-
Cour d'appel de Lyon,
27/01/2026, 25/03029
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAL TP, TENNIS DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
25/03/2025, 24/01932
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
25/03/2025, 24/01393
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAL TP, S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
18/03/2025, 25/00288
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
28/01/2025, 24/01068
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Accorde une provision
Lire sur Pappers Justice