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• Liquidation judiciaire Depuis le 31/07/2024
  Jugement prononçant 31/07/2024

  Bodacc A n°20240155/3461 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  31/07/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 31/07/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2024J00672 désigne liquidateur SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux
• Redressement judiciaire Du 15/05/2024 au 31/07/2024
  Jugement d'ouverture 15/05/2024

  Bodacc A n°20240100/1495 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  15/05/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, prononce en date du 15/05/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00672, date de cessation des paiements le 16/02/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux, Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Tribunal de commerce de Bordeaux, 06/07/2026, 2024L02556
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif de Pau, 07/03/2025, 2200031
  Début du contentieux : 24/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société A.R. Bouffard, SARL SAMET BESSONART, Établissement Biarritz-Tourisme, Société Bureau Veritas, DL PYRENEES, Société Technip TPS devenue WSP France, KARDHAM CARDETE HUET, Société DMS Architectes, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/07/2024, 24/00427
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, LCL CREDIT LYONNAIS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, DSA AQUITAINE, FAYAT BATIMENT, BLAYE FERMETURES, AISLATEC FRANCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FAYAT IMMOBILIER, PARTENAIRES ARCHITECTES, SCORPION, BUREAU VERITAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 23-17.860
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : F.AIX, société La Ruche, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, HASDRUBAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société La Ruche, la société SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, société SMA
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