MIC INSURANCE COMPANY

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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 23/01383
  Début du contentieux : 07/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMOYAULT MULLER ADMINISTRATEUR DE BIENS, SYND COPR DU 89 RUE DE VAUGIRARD 75006 P, Z & M SERVICES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, MMA IARD, L'EQUITE S A, MEMO, SMA SA, CONFORDOM BEL AIR, SCP CANET, S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/09/2026, 25/01842
  Position : Défendeur
  Autres parties : VMG VM GROUPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/09/2026, 26/00353
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOEGTP, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Reims, 18/09/2026, 22/00474
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, T P B P, SORECOB, Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 17/09/2026, 26/00102
  Position : Défendeur
  Autres parties : AND MULTISERVICES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/09/2026, 25/05549
  Début du contentieux : 15/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/09/2026, 25/07275
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER MURMURES - BATIMENT A-B, S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER MURMURES - BATIMENT C-D-E, SEREN DEVELOPPEMENT SAS, BENTIN SAS, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, BOTANICA JARDINS SERVICES, ATELIERS 115 ARCHITECTES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 19/05502
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 17/09/2026, 26/00213
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JIC, IJOCA, EOLE COUVERTURE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00932, 2026/ (RG n°26/00932)
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 16/09/2026, 24/16449
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE PATRIMOINE EMC 91, SA MACIF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 16/09/2026, 26/00119
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDES ALONSO CECILE, ADG ALPILLES CONSTRUCTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MBM SAS MENUISERIE BOIS METAL, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/09/2026, 24/00574
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, RAMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 15/09/2026, 25/00299
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAE, BODIMMO, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAGEC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., POMPEANI FRANCOIS CARRIERE TRVX PUBLICS, SAMCO, AXA FRANCE IARD, CAROTENUTO THERMIQUE, CORSE GEOSCIENCES, I&S INFRA & STRUCTURES, PCV 2A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/09/2026, 26/00758
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, ETUDES RECHERCHES TECHNIQUES "ERT", AXA FRANCE IARD, MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Créteil, 15/09/2026, 2024F00652
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PATCH INVEST, MICREA, OPTIM ASSURANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/09/2026, 26/00838
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : YA & PERFORMANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 15/09/2026, 25/00134
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GROUPE VSA, La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/09/2026, 26/00283
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 15/09/2026, 26/00276
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDOUARD GOGA AID
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 14/09/2026, 24/02164
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIA SYSTEME
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/09/2026, 26/00363
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BREIZH'O anciennement COMPAGNIE DES ARTISANS - POELES ET CIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE PAYS DEdite GROUPAMABRETAGNE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/12926
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. GRANDAMENAGEMENT, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 21/14910
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ASAP, PRENIUM, S.E.L.A.F.A. MJA mandataires Judiciaires Associés
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 22/04039
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GOODMANLOGISTICS FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, S.A. QBE EUROPE SA / NV, S.A.S. GSE, S.A. L'AUXILIAIRE, S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY, I.C.R ISO CONCEPT RENOV, INDUSTISOL, BILTO TP, S.A.R.L. RBC, ALLIANZ I.A.R.D., CIBETANCHE, S.A.R.L. RDC, ISO NORD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/09/2026, 22/05618
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : B GLOBAL, MJ SYNVERGIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 26/00832
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIMARC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 10/09/2026, 25/07079
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBA BTP, NASTAL, AXA FRANCE IARD, KURT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2026, 25/10879
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LA SAS PLM SERVICES ET TRAVAUX ' GROUPE BATIBIG, FRANCE TRAVAUX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/09/2026, 26/00931
  Début du contentieux : 01/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMEF, ALBINGIA, ETC SERVICES, BHATTI CONCEPT, KEYMEO, PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 10/09/2026, 23/00199
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDA, G F E GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES, MSIG EUROPE, DAIKIN AIRCONDITIONNING FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/09/2026, 26/02717
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/09/2026, 26/01535
  Position : Demandeur
  Autres parties : MPC DU GOLFE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/09/2026, 26/00322
  Début du contentieux : 03/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JKLN, MATHI
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/09/2026, 2026R00043
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVEIL&MOI, CONSTRUCTION MACONNERIE ASSISTANCE
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 08/09/2026, 2026R00212
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE LEADER INSURANCE, SCI DES PLANETES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/05557
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADC, COFIDIM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE ASSURANCE, B SBTP SAS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MUTUELLE D'ASSURANCE BRESSE BUGEY, COREIS (anciennement SMAB)
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 08/09/2026, 26/00432
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 08/09/2026, 26/00277
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ALPINE LOFT, SARL JANBEK, BSM BOIS, PORCELANOSA FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. ACN SERVICES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 08/09/2026, 26/00242
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANTIQUE HABITAT RENOVATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 08/09/2026, 26/00176
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, LES PLAQUISTES DU NORD, S.E.L.A.S. M.J.S, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, La Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. S.L.D, SOCIETE ANONYME JULES ANQUEZ, La Compagnie d'assurance Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), SOFIM PROMOTION, S.A.S. OCTA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SG-INGENIERIE, Société MAF Société d'assurance mutuelle, AXA FRANCE IARD, S.A.S.COUVERTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 08/09/2026, 26/00114
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. T.J.B, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING ès qualité de mandataire liquidatrice de la société TJB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Blois, 08/09/2026, 24/01222
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, TEC FA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.S.U. I.C.C, S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SNEF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE QCS SERVICES, SMA, M.I.M (MAINTENANCE INSTALLATION MULTISERVICES)
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 08/09/2026, 26/00255
  Position : Défendeur
  Autres parties : F.T.T.P, KILINC CONSTRUCTION, MEFA CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/09/2026, 26/00523
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MODERN BTP, VITANI, AXA FRANCE IARD, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ABTP AZUR
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2026, 2413150
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., Mazet et Associés, Setec Bâtiment, SMA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CIBETANCHE, Construction Ossature Bois, SMABTP, TECHNOSTOR-LJM, CEGELEC LOIRE OCEAN, COLLET OLIVIER, Arcalia, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESME SOLUTIONS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 07/09/2026, 25/00210
  Position : Défendeur
  Autres parties : HENNEQUIN LAETITIA, MCIS - MODELISATION CONCEPTION INGENIERIE DES STRUCTURES, S.A.M.C.V. CAMBTP, Société SOCIÉTÉ CREATION FUCHS SARL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 07/09/2026, 19/00024
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BCP BRETAGNE CONSTRUCTION PROMOTION-BATI 3J, EURL SB CONSTRUCTION, LLOYD'S FRANCE SAS, OUEST CONFORT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, THELEM ASSURANCES, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 07/09/2026, 2026R00038
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOME ENERGY LIVE, C.T.D CARIBBEAN TEAMSPORT DISTRIBUTION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/09/2026, 23/10674
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIMAS GESTION holding, RENEW CONSTRUCTION
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 25/13552
  Début du contentieux : 31/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, EGIS BATIMENTS SUD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A. SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RC CLIMATISATION, INEAM CONCEPTION, S.A. QBE EUROPE SA/, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. AFTI, S.N.C. ARTEA2013, ARTPROM, AIB AUROCH, PROVENCE FROID, CHIRI, BA INGENIERIE, S.C.P. BTSG2, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire du Mans, 04/09/2026, 26/00226
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/09/2026, 26/00549
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2026, 26/01153
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2026, 26/00902
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 04/09/2026, 24/00822
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 04/09/2026, 25/00100
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 04/09/2026, 26/00122
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL RAPID CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2026, 25/02986
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 134RR, SCI JOSEPH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 26/00017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.E.L.A.S. CLEOVAL MANDATAIRE JUDICIAIRE, M-TOIT, S.A.R.L. PRO DISTRIBUTION MENUISERIE (PRODIMEN), VANNES SUD MACONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 03/09/2026, 26/00051
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GOREZ TRAVAUX PUBLICS, BPCE IARD, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD-EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/09/2026, 24/02411
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 26/07272
  Position : Défendeur
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/09/2026, 26/02171
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEINSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/09/2026, 26/00992
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, SMABTP, PN COORDINATION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 02/09/2026, 26/00194
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/09/2026, 26/00162
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORMANDIE BTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 02/09/2026, 2024R00827
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 01/09/2026, 26/01207
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 01/09/2026, 26/00140
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OVUM 26, S.A.S. CONSTRUCTION OCCITANE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2026, 26/04657
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/09/2026, 26/00877
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ATELIER D'ITO. SARL D'ARCHITECTURE, ALB2 MENUISERIE, LE PLOMBIER LYONNAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ILGIN FACADES, S.A.R.L. ILIOS, SLDC SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 23/02448
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, BATIMENT CONSTRUCTION DE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TOP SERVICES PLOMBERIE 01, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 26/00811
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFRANCE, COBAT, FHB FIDUCIE, GAN ASSURANCES, QUALICONSULT, SAF METALURGIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MGE, ABC ETANCHEITE, M2S ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 26/00791
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREED'HOME HABITAT, MODEX BTP, ENTORIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/08/2026, 24/01628
  Début du contentieux : 12/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGA CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/04083
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAITR'IMMO, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, ALBINGIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/08/2026, 2502639
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROCESS SOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA MIC Insurance Campany, AXA FRANCE IARD, centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, CENTRE CHAPE SUD, DITEC INGENIERIE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 25/08/2026, 26/00035
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 25/08/2026, 26/00034
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété LE CLOS DU CHATEAU
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/08/2026, 24/01285
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILLENIUM INSURANCE COMPANY, MP TRAVAUX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/08/2026, 23/00729
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRA BATIR RENOVER AGRANDIR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 20/08/2026, 26/00091
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGC NGUEMA CONSTRUCTION, ESTAIT, RUTO ARCHITECTES, MAF, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Caen, 20/08/2026, 24/01038
  Début du contentieux : 13/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOME ENERGIE CONSEIL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 20/08/2026, 2026011146
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUIN, IDEAL RENOVATION 33, CETIC BATIMENT
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 18/08/2026, 26/00635
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AME RIVIERA, S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, ART'Y, S.A.R.L. LAB, ENTORIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 18/08/2026, 25/00360
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2026, 26/00627
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2026, 26/00595
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCE, S.A.S. MILENIUM INSURANCE COVER LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Créteil, 14/08/2026, 2022R00016
  Début du contentieux : 16/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S21Y, SK SERVICES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 13/08/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : G F E GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/08/2026, 26/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. H2FRANCE, HELIOVIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2513604
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-CALAIS, SMABTP, FOURMY RAVALEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, SOCIETE NOUVELLE SARTOR, SA GD ECO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, JOULAIN PASCAL, BET Patrick Tual, Société Architecture et patrimoine, Société GD Eco, Société Soprema, ENTREPRISE BRACHET FRERES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/08/2026, 26/02445
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, EB RENOVATION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/08/2026, 26/00945
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société BRESSE BUGEY, S.A. SMA SA, ATELIER SAN GREGORIO, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, VINIRE, B.E.T WALKER, SAS SOC GESTION ENTRE TRAVERSA, VETAURELIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nice, 11/08/2026, 26/00813
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IBF INGENIERIE - BATIMENT - FACADES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/08/2026, 26/00438
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAKAM, S.A.R.L. MTI METHODE sous l'enseigne MTIMET INGENIERIE, S.A.S. SIC INFRA 63 (Société d'Ingénieurs Conseils en Inf Infrastructure), SMA SA, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), S.A.R.L. CRDT, RECTOR LESAGE, O2P, APAVE SUD EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/08/2026, 26/00309
  Début du contentieux : 02/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUVERGNE MACONNERIE GENERALE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VAL DE SAONE BEAUJO, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/08/2026, 25/03027
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier sisà, SCM VALERIE NIZARD ET STEPHANIE SANTONI, CHANIZ, SCI 2 QUAI DE LA FONTAINE, FIDEBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MJ RENOVATION TOITURE, PROTECT, MV CONSTRUCTION, GENERALI IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/08/2026, 26/00883
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDE EXPERTS SOLUTION SERVICE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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