BL & ASSOCIES

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• Cour d'appel de Paris, 27/05/2026, 25/18736
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE VERGER DE VINCENNES, IFANTIS FRANCE SAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/05/2026, 24/16170
  Début du contentieux : 29/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORHOFI, AGENCE DE SECURITE PRIVEE SCLS, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 25/02/2026, 2026F00181
  Début du contentieux : 17/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIOTOPE SAVEURS
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• Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 24/08738
  Début du contentieux : 04/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MAXIMILIEN 25, FACEA, QBE EUROPE, Société d'assurance à forme mutuelle L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2025, 2025F02204
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASAPROD
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2025, 2025F02202
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASE 2L
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2025, 2025F02200
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TI CASE SAS
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2025, 2025F02198
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASE CAP
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2025, 2025F02190
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASE DENIS
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2025, 2025F02188
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : OEAL RUN SARL
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 18/12/2025, 25/03832
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMS IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH, ORDRE DES MEDECINS-CONSEIL DPT REUNION, GRAND POURPIER, SAS GIMO, CENTRE HOSPITALIER OUEST REUNION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2025, 2025F02187
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI WYLDA 14EME
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2025, 2025F02186
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI WYLDA
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2025, 2025F02185
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI WYLDA MASCAREIGNES
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2025, 2025F02184
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI SAUTRON WILLIAM
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2025, 2025F02182
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE DE PNEUS SAUTRON
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/11/2025, 2025055721
  Position : Demandeur
  Autres parties : IN SITU PROMOTION, SELARL 2M ET ASSOCIES, AXYME, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, DEMATHIEU BARD PLACEMENT, SCI ANACOME
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• Cour d'appel de Paris, 04/11/2025, 25/07111
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AA CAC AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES, L'ASSOCIATION FR DIRECTEURS CHEFS CREDI (AFDCC)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/10/2025, 25/13179
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIG BAZAR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/10/2025, 25/00025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BONNE PECHE
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 24/05618
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. BL ET ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 25/03023
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité Social et Économique Oger International, OGER INTERNATIONAL, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00045
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE PETROSA, ACCUEIL IMMOBILIER, GOMES SARL, E T I, APO SARL LES ARTISANS PLOMBIERS D'ORMESSON, S.A.S.U. BOC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SMA SA, PAYSAGE CLEMENT, AREAS DOMMAGES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 01/08/2025, 25-17.530
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDG HOLDING DUCHEMANN ET GRONDIN, A D G ABATTOIR DUCHEMANN ET GRONDIN, EVOLLYS PRODUCTION, SCOOP SOFICOOP, SELARL HIROU, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, C.R.C.A.M.R.M. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, BRED BANQUE POPULAIRE, BNP PARIBAS, EVOLLYS COMMERCIALISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/17136
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLY BE, ETUDE JP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Paris, 07/05/2025, 2025026487
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds CABESTAN CAPITAL 2, SCP AJILINKBONETO, SCP CBF ASSOCIES, B.T.S.G., GENVALUE PARTNERS, Personne anonymisée 1
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/05/2025, 2025026487
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds CABESTAN CAPITAL 2, ANDERA PARTNERS, SCP AJILINKBONETO, STUDIA, SCP CBF ASSOCIES, SELAS BL & ASSOCIES, SCP B.T.S.G, GENVALUE PARTNERS, B.T.S.G.
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• Tribunal de commerce de Paris, 18/04/2025, J2024000691
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTOPUS PARTICIPATION, OCTOPUS HOLDING, SNGST, MMJ, A.R.O., FHBX, SELAFA MJA, AJASSOCIES, ASTEREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 03/04/2025, 24/16725
  Début du contentieux : 21/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIANON HOTEL, FIDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 23/10777
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. HÔTEL CHAUSSÉE D', BEE DISTRIBUTION, FHBX, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/03/2025, 24/01732
  Début du contentieux : 26/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S21Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 18/09586
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de l'immeuble Le Palatino - Paris Open, Syndic. de copro. SDC ensemble Paris Italie, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CIEC, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, Société CONTROLES DE FONCTIONNEMENT ETUDES DE REALISATIONS ET DE MAINTENANCE, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, CLIM DESIGN, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2025, 24/08846
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FELMI DENTAL, S21Y
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/01/2025, 24/01126
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAXE IMMOBILIER, GTI IDF CABINET GIRARD, SAS DESLORIEUX
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 24/02463
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTOPUS HOLDING, ASTEREN, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 24/08331
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNGS, ASTEREN, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2024, 23/10788
  Début du contentieux : 06/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ANJOU BELLES FEUILLES, BEE DISTRIBUTION, FHB FIDUCIE, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 29/10/2024, 24/17215
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DTMS, URSSAF D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 10/10/2024, 24/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHIPEL BOIS HABITAT-BOURBON BOIS EXPERIENCE, PRUDENCE CREOLE, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL FRANKLIN BACH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 24/06147
  Début du contentieux : 26/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'exploitation AOM AIR LIBERTE dite « AIR LIB »
  Dispositif : Se dessaisit suite à une question de compétence - art. 82-1 du cpc -
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2024, 24/02187
  Début du contentieux : 10/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HRB HOTEL RESTAURANT LE BARON, MJL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 18/04/2024, 24/00093
  Position : Demandeur
  Autres parties : ICO IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 24/03361
  Début du contentieux : 10/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HRB HOTEL RESTAURANT LE BARON, MJL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 30/11/2023, 22/00366
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GRENETTE TEISSEIRE, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, FHBX, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/10/2023, 21/18588
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.M.G., SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, BALLY MJ
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2023, 23/12225
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA EXPLOITATION, S21Y, CINEWEST, HILDEGARDE, CARMILA FRANCE, CARREFOUR PROPERTY GESTION, SG SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/06/2023, 21/01702
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. MAZA 17, SCP CBF ASSOCIES, FACTDOM, SFER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/09401
  Début du contentieux : 28/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNAM FRANCE, S.E.L.A.R.L. BLERIOT & ASSOCIES, CAPENA OFFICE SNC, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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