Tribunal judiciaire de Marseille,
20/06/2025, 24/05709
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI SOL PROVENCE, S.A. SMA, S.A.S.U. DESIGN BOIS, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S.U.ARCHITECTE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, GAIA PAYSAGES, S.A. MIC Insurance Company - MILLENNIUM INSURANCE, MMA IARD, Société AREAS ASSURANCES, LES MANDATAIRES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DACOS ENTREPRISE, SEPT RESINE, E2J, SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, Société SCCVAUDISIO
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/05/2023, 23/00168
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. JFAJ, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/12/2022, 21/14755
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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