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ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S

Active

•

Adresse

42 RUE DE LA SANTE, M. ALLOUCHE FREDERIC, 75014 PARIS

Activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Effectif

0 salarié

Création

28/12/2021

Informations juridiques

ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S

SIREN

908 859 861

SIRET • Siège

908 859 861 00019

Forme juridique

Association déclarée

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Inscription au RNA

INSCRIT

•le 28/12/2021

Identifiant association

W751263374

Activité

ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S

Objet de l'association

Créer de la cohésion au sein des différents personnels de l'établissement ;

Code NAF ou APE

94.99Z

•Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Domaines d'activité

Autres activités de services

Établissements

ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S

1 actif

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 908 859 861 00019

Adresse : 42 RUE DE LA SANTE, M. ALLOUCHE FREDERIC, 75014 PARIS

Date de création : 28/12/2021

Dirigeants et représentants

ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S

Aucune donnée disponible actuellement

Bénéficiaires effectifs

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Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques

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4 documents

Les documents liés à l'association ne sont pas en Open Data. Faites une demande gratuite auprès de la préfecture pour les obtenir.Faire une demande

Récepissé de création

29/12/2021

Liste dirigeants

29/12/2021

Statuts

29/12/2021

Procès verbal

29/12/2021

Comptes annuels

ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S

Aucune donnée disponible actuellement

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Services

Conformité

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques10 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal administratif de Paris, 23/10/2026, 2425974

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/12/2024

Autres parties : État

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2604112

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 15/07/2026

Autres parties : Etat

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

Tribunal administratif de Paris, 25/06/2026, 2427827

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 19/01/2024

Autres parties : ministre de la justice

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2413700

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 11/06/2026

Autres parties : État, MINISTERE DE LA JUSTICE

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Melun, 22/07/2025, 2508413

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 22/07/2025

Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE

Dispositif : TA Montreuil

Tribunal administratif de Paris, 10/03/2025, 2505804

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 10/03/2025

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Paris, 02/01/2025, 2326998

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 26/05/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICE

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Paris, 15/01/2024, 2400647

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 28/12/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Paris, 29/08/2023, 2319738

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 29/08/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Paris, 24/07/2023, 2316615

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/05/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet

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