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Mise à jour RCS : le 09/09/2026 Mise à jour RNE : le 09/09/2026 Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

MIC INSURANCE COMPANY

885 241 208 · Active
Adresse : 29 RUE DE BASSANO, 75008 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 15/07/2020
Dirigeants : Vidal Agustin , Morandini Emmanuel , Caudron De Coquereaumont Renaud

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Informations juridiques de MIC INSURANCE COMPANY

SIREN : 885 241 208
SIRET (siège) : 885 241 208 00036
Numéro LEI : 213800SBLSBC2YAKIH34 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR18885241208
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/07/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/2020)
Numéro RCS : 885 241 208 R.C.S. Paris
Capital social : 50 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MIC INSURANCE COMPANY

Activité principale déclarée : La réalisation d'opérations d'assurance, de réassurance et de rétrocession de toutes natures, en toutes branches, la reprise sous quelque forme que ce soit, de contrats ou engagements de réassurance de toutes compagnies, entreprises ou organismes de quelque nature que ce soit, la création, l'acquisition, l'exploitation de tout établissement ayant un lien avec ces activités, la réalisation et l'acceptation de commutations ou de transferts de portefeuilles d'assurance.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MIC INSURANCE COMPANY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    885 241 208 00036
    Adresse : 29 RUE DE BASSANO 75008 PARIS
    Date de création : 12/02/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    885 241 208 00028
    Adresse : 28 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
    Date de création : 03/11/2020
    Date de clôture : 12/02/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    885 241 208 00010
    Adresse : 4 PASSAGE DU GENIE 75012 PARIS
    Date de création : 15/07/2020
    Date de clôture : 03/11/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MIC INSURANCE COMPANY

Finances de MIC INSURANCE COMPANY

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 10,8M 8,64M 8,18M 2,48M

Dirigeants et représentants de MIC INSURANCE COMPANY

Entreprises dirigées par MIC INSURANCE COMPANY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIC INSURANCE COMPANY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MIC INSURANCE COMPANY

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/03/2025
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2022
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de membre
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    25/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Révocation de directeur général
    22/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2020
    • Certificat
      • Divers
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    17/07/2020
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MIC INSURANCE COMPANY

  • Comptes sociaux 2025 29/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022

Conformité de MIC INSURANCE COMPANY

0 procédure collective
1932 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MIC INSURANCE COMPANY

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Procédures collectives de MIC INSURANCE COMPANY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MIC INSURANCE COMPANY

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/04083
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAITR'IMMO, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, ALBINGIA
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Nîmes, 27/08/2026, 24/01628
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGA CONSTRUCTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/08/2026, 2502639
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : DITEC INGENIERIE, CENTRE CHAPE SUD, centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, AXA FRANCE IARD, SA MIC Insurance Campany, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PROCESS SOL
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 25/08/2026, 26/00035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/08/2026, 24/01285
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILLENIUM INSURANCE COMPANY, MP TRAVAUX
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/08/2026, 23/00729
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRA BATIR RENOVER AGRANDIR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 20/08/2026, 26/00091
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGC NGUEMA CONSTRUCTION, ESTAIT, RUTO ARCHITECTES, MAF, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/08/2026, 24/01038
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOME ENERGIE CONSEIL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 18/08/2026, 26/00635
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, AME RIVIERA, ART'Y, ENTORIA, S.A.R.L. LAB
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 18/08/2026, 25/00360
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2026, 26/00627
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2026, 26/00595
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCE, S.A.S. MILENIUM INSURANCE COVER LEADER UNDERWRITING
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 13/08/2026, 26/00356
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. H2FRANCE, HELIOVIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 13/08/2026, 26/00107
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : G F E GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2513604
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-CALAIS, SMABTP, FOURMY RAVALEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, SOCIETE NOUVELLE SARTOR, SA GD ECO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, JOULAIN PASCAL, BET Patrick Tual, Société Architecture et patrimoine, Société GD Eco, Société Soprema, ENTREPRISE BRACHET FRERES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/08/2026, 26/00945
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SMA SA, Société BRESSE BUGEY, ATELIER SAN GREGORIO, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, VINIRE, B.E.T WALKER, SAS SOC GESTION ENTRE TRAVERSA, VETAURELIA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/08/2026, 26/02445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, EB RENOVATION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Compagnie d'assurance MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/08/2026, 26/00813
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IBF INGENIERIE - BATIMENT - FACADES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/08/2026, 26/00438
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAKAM, S.A.R.L. MTI METHODE sous l'enseigne MTIMET INGENIERIE, S.A.S. SIC INFRA 63 (Société d'Ingénieurs Conseils en Inf Infrastructure), SMA SA, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), S.A.R.L. CRDT, RECTOR LESAGE, O2P, APAVE SUD EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/08/2026, 26/00309
    Début du contentieux : 02/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUVERGNE MACONNERIE GENERALE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VAL DE SAONE BEAUJO, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/08/2026, 25/03027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier sisà, SCM VALERIE NIZARD ET STEPHANIE SANTONI, CHANIZ, SCI 2 QUAI DE LA FONTAINE, FIDEBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MJ RENOVATION TOITURE, PROTECT, MV CONSTRUCTION, GENERALI IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/08/2026, 26/00883
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDE EXPERTS SOLUTION SERVICE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 06/08/2026, 26/00104
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/08/2026, 24/09514
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES MOUETTES, ASSURANCES, SASU LPF, AXA FRANCE IARD, SAIARD, EXAEDRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/08/2026, 26/00757
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 04/08/2026, 26/00001
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : WE ECOLO, ABAS INSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 04/08/2026, 26/00136
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 31/07/2026, 25/05462
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELORINA IMMOBILIER, GENCO, BROTHERS, NEO PLATRERIE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 31/07/2026, 25/00755
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.P.B. DU L'OIR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAISON CRE'ACTUEL, OZ, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 31/07/2026, 26/00290
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 30/07/2026, 24/00768
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE 3 C, VYV3 SUD EST, SAS JBM, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 28/07/2026, 24/03021
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 28/07/2026, 25/00781
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 28/07/2026, 23/00556
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/07/2026, 2026053530
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIPARIS, O65 PARIS, SARL GLOBAL ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HMC, AUXIGENE, FLOWTEC ENGINEERING, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/07/2026, 26/00299
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOELIAS, SCE SAINT CYR ETANCHEITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 28/07/2026, 26/00797
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERITACE RENOVATION
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/00714
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE ASTROLABE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARKING BASSINS ÀÎLOT B3 LOT 4, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, BT-GO CONSTRUCTION, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, SORREBA TECHNOLOGIE, REGIONAL ASCENSEURS SUD-OUEST, FRADIN GRAND SUD
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2026, 26/53842
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ ARTEXIA, PHARMABOIS, QBE EUROPE, C'BATIMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 27/07/2026, 2026003515
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 24/07/2026, 26/00388
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACK ETUDES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/54059
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE MONT RABEAU, FAIR PLAY IMMOBILIER, VILLE DE, Direction de la Voirie et des Déplacements
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Limoges, 24/07/2026, 26/00330
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIR BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2026, 26/00929
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE, SASU ANTIGONE IMMOBILIER, CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES (CMAM), SAPE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MAKITA FRANCE SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 23/07/2026, 2026R00257
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/07/2026, 26/00392
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/07/2026, 26/01896
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE BRESSE BUGEY, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/07/2026, 26/01225
    Position : Défendeur
    Autres parties : APACHE - HESTIA PROTECTION HUMIDITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00794
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 21/07/2026, 25/00091
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EDA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2026, 26/00599, RG 26/00408
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2026, 24/00937
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : H T C, SCP BTSG²
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/07/2026, 26/00222
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE CAUTION, LH & ASSOCIÉS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 20/07/2026, 23/00979
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : JPN BEZIERS, CD'ELEC 34, PHILOCHAPE, AXA FRANCE IARD, BPCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00442
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ETANCHEUR GARDOIS, QBE EUROPE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 26/00364
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, QBE EUROPE SA/NV, SARL MENARD DISTRIBUTION, TZE TARIK ZINC ETANCHEITE, ERNISA MACONNERIE, SAS MA INVEST, SA SMA SA, KB KROM BAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 17/07/2026, 26/00220
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANTORO ARCHITECTE, GENERALI IARD, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de société de droit étranger Société LLOYD'S DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 16/07/2026, 26/00094
    Position : Défendeur
    Autres parties : H&H, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 16/07/2026, 26/00093
    Position : Défendeur
    Autres parties : H&H, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 16/07/2026, 26/00062
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00194
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI-LAND, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SASU HOTEL, SCCVLOT B, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ESPAXIA, QBE EUROPE, ICOFLUIDES INGENIERIE, SASU M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VENTILATION PRO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, BITP, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société SMA SA, SAS JMF, SASU ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES - AVLS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société R.B.M.S.P.A. - RBM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS - SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/07/2026, 26/00075
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HTB - REALISATION, ENTORIA, CEMEX BETONS RHONE-ALPES, Société PROTECT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/07/2026, 26/00121
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRC GROUPE RENOV CONCEPT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 16/07/2026, 26/00408
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : VS EXPANSION, S.A.S. AS HABITAT, QBE EUROPE, S.A.S. COUVRE TOIT, WAKAM, RAVALEMENT NET, SA SMA SA, SD ETANCHEITE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00426
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACK ETUDES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00362
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : C O A C.O.A, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/07/2026, 24/01941
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION E.C.T.G, GREEN CITY IMMOBILIER, S.A.S. QUALICONSULT, BJF, EM BAT ETANCHEITE, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, LGDC, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, MAF
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/07/2026, 24/00758
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : QBE EUROPE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 25/57851
    Début du contentieux : 27/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBC CONSULTING BUSINESS CORPORATION, MAAF ASSURANCES SA, RPC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMAVAL DE LOIRE, BTP CONSULTANTS, LPVRD, ANATECH, TC BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEZE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, & FILS, MP AGENCEMENT, J.M.C, ART TEC BATIMENT, CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/07/2026, 24/03153
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRATLONG TOITURES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2026, 25/02933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATF RENOV, LACMHEO
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 10/07/2026, 26/00131
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 10/07/2026, 26/00152
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOPES BATI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/07/2026, 26/00125
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2026, 26/00276
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELYODIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 09/07/2026, 24/01142
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, ATHENA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 26/01915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, D. CAP CONSTRUCTION, VILLABEST, AA&A ATELIER AMENAGEMENTS & ARCHITECTURE, IDAEM
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 09/07/2026, 26/00405
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COV'ISOL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 09/07/2026, 26/00031
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE, S.A. SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 26/02383
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QBE EUROPE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 26/02155
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA, Société BLM, QBE EUROPE, GALIAN-SMABTP, ABA 13
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/07/2026, 25/00462
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.D. COMPAGNIE, LE CLOS DE MONTGAILLARD, O.I.M.C.C
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 25/03711
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CR ARCHITECTURE SARL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53621
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS HERITAGE, SAS HUOT, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, ATELIER CPLUSM
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 08/07/2026, 22/00807
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALPHA ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY, S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00732
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION, MUTUELLE BRESSE BUGEY, S.A.S. BS Invest, S.E.L.A.S. MJS Partners
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00514
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, S.A.R.L. SOCIETE ATB CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 07/07/2026, 26/00188
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AUXILLIAIRE, GENERALI IARD, ETANCHEITE ROCHELAISE, TUILE & ZINC, AKTAS, SOC MUTUELLE DU BATIMENT - SMABTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES, ENTREPRISE DE COUVERTURE ROBIN, AXA FRANCE IARD, SD CHAPE ATLANTIQUE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, ETIE MENUISERIES, A2CI, SOC VELUX FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 24/06658
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.TRAVAUX ET ENERGIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 07/07/2026, 25/00535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "", GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. MAIF, JD CHAUFFE "AATTC", VHV ASSURANCE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 07/07/2026, 26/00160
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'EVIAN ET VALLEE D'ABONDANCE, MMA IARD, MICHOUD HERVE TP, MALOT CONSTRUCTION RENOVATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1 AVENUE DU STADE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 07/07/2026, 26/01234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARISTON FRANCE, MCJ, MAAF ASSURANCES SA, CGST ENGIE HOME SERVICES, SOGECLIMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/07/2026, 24/05096
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BR FACADE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 03/07/2026, 26/00301
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR LANGUEDOC HABITAT, GROUPE LEADER INSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 25/13132
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MARVAL, S.A.S. CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILAT (CCR V - CLIMADANE), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société SMA SA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2026, 22/07382
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A. AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 03/07/2026, 23/00609
    Début du contentieux : 18/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATI-PRO CMI, BATI-PRO, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/00833
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADS CONSTRUCTION 31
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/07/2026, 26/00156
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2026, 23/00093
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de MIC INSURANCE COMPANY

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 29 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20260133, annonce n°13403
  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 29 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Morera Vallejo, Antonio ; nomination du Président du conseil d'administration : Vidal, Agustin
    Bodacc B n°20250200, annonce n°2607
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 29 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20250134, annonce n°14549
  • MODIFICATION 06/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 29 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250068, annonce n°2452
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    25/02/2025
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    MIC INSURANCE COMPANY
    SA au capital de 50 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par AGO du 12/2/25, il a été décidé de transférer le siège social au 29 rue de Bassano et de modifier les statuts en conséquence. Dépôt légal au Tribunal des Activités économiques de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Bodacc C n°20240135, annonce n°5759
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Bodacc C n°20230137, annonce n°6036
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Bodacc C n°20220155, annonce n°14266
  • MODIFICATION 02/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Perez, Roman
    Bodacc B n°20220086, annonce n°2755
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    16/04/2022
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC INSURANCE COMPANY Société anonyme au capital de 50.000.000 € sise 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 885241208 RCS de PARIS, Par décision de l'AGM du 01/04/2022, il a été décidé à compter du 13/10/2021 de: - prendre acte du départ de l'Administrateur M. PEREZ Roman démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 20/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Caudron De Coquereaumont, Renaud ; nomination de l'Administrateur : Garcia Pereira, Manuel
    Bodacc B n°20210139, annonce n°2065
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    07/07/2021
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 11 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par AG du 1/6/21 et CA du 18/6/21, le capital social a été augmenté de 39 000 000€ pour être porté à 50 000 000€ et les statuts ont été modifiés en conséquence. Par AG du 1/6/21, M. Manuel Garcia Pereira demeurant Calle Gaspar Alonso n°6, Casa C, 41013 Séville, Espagne a été nommé en qualité de nouvel administrateur. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 10/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Bodacc B n°20210112, annonce n°1988
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210110, annonce n°1827
  • MODIFICATION 03/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Morandini, Emmanuel
    Bodacc B n°20210107, annonce n°3161
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    24/05/2021
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 1 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par CA du 3/11/20, il a été décidé de nommer M. Emmanuel MORANDINI demeurant 37 rue de la République 69002 Lyon en qualité de Directeur Général. Par AGE du 10/11/20 et décision du conseil d'administration du 9/3/21, le capital social a été augmenté de 10 000 000€ pour être porté à 11 000 000€ et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Sarkadi, Nicolas
    Bodacc B n°20200254, annonce n°2161
  • 17/12/2020
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 1 000 000€
    Siège social : 75016 PARIS
    28 rue de l'Amiral Hamelin
    885 241 208 RCS PARIS
    Par CA du 3/11/20, il a été mis fin aux fonctions de Directeur Général de M. Nicolas SARKADI. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20200237, annonce n°2812
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    12/11/2020
    Dénomination : MIC Insurance Company
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIC Insurance Company
    SA au capital de 1 000 000€
    Siège social : 75012 PARIS
    4 Passage du Génie
    885 241 208 RCS PARIS
    Par CA du 3/11/20, le siège social a été transféré 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • CRÉATION 28/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : MIC INSURANCE COMPANY
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 4 passage du Génie 75012 Paris
    Administration : Président du conseil d'administration : Morera Vallejo, Antonio, Directeur général : Sarkadi, Nicolas, Directeur général délégué : Caudron De Coquereaumont, Renaud, Administrateur : Morera Maldonado, Rocio, Administrateur : Perez, Roman, Commissaire aux comptes : BDO Paris Audit & Advisory
    Bodacc A n°20200144, annonce n°2155

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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de MIC INSURANCE COMPANY

  • CELIN LEWIS (508 627 528) Cité 1 fois en 2025
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  • SPARTA REFORMAS Y DECORACION SL (992 345 660) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MIC INSURANCE COMPANY et SPARTA REFORMAS Y DECORACION SL de la relation : Banque
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  • BDO FRANCE (500 492 004) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MIC INSURANCE COMPANY et BDO FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
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Appels d'offres gagnés par MIC INSURANCE COMPANY

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 5: Risques Statutaires CNRACL - Marché d’Assurances

    Montant : 783 005,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’ASSURANCES LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL

    Montant : 711 823,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

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  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: Lot 3

    Montant : 187 224,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS DE LA VILLE DE GRENOBLE.

    Montant : 145 294,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA VILLE D’AIX EN PROVENCE LOT 7 RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 391 668,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 7: Droits statutaires

    Montant : 97 350,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SARRIANS (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires

    Montant : 95 469,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JUNIEN (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CCAS

    Montant : 311 041,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CAISSE DES ECOLES

    Montant : 13 599,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES (CDE)

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES: Lot 1 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CAVAILLON (MAIRIE)

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  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: Lot 3

    Montant : 143 171,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 888 635,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CCAS

    Montant : 279 081,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CAISSE DES ECOLES

    Montant : 12 213,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES (CDE)

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  • Objet : 2022-55 RISQUESSTAT-2022-55 Risques statutaires

    Montant : 180 639,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU (SMECTOM DU PLANTAUREL)

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 6: Assurance des prestations statutaires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

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  • Objet : Marchés de service relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais.: Lot 02: Risques statutaires du personnel

    Montant : 511 506,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan: Lot 5: LOT 5 : Assurance des prestations statutaires

    Montant : 254 384,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 6: Assurance des prestations statutaires

    Montant : 345 363,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

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  • Objet : Assurance risques statutaires

    Montant : 364 301,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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  • Objet : Assurance risques statutaires

    Montant : 815 632,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance risques statutaires

    Montant : 985 920,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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