COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Informations juridiques de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

SIREN :	928 601 046
SIRET (siège) :	928 601 046 00016
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR10928601046
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 16/02/2018
Identifiant association :	W421004623

Activité de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Objet de l'association :	Protection de l'environnement et des populations, la coordination de la résistance aux projets leur portant atteinte, englobant les champs du cadre de vie, la santé, la sécurité et l'éducation. Elle a vocation à préserver et si possible améliorer la qualité environnementale de la population et à s'opposer à l'implantation de toute activité dénaturant de manière voyante le paysage, ou augmentant la pollution de l'air, de l'eau et en général du milieu naturel dans le secteur géographique de la communauté d'agglomérations dénommée "Loire Forez Agglomération"
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

• Établissement

  En activité

  928 601 046 00016
  Adresse : 23 RUE ALDO MORO 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/02/2018

Etablissements de l'entreprise COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Finances de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Dirigeants et représentants de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

• • Récépissé de modification

  19/02/2020
• • Statuts

  19/02/2020
• • Procès verbal

  19/02/2020
• • Récépissé de modification

  17/05/2018
• • Statuts

  17/05/2018

Comptes annuels de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

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Procédures collectives de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

• Conseil d'État, 01/03/2024, 482535
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : STAL TP, Les pompes funèbres de l'Astrée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2023, 21LY04047
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Les pompes funèbres de l'Astrée, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, STAL TP
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

• MODIFICATION 14/05/2018

  Préfecture de Montbrison
  Dénomination : COMITÉ ENVIRONNEMENT SANTÉ SÉCURITÉ EDUCATION

  Adresse : 23 bis, rue Aldo Moro, 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse

  Activité : protection de l'environnement et des populations, la coordination de la résistance aux projets leur portant atteinte, englobant les champs du cadre de vie, la santé, la sécurité et l'éducation. Elle a vocation à préserver et si possible améliorer la qualité environnementale de la population et à s'opposer à l'implantation de toute activité dénaturant de manière voyante le paysage, ou augmentant la pollution de l'air, de l'eau et en général du milieu naturel dans le secteur géographique de la communauté d'agglomérations dénommée "Loire Forez Agglomération"
  Joafe n°20180022, annonce n°811
• CRÉATION 16/02/2018

  Préfecture de Montbrison
  Dénomination : COMITÉ ENVIRONNEMENT SANTÉ SÉCURITÉ EDUCATION

  Adresse : 23 bis, rue Aldo Moro, 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse

  Activité : protection de l'environnement et des populations, la coordination de la résistance aux projets leur portant atteinte, englobant les champs du cadre de vie, la santé, la sécurité et l'éducation
  Joafe n°20180009, annonce n°721

Cartographie de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

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Comment contacter COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	23 RUE ALDO MORO 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Entreprises citées de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

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Appels d'offres gagnés par COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

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Labels et certificats de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE ENVIRONNEMENT SANTE SECURITE EDUCATION

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