BDR & ASSOCIES

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/06/2026, 2026030348
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANNE FONTAINE, SELARL DETROIT, ANNE FONTAINE DISTRIBUTION
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 23/09226
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, VOXTEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 11/06/2026, 25/01553
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, DISTRIBUTION, TULIER POLGE - ALIREZAI
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/02009
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIR MEDIAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/06/2026, 25/03291
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OVVELL INVESTISSEMENT, IFORM, FHBX, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 23/12132
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CHEZ, S.C.I. ISIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/06/2026, J2025000513
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRIQUE HOUSE REIMS, ARTEMIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/06/2026, 2026023513
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MA & CO
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 08/06/2026, 2026000990
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 24/15288
  Début du contentieux : 28/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES VILLAS, PLATEFORME CONSTRUCTION IDF, S.C.P.ET SOPHIE EMMANUELRES ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, J2026000470
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCK'N'HALL, AJ MEYNET & ASSOCIES, Ministère public
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026011857
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, SAS DAUDET
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 04/06/2026, 2026009616
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIKISOFT, SARLu HOLDING EVI, SCP BDDC COMMISSAIRE DE JUSTICE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06078
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAUMESNIL CHAROLAIS, SOFERIM PROMOTION, SCI PRAETORIUM, MMA IARD, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, TIB ETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. DE KEATING, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 3D STRUCTURES, S.A.S. STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 01/06/2026, 2026004995
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, SICO SERVICES FORMATION
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 01/06/2026, 2026004444
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIRA CONCEPT
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• Cour d'appel de Toulouse, 29/05/2026, 25/00139
  Début du contentieux : 11/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE, JPL INTERNATIONAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 29/05/2026, 2026R00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ALPHI, PGD BATIMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026031390
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIXIEFROG, AJ MEYNET & ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026015483
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAANT FRANCE, SCP PESTEL DEBORD, C.I.E. CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS, LVMH, KOSMIK
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2025110285
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, OPTIC DU PASSAGE, Ministère Public
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, J2026000440
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, EFFECTIVE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, J2026000429
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES, TABO TABO FILMS, BDR & ASSOCIES prise en la personne de Meès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TABO-TABO FILMS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026023431
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOME 6, SELAS SPE 03 PARTNERS
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/05/2026, 25/01609
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERFEIL AUTOMOBILES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 21/05/2026, 24-16.785, 24-16.785
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ippudo, NINE STREET, Syndicat des copropriétaires du, Société Arco, SIMIF IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE, Ippudo
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2026, 2026008621
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREATION FLAMMES, SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME G
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2026, 2026003189
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOOD 2020
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2026, 2026003212
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OBR, SME SARP SUD OUEST, N3 EUROPE, AJILINK
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• Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2026, 24/02506
  Position : Défendeur
  Autres parties : FS FIRST SELLER, Société HK CHAOZE INTERNATIONAL TECHNOLOGY CO. LTD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015866
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLFC, AG EXPERTISE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015850
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOVAMESURE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026003605
  Position : Demandeur
  Autres parties : MALAUSSENA NOREV, NOREV DEVELOPPEMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026015637
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOVA CONSEIL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 15/05/2026, 2026031976
  Début du contentieux : 13/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRAVEL-INSIGHT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026037038
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVY COACHING
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2025022024
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMA EXPLOITATION
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2025019384
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HBFS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 19/09123
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOREMI FORGE ROYALE, AMA ASSURANCES, FHBX, Société de droit belge MSIG EUROPE, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme BANQUE POPULAIRE RIVES DE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2026005112
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CHARPENTERIE DE MARS, LA GASCONNE DE PARTICIPATIONS, SCP CBF ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2025018374
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BAUTAN
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2025025958
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOS 3 HERMANOS, PLANET COMPO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 05/05/2026, 2026036051
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : D&D CONSULTING, SAS à associé unique D&D HOLDING
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/04/2026, 25/03568
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2026, 2026032716
  Position : Défendeur
  Autres parties : VITADISTRI, SELARLPARTNERS
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026007263
  Début du contentieux : 14/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOWATT SAS, EXCELLENCE FIBRE, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, SCP CBF ASSOCIES, SCP ABITBOL, AGS, CGEA de, SELAS EGIDE, SYNERGIE HUISSIERS 13
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026000993
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Service des impôts des entreprises (SIE) de, KRS FOOD, Ministère Public
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/04/2026, 2026004925, 2025 012618
  Position : Défendeur
  Autres parties : KP1, BAT'INVEST
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 23/04/2026, 2026003992
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL JUNIAL
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 23/04/2026, 2026001299
  Début du contentieux : 29/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOMES DU RUNNING
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 23/04/2026, 2026003981
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 23/04/2026, 2025021960
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SLS GIROU
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/04/2026, 2026032727
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISTRI-BOURSE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/04/2026, 2026009694
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUSEE CITY, SELARL 2M ET ASSOCIES, LE CARROUSEL DU LOUVRE, DGFIP
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 26/00899
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV AZUREA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2026027122
  Position : Demandeur
  Autres parties : YAELCO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2025072145
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, COA, Ministère Public
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/18800
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA REUNION, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 15/04/2026, J2025000112
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, CHIEULET
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 22/05037
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : NO COMENT 2, MONCHAR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, J2026000044
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAT'INVEST
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2026004636
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2026004635
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOLAIRE DE FRANCE
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2026003975
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : F&L CREATION
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2026002256
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2026002229
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2026001297
  Début du contentieux : 29/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUJAM TRANSPORT
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021997
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KLAMEN, SCP CBF ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, Maître, SAS HODING
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021990
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, HOLDING KANDEL
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021986
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABC ECHAFAUDAGES, SCP CBF ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, SELARL CATHERINE CHAUSSON, Tribunal de commerce de Toulouse
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021981
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABC 31, SCP CBF ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, SAS HODING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026027399
  Début du contentieux : 27/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SFDP SARL FUKUNISHI DESIGN PLANNING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026023201
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOBBY'S WINE
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2026006132
  Position : Demandeur
  Autres parties : YOC SPACE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003630
  Position : Demandeur
  Autres parties : M, M ! MERCI, MERCI !
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2025089336
  Position : Défendeur
  Autres parties : IOVINES GROUP
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 19/05390
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE CHERPANTIER, MAF, AFCE - IPI, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, CGST ENGIE HOME SERVICES, SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 07/04/2026, 21/00985
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.N.T. CONSEILS, DOMOFINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/04/2026, 25/07563
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, NACARAT DE BORN TOULOUSE, MARINHO PLATRERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026023141
  Début du contentieux : 15/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STARVING HAUSSMANN, SASCLUB
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026012873
  Début du contentieux : 06/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PPA, GROUPE PPA-ESPRINT, SELAS AJ UP
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• Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 25/20566
  Début du contentieux : 27/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAFMAN, TRADE PEINTURE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/04/2026, 2025025924
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PENTE DOUCE
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/04/2026, 2026005633
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2026, 2026022912
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER PARTICULIER, SELARL BCM, BCM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 31/03/2026, 2026023191
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, FHBX
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/09415
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTEL SOCIETE NOUVELLE, AJILINK, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 31/03/2026, 24/05292
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BUREAU D'EXPERTISE SUIVI DE TRAVAUX - BEST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/03/2026, 26/00015
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, SOC ANCIENS ETABLISSEMENT RAYMOND CARRE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/03/2026, 2025114759
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALIFOOD2, H.V.A, Ministère Public
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/03/2026, 2025114752
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : H.V.A, CALIFOOD1, Ministère Public
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/03/2026, 2026021350
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MA & CO
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 30/03/2026, 2025022942
  Début du contentieux : 23/07/2020
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026024284
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISSAT FIBRE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026010477
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : JB IMMO, SAS HOLDING CITYLIFE GROUPE, SELARL 2M ET ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026010471
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, SOCIETE CITYLIFE L'IMMOBILIER, SAS HOLDING CITYLIFE GROUPE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026010464
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, GROUPE ANTHENIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026023990
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALLE BATI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/03/2026, 2026023766
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEVEL
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 26/03/2026, 2026000564
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : VITELEC
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