MIC INSURANCE COMPANY

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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/07/2026, 26/01896
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE BRESSE BUGEY, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/07/2026, 26/01225
  Position : Défendeur
  Autres parties : APACHE - HESTIA PROTECTION HUMIDITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00794
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 21/07/2026, 25/00091
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EDA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2026, 26/00599, RG 26/00408
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Dijon, 21/07/2026, 24/00937
  Début du contentieux : 31/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : H T C, SCP BTSG²
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 20/07/2026, 23/00979
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPN BEZIERS, CD'ELEC 34, PHILOCHAPE, AXA FRANCE IARD, BPCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00442
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETANCHEUR GARDOIS, QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 26/00364
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, QBE EUROPE SA/NV, SARL MENARD DISTRIBUTION, TZE TARIK ZINC ETANCHEITE, ERNISA MACONNERIE, SAS MA INVEST, SA SMA SA, KB KROM BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 17/07/2026, 26/00220
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANTORO ARCHITECTE, GENERALI IARD, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de société de droit étranger Société LLOYD'S DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/07/2026, 26/00094
  Position : Défendeur
  Autres parties : H&H, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/07/2026, 26/00093
  Position : Défendeur
  Autres parties : H&H, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Beauvais, 16/07/2026, 26/00062
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00194
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI-LAND, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SASU HOTEL, SCCVLOT B, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ESPAXIA, QBE EUROPE, ICOFLUIDES INGENIERIE, SASU M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VENTILATION PRO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, BITP, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société SMA SA, SAS JMF, SASU ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES - AVLS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société R.B.M.S.P.A. - RBM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS - SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/07/2026, 26/00075
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HTB - REALISATION, ENTORIA, CEMEX BETONS RHONE-ALPES, Société PROTECT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/07/2026, 26/00121
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRC GROUPE RENOV CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Caen, 16/07/2026, 26/00408
  Début du contentieux : 12/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : VS EXPANSION, S.A.S. AS HABITAT, QBE EUROPE, S.A.S. COUVRE TOIT, WAKAM, RAVALEMENT NET, SA SMA SA, SD ETANCHEITE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00426
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACK ETUDES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00362
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : C O A C.O.A, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/07/2026, 24/01941
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION E.C.T.G, GREEN CITY IMMOBILIER, S.A.S. QUALICONSULT, BJF, EM BAT ETANCHEITE, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, LGDC, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, MAF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/07/2026, 24/00758
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 25/57851
  Début du contentieux : 27/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBC CONSULTING BUSINESS CORPORATION, MAAF ASSURANCES SA, RPC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMAVAL DE LOIRE, BTP CONSULTANTS, LPVRD, ANATECH, TC BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEZE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, & FILS, MP AGENCEMENT, J.M.C, ART TEC BATIMENT, CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/07/2026, 24/03153
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRATLONG TOITURES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2026, 25/02933
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATF RENOV, LACMHEO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 10/07/2026, 26/00131
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 10/07/2026, 26/00152
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOPES BATI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/07/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2026, 26/00276
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELYODIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 09/07/2026, 24/01142
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, ATHENA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 26/01915
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, D. CAP CONSTRUCTION, VILLABEST, AA&A ATELIER AMENAGEMENTS & ARCHITECTURE, IDAEM
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 09/07/2026, 26/00405
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COV'ISOL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/07/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 26/02383
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 26/02155
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA, Société BLM, QBE EUROPE, GALIAN-SMABTP, ABA 13
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 25/03711
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CR ARCHITECTURE SARL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53621
  Début du contentieux : 02/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS HERITAGE, SAS HUOT, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, ATELIER CPLUSM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 08/07/2026, 22/00807
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALPHA ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY, S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00732
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION, MUTUELLE BRESSE BUGEY, S.A.S. BS Invest, S.E.L.A.S. MJS Partners
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00514
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, S.A.R.L. SOCIETE ATB CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 07/07/2026, 26/00188
  Début du contentieux : 31/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AUXILLIAIRE, GENERALI IARD, ETANCHEITE ROCHELAISE, TUILE & ZINC, AKTAS, SOC MUTUELLE DU BATIMENT - SMABTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES, ENTREPRISE DE COUVERTURE ROBIN, AXA FRANCE IARD, SD CHAPE ATLANTIQUE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, ETIE MENUISERIES, A2CI, SOC VELUX FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 24/06658
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.TRAVAUX ET ENERGIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 07/07/2026, 25/00535
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "", GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. MAIF, JD CHAUFFE "AATTC", VHV ASSURANCE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/07/2026, 24/05096
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BR FACADE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 03/07/2026, 26/00301
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVENIR LANGUEDOC HABITAT, GROUPE LEADER INSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/13132
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MARVAL, S.A.S. CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILAT (CCR V - CLIMADANE), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société SMA SA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 22/07382
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A. AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 03/07/2026, 23/00609
  Début du contentieux : 18/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI-PRO CMI, BATI-PRO, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/00833
  Début du contentieux : 01/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADS CONSTRUCTION 31
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/07/2026, 26/00156
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2026, 23/00093
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/07/2026, 25/00801
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBT, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/07/2026, 25/08634
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CCPS 83, CHATTI CONSTRUCTION, GOLFE INGENIERIE, APHAR A3A PLEASE HELP ASSURANCE, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/07/2026, 26/01393
  Position : Demandeur
  Autres parties : AFULV, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SARL SGI, DRESS CODE, S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUEL IARD, VOYAGES CASCINO, SOCIETE CONSEIL EN ETANCHEITE ET COUVERTURE (SCEC), ALLIANZ I.A.R.D., SCI MARSEILLEV, SGF ÉTANCHÉITÉ, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ON BTP, MUSIC 3000, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EXPRESSO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/07/2026, 26/00315
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d', IDEAL CONSTRUCTION, ANGLADA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30/06/2026, 26/00010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GES GROUPE ECO SOLIDAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/06/2026, 24/02084
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOURNIER RETAIL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 25/01232
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATHOME DIAGNOSTICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 25/01448
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LE CHANT DES CIGALES, GROUPE LEADER INSURANCE, Syndicat des copropriétaires de la résidence LES VALLONS, GENERALI IARD, D.M. PACA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, JP INGENIERIE, AUBELLE, Société SOMATRIM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 25/02300
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOVE HABITAT PROPRETE - RHP, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/03809
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00674
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEIXEIRA CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 29/06/2026, 26/00131
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 29/06/2026, 26/00230
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, VAILOG HOLDING FRANCE SARL, S.C.I. Segro, S.A.S. GSE, STRUDAL, S.A.S. Stéphane Grapeloux Pose, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, L'INDUSTRIELLE DU BETON, S.A.S. Qualiconsult, DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE, CBS INDUSTRIE 77, SPIC - SIMON PHILIPPE INGENIERIE CONSTRUCTION, HA ECONOMISTE, S.A.S. Atelier 4+, VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, D3 CONSULTANTS, S.A.S. SR Concept, O2P, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS, SARL SOLDALLAGE, AGOSTIBAT, Société SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, S.A.S. Qualidal, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 29/06/2026, 26/00225
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/06/2026, 26/00623
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LM CONSTRUCTION, AXERIA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 25/06571
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 26/00229
  Position : Défendeur
  Autres parties : ER MACONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 21/09769
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, ARCHITECTURE STATION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La SARL ACTIV'ENERGY, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/06/2026, 25/01458
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 24/06/2026, 26/00130
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CINQ SENS, HABITACORA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Angers, 24/06/2026, 25/01802
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, GROUPE SOLUTION ECOLOGIQUE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/06/2026, 26/00554
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF, MC FRANCE devenue MEO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00569
  Début du contentieux : 25/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'Assurance de Bourgogne
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/06/2026, 26/00018
  Position : Défendeur
  Autres parties : IP5, AXA FRANCE IARD, UNICUBE, ALLIANZ I.A.R.D., LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 7, RUE MARTHE CHENAL - 94410 SAINT MAURICE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/12122
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KINE SPORT SANTE, IBS ELEC, ASTEREN, AREAS DOMMAGES, BFP, S.C.R.BATIMENT, BPCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/08350
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIROITERIE DEWERPE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, SAB ETANCHEITE, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, SUD BATIMENT, S.A. SMA (anciennement SAGENA)
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/06/2026, 26/00320
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, ASTEN, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 23/06/2026, 24/03261
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 25/02476
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé DOMAINE DE CYPRIA, MMA IARD, Compagnie MMA IARD ASSRANCES MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, SAS SMAC, ARCAS, SMABTP, SCCV LES JARDINS PALATINS, SARL PLOMB. INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE (PICS), PROMOGESTIM GROUPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société L'ATELIER DU SOL BORDEAUX ANCIENNEMENT BSM CONCEPT, COORDIS, SARL BUREAU ETUDES VIVIEN, ETBA THOMAS, DILMEX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 26/00176
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITAINE TECHNOLOGIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 25/02130
  Position : Défendeur
  Autres parties : G F E GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 26/00596
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 22/06/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOP ENERGY, MUTUELLE BRESSE BUGEY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saverne, 22/06/2026, 25/00174
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, CONSTRUCTION DOUBLE A C.D.A, J.E. CONCEPT, ALSA PLAC, ERGO FRANCE, S.A.R.L. MBE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/06/2026, 26/00462
  Position : Défendeur
  Autres parties : SALGA CONSTRUCTIONS, S.A.R.L.-MERIC (ANCIENNEMENT : SOCIÉTÉ MANENC-MERIC)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 24/10383
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUP DECO ART
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2026, 23/16985
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADENOV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/06/2026, 25/03118
  Position : Défendeur
  Autres parties : K-G BAT IMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 18/06/2026, 26/00073
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CHAVES BATIMENT, SMA SA, MUTUELLE BRESSE BUGEY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2026, 26/00327
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROWESS, JOD ARCHITECTURE, HYSS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2026, 23/01859
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEB PERIGORD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 17/06/2026, 26/00109
  Début du contentieux : 24/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIANDRAZANA TSILAO, STYL'O BLEU SASU, S.A.R.L. S.T.B.M, Entreprise CABINET
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 17/06/2026, 26/00369
  Position : Défendeur
  Autres parties : MASTER RENOVATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/06/2026, 26/00046
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2026, 25/03933
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 16/06/2026, 25/00635
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance COREIS, ALBINGIA, SMA, ELEXENCE, QUALICONSULT SECURITE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MUTUELLE VAL DE SAÔNE BEAUJOLAIS, S.A.S. QUALICONSULT SAS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 16/06/2026, 26/00242
  Position : Défendeur
  Autres parties : AES CLIMATISATION AIR ENERGIE SERVICE CLIMATISATION, MGCR, S.A.R.L. SOCIETE ART ET FERMETURE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/06/2026, 25/02340
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEXAOM, AXA FRANCE IARD, S.L.C. STEPHANE LEBORGNE CHARPENTE, BRIQUETERIES DU NORD, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE, BS FACADES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Dijon, 16/06/2026, 26/00073
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : 4S MATERIAUX, AREAS ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MAAF ASSURANCES SA, ARCHITECTURE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/06/2026, 26/00106
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GUSTAV DUCLOZ ARCHITECTES S.A.S.U., Compagnie d'assurance MAF, S.A.R.L. C S P R, Société SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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