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• Cour d'appel d'Agen, 20/05/2026, 24/00869
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA BIO D'ALBRET, BOUTET SEBASTIEN, PAVAN, SARL SEBASTIEN CHIROL, PRADIN FRERES, A.GENESTET., SARL CECOT FRANCIS, CHARCZY SEBASTIEN, ENTREPRISE MORETTI, SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE BATIME, CDL DESIGN D'ESPACE CATHERINE DE LUCA DESIGN D'ESPACE, GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Entreprise, SAS BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS, Entreprise EDOUARD MUCHIUT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 13/05/2026, 25/00637
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE, LES VIGNERONS DE BUZET
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 13/05/2026, 25/00638
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTAJON ETIQUETTE ATLANTIQUE, LES VIGNERONS DE BUZET
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 13/05/2026, 25/00648
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : O-I FRANCE SAS, LES VIGNERONS DE BUZET
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 13/05/2026, 25/00650
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSERIE LEGENDRE ET LUREAU, LES VIGNERONS DE BUZET
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 06/05/2026, 25/00851
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, LUCIEN GEORGELIN, S.C.P. ODILE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Lyon, 18/02/2026, 25/04625
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUX PORTES DES LANDES, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/12/2025, 22/04857
  Début du contentieux : 09/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VELLA CREATION BOIS, ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00947
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00944
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00937
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00922
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00919
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00918
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUCIEN GEORGELIN, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00917
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00914
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00908
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00949
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00940
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00934
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00933
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00932
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00930
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00920
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00915
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00913
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00912
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00909
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00938
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00936
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00935
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00931
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00929
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00927
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00926
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00921
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00916
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00911
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00910
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00950
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00948
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUCIEN GEORGELIN, BANQUE PALATINE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00946
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00945
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00941
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/10/2025, 24/00939
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, LUCIEN GEORGELIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/09/2025, 24-16.548
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUCIEN GEORGELIN, APEX AJ, SCP CBF ASSOCIES, UNEDIC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 03/09/2025, 24/01153
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ACI L'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS, H ET M IMMO INVEST
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel d'Agen, 04/06/2025, 24/00804
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI, LUCIEN GEORGELIN, ODILE STUTZ
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce d'Auch, 23/05/2025, 2023002584
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU LAC DE COURTES, LES LACS DE COURTES, SELARL LMJ
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• Cour d'appel d'Agen, 21/05/2025, 24/00901
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : IPM TECHNOLOGIES, Société VOLKSWAGEN BANK GMBH
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 01/04/2025, 24/00889
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCA LES VIGNERONS, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 26/03/2025, 23/01025
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, LV CONCEPT ET CREATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/01/2025, 23-16.800, 23-16.802, 23-16.806, 23-16.807, 23-16.810, 23-16.812, 23-16.813, 23-16.814, 23-16.816, 23-16.817, 23-16.818, 23-16.819, 23-16.822, 23-16.825, 23-16.826, 23-16.827, 23-16.829, 23-16.830, 23-16.831
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Naturhouse, ETUDE BALINCOURT, SELARL BRMJ, Garnier Philippe et, DIETILES, ROUEN DIETETIQUE, Aegis, ODILE STUTZ, AR-DIETETIQUE, NUTRIDIET, OSYS NUTRITION, DIETETIQUE, Sanavita, TRIPOL'DIET, MJ& associés, CORALIE-DIETETIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 20/01/2025, 24/00608
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HSBC CONTINENTAL EUROPE, LUCIEN GEORGELIN, SCP CBF ASSOCIES, APEX AJ
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 20/01/2025, 24/00802
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPIFRANCE, LUCIEN GEORGELIN, APEX AJ, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 20/01/2025, 24/00800
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPIFRANCE, LUCIEN GEORGELIN, APEX AJ, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 07/01/2025, 24/00103
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, S.C.P. LGA, LV CONCEPT ET CREATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2024, 2405679
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), Association Théâtre Ecole d'Aquitaine
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Agen, 05/09/2023, 21/00971
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION AGS CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 05/07/2023, 23/00248
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAC, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOT-ET-GARONNE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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