MIC INSURANCE COMPANY

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• Tribunal judiciaire de Thionville, 15/06/2026, 25/01503
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/06/2026, 25/08673
  Position : Défendeur
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Tours, 12/06/2026, 25/02595
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, MAGU BAUSYSTEME GMBH
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 25/03188
  Position : Défendeur
  Autres parties : IBS BATIMENT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AMIG ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 11/06/2026, 24/01519
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/06/2026, 26/00185
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Reims, 11/06/2026, 26/00201
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GROUPAMA NORD EST, ALLIANZ I.A.R.D., CINETANCHE, SCCV PETIT DELBOURG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD ES, KUBE INGENIERIE (UBI ATS SOLICEO), SGP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT, OAK INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL) anciennement dénommée AVIVA, EI AYDIN (MUSA CARRELAGE), PVF, SANTIN, ETABLISSEMENTS(ETS), CAR-ISOFACADE, SAS AWO (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX A RCHITECTES, S.A.R.L. DEFRIZE GENIE CLIMATIQUE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A.A MEREAU JC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 10/06/2026, 26/00019, RG 26/00019
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, M&D CONSTRUCTION
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/06/2026, 25/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, ATELIER NB, G.T.S - BATI PRO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/06/2026, 22/04176
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 09/06/2026, 24/02675
  Début du contentieux : 24/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 09/06/2026, 24/02195
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.PERE ET FILS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Aurillac, 09/06/2026, 26/00027
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC DU PAYS GENTIANE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 09/06/2026, 26/00101
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALSEBAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, HLTP, GENERALI IARD, LOGIC FACADES, AXERIA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 09/06/2026, 24/06956
  Début du contentieux : 17/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C PANTEL IMMO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 09/06/2026, 26/00066
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 09/06/2026, 26/00075
  Position : Défendeur
  Autres parties : TP PRO DESIGN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00271
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI NOVA, VAL DEBEAUJOLAIS (VSB), MACONNERIE ET FACADES, SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/06/2026, 24/06390
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONDIAL RENOVER ARCHI, OCS VERIFIMMO, SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/06/2026, 25/06027
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ALFABAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 08/06/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA COLBERT, SEMPER FIDELIS, LES ATELIERS DE REIMS, MAAF ASSURANCES SA, T R EQUIPEMENTS, LES ZELLES, SMABTP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, AREAS DOMMAGES, JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGEBA, CIBETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, HGB, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA, VILLA COLBERT, PRO C.E.B
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2026, 26/01170
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, DALKIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2026, 26/00583
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GROUPE, XMGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 05/06/2026, 26/00271
  Position : Défendeur
  Autres parties : STUDIO, CREATION, OAGC, HOLDING EMY
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 25/05803
  Début du contentieux : 12/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : 5POINTZ, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 04/06/2026, 26/00057, RG 26/00057
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION, ATOUT MAISON CONSTRUCTION, KM RENOV, S.A. MAAF, GENERALI RETRAITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2026, 26/00637
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE ET ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 04/06/2026, 26/00097
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLEUR DE JOUR, BATI FLAMME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 03/06/2026, 25/03366
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. LG CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJPA, ECOKIT FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES, S.A.R.L. DO.MA.TI (COMPTOIR DE LA PISCINE), CPH CONSTRUCTION PISCINE HABITAT
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 26/52184
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDA GROUPE, SARRC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/06/2026, 26/00109
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/06/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRENDRE L'AVENIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/06/2026, 26/00189
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATHI, SCI JKLN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/06/2026, 25/01267
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété, S.A.M.C.V. MAF, AUGUSTO, S.A.S. STS COTE D'AZUR SOCSPECIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, OURABAH VINCENT, ETABLISSEMENT BELLA, APAVE SUD EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, GENERALI IARD, BAT'IM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Cahors, 03/06/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 22/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL LGA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00050
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, SCCV PERLE DE SAVOIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02242
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER DE, BATECA EXPERTISE, BATECA INGENIERIE, EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXAIARD, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, Société SMABTP, SELARL AJ PARTENAIRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 01/06/2026, 26/00138
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, OPTIM ASSURANCE, AE BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/05/2026, 26/01891
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHIPOLE SUD, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PLAKYBAT, SMABTP, DACOS ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, CERQUAL, COGEDIM PROVENCE, S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, S.A. SMA, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, AREAS DOMMAGES, EXECO 13, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. SUD THERMIQUE, E.U.R.L. ISOTOP, S.A. QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, S.A.S. BEYAZTAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. DEVAUX, S.D.C. DE L'IMMEUBLE, A.S.L. ASL ESPRIT CALANQUES, SISE SERVICES ET IMMOBILIER DU SUD-EST, CO2 CONSEIL COMMERCE, ACTE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 24/13457
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE LEADER INSURANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/05/2026, 25/05369
  Position : Défendeur
  Autres parties : C2B CONSTRUCTION, WAKAM, K.E.D. BAT, DELTA SOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 29/05/2026, 25/00117
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.E.R 14 PROJET-ETUDE-REALISATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 26/00055
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MARS, EURL LMTP BRIAND
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/05/2026, 26/00308
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : RR ENERGY, S.A.S. SUN ACCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Privas, 28/05/2026, 26/00092
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARDECHE ISORENOV'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 28/05/2026, 26/00132
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABSCISSE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 26/03431
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 28/05/2026, 25/00464
  Début du contentieux : 06/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE GLOBAL ENERGIES, ENPHASE ENERGY
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 27/05/2026, 22/01864
  Début du contentieux : 11/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ACM IARD, Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière «»
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 27/05/2026, 26/00015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREV TP CHARENTE, S.A.S. EXPANSION, SCI DES LONGEES, S.A. SMA, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. SARL ARCHITECTURE DIMENSION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/05/2026, 26/00122
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/05/2026, 26/00062
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOA, SBI SARL BATIMENT D'ICI, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/05/2026, 26/00239
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AD CONSTRUCTIONS IMMOBILIERS, SANIT'R, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/05/2026, 24/02229
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES dénommé « COPROPRIETE DUD'HAUT », IMMO-INVESTI, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 25/01556
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/55771
  Position : Défendeur
  Autres parties : LITTLE WORKER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, AMDF BATIMENT, OFB OBJECTIF FINITION BATIMENT, ASM BATI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/05/2026, 25/00324
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDB BARLET SARL, ALLIANZ I.A.R.D., KARACA HAMIT, SMA SA, ATELIER M C A, SEN, MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST LYONNAIS, ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRAN CE, LABEL MENUISERIE, PLACORLANDO PLATRERIE PEINTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2512019
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MIMET, SITTA, STRADA INGENIERIE, Société Maf, Société l'Auxiliaire, Société Geotec, Société Maintenance Générale Collectivité, CTP GROUPE CADET, FONDACONSEIL, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
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• Tribunal judiciaire de Castres, 22/05/2026, 24/00074
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 21/05/2026, 26/00052
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL SBCMJ, ARCHI'TECTURAL CONCEPT, Mutuelle des Architectes Francais (MAF), ETS FOMBONNE, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 21/05/2026, 26/00013
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, IPELEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, CHARPENTE DE L'OSTREVANT, M.J.S PARTNERS, S.A.S.MATERIAUX (anciennement)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2026, 25/01516
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEADER UNDERWRITING, KOKOUNA INTERIORS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/05/2026, 26/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : JNC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/05/2026, 26/00181
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 25/01682
  Début du contentieux : 19/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 21/05/2026, 24/03938
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ASSURANCE MMA IARD, S.A.S. LESLELIEVRE, ACM RICBOURG & VIDANGES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTÉ, SMH BTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21/05/2026, 25/00449
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP ARCHITECTURE CATHERINE&PIERRE ROSIER, STAFS, ATN CONSTRUCTION, DACOBOIS, B. ALU MENUISERIE, QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21/05/2026, 25/00433
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLIHA REUNION SOLIHA SOLIDAIRES POUR LHABITAT LA REUNION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Laval, 20/05/2026, 26/00049
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L MACONNERIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/01079
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZUR BIM CONCEPT, Société SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00187
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/10494
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Roanne, 19/05/2026, 23/00493
  Position : Défendeur
  Autres parties : AC ENVIRONNEMENT, VEOLI PLUS, CPN CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY, MC IMMO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/00678
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE LEADER INSURANCE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/05/2026, 2402357
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, SARL CEBI 45, ACOUSTEX INGENIERIE, Société Brunet, BTP CONSULTANTS, AD HOC INGENIERIE MECANIQUE, Société Sols Solutions, Compagnie d'assurances MIC Insurance Company, Société Groupe Bernard, MV AMENAGEMENT, Société ANATECH, Compagnie d'assurances QBE Europe, Compagnie d'assurances AREAS Dommages, GROUPE VINET, Compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, Brunet, Sols Solutions, ALLIANZ I.A.R.D., Groupe Bernard, ANATECH, QBE EUROPE, AREAS DOMMAGES, TOURS CARRELAGES, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD Assurance Mutuelle, EUROMAF, Cailleau Bernard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Project Ingénierie, CEMEXA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00111
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 26/00580
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPC2A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 13/05/2026, 26/00169
  Position : Défendeur
  Autres parties : MT CREATIONS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 13/05/2026, 2025008584, 2025001445
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPM6, ACTE IARD
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 26/00166
  Début du contentieux : 18/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00209
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société Hexaom, S.A.R.L. RIBEIRO BATIMENT (RBR BTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AFC, MMA IARD, ACR TERRASSEMENT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMA VAL DE LOIRE), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ESTEVES, EURL ENTREPRISE ISOLATION SOUFFLEE ARDENNAISE, OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/05/2026, 24/08261
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/00448
  Début du contentieux : 30/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP AJ& ASSOCIES, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 12/05/2026, 26/00317
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 24/07618
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, AXA FRANCE IARD, SAS BAT-IMMO, LLOYD'S CANOPIUS MANAGING AGENCY LIMITED, MAF, SARL SAP, BOMAS CONSTRUCTION, SAS ETCD, SA AXA FRANCE IARD ETCB, SARL DL MENUISERIE EXPANSION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08874
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative INTER ETANCHEITE, S.A. SMA COURTAGE, A.A. ALU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), SOCOTEC CONSTRUCTION, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.A.R.L. AA CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00205
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITEVO SPV 1, ENERGIUS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, RENOVETHIQUE, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, EPSILON ENERGY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITEVO SPV 1, ENERGIUS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, ESPOIRS ECO, NORMANDIE RENOV ENERGETIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2300510
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DU LANDREAU, GANTHA, SAFIR DENTAIRE NORD OUEST, ENTREPRISE CHAUVIRE, AXA FRANCE IARD, Société Letort, Letort, Agence Gregoire Architecte, TECHNIQUES ET CHANTIERS, AREST, ACE, Arcane, BOUCHEREAU BATIMENT, CLAUDE, PLATRE ET BOIS DU MAINE, TREMELO, Perrin, Baticeram, DECORATION PEINTURE FORGEAU, Fauchet, CEME-MOREAU, Qualiconsult, SMABTP, GAN Assurances, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 07/05/2026, 25/02112
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTELEC REUNION
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/01177
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. SOLS CREATION, Compagnie MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 07/05/2026, 26/00017
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HORIZON DALLES, EUROVIA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, BTTP BEAUPUY TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGS BATI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 26/00327
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A. SMA, IMMO2, DALIAN, FILIGRANE ARCHITECTE, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 25/08148
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES TRITONS, S.A.S.& AMBIANCES, BATISSEUR DU GOLFE, ENTORIA, AXA FRANCE IARD, S.A. PROTECT SA, DAZ'INVEST, S.A. ALBINGIA, 83 ETANCHEITE SARL, S.A.R.L. MSCLIMATISATION, CE ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/05/2026, 24/02850
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, L'AUXILIAIRE, B.E.C NOMY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00191
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TT IMMO, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, ETS PERF, BATI-MUN, ALLIANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00190
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TT IMMO, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, ETS, BATI-MUN, La SAS ALLIANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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