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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

890 565 138 · Active
Adresse : 2 RUE DES FINETS, 60600 CLERMONT
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/09/2020

Informations juridiques de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

SIREN : 890 565 138
SIRET (siège) : 890 565 138 00017
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR79890565138
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

  • Établissement

    En activité

    890 565 138 00017
    Adresse : 2 RUE DES FINETS 60600 CLERMONT
    Date de création : 24/09/2020

Etablissements de l'entreprise UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

Finances de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

Dirigeants et représentants de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

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Documents juridiques de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

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Procédures collectives de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNSA CHI CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/09/2026, 2602267
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/08/2026, 25DA01229
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/07/2026, 2502213
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMABTP, RAMERY ENVELOPPE, Société Assurance Lloyd's of London, APAVE NORD-OUEST SAS, AXA FRANCE IARD, Groupement de coopération sanitaire de moyens de l'Oise (GCSMO), MSIG EUROPE, ASSURANCES PILLIOT
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2501548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 24/02/2026, 26/00286
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2025, 2303943
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2025, 2203858
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2025, 2201922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2025, 2201676
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2025, 2303481
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2025, 2303057
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2025, 24DA00269
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 05/12/2024, 2202375
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/09/2024, 2203453
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre national de gestion
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/06/2024, 2202138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/01/2024, 2201620
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/01/2024, 2203611
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/12/2023, 2104129
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier isarien, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/05/2023, 2100433
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/01/2023, 2102487
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/12/2022, 2004033
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 31/05/2022, 460854
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CGT du centre hospitalier isarien
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 455280
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 455282
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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