C.A.M BTP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Depuis le 05/02/2025
  Jugement prononçant 05/02/2025

  Bodacc A n°20250032/2343 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 12/12/2024 au 05/02/2025
  Jugement d'ouverture 12/12/2024

  Bodacc A n°20240247/2260 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 09/04/2026, 25/00006
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLES
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/04/2026, 26/00267
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 04/03/2026, 24/00028
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PITCH IMMO, CFA CASTEL ALU, SA SMA, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL BWG, SARL ALU MÉTAL GLASS, C3 - BUREAU D'ETUDES FACADES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2509062
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, Société Bouygues énergies et services (BES), Société Zurich Ireland Insurance Limited, ALLIANZ I.A.R.D., Société EDEIS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 25/06629
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ, SARL MEDI-PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAS SOPREMA ENTREPRISE, GENERALI IARD, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, DERICHEBOURG ENERGIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Épinal, 09/09/2025, 2024004360
  Début du contentieux : 22/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, PEDUZZI T P
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/09/2025, 25/00012
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2025, 25/00551
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/06/2025, 23/10126
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ, SARL MEDI-PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAS SOPREMA ENTREPRISE, GENERALI IARD, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, DERICHEBOURG ENERGIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/05/2025, 25/01498
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAZAL, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, COLAS MIDI MEDITERRANEE, B.D.H., QUALIPLAC, MAF, BBASS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SERVICE FACADE, GAN ASSURANCES, E V M ESPACES VERTS DU MIDI, REVETEMENT SETOIS, IDEC GRAND SUD, QUALICONSULT EXPLOITATION, RCA-ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D., SMAC, FRANCE MACCAFERRI, GROSFILLEX SAS, O'PURE, EURL C.F.P.E. C.F.P.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nancy, 06/05/2025, 2201290
  Début du contentieux : 24/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, LEFEVRE ET ASSOCIES
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/04/2025, 24/00634
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOREBA, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DESCASYSTEM SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/03/2025, 23/00139
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : POSE RENOVATION MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., ITB 77, SMABTP, BOTEMO, AXA FRANCE IARD, SERBOIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/03/2025, 24/07329
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 23/10126
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, SOPREMA ENTREPRISES, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, MAF, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DERICHEBOURG ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, SMABTP, SARL MEDI-PEINTURE
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nice, 05/02/2025, 2025L00075
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL-LES MANDATAIRES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2024, 24/00421
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA, SCI BOURQUARD KOUYATE, SA NEXITY GRANDanciennement dénommée FEREAL, EEGC, SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou « AR-CO », KER EXPERT, S.A.R.L. SERBOIS, S.A.S.U. LE CHEVALIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social(Belgique), prise en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOL 2000, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur des sociétés CHAPESet EEGC, S.A.R.L. CHAPES, ENTREPRISE LEROUX, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, SARL SODETEL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béthune, 15/10/2024, 24/00467
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ISBERGUES, S.A.R.L. MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, AR-CO, ALBINGIA, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Société SMABTP
  Dispositif : Disjonction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2024, 2200580
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND, GROUPE ACANTHE ARCHITECTES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SARL Métallerie Gérard, GENERALI, Aviva, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 22/15082
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. APPART'CITY, Syndicat des copropriétaires «», CEMA EXP, MAAF ASSURANCES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, ABM ENERGIE CONSEIL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 13/05/2024, 2306157
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE DE LYON, Allianz, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, GVA - SCAE, GALIAN-SMABTP, Alpha Energie, YSIS CABLING, Guillemin, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BINDERHOLZ GMBH, MB Construction Bois, EURL LAURENT RENAULT - CHARPENTE - MENUISERIE, DIC DUMAS ISOLATION CLOISONS, Selarl Jérôme Allais, ASMT, SARL L'HELICOIDAL, IBATECH, L'Auxiliaire, Groupama, MAAF ASSURANCES SA, Synapse construction, MAAF, COMPEX, OSSABOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Solstyce, MMA IARD, GENERALI IARD, ENTREPRISE JEAN ROSSI, MICHOLET, CIOLFI, TECHNICS & POSE MENUISERIES, SCP BTSG, QBE EUROPE, TPM
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 15/12/2023, 2107260
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE, KELLER FONDATIONS SPECIALES, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, SAPITHERM, SPIDER DESIGN, NHAILI CHOLLEY INGENIERIE - NCI BIM TO D, CHAMBAUD ARCHITECTES, CHAPUIS STRUCTURES, AQUAFLU, AIN GEOTECHNIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MJ Synergie, LARGIER TECHNOLOGIE, Société Deschamps Père et Fils, Société A, C des architectes français, XL INSURANCE COMPANY SE, Société L'Auxiliaire, MAAF ASSURANCES, Société Axima Centre, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice