BDR & ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal de commerce de Toulouse, 03/08/2026, 2026009350
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : NATUREL FACADES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 03/08/2026, 2026012895
  Début du contentieux : 01/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMBAT HOLDING, EXCELLENCE FIBRE, GIE ENVIFORESTERIE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, AGS - CGEA de Toulouse, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 03/08/2026, 2026010686
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISTRI CYCLE TOULOUSE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 03/08/2026, 2026008568
  Début du contentieux : 07/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON LANOE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026007901, 2026007901 PC : 2026/418
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S3M SECURITE, SIRVEN, EUROCHO, RTE, SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, AGS - CGEA de, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP CBF ASSOCIES, SELAS EGIDE, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026007902
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIBRE EXCELLENCE SAS, SCP CBF ASSOCIES, SELAS EGIDE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & GT, AVAOUEST, PEI, SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, UNEDIC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026012908
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AGS - CGEA de Toulouse, EUROCHO, RTE, S3M SECURITE, SIRVEN, COMBAT HOLDING, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, EXCELLENCE FIBRE, BIOWATT, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, GIE ENVIFORESTERIE, SASu STE D'EXPLOITATION DES BOIS DU SUD-OUEST
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026012907
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMBAT HOLDING, Industriel non identifié, UNEDIC, AVAOUEST, PEI, EXCELLENCE FIBRE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP CBF ASSOCIES, SELAS EGIDE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026009566
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL LEASING, FC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026007672
  Début du contentieux : 26/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AASO H24
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 29/07/2026, 2026007904
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS EGIDE, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP CBF ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 29/07/2026, 2026012904
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP CBF ASSOCIES, SELAS EGIDE, COMBAT HOLDING, SASu STE D'EXPLOITATION DES BOIS DU SUD-OUEST, GIE ENVIFORESTERIE, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, EXCELLENCE FIBRE, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, BIOWATT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 28/07/2026, 24/00903
  Début du contentieux : 20/01/1981
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 28/07/2026, 24/01550
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : REPRO-TECH, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 27/07/2026, 2026006409
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, VIVA MURET
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/07/2026, 2026041599
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLPARTNERS, TIK & TAK
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/07/2026, 26/02491
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES RESIDENCES D'AQUITAINE
  Dispositif : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 23/07/2026, J2026000080
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SD & BA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2026, 2026047195
  Début du contentieux : 09/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUPOYI CONSULTING, SELARL PARENTHESE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2026, 2026052095
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : JB IMMO, SAS HOLDING CITYLIFE GROUPE, SELARL 2M ET ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2026, 2026052092
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CITYLIFE L'IMMOBILIER, SAS HOLDING CITYLIFE GROUPE, SELARL 2M ET ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 21/03913
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. DIRECT AUTO 31
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/07/2026, 2026008433
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & CO 52, BANQUE K, SCP CBF ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/07/2026, 2026008545, 2026008545 PC : 2025/437
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BAUTAN
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/07/2026, 2026005614
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEAL 2 PAINTBALL
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/07/2026, 2026004972
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FABRICE BERNOLLIN CONSULTING, SCP CBF ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/07/2026, 2026004928
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAJJE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/07/2026, 2025023147
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL D'ALBION, APEX AJ, ANGELYS RESORT
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 13/07/2026, 2026009018
  Début du contentieux : 18/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : NATIONAL FISH
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/04751
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHETTINADU RESTAURANT PARIS, FHBX
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/04054
  Début du contentieux : 07/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEKER'S, MINISTERE PUBLIC - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 25/05181
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. MIKA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 26/09282
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PANDORE INVEST CORPORATION, Ministère public - Service Financier et Commercial
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/02816
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. SELARL FHBX, ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/04329
  Début du contentieux : 18/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, 15 PIZZA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/07/2026, 26/00029
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAYHER, S.C.P. CBF ET ASSOCIES, SAS ABC ECHAFAUDAGES
  Dispositif : Interruption d'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/07/2026, 26/09216
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FHBX, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/07/2026, 2026052035
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALL IN SUSHI
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL PACHER, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IDEAL MENUISERIE, ASCO INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2026, 2026034314
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOUYEBROTHERS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2026, 2026034270
  Position : Demandeur
  Autres parties : LITTLE MISS GEISHA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, J2026000074
  Début du contentieux : 22/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTA FACADES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, J2026000077, J2026000077 PC : 2025/999
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATISSA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026006759
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABC PROJET 31
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026007692
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026006561
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARESTAN
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026010377
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICO SOCIETE D'INSPECTION ET DE CONTROLE D'OCCITANIE, SAS de droit de la République du Congo Groupe Cides, AJILINK, GROUPE CIDES FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026006354
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2026, 2026034185
  Position : Demandeur
  Autres parties : MADE IN PARIS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/07/2026, 2026033911
  Position : Demandeur
  Autres parties : TSD TRANSPORTS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 26/00530
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CIRON LMP, Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/06/2026, 23/01116
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, VOXTEL, RUBYCOM, ASTEREN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/06/2026, 2026041984
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TABO TABO FILMS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/06/2026, J2026000532
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, CRYOPROGRAMME BOETIE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 23/06/2026, J2025000131
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOEMIE PERMIS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2026, 25/03065
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. SCP CBF ET ASSOCIES, UNABIZ NETWORKS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/10443
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bayonne, 22/06/2026, 2025006188
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABC ECHAFAUDAGES, SCP CBF ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 18/06/2026, 2026010304
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 18/06/2026, 2023J00637
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, ADDICTARCHI
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2026039860
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PGD BATIMENT, HEXAGONE SERVICES FRANCE, TPG
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/06/2026, 25/19095
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPAL PARIS, MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/06/2026, 2026030348
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANNE FONTAINE DISTRIBUTION, SELARL DETROIT, ANNE FONTAINE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 16/06/2026, 26/06636
  Début du contentieux : 18/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, 15 PIZZA
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2026, 2026027978
  Position : Demandeur
  Autres parties : IZIVAT, OLYMP PRIVATE EQUITY, SAS OLYMP OMNIUM LYONNAIS DE MANAGEMENT ET DE PARTICIPATIONS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2026, 2026027957
  Position : Demandeur
  Autres parties : IPOCAMP OTW FACTORY
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 23/09226
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, VOXTEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 11/06/2026, 25/01553
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, DISTRIBUTION, TULIER POLGE - ALIREZAI
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 11/06/2026, 2026008653
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEPLU'BIO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 26/04890
  Position : Défendeur
  Autres parties : EEM ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, S.C.P.PARTNERS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/02009
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIR MEDIAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 09/06/2026, 25/03291
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OVVELL INVESTISSEMENT, IFORM, FHBX, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 23/12132
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CHEZ, S.C.I. ISIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/06/2026, J2025000513
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRIQUE HOUSE REIMS, ARTEMIS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/06/2026, 2026023513
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MA & CO
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 08/06/2026, 2026000990
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 24/15288
  Début du contentieux : 28/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES VILLAS, PLATEFORME CONSTRUCTION IDF, S.C.P.ET SOPHIE EMMANUELRES ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, J2026000470
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCK'N'HALL, AJ MEYNET & ASSOCIES, Ministère public
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026011857
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, SAS DAUDET
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 04/06/2026, 2026009616
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIKISOFT, SARLu HOLDING EVI, SCP BDDC COMMISSAIRE DE JUSTICE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06078
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAUMESNIL CHAROLAIS, SOFERIM PROMOTION, SCI PRAETORIUM, MMA IARD, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, TIB ETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. DE KEATING, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 3D STRUCTURES, S.A.S. STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 01/06/2026, 2026004995
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, SICO SERVICES FORMATION
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 01/06/2026, 2026004444
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIRA CONCEPT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 29/05/2026, 25/00139
  Début du contentieux : 11/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE, JPL INTERNATIONAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Chambéry, 29/05/2026, 2026R00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ALPHI, PGD BATIMENT
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026031390
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIXIEFROG, AJ MEYNET & ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026015483
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAANT FRANCE, SCP PESTEL DEBORD, C.I.E. CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS, LVMH, KOSMIK
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, J2026000440
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, EFFECTIVE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2025110285
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, OPTIC DU PASSAGE, MINISTERE PUBLIC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, J2026000429
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES, TABO TABO FILMS, BDR & ASSOCIES prise en la personne de Meès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TABO-TABO FILMS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026023431
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOME 6, SELAS SPE 03 PARTNERS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/05/2026, 25/01609
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERFEIL AUTOMOBILES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/05/2026, 2026015955
  Position : Demandeur
  Autres parties : FITN AIX, SPEAKING IMAGE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/05/2026, 2026003778
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRDF ABUNDYS CAPITAL
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/05/2026, 2025108812
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE NOREV INVESTISSEMENT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/05/2026, 24-16.785, 24-16.785
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ippudo, NINE STREET, Syndicat des copropriétaires du, Société Arco, SIMIF IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE, Ippudo
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2026, 2026008621
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREATION FLAMMES, SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME G
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2026, 2026003189
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOOD 2020
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2026, 2026003212
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OBR, SME SARP SUD OUEST, N3 EUROPE, AJILINK
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2026, 24/02506
  Position : Défendeur
  Autres parties : FS FIRST SELLER, Société HK CHAOZE INTERNATIONAL TECHNOLOGY CO. LTD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice