RIVAT ARCHITECTE

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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CHAPES COUTINHO, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, MAUGES ESCALIERS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50104
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE BISCORNET, LIGHTHOUSE 1789, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SFR, Société COMPLETEL, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Société LUMEN, JCDECAUX FRANCE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société CIELIS, AXIONE, ILIAD, IMOPTEL, IELO-LIAZO SERVICES, GRDF, Société FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Société SRP, VILLE DE, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIESUD-EST, INDIGO PARK, SCAU, QUATORZE MANAGEMENT DE L'EXECUTION, SMOVENGO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58512
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PRONY BUREAUX, VILLE DE, ORFEO DEVELOPPEMENT, BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, ATELIER MASSE, R H CONSULT, GREENAFFAIR, BMF MANAGEMENT, ATYS ENGINEERING, INGEPREV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, TERABILIS, INTERFACE CONSEIL, LAMOUREUX ACOUSTICS, BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, GRDF, ENEDIS, GTIE TELECOMS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), JCDECAUX FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CIELIS, CRISTALIS LAFFITTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 25/51222
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIEREBAIL, BTP CONSULTANTS, BOTTE SONDAGES, UPSOS, GRDF, ENEDIS, ORANGE, FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissement public EAU DE, VILLE DE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, VILLE DE PARIS, GECINA, HSBC CONTINENTAL EUROPE, EGITURA, CONSEIL ETUDES TECHNIQUES (CETE+), B.M.S.G
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/58223
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEVENTEEN BOTTLE BRUSH, GECIBA, S.A.S. NEOM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société VILLE DE, S.A.R.L. LMPR, S.A.R.L. DELAPORTE AUMOND LAIGNEAU, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, FRESH ARCHITECTURES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BATISS, S.A.S. ALTIA, Commune VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, ATEC SA INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2025, 24/01461
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE, ALPHA CONTROLE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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