CAM INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 26/52837
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CINEA, SNC HEREP III 32, HINES FRANCE, RESEAU(X) PAYSAGE ET URBANISME, BUREAU PERFORM CONTROLE, DYNATECH, VILLE DE, GRDF, ORANGE, EPIC EAU DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PARIS HABITAT - OPH, FRAICHEUR DE, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, SYNCHRONE, KHEPHREN INGENIERIE, OASIIS, ARTELIA CONSULTING, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SOCIÉTÉ CIVILE H ET C, SCI LV JV, Le BUREAU INTERNATIONAL EXPOSITIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54258
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ALLIANCE ECONOMIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.S.- BOULANGER, Société LF GRANDPATRIMOINE, Commune Ville de, ENEDIS, ORANGE, S.A.R.L.ARCHITECTES, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, G-ON, BTP CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, TBS TECHNICAL AND BUSINESS SERVICES, S.A.R.L. LASA - LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, Personne anonymisée 1, ODANA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2025, 25/50372
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESSOR AMO ET CONSEIL (ESSOR INGENIERIE), GMF VIE, GMF ASSURANCES, BTP CONSULTANTS, SINTEO, YSEIS, EAU DE, Ville de, Syndicat des copropriétaires du, BOUCHAUD ARCHITECTES, CIA CONCEPT IMPACT ACOUSTIQUE, YM INGENIERIE, QUATORZE, BATISS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51507
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMPACT ACOUSTIC, INNOVATION FLUIDES, BOUCHAUD ARCHITECTES, ILIAD, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. SOGELINK, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, VILLE DE, Société FONCIERE QUAERO 1, NATIONALE 56-60, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, BTP CONSULTANTS, RBS IDF, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, PREMYS, S.A.S. CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. ARTELIA, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIO TELEPHONE (SFR), ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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