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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

RHONE-ALPES

913 583 613 · Active
Adresse : 2824 ROUTE DE POMMEVIC, 82400 SAINT-PAUL-D'ESPIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/04/2022
Dirigeant : Duparc Benoit

Voir les statuts

Informations juridiques de RHONE-ALPES

SIREN : 913 583 613
SIRET (siège) : 913 583 613 00025
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR40913583613
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTAUBAN , le 17/05/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/05/2022)
Numéro RCS : 913 583 613 R.C.S. Montauban
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RHONE-ALPES

Activité principale déclarée : L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La prise de participation dans toute société ou groupement français ou étranger. L'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion, l'administration de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non de sociétés cotées ou non cotées en bourse.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RHONE-ALPES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise RHONE-ALPES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    913 583 613 00025
    Adresse : 2824 ROUTE DE POMMEVIC 82400 SAINT-PAUL-D'ESPIS
    Date de création : 04/02/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    913 583 613 00017
    Adresse : ZI SAINT MICHEL RUE DES CERISES 82200 MOISSAC
    Date de création : 07/04/2022
    Date de clôture : 04/02/2026 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise RHONE-ALPES

Finances de RHONE-ALPES

Dirigeants et représentants de RHONE-ALPES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RHONE-ALPES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RHONE-ALPES

    • Copie des statuts mis à jour
    05/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/02/2026
    • Statuts constitutifs
    17/05/2022

Comptes annuels de RHONE-ALPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de RHONE-ALPES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RHONE-ALPES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RHONE-ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RHONE-ALPES

  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 21/07/2026, 25/00114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/02/2025, 23/02916
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de RHONE-ALPES

  • MODIFICATION 24/02/2026
    RCS de Montauban
    Dénomination : RHONE-ALPES
    Adresse : 2824 Route de Pommevic 82400 Saint-Paul-d'Espis
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : DUPARC Benoit
    Bodacc B n°20260037, annonce n°5342
  • CRÉATION 20/05/2022
    RCS de Montauban
    Dénomination : RHONE-ALPES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : Zone Industrielle Saint-Michel Rue des Cerises 82200 Moissac
    Activité : l'acquisition, l'administration, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. la prise de participation dans toute société ou groupement français ou étranger. l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion, l'administration de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non de sociétés cotées ou non cotées en bourse.
    Administration : Gérant : DUPARC Benoit
    Bodacc A n°20220099, annonce n°1372

Cartographie de RHONE-ALPES

Comment contacter RHONE-ALPES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2824 ROUTE DE POMMEVIC
82400 SAINT-PAUL-D'ESPIS

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Appels d'offres gagnés par RHONE-ALPES

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Labels et certificats de RHONE-ALPES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RHONE-ALPES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RHONE-ALPES

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