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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 26/80144
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SociétéPARTNERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2025, 24/13694
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREPSTER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
17/06/2025, 25/00539
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VASTNED FRANCE HOLDING
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/04/2025, 2025009525
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France
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Tribunal de commerce de Paris,
03/04/2025, 2025009525
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 24/54659
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/81243
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
THE OZ, MSFR, Société MSBH B.V
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/07/2024, 24/53682
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/07/2024, 24/53698
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/07/2024, 24/53681
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/07/2024, 24/53690
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2024, 23/08570
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/10/2023, 20/11165
Début du contentieux :
23/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MSFR, MSNL BV, S.A.R.L. REN MODE, Société MSBH B.V, THE OZ, Personne anonymisée 2
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/10/2023, 2020/11165
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, THE OZ, Société MSBH B.V, BALLY MJ, S.A.R.L. REN MODE, MSFR, MSNL BV
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