ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE

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• Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2025, 25NC00398
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : KALIGAZ, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 29/07/2025, 2301285
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FORT LOUIS, Préfète du Bas-Rhin
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 17/06/2025, 2307182
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Consommation, logement et cadre de vie (Union départementale du Haut-Rhin), Association Cité Langenzug, Association Alternatiba Soultz, COMMUNE DE WITTENHEIM, Commune d'Ungersheim, Communauté européenne d'Alsace, Préfet du Haut-Rhin, Société des mines de potasse d'Alsace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2025, 23NC03513
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : KALIGAZ, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et de la forêt
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 07/04/2025, 2206151
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADRA ASSOCIATION DES DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, Préfet du Haut-Rhin, SNCF RESEAU, Aéroport Bâle-Mulhouse-Fribourg
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2102476
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROVIA 16 PROJECT, Préfet du Haut-Rhin, Association Les Amis de la Terre France
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 16/12/2024, 2201849
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Haut-Rhin, KALIGAZ
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2024, 21NC02526
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Arcos
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2024, 21NC02522
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique, Société Arcos
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2024, 2302353
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE STAFFELFELDEN, FHA FONCIERE HUGUES AURELE
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 08/03/2024, 465044
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 27/02/2024, 23NC02138
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 16/02/2024, 489591
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Les Mines de potasse d'Alsace, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2023, 2307183
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Haut-Rhin, Société des Mines de Potasse d'Alsace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2023, 20NC02284
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2023, 2107244
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs, Préfet du Haut-Rhin, KALIGAZ
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 25/07/2023, 2102476
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONVIVIO-HR, EUROVIA 16 PROJECT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 12/05/2023, 1909706
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Préfète du Bas-Rhin
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 13/03/2023, 464828
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Consommation, logement et cadre de vie - Union départementale du Haut-Rhin (CLCV UD-68), Société Les Mines de potasse d'Alsace, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
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• Conseil d'État, 13/03/2023, 464842
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Consommation, logement et cadre de vie - Union départementale du Haut-Rhin (CLCV UD-68), Société Les Mines de Potasse d'Alsace, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2023, 1806545
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, SANEF, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2023, 1805541
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Arcos, Préfète du Bas-Rhin
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2023, 1808183
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, SANEF
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2023, 2201802
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Consommation, logement et cadre de vie - Union départementale du Haut-Rhin, Préfet du Haut-Rhin, Société anonyme Les mines de potasse d'Alsace, COMMUNE DE WITTELSHEIM, REGION GRAND EST, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 20/10/2022, 2100427
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROVIA 16 PROJECT, Commune d'Ensisheim, Association Les amis de la terre France
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• Conseil d'État, 28/09/2022, 459379
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Consommation, logement et cadre de vie - Union départementale du Haut-Rhin, Société Les Mines de potasse d'Alsace, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 15/10/2021, 19NC02483
  Début du contentieux : 03/02/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Association Consommation, logement et cadre de vie - Union départementale du Haut-Rhin, REGION GRAND EST, COMMUNE DE WITTENHEIM, Société Les mines de potasse d'Alsace, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2020, 18/02051
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association STOP FESSENHEIM, Association STOP TRANSPORTS-HALTE AU NUCLEAIRE, Association COMITE DE SAUVEGARDE DE FESSENHEIM ET DE LA PLAINE DU RHIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Conseil d'État, 13/03/2019, 418994
  Début du contentieux : 23/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE KOLBSHEIM, Etat
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2018, 17NC01302-17NC01303
  Début du contentieux : 29/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VENDENHEIM, Société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg (Arcos), SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2018, 17NC00039
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOUVELLES CARRIERES D'ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2018, 17NC00041
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOUVELLES CARRIERES D'ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/10/2017, 16NC01886
  Début du contentieux : 04/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Ferme du Schafbusch, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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• Conseil d'État, 30/12/2016, 396420
  Début du contentieux : 19/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOUVELLES CARRIERES D'ALSACE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2016, 15NC02186
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROSHEIM, Société Orange France
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 24/11/2016, 15NC02320
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SIERENTZ
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2015, 15NC00353
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOUVELLES CARRIERES D'ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2015, 15NC00416
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOUVELLES CARRIERES D'ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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