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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/10/2026, 2026079192
Début du contentieux :
09/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARCEL, SELAS SPE 03 PARTNERS
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/10/2026, 24/00628
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Toulouse,
08/10/2026, 2026018200
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE TRANSPORTEUR
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Tribunal de commerce de Toulouse,
08/10/2026, 2026008547
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGS, HBFS
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/10/2026, 20/03141
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, RENOV ET TRADITIONS, SCP CBF ASSOCIES, SELAS EGIDE, EPE Européenne des Professionnels de l'Etanchéité - E.P.E., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
08/10/2026, 2026048645
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, METROPOLE CONCEPT, SCI ASK, ORANE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
08/10/2026, 2026017948
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ESPRIT DU SUD-OUEST
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Tribunal des activités économiques de Paris,
08/10/2026, J2026000763
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société de droit espagnol ELEVEN FACTORY, S.L, ELEVEN FACTORY FRANCE
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
29/09/2026, 2026R00626
Début du contentieux :
10/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOCUS RECRUTEMENT
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Tribunal administratif de Marseille,
24/09/2026, 2616624
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre chargé de l'environnement, SELAS Egide
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Toulouse,
24/09/2026, 2026017253
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS, NV NEUVAN
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Tribunal de commerce de Toulouse,
24/09/2026, 2026017277
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS, FOUQUES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
24/09/2026, 2026009079
Début du contentieux :
12/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JS FISH & FOOD
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Tribunal de commerce de Toulouse,
24/09/2026, 2026010739
Début du contentieux :
11/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BONNEFOY MARKET
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/09/2026, 2026073664
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AURERA, SELARL 2M ET ASSOCIES, FHBX
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Tribunal des activités économiques de Paris,
23/09/2026, J2026000732
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
E C S EURO CONFECTION SOURCING, S.A.M.
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/09/2026, 26/03253
Début du contentieux :
25/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GLS CAPITAL
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/09/2026, 2026012910
Début du contentieux :
06/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RENOMORPHOSE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/09/2026, 2026013280
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTROLABE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/09/2026, 2026008546
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOS 3 HERMANOS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/09/2026, 2026004899
Début du contentieux :
05/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNABIZ NETWORKS, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/09/2026, 2026002010
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATERIAUX D OC
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2026, 24/04326
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, S.C.I. MTS INVEST, AXA FRANCE IARD, CHIPOUDEI PONCELET
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2026, 26/00163
Début du contentieux :
26/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE MCA FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Marseille,
15/09/2026, 2615964
Début du contentieux :
08/09/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, SELAS Egide, État
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Toulouse,
15/09/2026, 2026014635
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, AGENCE REGIONALE DES INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES ARIS-OCCITANIE, AJILINK, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & O, COMMINGES CELLULOSES ET ENERGIES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
14/09/2026, 2026038054
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NONNA LAB, FHBX, WESTSIDE FASHION GROUP LLC
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Cour de cassation,
10/09/2026, 24-21.192, 24-21.192
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Joséphine, BT BANQUE TRANSATLANTIQUE, CHATEAU DE BERCHERES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
10/09/2026, 24-21.193, 24-21.193
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière Sanco, CHATEAU DE BERCHERES, BT BANQUE TRANSATLANTIQUE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/09/2026, J2026000111
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EKLM CONSTRUCTIONS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/09/2026, 2026011477
Début du contentieux :
25/06/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/09/2026, 2026007674
Début du contentieux :
05/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL JUNIAL
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/09/2026, 2026006356
Début du contentieux :
12/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
H2B-COM
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/09/2026, 2026004571
Début du contentieux :
12/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, M & CO 26, SAS M PARTNERS, M&CO PROMOTION, BNP PARIBAS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/09/2026, 2026005376
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, M & CO 43, SAS M PARTNERS, M&CO PROMOTION
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Cour de cassation,
09/09/2026, 25-12.146, 25-12.146
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DELUBAC ET CIE, CIE IBM FRANCE COMPAGNIE IBM FRANCE, PS INFRA SYSTEM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
09/09/2026, 25/01007
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. NNP
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Toulouse,
08/09/2026, 25/01004
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUSTO & PASSION, S.A.S.U. L3BG HONOR ET SERE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Tours,
08/09/2026, 26/20029
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE, TECHNIC FACADES, TOURAINE TOITURE CHARPENTE, RAIMBAULT, ALU-COULEURS, CSDM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/09/2026, 22/12283
Début du contentieux :
24/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DU PARC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Blois,
08/09/2026, 24/02651
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALLIANZ, ACA PHILIPPE CANGEMI ARCHITECTES SARL AS, OGLO, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Toulouse,
07/09/2026, 2022F02457
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
04/09/2026, 2026061313
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS AGENCE D'ELI
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/09/2026, 2026011476
Début du contentieux :
22/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC MAISON DE LA PRESSE LLADAF
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/09/2026, 2026009932
Début du contentieux :
01/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING HMI, C.D.S. DU TOUCH
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/09/2026, 2026009078
Début du contentieux :
09/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, BR81
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/09/2026, 2026008619
Début du contentieux :
20/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, Ministère public, IANKUSHENKO & CO
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/09/2026, 2026051601
Position :
Demandeur
Autres parties :
CITRON FORMATION
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Cour d'appel de Toulouse,
27/08/2026, 26/01778
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST LA BANQUE CIC SUD OUEST, S.E.L.A.R.L. AJILINK, SICO SOCIETE D'INSPECTION ET DE CONTROLE D'OCCITANIE, MINISTERE PUBLIC
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/08/2026, 2026065217
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS à associé unique C2R, SCP V & P R, ARCHIPEL DUROC
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Tribunal de commerce de Toulouse,
06/08/2026, 2026014810
Début du contentieux :
01/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
06/08/2026, 2026014808
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIBRE EXCELLENCE SAS, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/08/2026, 2026012895
Début du contentieux :
01/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMBAT HOLDING, EXCELLENCE FIBRE, GIE ENVIFORESTERIE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AGS - CGEA de Toulouse
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/08/2026, 2026010686
Début du contentieux :
19/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DISTRI CYCLE TOULOUSE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/08/2026, 2026008568
Début du contentieux :
07/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON LANOE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/08/2026, 2026009350
Début du contentieux :
28/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
NATUREL FACADES
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
31/07/2026, 26/01430
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE LA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026012908
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIOWATT, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, GIE ENVIFORESTERIE, SASu STE D'EXPLOITATION DES BOIS DU SUD-OUEST, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AGS - CGEA de Toulouse, EUROCHO, RTE, S3M SECURITE, SIRVEN, COMBAT HOLDING, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, EXCELLENCE FIBRE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026012907
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMBAT HOLDING, Industriel non identifié, UNEDIC, AVAOUEST, PEI, EXCELLENCE FIBRE, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026007901, 2026007901 PC : 2026/418
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AGS - CGEA de, SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, EUROCHO, RTE, S3M SECURITE, SIRVEN
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026007902
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIBRE EXCELLENCE SAS, SCP CBF ASSOCIES, SELAS EGIDE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & GT, UNEDIC, AVAOUEST, PEI, SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026009566
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT MUTUEL LEASING, FC
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026007672
Début du contentieux :
26/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
AASO H24
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Tribunal de commerce de Toulouse,
29/07/2026, 2026007904
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
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Tribunal de commerce de Toulouse,
29/07/2026, 2026012904
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIOWATT, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, EXCELLENCE FIBRE, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, GIE ENVIFORESTERIE, SASu STE D'EXPLOITATION DES BOIS DU SUD-OUEST, COMBAT HOLDING, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/07/2026, 2026060375
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL Lombrail-Teucquam-Truchetet, SCKAINIE
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Cour d'appel de Toulouse,
28/07/2026, 24/00903
Début du contentieux :
20/01/1981
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
28/07/2026, 24/01550
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
REPRO-TECH, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal de commerce de Toulouse,
27/07/2026, 2026006409
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, VIVA MURET
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Tribunal des activités économiques de Paris,
27/07/2026, 2026041599
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLPARTNERS, TIK & TAK
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
24/07/2026, 26/02491
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES RESIDENCES D'AQUITAINE
Dispositif :
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
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Tribunal de commerce de Toulouse,
23/07/2026, J2026000080
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SD & BA
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Tribunal de commerce de Toulouse,
23/07/2026, J2026000088
Début du contentieux :
28/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FSPORTET
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Tribunal de commerce de Toulouse,
23/07/2026, 2026008601, 2026008601 PC : 2026/452
Début du contentieux :
07/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
HCE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026047195
Début du contentieux :
09/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUPOYI CONSULTING, SELARL PARENTHESE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026052095
Début du contentieux :
30/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
JB IMMO, SAS HOLDING CITYLIFE GROUPE, SELARL 2M ET ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026052092
Début du contentieux :
30/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CITYLIFE L'IMMOBILIER, SAS HOLDING CITYLIFE GROUPE, SELARL 2M ET ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/07/2026, 2026056029
Début du contentieux :
29/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOODLES PRODUCTION, SELARLU ASCAGNE AJ
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/07/2026, 21/03913
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. DIRECT AUTO 31
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/07/2026, 2026008433
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M & CO 52, BANQUE K, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/07/2026, 2026008545, 2026008545 PC : 2025/437
Début du contentieux :
17/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BAUTAN
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/07/2026, 2026005614
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEAL 2 PAINTBALL
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/07/2026, 2026004972
Début du contentieux :
28/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FABRICE BERNOLLIN CONSULTING, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/07/2026, 2026004928
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAJJE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/07/2026, 2025023147
Début du contentieux :
26/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL D'ALBION, APEX AJ, ANGELYS RESORT
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Tribunal de commerce de Toulouse,
13/07/2026, 2026009018
Début du contentieux :
18/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
NATIONAL FISH
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Cour d'appel de Paris,
10/07/2026, 26/04751
Début du contentieux :
25/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHETTINADU RESTAURANT PARIS, FHBX
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
10/07/2026, 26/04054
Début du contentieux :
07/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEKER'S, MINISTERE PUBLIC - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2026, 25/05181
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. MIKA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2026, 26/09282
Début du contentieux :
30/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
PANDORE INVEST CORPORATION, Ministère public - Service Financier et Commercial
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
08/07/2026, 26/02816
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. SELARL FHBX, ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/07/2026, 26/04329
Début du contentieux :
18/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, 15 PIZZA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/07/2026, 26/00029
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAYHER, S.C.P. CBF ET ASSOCIES, SAS ABC ECHAFAUDAGES
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Paris,
07/07/2026, 26/09216
Début du contentieux :
18/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FHBX, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/07/2026, 2026052035
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALL IN SUSHI
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/07/2026, 26/00053
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL PACHER, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IDEAL MENUISERIE, ASCO INGENIERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/07/2026, 2026034314
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOUYEBROTHERS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/07/2026, 2026034270
Position :
Demandeur
Autres parties :
LITTLE MISS GEISHA
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Tribunal de commerce de Toulouse,
02/07/2026, J2026000074
Début du contentieux :
22/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTA FACADES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
02/07/2026, J2026000077, J2026000077 PC : 2025/999
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NATISSA
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