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• Tribunal judiciaire de Dijon, 30/06/2026, 18/01588
  Début du contentieux : 25/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de lasiseà, NATURE DECOR, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Dijon, 26/05/2026, 2026002600
  Début du contentieux : 24/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal de commerce de Dijon
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• Cour d'appel de Dijon, 19/05/2026, 25/01280
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Dijon, 19/05/2026, 2026003616
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 18/05/2026, 2026003989
  Début du contentieux : 02/06/2017
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 18/05/2026, 2026003987
  Début du contentieux : 02/06/2017
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 18/05/2026, 2017004258
  Début du contentieux : 02/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE DIJONNAISE SACA
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• Tribunal de commerce de Dijon, 18/05/2026, 2017004257
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Dijon, 14/04/2026, 26/00017
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF BOURGOGNE, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Dijon, 03/03/2026, 2026001016
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AR2T, CORTOT ET ASSOCIES COMMISSAIRES-PRISEURS
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• Tribunal de commerce de Dijon, 03/03/2026, 2025010728
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 28/01/2026, 2025006927
  Position : Demandeur
  Autres parties : LCMH, SELARL AJRS, C3B, SMA SA, SARL LABEAUNE, ABEILLE IARD & SANTE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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• Tribunal de commerce de Dijon, 20/01/2026, 2026000216
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA LUNE GALERIE SARL
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• Cour d'appel de Dijon, 15/01/2026, 25/00682
  Début du contentieux : 23/09/2008
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bourges, 06/01/2026, 2023J03520
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE DU KM 69, CRCAM CENTRE LOIRE CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 08/12/2025, 25/00218
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Dijon, 20/11/2025, 2025008279, 2025 003057
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDE
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 22/10/2025, 25/00260
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. S.G.P, QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 02/10/2025, 25/00170
  Début du contentieux : 04/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. C3B, Société GAN ASSURANCES, S.A.S. SMAC, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Entreprise JONDEAU SERGE, MJ JURALP, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 01/10/2025, 25/00029
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, TRESOR PUBLIC, JD BURGONDE
  Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Tribunal de commerce de Dijon, 30/09/2025, 2025006557
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELDER CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 29/09/2025, 25/00530
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIESSMANN FRANCE, SANICHAUF'SERVICES, AXA FRANCE IARD, ARTISANS DU PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Dijon, 23/09/2025, 2025005399
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOLEIL
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• Tribunal de commerce de Dijon, 23/09/2025, 2024009170
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AVENTURINE
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• Tribunal de commerce de Dijon, 09/09/2025, 2025005984
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FEKI
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 09/09/2025, 2023F00228
  Début du contentieux : 12/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTISANS DU PATRIMOINE, ALL-ROAD
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• Tribunal de commerce de Dijon, 02/09/2025, 2025006604
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE VINICOLE DE BOUIX, CORTOT ET ASSOCIES COMMISSAIRES-PRISEURS
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 24/07/2025, 22/00037
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Tribunal de commerce de Dijon, 15/07/2025, 2024008125
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur(EI)
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 10/07/2025, 24/00869
  Position : Défendeur
  Autres parties : MECA'TRONIC 21, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 08/07/2025, 25/00672
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHOENIX OCP, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/07/2025, 2025004086
  Position : Défendeur
  Autres parties : METHALAIT, SELARL AJRS
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 30/06/2025, 24/00354
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Dijon, 18/06/2025, 2025003098
  Position : Défendeur
  Autres parties : D.N.S FENETRES, PRO B.E.T
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• Tribunal de commerce de Dijon, 10/06/2025, 2025004624
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL PAVELOT
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• Tribunal de commerce de Dijon, 15/04/2025, 2025000978
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Dijon, 06/03/2025, 24/01342
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 25/02/2025, 24/01053
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/01/2025, 24/03473
  Début du contentieux : 02/12/2011
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 16/01/2025, 24/00924
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 19/12/2024, 24/00585
  Début du contentieux : 12/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CANDICE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - CONTENTIEUX DIJ ON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Dijon, 19/12/2024, 23/00055
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA DE, SARL KRIS'BOUTIK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 05/12/2024, 24/00613
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 29/10/2024, 24/01495
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HJ RENOV 21, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 02/10/2024, 24/00369
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI IMMO PLACEMENT, AJI DIGITAL
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Dijon, 25/07/2024, 24/00051
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Dijon, 21/12/2023, 23/00546
  Début du contentieux : 30/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 28/11/2023, 23/01276
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GARAGE, LE BRES, S.C.O.P. S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CORHOFI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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