MIC INSURANCE COMPANY

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• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/10/2026, 26/00380
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. R ET B SCI, TRAISOR DU FOU, SAS BATI +, A.M SUD TRAVAUX PUBLICS, SDE ERGO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/10/2026, 26/00412
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AXA FRANCE, SDE QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 08/10/2026, 26/00539
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSC CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L.ASSOCIES, ATELIER D'ALAMBRE
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2026, 26/00597
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, AMELIOR'ELEC, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, MENUISERIE AGENCEMENT GRAVELEAU VINCENT, Febvre Samantha
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2026, 26/00932
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. LE SPHINX, OSIMG SERVICE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2026, 26/02862
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COREIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FGE RENOVATION, MUTUELLE BRESSE BUGEY (MBB)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 26/00378
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Leader Insurance, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/10/2026, 26/00493
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUVERGNE ISOLATION FACADES, ALLIANZ I.A.R.D., TIME CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, A2 CONCEPT, PERE ET FILS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/10/2026, 26/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, BAS LIVRADOIS, GALIAN-SMABTP, BIMA BATIMENTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 06/10/2026, 26/00768
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2026, 24/09103
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société LES ARCHITECTES FG, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 05/10/2026, 23/02156
  Position : Demandeur
  Autres parties : TECHNIQUE FRANCAISE DU CHAUFFAGE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/10/2026, 26/01204
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PATRIMOINE & HERITAGE, 3D MANAGER COORDINATION 3DMC, AXA FRANCE IARD, Société PITEL, SMABTP, SOGEBOIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, E U - MRC ENTREPRISE U DE MACONNERIE - RENOVATION - CONCEPT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE, NESTOR SILVA ENERGIES, DYNASTORE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/10/2026, 26/00575
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, LES BATISSEURS GIRONDINS, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2026, 26/01125
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RMA, SCI KFCE, PROVENCE MACONNERIE GENERALE, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2026, 22/13410
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALERIE DES LYONS SARL, SMABTP, S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE, S.A.S.U. STAR BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/10486
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 01/10/2026, 26/00575
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : RR ENERGY, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 01/10/2026, 26/02073
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOLETANCHEITE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 01/10/2026, 26/00098
  Position : Défendeur
  Autres parties : STAD SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE DESINFECTION, Prowess Consulting
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/09/2026, 26/00650
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOV MIDI, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/09/2026, 20/06069
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. FACADES SUD EST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MIC ASSURANCE (anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 29/09/2026, 26/00560
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP RENOVATION PROVENCALE, STTP ET P, ENTORIA, LAURE CORDIER ARCHITECTE, GIA INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, ABAQUE, VALENGO, TOUT EN BACHES, AXA FRANCE IARD, CIFFREO & BONA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29/09/2026, 26/00389
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFFICITY, NOT'ISS 63
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29/09/2026, 26/00612
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 29/09/2026, 2026R01048
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAF, NOALIS, PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE SAS, SMABTP, SARL ANCO, Compagnie MONTMIRAIL, GT PROJECT, ECR ENVIRONNEMENT OUEST, Colas France, AQUITAINE BATI SERVICES, A URBANIS 33
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• Tribunal judiciaire de Saverne, 28/09/2026, 26/00083
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, DEBATI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/09/2026, 26/01019
  Début du contentieux : 19/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/09/2026, 26/01261
  Position : Défendeur
  Autres parties : LDACONSTRUCTIONS, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/09/2026, 23/02709
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : THELEM ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STMC, SUD LOIRE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, IPEC
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/09/2026, 25/01093
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCO (ART DE LA CONS ESPACES DE VIE, ARTCO, EDIFICE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 22/15120
  Début du contentieux : 30/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VD ERIBEL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/09/2026, 22/03992
  Début du contentieux : 19/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL / RESTAURANT DU PARC, A PLUS SOLUTIONS, A3SS, Société MILLENIUM INSURANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-20.004, 24-20.004
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Milllenium Insurance Company Limited, LEADER UNDERWRITING, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/52998
  Position : Défendeur
  Autres parties : VGM BATIMENT VALERIE GERARD BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00486
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2M MACONNERIE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, EMOTA, AXA FRANCE IARD, HENRIQUES TOITURES EURL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 24/09/2026, 26/00131
  Début du contentieux : 29/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/09/2026, 26/00366
  Position : Défendeur
  Autres parties : THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Dijon, 24/09/2026, 23/00294
  Début du contentieux : 31/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 24/09/2026, 25/03312
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE NEXTHOME, EPI, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, B M P C E, EURL FRANCE COUVERTURE, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 23/02224
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP), S.A.S. Etanche Est, S.A.S. La Croix, BPCE ASSURANCES IARD, CM DEMIR, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 24/09/2026, 26/00078
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 24/09/2026, 26/00112
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.O.I. COGEBATI ENERGIE OI, SARL APC ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 23/09/2026, 26/00227
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NG CONSTRUCTION +, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 23/01383
  Début du contentieux : 07/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMOYAULT MULLER ADMINISTRATEUR DE BIENS, SYND COPR DU 89 RUE DE VAUGIRARD 75006 P, Z & M SERVICES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, MMA IARD, L'EQUITE S A, MEMO, SMA SA, CONFORDOM BEL AIR, SCP CANET, S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/09/2026, 25/01842
  Position : Défendeur
  Autres parties : VMG VM GROUPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 22/09/2026, 24/03811
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : YILMAZ CONSTRUCTIONS, S.A.R.L, YRYS ENSEIGNE COMMERCIALE TERRES DE, S.A.S, NOUVELLE CERAMOD CONCEPTION, SARL, Electricité générale, YESILYURT PROVENCE CARRELAGE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Reims, 18/09/2026, 22/00474
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, SORECOB, T P B P, SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/09/2026, 26/00353
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOEGTP, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00932, 2026/ (RG n°26/00932)
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/09/2026, 25/05549
  Début du contentieux : 15/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 17/09/2026, 26/00102
  Position : Défendeur
  Autres parties : AND MULTISERVICES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/07613
  Position : Défendeur
  Autres parties : G 18 SERVICES BATIMENT, GROUPE LEADER INSURANCE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Versailles, 17/09/2026, 25/07275
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER MURMURES - BATIMENT A-B, S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER MURMURES - BATIMENT C-D-E, SEREN DEVELOPPEMENT SAS, BENTIN SAS, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, BOTANICA JARDINS SERVICES, ATELIERS 115 ARCHITECTES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 19/05502
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 17/09/2026, 26/00213
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JIC, IJOCA, EOLE COUVERTURE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 16/09/2026, 24/16449
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE PATRIMOINE EMC 91, SA MACIF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 16/09/2026, 26/00119
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDES ALONSO CECILE, ADG ALPILLES CONSTRUCTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MBM SAS MENUISERIE BOIS METAL, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/09/2026, 24/00574
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, RAMI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 15/09/2026, 26/00276
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDOUARD GOGA AID
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/09/2026, 26/00758
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, ETUDES RECHERCHES TECHNIQUES "ERT", AXA FRANCE IARD, MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 15/09/2026, 25/00299
  Position : Défendeur
  Autres parties : BODIMMO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, CAROTENUTO THERMIQUE, CORSE GEOSCIENCES, I&S INFRA & STRUCTURES, PCV 2A, SAMCO, POMPEANI FRANCOIS CARRIERE TRVX PUBLICS, SAGEC, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 15/09/2026, 23/00417
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -, PARRASARR, SCI ADAJE, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Créteil, 15/09/2026, 2024F00652
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PATCH INVEST, MICREA, OPTIM ASSURANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/09/2026, 26/00838
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : YA & PERFORMANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 15/09/2026, 25/00134
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GROUPE VSA, La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/09/2026, 26/00283
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 14/09/2026, 24/02164
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIA SYSTEME
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/09/2026, 26/00363
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BREIZH'O anciennement COMPAGNIE DES ARTISANS - POELES ET CIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE PAYS DEdite GROUPAMABRETAGNE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/12926
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. GRANDAMENAGEMENT, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 21/14910
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ASAP, PRENIUM, S.E.L.A.F.A. MJA mandataires Judiciaires Associés
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 22/04039
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GOODMANLOGISTICS FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, S.A. QBE EUROPE SA / NV, S.A.S. GSE, S.A. L'AUXILIAIRE, S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY, I.C.R ISO CONCEPT RENOV, INDUSTISOL, BILTO TP, S.A.R.L. RBC, ALLIANZ I.A.R.D., CIBETANCHE, S.A.R.L. RDC, ISO NORD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/09/2026, 22/05618
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : B GLOBAL, MJ SYNVERGIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 26/00832
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIMARC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 25/05380
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON CONCEPT 31, Compagnie d'assurance ERGO, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, A&C, PSH-POSE SOLUTION HABITAT, SMA SA, ALUTEC, ACTE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Cambrai, 10/09/2026, 24/01003
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE OPTIM ASSURANCE, COREIS
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/09482
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 10/09/2026, 25/07079
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBA BTP, NASTAL, AXA FRANCE IARD, KURT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2026, 25/10879
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LA SAS PLM SERVICES ET TRAVAUX ' GROUPE BATIBIG, FRANCE TRAVAUX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/09/2026, 26/00931
  Début du contentieux : 01/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMEF, ALBINGIA, ETC SERVICES, BHATTI CONCEPT, KEYMEO, PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 10/09/2026, 23/00199
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDA, G F E GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES, MSIG EUROPE, DAIKIN AIRCONDITIONNING FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/09/2026, 26/02717
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/09/2026, 26/01535
  Position : Demandeur
  Autres parties : MPC DU GOLFE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/09/2026, 26/00322
  Début du contentieux : 03/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JKLN, MATHI
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/09/2026, 26/00448
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/09/2026, 26/00473
  Début du contentieux : 03/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : N.D.A., FEROBAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/09/2026, 26/00523
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MODERN BTP, VITANI, AXA FRANCE IARD, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ABTP AZUR
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/09/2026, 2026R00043
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVEIL&MOI, CONSTRUCTION MACONNERIE ASSISTANCE
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 08/09/2026, 2026R00212
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE LEADER INSURANCE, SCI DES PLANETES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/05557
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADC, COFIDIM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE ASSURANCE, B SBTP SAS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MUTUELLE D'ASSURANCE BRESSE BUGEY, COREIS (anciennement SMAB)
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 08/09/2026, 26/00432
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 08/09/2026, 26/00277
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ALPINE LOFT, SARL JANBEK, BSM BOIS, PORCELANOSA FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. ACN SERVICES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 08/09/2026, 26/00242
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANTIQUE HABITAT RENOVATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 08/09/2026, 26/00176
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, LES PLAQUISTES DU NORD, S.E.L.A.S. M.J.S, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, La Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. S.L.D, SOCIETE ANONYME JULES ANQUEZ, La Compagnie d'assurance Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), SOFIM PROMOTION, S.A.S. OCTA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SG-INGENIERIE, Société MAF Société d'assurance mutuelle, AXA FRANCE IARD, S.A.S.COUVERTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 08/09/2026, 26/00114
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. T.J.B, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING ès qualité de mandataire liquidatrice de la société TJB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Blois, 08/09/2026, 24/01222
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, TEC FA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.S.U. I.C.C, S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SNEF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE QCS SERVICES, SMA, M.I.M (MAINTENANCE INSTALLATION MULTISERVICES)
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 08/09/2026, 26/00255
  Position : Défendeur
  Autres parties : F.T.T.P, KILINC CONSTRUCTION, MEFA CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2026, 2413150
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., Mazet et Associés, Setec Bâtiment, SMA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CIBETANCHE, Construction Ossature Bois, SMABTP, TECHNOSTOR-LJM, CEGELEC LOIRE OCEAN, COLLET OLIVIER, Arcalia, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESME SOLUTIONS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 07/09/2026, 25/00210
  Position : Défendeur
  Autres parties : HENNEQUIN LAETITIA, MCIS - MODELISATION CONCEPTION INGENIERIE DES STRUCTURES, S.A.M.C.V. CAMBTP, Société SOCIÉTÉ CREATION FUCHS SARL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 07/09/2026, 19/00024
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BCP BRETAGNE CONSTRUCTION PROMOTION-BATI 3J, EURL SB CONSTRUCTION, LLOYD'S FRANCE SAS, OUEST CONFORT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, THELEM ASSURANCES, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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