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Mise à jour RCS : le 03/06/2026 Mise à jour RNE : le 03/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

MIC INSURANCE COMPANY

885 241 208 · Active
Adresse : 29 RUE DE BASSANO, 75008 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 15/07/2020
Dirigeants : Vidal Agustin , Morandini Emmanuel , Caudron De Coquereaumont Renaud

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Informations juridiques de MIC INSURANCE COMPANY

SIREN : 885 241 208
SIRET (siège) : 885 241 208 00036
Numéro LEI : 213800SBLSBC2YAKIH34 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR18885241208
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/07/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/2020)
Numéro RCS : 885 241 208 R.C.S. Paris
Capital social : 50 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MIC INSURANCE COMPANY

Activité principale déclarée : La réalisation d'opérations d'assurance, de réassurance et de rétrocession de toutes natures, en toutes branches, la reprise sous quelque forme que ce soit, de contrats ou engagements de réassurance de toutes compagnies, entreprises ou organismes de quelque nature que ce soit, la création, l'acquisition, l'exploitation de tout établissement ayant un lien avec ces activités, la réalisation et l'acceptation de commutations ou de transferts de portefeuilles d'assurance.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MIC INSURANCE COMPANY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    885 241 208 00036
    Adresse : 29 RUE DE BASSANO 75008 PARIS
    Date de création : 12/02/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    885 241 208 00028
    Adresse : 28 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
    Date de création : 03/11/2020
    Date de clôture : 12/02/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    885 241 208 00010
    Adresse : 4 PASSAGE DU GENIE 75012 PARIS
    Date de création : 15/07/2020
    Date de clôture : 03/11/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MIC INSURANCE COMPANY

Finances de MIC INSURANCE COMPANY

Performance 2023 2022
Résultat net (€) 8,18M 2,48M

Dirigeants et représentants de MIC INSURANCE COMPANY

Entreprises dirigées par MIC INSURANCE COMPANY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIC INSURANCE COMPANY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MIC INSURANCE COMPANY

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/03/2025
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2022
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de membre
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    25/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Révocation de directeur général
    22/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2020
    • Certificat
      • Divers
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    17/07/2020

Comptes annuels de MIC INSURANCE COMPANY

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
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Conformité de MIC INSURANCE COMPANY

0 procédure collective
1635 contentieux
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Procédures collectives de MIC INSURANCE COMPANY

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Contentieux de MIC INSURANCE COMPANY

  • Tribunal judiciaire de Privas, 21/05/2026, 26/00052
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL SBCMJ, ARCHI'TECTURAL CONCEPT, Mutuelle des Architectes Francais (MAF), ETS FOMBONNE, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 21/05/2026, 26/00013
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, IPELEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, CHARPENTE DE L'OSTREVANT, M.J.S PARTNERS, S.A.S.MATERIAUX (anciennement)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2026, 25/01516
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEADER UNDERWRITING, KOKOUNA INTERIORS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/01079
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZUR BIM CONCEPT, Société SMABTP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00182
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00187
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/10494
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Roanne, 19/05/2026, 23/00493
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC ENVIRONNEMENT, VEOLI PLUS, CPN CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY, MC IMMO
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/00678
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LEADER INSURANCE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 26/00580
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JPC2A
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 13/05/2026, 26/00169
    Position : Défendeur
    Autres parties : MT CREATIONS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 13/05/2026, 2025008584, 2025001445
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPM6, ACTE IARD
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 26/00166
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00209
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société Hexaom, S.A.R.L. RIBEIRO BATIMENT (RBR BTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AFC, MMA IARD, ACR TERRASSEMENT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMA VAL DE LOIRE), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ESTEVES, EURL ENTREPRISE ISOLATION SOUFFLEE ARDENNAISE, OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/05/2026, 24/08261
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/00448
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP AJ& ASSOCIES, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 12/05/2026, 26/00317
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08874
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Coopérative INTER ETANCHEITE, S.A. SMA COURTAGE, A.A. ALU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), SOCOTEC CONSTRUCTION, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.A.R.L. AA CONSTRUCTION
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00205
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITEVO SPV 1, ENERGIUS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, RENOVETHIQUE, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, EPSILON ENERGY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00195
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITEVO SPV 1, ENERGIUS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, ESPOIRS ECO, NORMANDIE RENOV ENERGETIQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 07/05/2026, 25/02112
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTELEC REUNION
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/01177
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. SOLS CREATION, Compagnie MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 07/05/2026, 26/00017
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HORIZON DALLES, EUROVIA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, BTTP BEAUPUY TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00356
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGS BATI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 26/00327
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A. SMA, IMMO2, DALIAN, FILIGRANE ARCHITECTE, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 25/08148
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES TRITONS, S.A.S.& AMBIANCES, BATISSEUR DU GOLFE, ENTORIA, AXA FRANCE IARD, S.A. PROTECT SA, DAZ'INVEST, S.A. ALBINGIA, 83 ETANCHEITE SARL, S.A.R.L. MSCLIMATISATION, CE ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/05/2026, 24/02850
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, L'AUXILIAIRE, B.E.C NOMY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TT IMMO, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, ETS PERF, BATI-MUN, ALLIANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TT IMMO, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, ETS, BATI-MUN, La SAS ALLIANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PISCINOCEAN (ALLIANCE PISCINES-ALLIANCE PISCINES 17)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 25/00545
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA CAP VERT, A.R.E.V. ENVIRONNEMENT, SERRES JRC, S.A. SMA SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/05/2026, 25/03166
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. MRS, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 16/09001
    Position : Défendeur
    Autres parties : STUDIO D'ARCHITECTURE ORY ET ASSOCIES, GALIAN-SMABTP, Mutuelle des Architectes Françaises, ROLPHI, MAAF ASSURANCES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ORY. ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIEL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, QBE EUROPE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/05/2026, 2602596
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lahcene Etanchéité
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51428
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECM, BATEK, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/04/2026, 25/02333
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, COREIS anciennement dénommée Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE, GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS, MCM 85, MAF
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2026, 25/00569
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADK RENOVATION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 20/02528
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTION FERNANDES, PROWESS, QBE EUROPE, PLANETE PISCINES, AXA FRANCE IARD, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AC CONCEPT, ACS SOLUTIONS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL ARNAUDO CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, AQUA STUDIO
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 22/03718
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARELLO-GF, LES MANDATAIRES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 26/00036
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société DELL', A.F.P. AUTOMATISMES FERMETURES DE PROVENCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CRC CLIMATISATION, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ALUECO, MAAF ASSURANCES, DUMAN, EURL KAHVECI, S.A.M.M.I.E.E. SOCIETE ET AGENCE DE MATERIEL ET DE MAINTENANCE INCENDIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL SN SPIEE, Société SMABTP, WAKAM, STRADA ENROBE, UNI-CHAP, INGENIERIE 84, MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QUALICONSULT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 28/04/2026, 25/00607
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN, ALLIANZ I.A.R.D., PROFIL C SARL, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CONTROLE G, Mutuelle MMA IARD, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SMA SA, ZIFT, COUVREST, IDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, BARDEST
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/04/2026, 25/01263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROYALE DMX, IBF INGENIERIE - BATIMENT - FACADES, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, TEAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 25/03664
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 24, ADX GROUPE, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA)
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/04/2026, 26/00086
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, COEUR VILLAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GATECC, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/02360
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVLIBERATION, NOVATIO, BM3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/04/2026, 23/04767
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TC COUVERTURES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GROUPAMA RAA, BIMA BATIMENTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 27/04/2026, 23/00856
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/04/2026, 24/02715
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIM, ENTREPRISE MOTA, SMA SA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/04/2026, 26/00163
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGCR, AXIS CONSEILS, GINGER CEBTP, HODEAU FRERES, SIMAC CONSTRUCTIONS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/04/2026, 25/02604
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAR DEPANNAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Albi, 24/04/2026, 26/00039
    Position : Défendeur
    Autres parties : RENOVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 23/04/2026, 25/00235
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASCARINO TRAVAUX
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2026, 25/01068
    Position : Défendeur
    Autres parties : LGM IMMO, LEADER UNDERWRITING, ADL ARCHITECTE, LG CONSTRUCTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/04/2026, 26/00065
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS LEA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ESBAT, SARL DE ARAUJO, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/04/2026, 25/01061
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, RHONE ALPES AUVERGNE, PINTO BATI, GAN ASSURANCES, S.A.S. ELITE FACADE, ALU GOUTTIERE DIFFUSION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00372
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VEHO CONSTRUCTIONS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, CEMEX BETONS SUD OUEST, DJ SOLS INDUSTRIELS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOMAGIL, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00391
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, TEREVA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Montauban, 21/04/2026, 23/00588
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE, AXA FRANCE IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, LEADER UNDERWRITING, Entreprise MONSIEUR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02577
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDME ENTRE DEUX MERS ELECTRICITE, ACTE IARD, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 17/04/2026, 26/00023
    Début du contentieux : 06/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SARL QUALISPACE, MAINE FROID, S.A.R.L. SARL ASE ELECTRICITE, S.A.S. SAS AEREAU CONTROL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 17/04/2026, 25/00149
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CEGC, S.A.R.L. LES BASTIDES, TERRA SERVICES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 17/04/2026, 26/00098
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASEN, BELEN CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 21/00556
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MULTISERVICES IMMOBILIERS, LES LANDES DU ROSEY
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51412
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : KRTP BATIMENT, SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 25/14776
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Injonction de rencontrer un conciliateur
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/04/2026, 25/01736
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROWESS, MJ AIR
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/51141
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AD EQUATION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50939
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S FASTE, PARE PLUIE ETANCHE, Société(anciennement ATOLE), M W SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., PRODITHERM, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société OTIS, BTP CONSULTANTS, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société AURIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S(CONSTRUCTION METALLIQUE), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, QBE EUROPE, Société STIM TECHNIBAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 16/04/2026, 25/00320
    Position : Défendeur
    Autres parties : HD MENUISERIE, COCOON HABITAT, TUNCAY, S.A.S. HP CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS (SOGETP), S.A.S. SRD, OL CONSTRUCTION RENNAISE, S.A.R.L. DOMO +
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2026, 23VE01375
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Eaubonne, Société Cythère, BTP CONSULTANTS, IN4, KP1, Société ECB, Société ECR, Bureau d'Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), Mutuelle des Architectes Français (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 16/04/2026, 25/00390
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.U.R.L.CONSTRUCTION, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00394
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, VILLAS SUD CREATION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 23/02656
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société HEXAOM, S.A. SMA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/04/2026, 25/07958, 25/09535
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA, FIRAT BATIMENT, IMMO 513
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51395
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRAHIC BRAHIC, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/04/2026, 25/02918
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLERIOT & ASSOCIES, ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFFENST, MJ AIR, GROUPE LEADER INSURANCE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV ASSURANCE FRANCE), BASIC TCE BATIMENT, AXYCO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASTEREN, SMABTP
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/04/2026, 26/00072
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL CONSTRUCTION AMENAGEMENT REALISATION CONSEIL OI BTP, CARCOI BTP SARL CONSTRUCTION AMENAGEMENT REALISATION CONSEIL OI BTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 25/00940
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 14/04/2026, 24/03193
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 14/04/2026, 25/00370
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAGCI SAHMERAL, B.T.S.G., SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/04/2026, 25/02100
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, SociétéCOUVERTURE ETANCHEITE, FIDELIDADE, Société ERGO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 25/02554
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 13/04/2026, 24/02232
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2026, 25/04318
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CHIAUSA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.U. MULTISERVICES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2026, 25/02578
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ITEC SUD AGENCE COMMERC ET TECHN POUR L INDUSTRIE, GMF ASSURANCES, MATMUT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 26/50040
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/02488
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA FLORENCE, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société GF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE, GALIAN-SMABTP, Société NOUVELLE ETANCHEITE VAROISE SEV, SERRALHARIA JOTIALU LDA, AXA FRANCE IARD, Société ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE MECANIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., PROTECT, VAR PRO ELEC, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, Société L.P.M. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, LV BATIMENT, Société ETUDES ET STRUCTURES, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, C B ARCHITECTES, MAF, SPINATECH, Société ATTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/04/2026, 24/00987
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 10/04/2026, 26/00287
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEDIPLANS, MAAF ASSURANCES, JURIDICA, LLOYD'S DE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/04/2026, 25/02099
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTM GRANDS TRAVAUX MIDI PYRENEES BTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 10/04/2026, 26/00264
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FINISTERE ASSURANCE, Société PACIFICA, SELARL PRAXIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 26/01188
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE NORMA
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/13410
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE, S.A.S.U. STAR BAT
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/04/2026, 26/00492
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 07/04/2026, 25/01320
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/03697
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARCEL RENOVATION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/09404
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. UPFACTOR ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 07/04/2026, 25/20387
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE, L M A LHUILLIER MENUISERIE AGENCEMENT, MAAF ASSURANCES SA, MV ENERGIE, SERVICES & TRAVAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BPCE IARD, BERTON PARTENAIRE TRAVAUX, CHINON CUISINES, EBPL, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de MIC INSURANCE COMPANY

  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 29 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Morera Vallejo, Antonio ; nomination du Président du conseil d'administration : Vidal, Agustin
    Bodacc B n°20250200, annonce n°2607
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 29 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20250134, annonce n°14549
  • MODIFICATION 06/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 29 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250068, annonce n°2452
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    25/02/2025
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    MIC INSURANCE COMPANY
    SA au capital de 50 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par AGO du 12/2/25, il a été décidé de transférer le siège social au 29 rue de Bassano et de modifier les statuts en conséquence. Dépôt légal au Tribunal des Activités économiques de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Bodacc C n°20240135, annonce n°5759
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Bodacc C n°20230137, annonce n°6036
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Bodacc C n°20220155, annonce n°14266
  • MODIFICATION 02/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Perez, Roman
    Bodacc B n°20220086, annonce n°2755
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    16/04/2022
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC INSURANCE COMPANY Société anonyme au capital de 50.000.000 € sise 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 885241208 RCS de PARIS, Par décision de l'AGM du 01/04/2022, il a été décidé à compter du 13/10/2021 de: - prendre acte du départ de l'Administrateur M. PEREZ Roman démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 20/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Caudron De Coquereaumont, Renaud ; nomination de l'Administrateur : Garcia Pereira, Manuel
    Bodacc B n°20210139, annonce n°2065
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    07/07/2021
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 11 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par AG du 1/6/21 et CA du 18/6/21, le capital social a été augmenté de 39 000 000€ pour être porté à 50 000 000€ et les statuts ont été modifiés en conséquence. Par AG du 1/6/21, M. Manuel Garcia Pereira demeurant Calle Gaspar Alonso n°6, Casa C, 41013 Séville, Espagne a été nommé en qualité de nouvel administrateur. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 10/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Bodacc B n°20210112, annonce n°1988
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210110, annonce n°1827
  • MODIFICATION 03/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Morandini, Emmanuel
    Bodacc B n°20210107, annonce n°3161
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    24/05/2021
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 1 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par CA du 3/11/20, il a été décidé de nommer M. Emmanuel MORANDINI demeurant 37 rue de la République 69002 Lyon en qualité de Directeur Général. Par AGE du 10/11/20 et décision du conseil d'administration du 9/3/21, le capital social a été augmenté de 10 000 000€ pour être porté à 11 000 000€ et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Sarkadi, Nicolas
    Bodacc B n°20200254, annonce n°2161
  • 17/12/2020
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 1 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par CA du 3/11/20, il a été mis fin aux fonctions de Directeur Général de M. Nicolas SARKADI. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20200237, annonce n°2812
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    12/11/2020
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 1 000 000€
    Siège social : 75012 PARIS
    4 Passage du Génie
    885 241 208 RCS PARIS
    Par CA du 3/11/20, le siège social a été transféré 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • CRÉATION 28/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 4 passage du Génie 75012 Paris
    Administration : Président du conseil d'administration : Morera Vallejo, Antonio, Directeur général : Sarkadi, Nicolas, Directeur général délégué : Caudron De Coquereaumont, Renaud, Administrateur : Morera Maldonado, Rocio, Administrateur : Perez, Roman, Commissaire aux comptes : BDO Paris Audit & Advisory
    Bodacc A n°20200144, annonce n°2155

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Adresse : 29 Rue de Bassano 75008 Paris

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de MIC INSURANCE COMPANY

  • CELIN LEWIS (508 627 528) Cité 1 fois en 2025
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  • SPARTA REFORMAS Y DECORACION SL (992 345 660) Cité 1 fois en 2025
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Biens immobiliers de MIC INSURANCE COMPANY

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Appels d'offres gagnés par MIC INSURANCE COMPANY

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’ASSURANCES LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL

    Montant : 711 823,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5: Risques Statutaires CNRACL - Marché d’Assurances

    Montant : 783 005,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: Lot 3

    Montant : 187 224,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS DE LA VILLE DE GRENOBLE.

    Montant : 145 294,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA VILLE D’AIX EN PROVENCE LOT 7 RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 391 668,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires

    Montant : 95 469,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JUNIEN (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 7: Droits statutaires

    Montant : 97 350,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SARRIANS (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CCAS

    Montant : 311 041,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CAISSE DES ECOLES

    Montant : 13 599,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES (CDE)

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES: Lot 1 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CAVAILLON (MAIRIE)

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  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: Lot 3

    Montant : 143 171,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 888 635,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CCAS

    Montant : 279 081,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CAISSE DES ECOLES

    Montant : 12 213,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES (CDE)

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  • Objet : 2022-55 RISQUESSTAT-2022-55 Risques statutaires

    Montant : 180 639,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU (SMECTOM DU PLANTAUREL)

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 6: Assurance des prestations statutaires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

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  • Objet : Marchés de service relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais.: Lot 02: Risques statutaires du personnel

    Montant : 511 506,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan: Lot 5: LOT 5 : Assurance des prestations statutaires

    Montant : 254 384,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 6: Assurance des prestations statutaires

    Montant : 345 363,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

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  • Objet : Assurance risques statutaires

    Montant : 364 301,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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  • Objet : Assurance risques statutaires

    Montant : 815 632,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance risques statutaires

    Montant : 985 920,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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