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Cour d'appel de Lyon,
28/05/2026, 24/08159
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATS EXPLOITATION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 24/04598
Début du contentieux :
01/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.T. GROUPE, S.E.L.A.R.L. SELARL MJ SYNERGIE, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, S.E.L.A.R.L. SELARL BCM, S.A. SMA, S.E.L.A.R.L. SELARL FHBX
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Lyon,
07/05/2026, 25/00254
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Cour d'appel de Lyon,
28/04/2026, 26/01863
Début du contentieux :
12/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société UPFILL LLC, LOCX
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Lyon,
23/04/2026, 24/09223
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
02/04/2026, 24/08566
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, SOCREHA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
31/03/2026, 25/08650
Début du contentieux :
22/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MY MONEY BANK, LE WARHOL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2026, 25/15832
Début du contentieux :
02/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BCM, LYON S AUTOMOBILES, AUTOMOBILES PEUGEOT, SOROMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
10/03/2026, 25/08727
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Lyon,
24/02/2026, 25/04128
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALINEA PARK FRANCE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Lyon,
22/01/2026, 24/07043
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VISAS 4 COMMISSARIAT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
20/01/2026, 25/03996
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE, FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Cour d'appel de Lyon,
02/10/2025, 21/01668
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATI, SELAS AJ UP, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
18/09/2025, 24/09183
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
OMAZOMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/09/2025, 17/03871
Début du contentieux :
14/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.T. GROUPE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL BARRANCO, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LUSO FACADES, SARL DE SA PINHEIRO, S.A. QBE EUROPE SA / NV
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
10/09/2025, 24-14.528
Début du contentieux :
06/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société MJ synergie, l'Unédic AGS-CGEA d'
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Besançon,
31/07/2025, 23/01390
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.T. GROUPE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, BATI EXPRESSE, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
MEE - interruption d'instance
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Cour d'appel de Lyon,
10/07/2025, 24/05472
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Lyon,
07/07/2025, 2302431
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
EST METROPOLE HABITAT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
03/07/2025, 22/03999
Début du contentieux :
14/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Grenoble,
26/06/2025, 23/02288
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES SENIORS M, SAS CHAVANOZ REALISATIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
12/06/2025, 21/08254
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
HASGARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL JEROME ALLAIS, ALLIANCE MJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
05/06/2025, 24/03362
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
C.P.I INVESTISSEMENT, SELAS AJ UP, HTI INVEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2025, 24/06916
Début du contentieux :
06/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNIACCESS, P.J.M.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
22/05/2025, 24/05754
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
22/05/2025, 24/05576
Début du contentieux :
04/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PROCUREURE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
21/05/2025, 23-16.540, 23-16.564
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS, Unedic
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
17/04/2025, 24/05020
Début du contentieux :
22/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
01/04/2025, 17/03871
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.T. GROUPE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL BARRANCO, Compagnie d'assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LUSO FACADES, S.A.R.L. DE SA PINHEIRO
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Lyon,
27/03/2025, 24/07560
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LORINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
27/03/2025, 24/07522
Début du contentieux :
18/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LYKO, U R S S A F RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Lyon,
18/03/2025, 2205864
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Bati, Lyon Métropole Habitat
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Paris,
17/03/2025, 2024040108
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROJET-X EUROPE
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Cour d'appel de Lyon,
27/02/2025, 20/02450
Début du contentieux :
13/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES AIGAIS, PIEGAY FRERES TRANSPORTS, FONCIERE INDUSTRIE, S.C.P. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
05/02/2025, 24/00115
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, HTI INVEST
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
04/02/2025, 24/07166
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/02/2025, 24/09532
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
29/01/2025, 24/00500
Début du contentieux :
01/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DPLE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Lille,
27/01/2025, 23/11814
Début du contentieux :
07/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
23/01/2025, 23/07296
Début du contentieux :
19/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE, LA PROCUREURE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Lyon,
10/12/2024, 24/05033
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCX
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Lyon,
05/12/2024, 24/00101
Début du contentieux :
13/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Lyon,
21/11/2024, 24/03667
Début du contentieux :
14/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BISTRO DES MARRONNIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
05/11/2024, 24/06009
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Lyon,
17/10/2024, 24/02474
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLIND BEND STUDIO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2024, 24/00170
Début du contentieux :
25/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. A PINETA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
23/05/2024, 20/05890
Début du contentieux :
14/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUREXO SAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
22/05/2024, 22/02052
Début du contentieux :
12/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLANCHON CONSTRUCTION, LES MAZETS DU VENTOUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
16/05/2024, 23/02288
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CHAVANOZ REALISATIONS, LES SENIORS M
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Riom,
15/05/2024, 23/00270
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
02/04/2024, 22/00646
Début du contentieux :
30/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
14/03/2024, 22/08820
Début du contentieux :
30/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
14/03/2024, 23/08143
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARIA PROD, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BISTRO DES MARRONNIERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
06/03/2024, 20/05750
Début du contentieux :
15/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ASSOCIATION DE PARENTS DES ELEVES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DU PAYS DE SAINT-OMER CAPSO (APE CRD CAPS, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL, CHAPOLARD, AXA FRANCE IARD, FONDACONSEIL, Société SMA SA, APAVE SUDEUROPE SAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
15/02/2024, 23/00330
Début du contentieux :
06/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Lyon,
08/02/2024, 22/08017
Début du contentieux :
25/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
01/02/2024, 22/08213
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRALENE CONSTRUCTION, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
30/01/2024, 23/00931
Début du contentieux :
25/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LYON FACADES, S.A.R.L.FACADES, BATI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
18/01/2024, 23-19.106
Début du contentieux :
26/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
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Cour d'appel de Lyon,
30/11/2023, 23/00841
Début du contentieux :
16/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SCI CHARBONNIERES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ETABLISSEMENTS LARDY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
09/11/2023, 22/00740
Début du contentieux :
18/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
26/10/2023, 22/01478
Début du contentieux :
16/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAFRAN AFFINITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
26/10/2023, 22/02726
Début du contentieux :
20/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
19/10/2023, 23/00491
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, BCM ENERGY, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Grenoble,
03/10/2023, 21/03385
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
28/09/2023, 22/00910
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE MJ, LA PROCUREURE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
26/09/2023, 23LY02181
Début du contentieux :
01/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique (CSE) de la société Place du Marché, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société Place du Marché, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
12/06/2023, 20/01570
Début du contentieux :
20/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENERGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
01/02/2023, 20/02097
Début du contentieux :
05/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2023, 22/01414
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUBTOILE, Société SUBWAY IP LLC, Société SUBWAY® INTERNATIONAL B.V, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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