELO-LIAZO SERVICES, Société par Actions Simplifiée CONEXDATA, S.A.S. COMPLETEL, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, Société ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES DES, CAP STRUCTURES, Société EAU DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2515058
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, BERCALE, Syndicat mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne, Syndics des copropriétaires des 7bis-ter, 11, 15 et 19 avenue Marin et 3 voie Emilie Bouchaud Polaire à Champigny-sur-Marne et des 164 et 170 ter rue du Général de Gaulle et 4 avenue Mozart à Villiers-sur-Marne, NATRAN, ENEDIS, GRDF, PRUNEVIEILLE, Satelec, Axione, COLT TECHNOLOGY SERVICES, EAU DE PARIS, IELO-LIAZO SERVICES, Iliad, Société Orange, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, Société SFR, SFR Fibres, Coopérative d'Electricité de Villiers (CEV), Eiffage Energie Systèmes IDF, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2025, 25/55898
    Position : Défendeur
    Autres parties : 48 NDV, S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, ASSURECUREUIL PIERRE 3, S.A.S. COMPLETEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IELO-LIAZO SERVICES, XPFIBRE.CVN, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, YM ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. CIELIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/55049
    Position : Défendeur
    Autres parties : VICTORIA, ARCADIS ESG, BETEX INGENIERIE IDF / NORD, Syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, Métropole du(EPCI), AXIONE, BOUYGUES TELECOM, CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, LBE LE BUREAU D'ETUDES, CITELUM, EAU DE, ENEDIS, GRDF, JCDECAUX FRANCE, ORANGE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SNCF RESEAU, Société d'Exploitation du Stationnement de la Ville de(SAEMES), NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, MBL, H2O ARCHITECTES, PERRAULT ARCHITECTURE, IDEM, UPSOS, SOL CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 30/09/2025, 25/00946
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV VILLEJUIF STALINGRAD, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, PHILEAS K, S.A.C.S. INGENIERIE, SODEBA - GINKO, COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ELYSEES PIERRE, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, ENEDIS, GRDF, IMOPTEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/09/2025, 25/01158
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, BOUYGUES TELECOM, SNCF RESEAU, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, SAFEGE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, SATELEC, SYAGE SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES, VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 50 RUE DE PARIS A VILLENEUVE SAINT-GEORGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2023022586
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALWAYS ON
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/54059
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER, VILLE DE, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée JCDECAUX FRANCE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. COMPLETEL, S.A.S. CIELIS, PKA PISTRE KESZLER ARCHITECTES, GALENA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Société par Actions Simplifiée SATO ET ASSOCIES, S.A.R.L. META, Société par Actions Simplifiée BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉÀ, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société EAU DE, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, IMOPTEL, Société Anonyme RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/07/2025, 25/00483
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, ABSIDES INGENIERIE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE - EPFIF, UNITS ARCHITECTURE, QUALICONSULT , ENEDIS, GRDF, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, NATRAN, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BRED BANQUE POPULAIRE, SCI LA CROIX D'EAU, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE E T BOIS, FRANCILIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/07/2025, 25/00237
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BCPO LE PRIME, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE GOYER, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, LE POINT DU JOUR, FRANCILIANE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, INDIGO INFRA CGST, ATIM UNIVERSITE SCI, VILLE DE, YM ARCHITECTURE, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, ALTERNET, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 25/53293
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS, ORANGE, GRDF, VILLE DE, S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBTUTION, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, AXIONE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, CONEXDATA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS "RATP", S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OCTI) ayant pour nom commercial ECOME EXPRIMME, CET INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, SDCÀ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52928
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, BOUYGUES TELECOM, LEVANT, SIPARTECH, VILLE DE, ADCE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, HG - IA HELENE GRILLET - IMPACTS ARCHITECTURE, SFR, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), LAFI ENGINEERING, ORANGE, GRDF, QUALICONSULT SECURITE, GTIE TELECOMS, JPS CONTROLE, WINDSOR II SARL, META, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, GENIE CIVIL BATIMENT - GECIBA, SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 25/52427
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Syndicat des copropriétaires du, Ville de, SN ERCT CONSTRUCTION, EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SFR, Société RATP, SNCF RESEAU, S.A.S. CIELIS, ORANGE, ENEDIS, S.A.S. IE CONSEIL, FERNIER & ASSOCIES, GENESIS ENGINEERING, Société par actions simplifiée CONTROLE G, Société à Responsabilité Limitée SECC INGENIERIE, BETHERM, GRDF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/05/2025, 2307728
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, Société Microsol, Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), Syndicat des copropriétaires du 10, rue Saulnier, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier, Société Fallumat, Syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, SCI DU 29 RUE DE TREVISE, Société Trévise 31, Syndicat des copropriétaires du 33, rue de Trévise, Syndicat des copropriétaires du 35, 35b, et 37, rue de Trévise, GRDF, Société Cielis, SFR FIBRE SAS, Société Axione, Société française de radiotéléphonie SFR, Société Completel, EAU DE PARIS, SMOVENGO, Société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, BUREAU MICHEL BANCON, Société Etudes et coordination du bâtiment (ECB ingénierie), Société Geolia, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL MACONNERIE CACHADA, ENEDIS, Société Orange, Société réseau de transport d'électricité (RTE), CMI CLE MILLET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 10/04/2025, 25/00336
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DE LUTECE, GRDF, SFR FIBRE SAS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, IMING SERVICES, AXOE, LETOURNEUR CONSEIL, THEOP, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, GREENAFFAIR, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, TERABILIS, RISK CONTROL, FRANCE TRAVAIL, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51107
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROLOGIS FRANCE CLXXXV SARL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, CIELIS, GTIE TELECOMS, SFR FIBRE SAS, AXIONE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCOTEC CONSTRUCTION, VEOLIA PROPRETE, SIG IMAGE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, IMOPTEL, SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DECLOUD - SEVESC, SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, ARELIA, GEOLIA, Direction de l'Immobilier de l'Etat, Direction Générale des Finances Publiques, SNCF RESEAU, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, ORANGE, EAU DE, VILLE DE, COMPLETEL SAS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, CITELUM, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2025, 25/00428
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE TOURELLOIS, SARL& ASSOCIES ARCHITECTES, SAS SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONES-AL PES, SFR FIBRE SAS, SAS SOCIETE OSMOZ, ORANGE, COMMUNE DE, METROPOLE DE, GRDF, SAS SOCIETE APAVE, SA SFR, SDC, METROPOLE HABITAT - OPH DEMETROPOLE DE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/03/2025, 2503648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pharmacie de la Gare, Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (Haropa Port), Syndics des copropriétaires du centre d'affaires Thiers Gallieni, Syndics des immeubles situés 11 avenue Gallieni, Syndics des immeubles situés 5-7 place Gallieni, Syndics des immeubles situés 1, 3 ,5, 7 et 9 place de l'Ermitage, Syndics des immeubles situés 8 rue Daubigny, GRDF (unité réseau gaz IDF Est Savigny), RTE (GMR Est), SNCF Réseau, Axione, Orange (U2 IDF Est), Semafor 77, SFR, SFR FIBRE SAS, Veolia Eau Ile-de-France, Commune de Melun, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, NGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GUINTOLI SA, ACML, SITCF SOCIETE INSTALLATIONS TELECOMS COURANTS FORTS, NGE ENERGIES SOLUTIONS, TSO CATENAIRES, NGE FONDATIONS, FVF, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, OFFROY
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 21/02/2025, 24/01388
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CALINA, Syndicat des copropriétaires duet, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Commune de, GEOLIA, Société ALPHA CONTROLE, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat intercommunalEST MARNE ET BOIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 24/58025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 24 RUE BUFFAULT, L'ASSOCIATION CONSISTORIALE ISRAELITE DE(ACIP), VILLE DE, Direction des Affaires Scolaires, AKR ARCHITECTURE ATELIER KILLIAN ROLAND, S.A.S. QUALICONSULT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE EXELL SECURITE, S.A.S. CIELIS, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Elogie-SIEMP S.A, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/01/2025, 2413089
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public territorial Plaine Commune, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, PLAINE COMMUNE ENERGIE, Régie autonome des transports parisiens, SFR, SFR FIBRE SAS, SMOVENGO, Véolia Eau, Axione Cityfast, Bouygues Telecom Fibre, Iliad Service Dict, IMOPTEL, NEXLOOP FRANCE, ASL Les Deux Fontaines, SEML Saint-Denis Commerces, J and J, Genefim, OFQJ OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE, OPALINE D'ATOUT, SC le Postillon, copropriété du Parking, BASILIQUE COMMERCE, SCI Brasil, IMMOBILIERE CARREFOUR, copropriétaires du 1 rue Albert Walter, Plaine Commune Habitat, COMMUNE DE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/01/2025, 24/01712
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITRY JULES LAGAISSE, M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, EIXA, TERRADOM, B.J.F., COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, Conseil départemental du Val de Marne, GRDF, ORANGE, CABINET JEAN HAMEON, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, CHOISY VITRY DISTRIBUTION, SCI JULES LAGAISSE, ALEXERICARO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/58145
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COHABS INVEST FUND FRANCE, S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER à enseigne ECP, Syndicat des Copropriétaires du, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, AXIONE, CIELIS, KAIRN, DEMCO, BUREAU ALPES CONTROLES, DALKIA ELECTROTECHNICS, Syndicat des copropriétaire du, ASTIM EXPERTS, CONEXDATA, ORANGE, ENEDIS, GRDF, Etablissement public Eau de, Ville de, IMOPTEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/01517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PLESSIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BUREAU SOL CONSULTANTS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, BOUYGUES TELECOM, EVERAXIS AEROSPACE & DEFENCE, SAS ILOT DU PONANT, SUPDAD SOCIETE D URBANISME DE PAYSAGE ET D ARCHITECTURE DURABLE, CABINET MARMAGNE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, ALPHA CONTROLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 07/01/2025, 24/01525
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, ENEDIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PFG POMPES FUNEBRES GENERALES SA, SDC SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE, S.A.S. B. VALERO F. GADAN, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, LA COMMUNE DE VILLEJUIF, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/01/2025, 24/58097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ILIAD, GTIE TELECOMS, IMOPTEL, FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES, GRDF, EAU DE, VILLE DE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, LE PATRIMOINE FONCIER, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 16/12/2024, 24/01576
    Position : Défendeur
    Autres parties : FMR 31, NATRAN, SOGARIS IVRY, KHEPHREN INGENIERIE, SETEC, CHARTIER DALIX SAS, BARBANEL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ORANGE, ENEDIS, D.C.T., SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP (SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT FRANCILIEN), VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, GRDF, SARL MADO BATI, SIPARTECH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis 31 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN 94200 IVRY-SUR-SEINE, IDF HABITAT, A.S.L. (ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE) LES LETTRES D'IVRY-SUR -SEINE, SAS MADO BATI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, QUALICONSULT SECURITE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, KER EXPERT, LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME, GEOLIA, ORANGE, Ville de, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, MH20, SEMOFI, S.A.R.L. BINOME (BUREAU D'INGENIERIE, ORGANISATION ET METHODES), S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, POSTO29, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56608
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAIR STONE, CFP COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE, S.A.S. CIELIS, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, DALKIA, IMOPTEL, STUDIO VINCENT ESCHALIER, VILLE DE, Ambassade d'Argentine, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/56498
    Position : Défendeur
    Autres parties : MESSINE PARTICIPATIONS, THE TRAVELLERS SA, S.A.S.U. NEOM, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, SMOVENGO, AXIONE, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. FRAÎCHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, 23-25 MARIGNAN SAS, S.A.S. CIELIS, DVVD ARCHITECTES, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VILLE DE, GRDF, SAS 22 MARIGNAN, IMOPTEL, S.A.S. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENT LOCATIONS, ENEDIS, S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/55912
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATIM UNIVERSITE SCI, SOIN IMM, INTERFACE STUDIO, SMOVENGO, AXIONE, BTP CONSULTANTS, EAU DE, NEOS CONSEIL, GRDF - DIEM, JARDIN PERCHE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, CONEXDATA, DALKIA ELECTROTECHNICS, JCDECAUX FRANCE, ORANGE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, CYLE UP, CIELIS, VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORT PARISIENS, EGIS BATIMENT ILE DE FRANCE, EGIS CONCEPT (IOSIS CONCEPT ELIOTH), JONES LANG LASALLE, MDS CONSULTING, CSD & ASSOCIES, GEOLIA, GTIE TELECOMS, SFR FIBRE SAS, SCYNA 4, ORY. ARCHITECTURE, N'CO CONSEIL, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/56261
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCTAVE 2, ICECS, STUDIO FA, ENEDIS, La société GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, SFR FIBRE SAS, La société CIELIS, EAU DE PARIS, La Société AXIONE, FINOR-CLERY, LAFI MANAGEMENT, RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A., SCI SOLAPECA, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, La MOATTI-RIVIERE, BUREAU ALPES CONTROLES, La société STRUCTUREO, La VILLE DE, La société ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/10/2024, 24/01662
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONT VERDUN, SELAS AJ UP, Syndic. de copro. de l'immeuble sisà, GROLITE, Commune de, GRDF, S.A. SFR, ORANGE, METROPOLE DE, EPIC EAU DU- LA REGIE, EES - INFRA RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, ILIADE INGENIERIE, IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL, BUREAU ALPES CONTROLES, SCI PALIUZ DUNDEE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/10/2024, 24/00942
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATRAN, GRDF, ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. SA SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONIE - SFR, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP), CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Commune de, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES (SYAGE), COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE (CAVYVS), BOUVIER & ASSOCIES, S.A.S.U. LA FLEURINOISE, S.A.S. ERIGEA, KAUFMAN & BROAD HOMES, CONTROLES & COORDINATIONS, SAUR, SFR FIBRE SAS, S.A.S. GENESIS ENGENEERING, S.A. à directoire et conseil de surveillance ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/09/2024, 24/01978
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Société ORANGE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société AXIONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES, Société QUALICONSULT, ROC SOL, GERU - GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, STRUCTURES, CABINET, SCI MPJ BELLEAIMEE, SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 24/09/2024, 24/00725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL DE MARNE, COGELUM IDF, Syndicat intercommunal à vocation multiple GRAND ORLY SEINE BIEVRE, Commune de, S.E.L.A.S. CDB, ATELIER ARAGO ARCHITECTES, CPM INGENIERIE, GEOLIA, SASU CONS STRUCT, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 24/55205
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MARBLE HAUSSMANN, ORFEO DEVELOPPEMENT, LAFAYETTE DM, SCI PRONY BUREAUX, L'AMBASSADE DES ETATS-UNIS, GRDF, EAU DE, IMOPTEL, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, S.A.S. FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COLT TECHNOLOGY SERVICES, GTIE TELECOMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. META, AHOTEL 01, FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, BOUYGUES TELECOM, ENEDIS, COMPLETEL SAS, Société CCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/09/2024, 24/00895
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV TARAVELLA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE AUGUSTE TARAVELLA, PRUNEVIEILLE, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ENEDIS, GRDF, ORANGE, E G C R ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/09/2024, 2410216
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, hôpital d'instruction des armées Bégin, centre culturel Cresco, SOCOTEC CONSTRUCTION, DEKRA INDUSTRIAL, société Algoé, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, société Wsp, société Cvs, société Us et Co, société Ratp, société Rte, société Colt, société Orange, société Iliad Service, société Sfr, société Veolia, ENEDIS, GRDF, établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE SAINT-MANDE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/55018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMART IM, BC.N, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI DES 4 EPOPEES, S.A.R.L. META, CRELURETTE, S.C.I. VALMONT, S.C.I. INCIPIO, GROUPE QUALICONSULT, SOGETEC INGENIERIE, GRDF, ADRIATEL, E.P.I.C. EAU DE, Ville de, IMOPTEL, Régie Autonome des Transports Parisiens, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. CIELIS, S.A.S. D'ARCHITECTURE SK & ASSOCIES, TERRELL, INGITECH CONCEPT, BTP CONSULTANTS, OASIIS GRAND EST OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE GRAND EST, GAYETSSI, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00610
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADIM ILE DE FRANCE, SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, SICRA ILE DE FRANCE, SENOVA, ELITHIS SOLUTIONS, SARL LMP CONSEILS, BTP CONSULTANTS, GEOLIA, S.A.S. PREVENTION COORDINATION SANTE SECURITE BTP (PRECOSS BTP), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, Ville de, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES - SYAGE, SAUR, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/08/2024, 2420798
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Cielis, JC Decaux France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Axione, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INIT SYS, Syndicat des copropriétaires du 4-6, rue de Rambervillers à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du docteur B D /2 rue de Rambervilliers à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 1, rue Victor Chevreuil à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 1-5, rue du docteur B D à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 11-13, rue du docteur B D à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 15, rue du docteur B D à Paris (75012), A+ Samuel Delmas architectes urbanistes, AR-C BUREAU D'ETUDES, SA BARBANEL, C B ECONOMIE, Milieu studio, PREMYS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1-5 avenue du docteur B D à Paris (75012), Gaz réseau distribution de France (GRDF), DALKIA ELECTROTECHNICS, CITELIUM, ENEDIS, Eau de Paris
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/08/2024, 2409544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Commune du Kremlin-Bicêtre, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Établissement public foncier d'Ile-de-France, Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, GRDF, ENEDIS, Citeos Ingénierie IDF, Orange, Axione, Iliad Service Dict, Sfr, SFR FIBRE SAS, IMOPTEL, NEXLOOP FRANCE, Btp Consultant, QUALICONSULT SECURITE, Nge, MELCHIORRE, VERDOIA, Byn, Air Climo, Btb, Eau Seine et Bièvre, ATELIERS 234, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/08/2024, 24/53957
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de bureaux, Syndicat des copropriétaires de la, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PARC NORD PARKING 2, H P M SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU, Syndicat des copropriétaireset, Syndicat des copropriétaires, ELOGIE - SIEMP, GRDF, FRAICHEUR DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, EPIC EAU DE PARIS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AEDIS INGENIERIE, ATYS ENGINEERING, AXHOMA, ORFEO DEVELOPPEMENT, MOATTI RIVIERE, Société ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, NORMA EXPERTISE BATIMENT, HOCHE SELECTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ENEDIS, Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ (RTE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/07/2024, 24/01506
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIMBAUD DEVELOPPEMENT, SociétéHABITAT, L'ETAT - pris en la personne du MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE92, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE - pris en la personne de son représentant Le conseil Général des Hauts-de-Seine, Société RATP, GRDF, ENEDIS, VILLE DE, Société DES EAUX DEET DE, SUEZ EAU FRANCE, Société ORANGE, Société BOUYGUES TELECOM, INGENET, ROC SOL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société CITY FAST, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 09/07/2024, 24/00707
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOPIMMO, LIFTEAM, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, AIE AI ENVIRONNEMENT, LES RONDEAUX, ORANGE, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, EAU DE PARIS, Ville d'Ivry-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 04/07/2024, 24/00655
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PETRA X, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, GRDF, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, FINANCIERE PICHET, CABINET DUMOULIN, F.I FLUIDES INGENIERIE, OFFICINA, EXEDIX, BTP CONSULTANTS, SDC DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2024, 24/00707
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 57-59 RUE HENRI, IMEFA 158 IMEFA CENT CINQUANTE HUIT, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THOMAS EDISON, SCI RUEIL CLAIRE DEVILLE, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IMOPTEL, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, AXIONE, VILLE DE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU, D.V.V.D INGENIEURS, EGIS HB EGIS HOLDING BATIMENT, SOPIC, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, AXIO, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SUEZ EAU FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, ENEDIS, GRDF, NATRAN, SNC RUEIL LES FONTAINES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2024, 24/00623
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPAC OPH DE VERSAILLES, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GRDF, COMMUNE DE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEGRAND PARC, ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLICGRAND PARC, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR FIBRE SAS, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT ELECTRICITE, ALTEREA, ALPHA CONTROLE, MONTFORT ET BON, NEOSYNDIC, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 24/53044
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALICE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, 4 LA, REMOVE, STUDIO VINCENT ESCHALIER, MAIRIE DE- SECTION TERRITORIALE DE VOIERIECENTRE, ORANGE, EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, IMOPTEL, GRDF, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ECKEA ACOUSTIQUE, CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BAC 5, FIDES, CSD & ASSOCIES, COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EPIONE, SATO ET ASSOCIES, ENEDIS, VISEO INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 24/50491
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES, VILLE DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, NEXLOOP FRANCE, S.A.S. FRAICHEUR DE, AXIONE, S.A.S. CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, IMOPTEL, MARS ARCHITECTES, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, S.A.R.L. ELAN, S.A.S. AXYS, S.A.S. SOMETE MED ETUD TECH ENGINEE, JOSEPH INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GE-CO, LANCASTER, SOCOTEC CONSTRUCTION, LM3-C, S.E.L.A.R.L. ROBIN ET ASSOCIES, ANTEA FRANCE, BATISS, SOPIC, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P), EPIC EAU DE, ORANGE, S.A. LES HOTELS BAVEREZ (Hôtel REGINA), Société COMPLETEL, DALKIA ELECTROTECHNICS, ZAYO FRANCE, ENEDIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 24/51343
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES, LES HOTELS BAVEREZ, VILLE DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, NEXLOOP FRANCE, S.A.S. FRAICHEUR DE, AXIONE, Société CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ZAYO GROUP FRANCE, IMOPTEL, MARS ARCHITECTES, S.A.R.L. ELAN, S.A.S. AXYS, S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'TEUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING, JOSEPH INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, LANCASTER, LM3-C, S.E.L.A.R.L. ROBIN ET ASSOCIES, ANTEA FRANCE, BATISS, SOPIC, GE-CO, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etabissement EAU DE, ORANGE, COMPLETEL SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S.U. AE75 ALLIANCE ECONOMIE 75, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 24/51359
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. STEEN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, STEEN REHAB, KDK INGENIERIE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, Etabissement SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE l'AGGLOMERATION PARISIENNE, Société CIELIS, VILLE DE, AGENCE HAOUR ARCHITECTE, FACEA, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2024, 24/51294
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIGRENELLE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires du, SCI LILDE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, S.A.S. CIELIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, VILLE DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAP STRUCTURES, ATELIER GILDAS GEFFROY, ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES, SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD, ATELIERS PERRAULT FRERES, S.A.S. LBC, AMBASSADE DES PAYS BAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S. COMPLETEL, ENEDIS, H. CHEVALIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/04/2024, 1713145
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etabissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France, Gaz réseau distribution France (GRDF), Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Dalkia electro technics, ENEDIS, EAU DE PARIS, Orange, Société française de radiotéléphonie (SFR), Société française de radiotéléphonie (SFR) fibre, Réseau transport d'électricité (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 24/50744
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCF PONSCARME, E.P.I.C. EAU DE, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION SUD, S.A.S. CIELIS, S.C.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, SFR FIBRE SAS, ORANGE, ILIAD, IMOPTEL, BOUYGUES TELECOM, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2024, 2400854
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTROUGE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société les Eclaireurs, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Société RATP, LA POSTE, Société des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (Sevesc), Société Gaz Réseau Distribution France, NATRAN, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, Société Orange France Télécom, IMOPTEL, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SFR FIBRE SAS, Société Sfr, Société Completel Sas, Société Iliad Service Dict, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/02/2024, 2312674
    Position : Défendeur
    Autres parties : Citeos, Orange, SFR FIBRE SAS, Veolia Eau, Batt, LES PAVEURS DE MONTROUGE, Commune du Kremlin-Bicêtre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2024, 23/59439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCIMMO-PIERRE, VILLE DE, SCI BRINGSOL, ECKERSLEY O'CALLAGHAN SARL, NATRAN, ORANGE, ALTICE FRANCE, CRO AND CO ARCHITECTURE, ATYS ENGINEERING, AEDIS INGENIERIE, EOC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. CIELIS, S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - S.F.R, SNCF RESEAU, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. D.C.T, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 24/50006
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEON, C.G.B PONTHIEU, LA VILLE DE, AXIONE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, S.A.S. CIELIS, S.A.S. IREO, SFR FIBRE SAS, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, S.A.S. PAYET, WILMOTTE & ASSOCIES, MAC ARCHITECTURE, G.CO-CONCEPT, S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, AEON INGENIERIE, Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble Situé, SC J.P.C, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. COMPLETEL SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/59163
    Position : Défendeur
    Autres parties : PINAULT COLLECTION, S.A.S. BASALT, VILLE DE, ELOGIE - SIEMP, ORANGE, S.A.S. EVESA, AXIONE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. JDECAUX FRANCE, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, SMOVENGO, S.A.S. SOGELINK, SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB' METROPOLE, OTEIS PARTNERS, NINEY ET MARCA ARCHITECTES, OTEIS, ARGENIUM, E.P.I.C. EAU DE, RISK CONTROL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, S.A.S. CIELIS, S.A.S.U. IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. COMPLETEL SAS, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 24/50424
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.PICPUS, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, S.A.S. CIELIS, EPIC EAU DE, E.P.I.C.HABITAT-OPH, SAS COMPLETEL, ecerçant sous l'enseigne IPCENTA, SFR FIBRE SAS, S.A.S. AGENCE D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, SAS DVVD ARCHITECTURES, Syndicat des Copropriétaires du, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COLT TECHNOLOGY SERVICES, VILLE DE, BARRAULT & PRESSACCO, ENEDIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/58695
    Position : Défendeur
    Autres parties : G4CMU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE PARIS, RTLR ARCHITECTURE ROUSSEAU TALLAJ LE RUMEUR ARCHITECTURE, INGEROP, SEMOFI, NIVELEAU GEOMETRE EXPERT, PREFECTURE DE POLICE, MAIRIE DU, S.A. RTE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE PARIS, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, DALKIA ELECTROTECHNICS, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 23/58494
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. BETTY, Syndicat des Coproprietaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ECKEA ACOUSTIQUE, ETABLISSEMENTS POULINGUE, RATP, Société TAPIS ROUGE AU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIATELEPHONE (SFR), SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, VILLE DE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, CSD & ASSOCIES, SCYNA 4, JLL INGENIERIE, CHRISTOPHE DELCOURT CONCEPTION, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION OUEST CHEZ SOGELINK, ORANGE, EAU DE, CODALIS, COMPAGNY PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), IMOPTEL, GRDF, S.A.S. CIELIS, QUALICONSULT SECURITE, BTP CONSULTANTS, Société BATISS, Syndicat des Copropriétaires du, S.A.R.L. BOUCHET ET LAUNAY FIGURES, SAINT MARTIN, ENEDIS, SAS ARTELIA, S.A.S. S.B.P.C, S.A.R.L. STRUCTURES AND GEOTECHNICS FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/01/2024, 23/59221
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S. EVESA, ORANGE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ALTICE FRANCE, VILLE DE, NOVA GROUPE SA, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. META, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ELEMENT STRUCTURE, MUTATIONS ARCHITECTES, GRDF, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, ENEDIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2024, 23/01508
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ENEDIS, Commune DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, ORANGE, ROC SOL, SFR FIBRE SAS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, APAVE, Ville de, ATPS, AXIONE, BAGNEUX RAVERA, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, Commune de, DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, VALLEE SUD-GRAND PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/06/2023, 2307728
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, syndicat des copropriétaires du 29, rue de Trévise, SCI TREVISE 31, ENEDIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, société Axione, société française de radiotéléphonie SFR, société Completel, EAU DE PARIS, SMOVENGO, société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, SNCF RESEAU, société Orange, société Cielis, société RTE réseau de transport d'électricité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/05/2023, 2304339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, RATP, RTE GMR Nord-Ouest, BOUYGUES TELECOM, GRDF, Cielis, ORANGE, EAU DE PARIS, ENEDIS, SFR, Citelium PVPP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2301583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Palais Chaillot - Théâtre national de la danse, Société Bouygues Telecom, Société Orange, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CMI CLE MILLET, APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, BETEM ILE DE FRANCE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, LBE LE BUREAU D'ETUDES, Société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France, Société Batiplus, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, Muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, Ville de Paris, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société JC Decaux France, Société Cielis, GRDF, Société RTE, Régie Eau de Paris, ALTICE FRANCE, ENEDIS, CITELIUM, CLIMESPACE, Société Completel, Société Cityfast, IMOPTEL, SFR FIBRE SAS, MOTT MACDONALD, ARTSCENO SARL, Société Peyrical et Sabattier associés, GEC IGREC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/09/2022, 2210990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vallée Sud - Grand Paris, AD INGE, CONEXDATA, ENEDIS, GRDF Île-de-France Ouest, SEVESC, SFR, SFR FIBRE SAS, Veolia Eau, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, COMMUNE DE MALAKOFF, Commune de Châtillon, Ministère des Armées, SCI Le Soleil Levant, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré section A n° 270, Geos Ingénieurs Conseils, ORANGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces BODACC de PRIZZ INFRASTRUCTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2026
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 Fouilloy
    Bodacc C n°20260121, annonce n°5823
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 Fouilloy
    Bodacc C n°20250127, annonce n°15782
  • MODIFICATION 27/06/2025
    RCS d'Amiens
    Dénomination : PRIZZ INFRASTRUCTURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée DAUGE FIDELIANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GILLETTE Pascal nom d'usage : GILLETTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20250122, annonce n°3228
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 Fouilloy
    Bodacc C n°20240128, annonce n°13175
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 Fouilloy
    Bodacc C n°20230136, annonce n°8924
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 Fouilloy
    Bodacc C n°20220138, annonce n°9532
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 Fouilloy
    Bodacc C n°20210138, annonce n°6901
  • IMMATRICULATION 17/02/2021
    RCS d'Amiens
    Dénomination : PRIZZ INFRASTRUCTURE
    Adresse : Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 Fouilloy
    Bodacc A n°20210033, annonce n°3817
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 35 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20210031, annonce n°2875
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LEONIX INFRASTRUCTURE
    Capital : 1 531 000,00 €
    Adresse : 35 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : INFRA-CORP
    Bodacc B n°20210015, annonce n°944
  • MODIFICATION 26/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LEONIX INFRASTRUCTURE
    Capital : 1 531 000,00 €
    Adresse : 35 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : ALWAYS ON ; nomination du Président : QUAERO CAPITAL (FRANCE) S.A.S ; Directeur général partant : Hubaut, Nicolas
    Bodacc B n°20200165, annonce n°530
  • MODIFICATION 03/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : LEONIX INFRASTRUCTURE
    Capital : 1 531 000,00 €
    Adresse : 35 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Hubaut, Nicolas
    Bodacc B n°20190126, annonce n°1493
  • MODIFICATION AUTRE
    21/06/2019
    Dénomination : LEONIX INFRASTRUCTURE
    Journal : Affiches Parisiennes
    LEONIX INFRASTRUCTURE
    SAS au capital de 1 000 €
    35 rue des Jeûneurs 75002 PARIS
    844 193 482 RCS PARIS
    Le 21/06/2019 l'associé unique a nommé Directeur Général M. Nicolas HUBAUT, demeurant 130 avenue Raspail 93170 BAGNOLET.
  • MODIFICATION 07/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : LEONIX INFRASTRUCTURE
    Capital : 1 531 000,00 €
    Adresse : 35 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190109, annonce n°1529
  • CRÉATION 07/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LEONIX INFRASTRUCTURE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 35 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Activité : L'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit.
    Administration : Président : ALWAYS ON, Commissaire aux comptes titulaire : DAUGE FIDELIANCE, Commissaire aux comptes suppléant : Gillette, Pascal
    Bodacc A n°20180234, annonce n°1459

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