SELON ROMEO (ID VERDE)

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/00971
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, COEUR DU BOUSCAT, VEALIS DEVELOPPEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 24/06/2026, 24-19.273, 24-19.273
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 17/06/2026, 26/00049
  Position : Défendeur
  Autres parties : LF GENERATIONS DIJON, S.A.S. REVERSO, S.A.S. SOCIETE DE RAVALEMENT ET PEINTURE, DIJON - ARSENAL - CENTRE 5, S.A.S. C3B, SNEE SOCIETE NOUVELLE EQUIPEMENTS EXTERIEURS, DIJON PARQUETS, MACCANIN ET FILS, S.A.R.L. VILLETAZ AGENCEMENT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CHAMPAGNE ARDENNES, HENRI DE ALMEIDA CREATIONS, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, OPTIMOBI, S.A.S. MONTANA GESTION, HORIS, MF PISCINES, RIDOLFI FRERES, DESENFUMAGE SYSTEME SECURTIE INCENDIE SOLUTIONS EN ABREGE DSSI SOLUTIONS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SFCA SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, S.A.R.L. RODRIGUES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 21/01080
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISTRE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE, ARTELIA, SCBH, AVIVA ASSURANCES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., LAENNEC IMMOBILIER PARIS 7E RIVE GAUCHE, Association L'AFUL7 RIVE, COGEDIMMETROPOLE, GENERALI IARD, SASSYNDIC ET GESTION, SDC DU, SDC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 13/05/2026, 24NC00842
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 24LY02501
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SERPE, Commune d'Allonzier-la-Caille
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 21/15612
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. LES MOULINS DE CHARLIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01134
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTIK, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Société L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S. FONTANEL, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. DIAGONALE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, HERVE THERMIQUE, PORALU MENUISERIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), LENOIR METALLERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2026, 2401353
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ARCON, Société Rui Pedra, Société Bureau du Paysage, Société World Trade Stones, Société anonyme (SA) AXA France Iard
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montpellier, 28/10/2025, 2202522
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 21/01080
  Début du contentieux : 10/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AFUL PARIS 7 RIVE GAUCHE LAENNEC, SDC DU 69/71 RUE VANEAU, SDC DU 71BIS RUE VANEAU, SDC DU 73/75 RUE VANEAU, SDC DU 75BIS /75 TER RUE VANEAU, SDC DU 77/79 RUE VANEAU, SDC DU 81 RUE VANEAU, SDC 42 SEVRES PARKING, ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AVIVA ASSURANCES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COGEDIM PARIS METROPOLE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, GENERALI IARD
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 25/10645
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, VERIFERME SAS, PATRIARCHE, OSSABOIS, BATISOL PLUS, S.A.M.C.V. CAMBTP, S.A.S. CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES HB, GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, Société SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SOGEO EXPERT devenue GINGER CEBTP, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, CHARIER TP SUD, LUC DURAND, SAS BREUIL BATIMENT, LCL CREDIT LYONNAIS, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, MMA IARD, Société MMA ASSURANCE MUTUELLE, PINSON PAYSAGE, ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, ARTELIA, S.A.S. MERLOT, BOUSSIQUET, Société GROUPAMAVAL DE LOIRE, CILC SUD OUEST, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, SARL SYBOIS, PIVETEAU BOIS, INEO ATLANTIQUE, TUGEC, IP FOCUS, S.A. GENERALI, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel d'Orléans, 19/09/2025, 24/01324
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 22/09903
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle AREAS DOMMAGES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. IN'LI anciennement OGIF, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, LA COMPAGNIE DU PAYSAGE, FPCM FERMETURE PORTAIL CLOTURE MOTORISATION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Rennes, 03/04/2025, 2024F00340
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROMI BRETAGNE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/08913
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. EMMANUEL COMBARELARCHITECTES, NOREST STORES ET FERMETURES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIBEO INGENIERIE, ART MANIAC, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, SOPREMA ENTREPRISES, SNEF, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 29/10/2024, 22/02658
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2024, 22DA01801
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA MADELEINE, SCRL Agence Tribu, PHD INGENIERIE, EB CONCEPT S.A., ENTREPRISE DONNINI, DSA-DAMIEN SURROCA ARCHITECTES, SERGA SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION EN GENIE ACOUSTIQUE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Metz, 05/09/2024, 24/00689
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. LCTP
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 06/08/2024, 24/00090
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEUVILLE LES PRES, MORPHOZ ARCHITECTES 2.0, FPB FERRARA PEINTURE BATIMENT, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, TITECA PERE ET FILS, NORD SAS, DUBOIS COUVERTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/07/2024, 24/00883
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AGENCE MAUBOUSSIN DUMEZ ARCHITECTURE, S.A.R.L. ATB, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Reims, 26/06/2024, 23/01145
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2024, 2401692
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Var, Commune de Saint Raphaël
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Rouen, 19/04/2024, 2401278
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Vallois, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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• Cour d'appel de Besançon, 09/04/2024, 22/01777
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/03/2024, 2200584
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/09/2023, 22-13.834
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 07/09/2023, 2202523
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNRS, Délégation Languedoc-Roussillon, Société Colas France
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 05/07/2023, 21-24.131
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 03/03/2023, 2206020
  Début du contentieux : 26/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VOURLES, Revet Sport, Tissot, PARCS ET SPORTS, SMA, FIELDTURF TARKETT
  Dispositif : Extension
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