AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA - EQUANS)

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• Conseil d'État, 04/06/2026, 510345
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre du travail et des solidarités, État, ministre du travail et des solidarités
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/11550
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 121, ETH EQUIPEMENT TECHNIQUE HOTELIER, FARENEIT ENERGIES, INEO TERTIAIRE IDF, S.C.S. OTIS, S.B.G. LUTECE, TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2026, 25MA00340
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Société par actions simplifiée Maintenance Thermique
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 26/00178
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2026, 2303830
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Dax, 24/04/2026, 24/01529
  Début du contentieux : 20/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE, ENERGY CONCEPT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 2602076
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing (EPMO), Altrenet, ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS, IPCS, Plan 02, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QUALICONSULT SECURITE, ALTEMPO, H. CHEVALIER, AXE ETANCHEITE, EIFFAGE METAL, EBAP ENTREPRISE BORDELAISE APPLICATION PEINTURE, LYON ECHAFAUDAGE, ENTREPRISE ALAIN LE NY , COGELUM IDF, SDEL TERTIAIRE, SNCF Réseau, GRDF, ENEDIS, société Orange, EAU DE PARIS, Ville de Paris, Fraicheur de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, GABLE INSURANCE AG, ISOFRAN, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, DATA ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00237
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, BATISERF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRAVAUX DU MIDI, ALLIANZ I.A.R.D., ISOFRAN, S.A.S. SOCODIS, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 20/07685
  Début du contentieux : 24/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommésis, SARL G.E.E, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPAGNY SE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2026, 25/02035
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ, DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/00455
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : APSYS GAR'ONNE, IM PROJET, S O . G E D D A, NGE FONDATIONS, FAYAT FONDATIONS, LABASTERE 33, SOC LAMECOL, INEO AQUITAINE, SAS OTIS, VPEAS, GROUPE GAMBA, SAS A2CI PREVENTION INCENDIE, SAS ACCEO, AXHO AQUITAINE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2026, 2301987
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, SARL Dominique Coulon et associés (Coulon Architecture), BATISERF INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL Bet B, Ville de Rennes
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/05809
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LAFFITTE PIERRE, S.C.S. OTIS, FAYAT BATIMENT, DALKIA SMART BUILDING, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, THALES ARCHITECTURES, ISTAL ENERGIES, DISTECH CONTROLS SAS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2026, 25/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU F, SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, DUVAL METALU, LUC DURAND, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS BREUIL BATIMENT, KUTHE SAS, S.A.S. EDELWEISS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUSSIQUET, AIS CENTRE ATLANTIQUE, GROUPE VINET, HERVE THERMIQUE, BATISOL GROUPE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, S.A.S. CILC, S.A.S. COVERIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ACTE IARD, S.A.S. PATRIARCHE, CHARPENTE HOUOT, CHARIER TP SUD, S.A.S. DETECTION ELECTONIQUE FRANCAISE (DEF), IDVERDE, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, AXIONE, S.A.S. MERLOT, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLIC S MOREAU LATHUS, SAS QUALICONSULT, SMA SA, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A. GENERALLI IARD, ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS, SA DESCHAMPS LATHUS, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROP AG, ANVALIA, OSSABOIS, SAS ARTELIA, S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL, DELHOUME, PINSON PAYSAGE, SOC, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, S.A.S.U. SYBOIS, SPOOMS, INEO ATLANTIQUE, S.A.S. EGDC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SAS SPIE BUILDING SOLUTION, SOPREMA ENTREPRISES, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JCM, SVJ PAYSAGE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES, MIROITERIE MELUSINE, AQUITAINE BOIS CREATION LOISIRS, SAS GINGER CBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 25/58848
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE(VIPARIS PORTE DE), DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS (DVD), Section Seine et Ouvrage d'Art, Syndicat des copropriétaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RÉSIDENCE MATRAT- VOISEMBERT SISA, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, PREMYS, COLAS FRANCE, BC.N, INEO TERTIAIRE IDF, S.A.S. CLF, société MCI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 04/02/2026, 24/03170
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE de LA GALERIE DE L'HOTEL DE VILLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/01/2026, 25/01303
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE HOSPI GRAND OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SMA SA, FLUELEC INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE(C.A.F.), Société ABEILLES IARD&SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Société DESCHAMPS, GALIAN-SMABTP, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, SMA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, JESEL ET WIDEMANN, La Compagnie AXA FRANCE IARD, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, La société ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/57518
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAUMESNIL, S.A.S. D'ARCHITECTURE SK & ASSOCIES, 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, OTIS, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, OCELLIS, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MULTISPE FRANCE, INEO TERTIAIRE IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/57549
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, ACTE IARD, AREAS DOMMAGES, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES ( ENGIE SOLUTIONS ), EXERCE, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", QBE EUROPE VENANT AUX DROITS DE QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Lyon, 07/01/2026, 2404392
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, ERC BTP, INEO RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Lyon, 07/01/2026, 2406359
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LYON, Société Korell, Société Allianz, Société Soho
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/12/2025, 25/04410
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour de cassation, 03/12/2025, 24-17.038, 24-17.038
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rabat
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2204942
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société publique locale Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction (ARAC) Occitanie, DEKRA INDUSTRIAL, SARL Ateliers Lions et associés, GEC IGREC INGENIERIE, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/11/2025, 22/03660
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LE SET HOME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2025, 2409596
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, SC ADRET ENVIRONNEMENT, Bureau d'étude grande cuisine (BEGE), E'NERGYS, Finassur dommages, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2025, 25/03454
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., CHUBB EUROPEAN GROUP SE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 28/10/2025, 2024F01866
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTU TRUST
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 24/08593
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, ASTEN, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, GENERALI IARD, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, INEO TERTIAIRE IDF, LES CYTISES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. PATRIARCHE, OTCI GROUPE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SERALU, SMA, Société SMABTP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, KAISER THIERRY EURL, SCYNA 4, SASU PATRIARCHE (PATRIARCHE-LACOUDRE ARCHITEC), SAS FERNANDES, BEMING, P.M.G. SARL, IDFP CONCEPT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, AUSTRAL, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, S.A. HGA -ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/10/2025, 24/02555
  Position : Défendeur
  Autres parties : INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, SAS DEBARD, DUC & PRENEUF, SAS BAFFY, ISOPLAC SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI, OTIS, SIMONIN SAS, VIRY, TSDN, TERTIAIRE VALMY, LES PEINTURES REUNIES SN, BATIMOB, ENTREPRISE MARTIN LUCAS , SELARL GUIGON ET ASSOCIES, CLESTRA HAUSERMAN, AGI, FORESTARIUS, AXA FRANCE IARD, GRAAM, C E INGENIERIE BUREAU ETUDES STRUCTURES, HYDRAECO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ENTREPRISE ROGER MARTIN, S.N.C.T.P
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/10/2025, 25/02327
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM BATIMENT AQUITAINE, S.A. SMA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, INEO AQUITAINE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2405129
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Eure, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, CRR ARCHITECTURE, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Dijon, 14/10/2025, 25/00154
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERTIAIRE VALMY, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2025, 23MA02230
  Début du contentieux : 16/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de droit italien Impresa Pizzarotti et Cie, Société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, Société par actions simplifiée Architecture Gomis et Associés, Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, Société de droit monégasque EetG (expertises et géotechnique SAM), Société de droit italien Vipp Lavori SPA, Société à responsabilité limitée Pompes et Energie, Société par actions simplifiée Sol-Essais, Société par actions simplifiée Sareco, Société par actions simplifiée Ginger CEBTP, TRACTEBEL ENGINEERING, Société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction, Société par actions simplifiée 3A Architectes Associés
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2025, 23MA02231
  Début du contentieux : 18/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMA SA
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2025, 24/04478
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/00254
  Début du contentieux : 01/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE 3-5-7 A ISSY, INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, C.N. EUROPE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTELIA, ZURICH INSURANCE PLC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, MAAF ASSURANCES SA, LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SGPI ENTREPRISE, S.A. SMA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24LY02250
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/10/2025, 23/07451
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. SMA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ETIK ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, SORECAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/54509
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOR-MATIGNON, SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, DP.R, SNC OTIS 2010, SOC NOUVELLE COTRASOL, QUIETALIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Annecy, 26/09/2025, 2024J00191
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MD2A SAS
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• Tribunal administratif de Lyon, 16/09/2025, 2509723
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD LA CLAIRIERE DU LIGNON, AAMCO, BETREC IG, Artelia, AMOME CONSEILS, Veritas, FOREZ DECORS, SDEL Dauphiné Savoie (Actemium)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 11/09/2025, 25/00970
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, VALLOIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, BRAULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 13/08/2025, 2409929
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Artelia Bâtiments et Industries, BETREC IG, SDEL Dauphine Savoie (ACTEMIUM), Bureau Veritas, AAMCO - ARCHITECTURES SAS, FOREZ DECORS, Centre Hospitalier de Boën-sur-Lignon
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/08/2025, 25/00143
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXENTIA, DALKIA, SMABTP, FAVARD A ET POUGET JP, ALEFPA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 08/08/2025, 25/00479
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE SIGLE SA D'HLM BSB - LES FOYERS, Association ADAPEI 35, ALUMINIUM DE BRETAGNE, S.A. SMA SA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), S.A.S. COREVA, DEPPIK, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS JARNOT, ACTE IARD, MAURER ET GILBERT ARCHITECTES, S.A. MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OTEIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. ROQUET, Société SMABTP, S.A.S. CRLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 31/07/2025, 25/00067
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, INEO TERTIAIRE IDF, GIRARD HERVOUET, MTECHBUILD, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAURATION, SOCIETE NOUVELLE NORMEN, S.A.S. ETMB ENTREPRISE DE TRAVAUX DE MENUISERIES ET BATIM ENT, S.A.S. SMAC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Rennes, 22/07/2025, 2025F00252
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA BRETAGNE B T P
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• Tribunal administratif de Lille, 10/07/2025, 2505793
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Société par actions simplifiée (SAS) Hervé Thermique, Société par actions simplifiée (SAS) Hydroline
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/07/2025, 20/01614
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Lorient, 07/07/2025, 2025R00023
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRONSWERK SNORI
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• Tribunal de commerce de Lorient, 07/07/2025, 2024R00035
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRONSWERK S.A.S.
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, Société Eurovia Ile-de-France, SNCF GARES & CONNEXIONS, Eau de Paris
  Dispositif : Extension
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 03/07/2025, 2023F01025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AG
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• Tribunal administratif de Nice, 27/06/2025, 2300456
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL, Société Carrier, Société Dalkia France
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/06/2025, 2024F00708
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDUCIAIRE DE L'ATLANTIQUE, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, SAS CONSEIL-FINANCE-GESTION DE PATRIMOINE, AXA FRANCE IARD, Société européenne de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 25/52330
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEREZ, BARCOL AIR FRANCE, INEO TERTIAIRE IDF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 18/06/2025, 24-17.038
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 12/06/2025, 25/00180
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLIDUM, AXA FRANCE IARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, CODESS 2.0, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMEXIA, AGENCE NATHALIE T'KINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, E.U.R.L. AIG2D, SPIE BUILDING SOLUTIONS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.T.B.E CHAUDRONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 22/06793
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CARTIER, SCI 261 RASPAIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/02377
  Position : Demandeur
  Autres parties : SE 51
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2025, 2209955
  Début du contentieux : 24/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE, Société CD2I, L'AUXILIAIRE BTP, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., CYRISEA, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, Société Engie Energie Services - Engie Solutions, Société Prestalis, TUVACO, Société Gan Assurances
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 18/09208
  Début du contentieux : 29/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. FRANCAL, DUNA-CORRADINI, SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL, Société KINGSPAN INSULATION BELGIQUE, S.A.R.L. LA SOCIETE FRANCAISE DE CALORIFUGE, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 15/05/2025, 25/00036
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DEREUNION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 14/05/2025, 23-21.262, 23-21.913
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/05/2025, 23-21.263, 23-22.398
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 09/05/2025, 2403385
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VERTOU, Société Ouest Industries, ART-DAN, Société L'Auxiliaire, Société Gallina, GIRARD HERVOUET, Société Abeille Iard et Santé, Société Qualiconsult, CAP INGELEC , S.A. SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 25/00319
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/12690
  Position : Défendeur
  Autres parties : CICOBAIL, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, S.A. ICADE, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, LANG CONSTRUCTION, BRUNET ARCHITECTES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 25/04/2025, 23/00138
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/04/2025, 2025R00200
  Position : Demandeur
  Autres parties : INEO AQUITAINE, SA SMA, GTM BATIMENT AQUITAINE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00204
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, Société commerciale étrangère ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, S.E.L.A.R.L.YANG-TING, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2025, 22/00395
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-CAP UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - COMMERCE ET ARTISANAT DE PROXIMITE, ESPACE EXPANSION, S.A.S. ARTELIA, GEC IGREC INGENIERIE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.S. VULCAIN, DEMARAIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SUD ARCHITECTES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. GCC, SCHINDLER, S.A.S. SEMIOS, Société MVRDV PARTNERSHIP, S.A.S. LES ATELIERS DE, CYPRIUM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 03/04/2025, 24-13.795
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, XL INSURANCE COMPANY SE, HEWLETT-PACKARD FRANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ENIA ARCHITECTES, AIG EUROPE SA, BPCE BAIL, FTIMMO H, ORANGE, ATMI ASSISTANCE TECHNIQUE ET MONTAGE INDUSTRIEL, la société ST2B, la société Gan assurances, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société Egis bâtiments Ile-de-France, société ST2B, société Gan assurances
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 01/04/2025, 2022F01995
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTEMIS RECOUVREMENT, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CHEVIRELAND
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• Tribunal de commerce de Paris, 25/03/2025, J2025000058
  Position : Demandeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, ARCHITECTURE STUDIO, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, D.E.R DOM ECHAFAUDAGES REALISATIONS, SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL, AXA FRANCE IARD, BS COATINGS, RBS DRUSENHEIM, HDI GLOBAL SE, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2025, 25NT00066
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, GIPAFOC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE, Fédération des métiers de la communication et de l'électricité, GPAA, Société Qualiconsult, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, ACOUSTIBEL, VIVOLUM, Société Blanloeil, Société Rossi, JUIGNET ARMAND, OTEIS, ANDRE BTP, Société Spie Industrie et Tertiaire
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2025, 24/02045
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PROVENCE, ILOVIT SAINT-CHARLES, S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI, S.A.S. CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES ARCHITECTURES-URBANISTES, S.A.R.L. SIGMA INGENIERIE, E2J, S.A.S.U. SANTERNE, LINO DECOR, AXA FRANCE IARD, SAS QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/03/2025, 2301896
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, Société Gaëlle Peneau Architectes Associés, Société MAF, ANDRE BTP, OTEIS, Société Abeille Iard et Santé, Société TPFI, Société Qualiconsult, GIPAFOC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE, ALLIANZ I.A.R.D., ROSSI LUIGI, GENERALI IARD, AXA FRANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal de commerce de Paris, 28/02/2025, J2025000117
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL CORPORATE CONSEIL, CORPORATE CONSEIL
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/02/2025, 2210611
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Métropole Aix-Marseille-Provence, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, ARCADIS ESG, BGI SOCIETE DES BRASSERIES & GLACIERES INTERNATIONALES, SIXENSE ENGINEERING, Société Corporation d'Experts en Corrosion (Coporex), SMABTP, Société SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Veritas construction SAS, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/02002
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOGERES, DESCHAMPS, THOMANN-HANRY, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, MATRA HACHETTE, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société APAVE PARISIENNE, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. Société JESEL ET WIDEMANN venant aux droits de la société DECOPARC, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie ALLIANZ ès-qualité d'assureur Responsabilité Civile Décennale de la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.prise en la personne de Maître, es qualité d'administrateur judiciaire de la société BETOM INGENIERIE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, au lieu et place de la société JESEL ET WIDEMANN, venant aux droits de la société DECOPARC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COVEA RE, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2025, 25/00195
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : INEO AQUITAINE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, FILAMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/02/2025, 2024071768
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES E&S FM FRANCE, ARELIA, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., ARTELIA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, LSP, BPCE IARD, GIRPI, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/02/2025, 24/03043
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPCI LA MARSEILLAISE, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, TOUR LA MARSEILLAISE, DONALU, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI, SNEF, GROUPE LIEBOT, ARETEC BATIMENT, ARCORA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROUGERIE TANGRAM, AEDIS INGENIERIE, STRUCTURES ILE DE FRANCE, MP MEDITERRANEE PREFABRICATION, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, S.A.S. ART DECO, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. INGENIERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUES I.C.M, CRUDELI, S.A. SMA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 04/02/2025, 24/00298
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXENTIA, Société MISSENARD QUINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, PREVENTEC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SIGH SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, COVEA, S.A.R.L. CTH, DALKIA, EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT, IN SITU ARCHITECTES, JPR INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Limoges, 03/02/2025, 2401778
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Châteauroux-Métropole, Société Guignard SAS, SARL Slee
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2025, 2210611
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Eiffage Energies Systèmes-Méditerranée, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, BUREAU VERITAS, Centre d'études des tunnels (CETU), Société QBE Europe Sa/NV, ARCADIS ESG, BGI SOCIETE DES BRASSERIES & GLACIERES INTERNATIONALES, SIXENSE ENGINEERING, Société Corporation d'Experts en Corrosion (Coporex), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA, EIFFAGE GENIE CIVIL, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 21/01/2025, 23/01210
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERTIAIRE VALMY, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2025, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, S.A.ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, JESEL ET WIDEMANN, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.JEANNEROT, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société SMABTP, SMA, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/01/2025, 22/04586
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE SA/NV, L'AUXILIAIRE, C.D.2.I, CYRISEA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, TUVACO, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57660
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MARBLE HAUSSMANN, ORFEO DEVELOPPEMENT, INEO TERTIAIRE IDF, S.A.S.U. LINDNER FRANCE, S.A. CREATIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/12/2024, 24/02164
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERTIV FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2024, 24BX02052
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, Société par actions simplifiées (SAS) Boutillet, Société Guignard SAS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 13/12/2024, 23NT01974
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANDRE BTP, JUIGNET ARMAND, Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, GIPAFOC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE, Fédération des métiers de la communication et de l'électricité, GPAA, Société Qualiconsult, OTEIS, Société Rossi, VIVOLUM, SCHNEIDER ELECTRIC SE, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Société Blanloeil, ACOUSTIBEL
  Dispositif : Satisfaction partielle
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