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Mise à jour RNA : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

901 918 870 · Active
Adresse : 25 BOULEVARD BESSON BEY, 16000 ANGOULEME
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/09/1985

Informations juridiques de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

SIREN : 901 918 870
SIRET (siège) : 901 918 870 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR16901918870
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/09/1985
Identifiant association : W161000231

Activité de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Objet de l'association : Regrouper les donneurs de sang, organiser leur entraide mutuelle et promouvoir cette action.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

  • Établissement

    En activité

    901 918 870 00014
    Adresse : 25 BOULEVARD BESSON BEY 16000 ANGOULEME
    Date de création : 17/09/1985

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Finances de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Dirigeants et représentants de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

    • Autre
    23/01/2006
    • Statuts
    23/01/2006
    • Liste dirigeants
    23/01/2006
    • Autre
    23/01/2006
    • Autre
    23/01/2006
    • Statuts
    23/01/2006
    • Liste dirigeants
    23/01/2006
    • Autre
    23/01/2006

Comptes annuels de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

0 procédure collective
52 contentieux
0 sanction

Alertes de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 23BX02062
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2025, 24BX01086
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Angoulême, EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2025, 2300281
    Position : Demandeur
    Autres parties : LARPE, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/09/2025, 24BX02900
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Stand Angoumoisin
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/08/2025, 2501951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 31/07/2025, 2502136
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUI.DO/ESTATE
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/06/2025, 2501527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER DU TRAIT
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2025, 23BX01127
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/06/2025, 2302131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/03/2025, 2301557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Angoulême, Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2025, 2201492
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/02/2025, 2200613
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/02/2025, 2300638
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/12/2024, 2103452
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRA ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Longeville, OTEIS, Société ALM Allain
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/10/2024, 2201760
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Stand angoumoisin
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  • Tribunal administratif de Limoges, 01/07/2024, 2400975
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de L'Isle-d'Espagnac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2024, 2303428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Angoulême, SNCF Réseau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/01/2024, 2301801
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE, Société Mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2023, 22BX02876
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRA ARCHITECTES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2023, 2300957
    Position : Défendeur
    Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/04/2023, 2202346
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SMABTP, Société BECS - Ingénierie et Préventions des Risques Professionnels, Société GAMA, Société SCE, Commune d'Angoulême, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/04/2023, 2300864
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Orléans
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2023, 20BX00756
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Charente
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/02/2023, 2003024
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2001500
    Début du contentieux : 18/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLAT-CARR-PEINT, Socotec, S.A.S. NATURLAINE, Thor, SOCIETE LAINIERE DU BASCAUD, Henri Arnaud
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/11/2022, 2100013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI 16, Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2022, 20BX00365
    Début du contentieux : 27/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/2022, 463289
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Stand angoumoisin
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 10/10/2022, 455188
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRA ARCHITECTES
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2022, 2201509
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIALYS, Directrice départementale des finances publiques de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2022, 2201508
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Directrice départementale des finances publiques de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2022, 20BX02916
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Angoulême, Etabissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2022, 20BX00232
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Stand angoumoisin
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/09/2020, 20BX00063
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRA ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Longeville, OTEIS, Société ALM Allain, Société BG2C
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2020, 18BX00860
    Début du contentieux : 26/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/01/2020, 434430
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRA ARCHITECTES, OTEIS, BUREAU ALPES CONTROLES, Société BG2C, Société Longeville, Société ALM Allain
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/08/2019, 19BX00002
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRA ARCHITECTES, OTEIS, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE ALM ALLAIN, Société Longeville
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2017, 15BX02569
    Début du contentieux : 17/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, HERVE THERMIQUE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, EGTB SUTRE, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 15BX01863
    Début du contentieux : 02/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Charente, COMMUNE DE SAINTE SEVERE, COMMUNE DE NERCILLAC, COMMUNE DE REPARSAC, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 15/06/2017, 16-12.511
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, NAVAL GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/06/2017, 16-12.551
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVAL GROUP, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, URSSAF de Bretagne
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2017, 15BX01815
    Début du contentieux : 25/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/05/2017, 16-17.761
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/2017, 16-17.760
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2012, 12BX00318
    Début du contentieux : 03/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Demathieu et Bard, BIRONNEAU FLUIDES, SARL Japac Architectes, Société Faulkner Browns, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/2012, 11BX01368
    Début du contentieux : 22/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2010, 09BX03050
    Début du contentieux : 05/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2010, 09BX00377
    Début du contentieux : 23/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELVAUX COMBALIE, Imatec, ACTE IARD
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2009, 08BX00308
    Début du contentieux : 05/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2008, 07BX01579
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Japac, Société Serfi, Société Faulkner Browns, Société Bet Secba I.A.R.D, SODEG INGENIERIE, Société Bet Bironneau Poinot, Société Abaque, Société Bureau Véritas, Société I.T.A.C, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2005, 02BX00696
    Début du contentieux : 23/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'avocats Jurica, District du Grand Angoulême, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2005, 02BX01222
    Début du contentieux : 27/03/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Le Bistrot
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces JOAFE de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 BOULEVARD BESSON BEY
16000 ANGOULEME

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