EAU DE GARONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-16.430, 24-16.430
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAUR, STEREAU, ASUR ANALYSES ET MESURES, CISE TP, H DE O SARL HYDROSERVICES DE L OUEST, Société des eaux de la presqu'île guerandaise, SEPIG-ATLANTIQUE EAU, Compagnie des eaux de, Société Gestion pour l'environnement de, ECOSTATION, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT, GESAV GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS, ACCM ASSAINISSEMENT, ACCM EAU, Société Service des eaux, SAINT AFF'O, Société Eau de-assainissement, Compagnie d'environnementAtlantique, Société Marneo, O'PERIGORD NONTRONNAIS, NIJHUIS SAUR INDUSTRIES FRANCE, Société de l'eau potableAtlantique, SAUR SUD LOIRE, Syndicat CFE-CGC-SCMDE, Syndicat CGT Saur-fédération CGT des services publics, Syndicat SUD solidaires commerces et services RAA, SYNDICAT CFTC, Syndicat SNPEA-CFDT, Syndicat Force ouvrière des salariés groupe Saur
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/06/2025, 25/00055
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILACTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/05/2025, 24/00110
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAUR, STEREAU, ASUR ANALYSES ET MESURES, S.A.R.L. HYDROSERVICES DE L'OUEST - HdeO, CISE TP, S.A. SOCIETE DES EAUX DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE - SEPIG, SEPIG-ATLANTIQUE EAU, S.A.S. GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE- GEM, SARL ECOSTATION, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT, GESAV GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS, ACCM ASSAINISSEMENT, ACCM EAU, SE3R SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES, SAINT AFF'O, S.A.S.U. COMPAGNIE D'ENVIRONNEMENT DEATLANTIQUE - CERA, SEMOP EAUX DE- ASSAINISSEMENT, MARNEO, S.A.S.U. SAUR INDUSTRIE FRANCE, SEMOP O'PERIGORD NONTRONNAIS, S.A.S.U. SOCIETE DE L'EAU POTABLEATLANTIQUE- SEPRA, SAUR SUD LOIRE, SEPIG ASSAINISSEMENT, Syndicat CFE-CGC / SCMDE, Syndicat FORCE OUVRIERE DES SALARIES DES ENREPRISES DU GROUPE SAUR, Syndicat CGT SAUR - FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS, Fédération BATI-MAT-TP CFTC, Syndicat SNPEA-CFDT, S.A. COMPAGNIE DES EAUX DE- CER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/03/2025, 24-11.467
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFE-CGC/SCMDE, STEREAU, ASUR ANALYSES ET MESURES, CISE TP, H DE O SARL HYDROSERVICES DE L OUEST, Société des eaux de la, SEPIG-ATLANTIQUE EAU, G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT, ACCM EAU, Société Eaux de, Société Compagnie d'environnementAtlantique, O'PERIGORD NONTRONNAIS, Société de l'eau potableAtlantique, Syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises du groupe Saur, Syndicat CGT Saur, Fédération BATI-MAT-TP CFTC, Syndicat SNPEA-CFDT, SYNDICAT CFTC, Syndicat SUD Solidaires commerces et services RAA, SAUR, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT, GESAV GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS, ACCM ASSAINISSEMENT, SAINT AFF'O, NIJHUIS SAUR INDUSTRIES FRANCE, SAUR SUD LOIRE, Compagnie des eaux de, ECOSTATION, SE3R SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES, syndicat CFE-CGC/SCMDE, société Gestion pour l'environnement de, société Eaux de, société Compagnie d'environnementAtlantique, société Marneo, syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises du groupe Saur, syndicat CGT Saur, fédération BATI-MAT-TP CFTC, syndicat SNPEA-CFDT, syndicat SUD Solidaires commerces et services RAA
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice