| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
| SIREN : | 901 918 870 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 901 918 870 00014 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 17/09/1985 |
| Identifiant association : | W161000231 |
Activité de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Etablissements de l'entreprise AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Dirigeants et représentants de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
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Comptes annuels de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Alertes de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 23BX02062Début du contentieux : 06/12/2017Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2025, 24BX01086Début du contentieux : 02/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Angoulême, EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2025, 2300281Position : DemandeurAutres parties : LARPE, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/09/2025, 24BX02900Début du contentieux : 08/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Stand AngoumoisinDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 28/08/2025, 2501951Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 31/07/2025, 2502136Début du contentieux : 07/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : OUI.DO/ESTATELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/06/2025, 2501527Position : DéfendeurAutres parties : ATELIER DU TRAITLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2025, 23BX01127Début du contentieux : 20/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/06/2025, 2302131Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/03/2025, 2301557Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Angoulême, Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16), Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2025, 2201492Début du contentieux : 30/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/02/2025, 2200613Position : DéfendeurAutres parties : PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/02/2025, 2300638Début du contentieux : 06/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/12/2024, 2103452Début du contentieux : 19/12/2018Position : DemandeurAutres parties : FRA ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Longeville, OTEIS, Société ALM AllainDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/10/2024, 2201760Début du contentieux : 19/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Stand angoumoisinLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 01/07/2024, 2400975Début du contentieux : 16/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune de L'Isle-d'Espagnac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2024, 2303428Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Angoulême, SNCF Réseau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/01/2024, 2301801Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE, Société Mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2023, 22BX02876Début du contentieux : 06/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : FRA ARCHITECTESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2023, 2300957Position : DéfendeurAutres parties : DERICHEBOURG PROPRETEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 18/04/2023, 2202346Début du contentieux : 21/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SMABTP, Société BECS - Ingénierie et Préventions des Risques Professionnels, Société GAMA, Société SCE, Commune d'Angoulême, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 04/04/2023, 2300864Début du contentieux : 23/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA OrléansLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2023, 20BX00756Début du contentieux : 16/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la CharenteDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 27/02/2023, 2003024Début du contentieux : 20/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2001500Début du contentieux : 18/09/2017Position : DemandeurAutres parties : PLAT-CARR-PEINT, Socotec, S.A.S. NATURLAINE, Thor, SOCIETE LAINIERE DU BASCAUD, Henri ArnaudDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/11/2022, 2100013Position : DéfendeurAutres parties : LOTI 16, Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2022, 20BX00365Début du contentieux : 27/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2022, 463289Début du contentieux : 19/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Stand angoumoisinDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/2022, 455188Début du contentieux : 06/03/2019Position : DemandeurAutres parties : FRA ARCHITECTESDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2022, 2201509Début du contentieux : 31/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : MERCIALYS, Directrice départementale des finances publiques de la VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2022, 2201508Début du contentieux : 31/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Directrice départementale des finances publiques de la VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2022, 20BX02916Début du contentieux : 02/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Angoulême, Etabissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2022, 20BX00232Début du contentieux : 19/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Stand angoumoisinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/09/2020, 20BX00063Début du contentieux : 19/12/2018Position : DemandeurAutres parties : FRA ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Longeville, OTEIS, Société ALM Allain, Société BG2CLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2020, 18BX00860Début du contentieux : 26/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/01/2020, 434430Début du contentieux : 19/12/2018Position : DemandeurAutres parties : FRA ARCHITECTES, OTEIS, BUREAU ALPES CONTROLES, Société BG2C, Société Longeville, Société ALM AllainLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/08/2019, 19BX00002Début du contentieux : 19/12/2018Position : DemandeurAutres parties : FRA ARCHITECTES, OTEIS, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE ALM ALLAIN, Société LongevilleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2017, 15BX02569Début du contentieux : 17/06/2015Position : DemandeurAutres parties : BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, HERVE THERMIQUE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, EGTB SUTRE, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 15BX01863Début du contentieux : 02/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Charente, COMMUNE DE SAINTE SEVERE, COMMUNE DE NERCILLAC, COMMUNE DE REPARSAC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/06/2017, 16-12.511Début du contentieux : 16/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, NAVAL GROUP, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/06/2017, 16-12.551Début du contentieux : 22/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : NAVAL GROUP, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, URSSAF de BretagneDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2017, 15BX01815Début du contentieux : 25/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/05/2017, 16-17.761Début du contentieux : 24/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : ACTE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/05/2017, 16-17.760Début du contentieux : 24/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : ACTE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2012, 12BX00318Début du contentieux : 03/01/2012Position : DemandeurAutres parties : Société Demathieu et Bard, BIRONNEAU FLUIDES, SARL Japac Architectes, Société Faulkner Browns, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/2012, 11BX01368Début du contentieux : 22/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2010, 09BX03050Début du contentieux : 05/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2010, 09BX00377Début du contentieux : 23/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : DELVAUX COMBALIE, Imatec, ACTE IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2009, 08BX00308Début du contentieux : 05/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2008, 07BX01579Début du contentieux : 31/05/2007Position : DemandeurAutres parties : Société Japac, Société Serfi, Société Faulkner Browns, Société Bet Secba I.A.R.D, SODEG INGENIERIE, Société Bet Bironneau Poinot, Société Abaque, Société Bureau Véritas, Société I.T.A.C, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2005, 02BX00696Début du contentieux : 23/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : Société d'avocats Jurica, District du Grand Angoulême, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2005, 02BX01222Début du contentieux : 27/03/2002Position : DemandeurAutres parties : SARL Le BistrotDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
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Cartographie de AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
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