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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/07/2026, 25/06123
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
29/09/2025, 25/00648
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00445
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELACOMMUNE ET DUMONT, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.R.2P, K ENTREPRISE, ENTREPRISE LEROUX, FARIA BATIMENT CONCEPT, SIP S.I.P.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/11/2024, 23/00173
Position :
Demandeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/07/2024, 23/00173
Début du contentieux :
14/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2024, 23/01146
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FARIA BATIMENT CONCEPT, ENTREPRISE LEROUX, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, SR2P, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, SIP S.I.P., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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